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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 426 2022 HUAR REVETEMENTS Stat 6 rue Carnot du 21 10 au 3 11 22 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié le : REPUBLIQUE FRANÇAISE
2 0 OCT. 2022 Liberté - Égalité - Fraternité DGS-426-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (libertés pulîliqucs et pouvoirs de police - Police Municipale) SUR SARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthc,
\'u le Code Général des Collccti\'iccs Territoriales et les articles J..2212-1 et 2. L.2213T,
L.2213-2, L.22]3o,L.2213-4,L.2213-5,
Yu le Code de la Route,
Vu l'Arrctc Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant Parrété interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vu l'Arréte du 6 novembre 1992 modifié par rArrete du 16 novembre 1998 portant
apjDrobadon de la partie (signalisation temporaire) du Livre 1 de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
Vu l'Arrctc Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation rouücre.
\'u la demande de Pentreprise HUAR RE3T.TEMENTS,concernant des travaux de peinture,
y U Pautorisadon ePurbanisme n° DP 72264 22 Z 0068,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stadonnement rue
Carnot à Sablé-sur-Sarthe,
ARRETE:
Les dispositions du présent arreté seront applicables au droit du 6 Rue Carnot à Sablé-sur-
Sarrhe du \TND11ED1 21 OCTOBME 2022 au JEUDI 03 NO\'EMBRE 2022 inclus ;
Un échafaudage sera installé sur le trottoir,
Des véhicules liés au chantier seront autorisés à stadonner.
ARTICLE 1 :
La signalisadon reladve aux présentes dis]5osidons sera fournie par Penu-eprise effectuant
les travaux et sera visible de jour comme de nuit.
ARTICLE 2:
Madame la Directrice Générale des Sendees de la ^dllc de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Sendee de Police MunicijDale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3:
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Ser\dcc de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Pentreprise HUAR
RE\'’ETEi\IENTS et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 4 :
Sablc-sur-Sarthc, le 20 octobre 2022.
Pour le Maire.
],a Directrice Générale des Sendees
M clanie DUCHEMIN
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