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Compte-Rendu - 000 compte rendu du CM 10 06 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Linselles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 000 compte rendu du CM 10 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
0
/ VILLE DE LINSELLES.
Page 1
Conseil Municipal du 10 juin 2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2021 à 18 H 30
1°- Conseillers Municipaux en exercice : 29
2°- Conseil Municipal convoqué le 4 juin 2021
3°- Présents :
- M. Paul LEFEBVRE, Maire.
- Mme Isabelle POLLET, M. Dominique SINNAEVE, Mme Marie-Pierre PETITPREZ, Mme Pascale DHALLUIN, M. Olivier OSTYN, Mme Virginie SEYNAVE, M. Samuel VANDERPLANCKE Adjoints, - Mme Martine PETIT, M. Pascal MARESCAUX, Mme Annie DUPONCHELLE, M. Antony PIRES, Mme Bérénice LECLERCQ, Conseillers délégués.
- Mme Christelle CORNARD, Mme Fabienne LORENT, M. Jean-François REY, Mme Amandine VASSEUR, M. Damien BEHIN-CAU, Mme Joséphine BROUTIN, M. Patrick HELLIN, M. Michel SPANNEUT, M. Jean-Pierre LELEU, M. Bertrand FLORIN, Mme Julie DENUDT, Conseillers Municipaux.
4°- Pouvoirs :
-M. Régis PERSYN, Adjoint, donne pouvoir à M. Olivier OSTYN, Adjoint,
-M. Tristan DELEHONTE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à M. Dominique SINNAEVE, Adjoint, -Mme Catherine CAPOËN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme Isabelle POLLET, Adjointe, -Mme DERYCKE-WAGNON Véronique, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. Bertrand FLORIN, Conseiller Municipal
5°- Absent excusé : Néant.
6°- Absent non excusé :
-M. Olivier SURMONT, Conseiller Municipal
7°- Membre démissionnaire : Néant.
Amandine HELLIN est nommée secrétaire de séance.
- Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
Jean-Pierre LELEU intervient sur la validation du compte rendu du conseil de février : Il s’agit juste d’une petite remarque sans incidence, mais je pense que l’intervention contradictoire préparée par notre collègue Tristan DELEHONTE en page 9 du compte rendu du précédent Conseil municipal, faisant suite à la réaction de Bertrand FLORIN sur la décision du nouveau taux d’imposition, et que donc si les mots M.O.T.S de M. DELEHONTE m’étaient semble-t-il à l’origine destinés, ils sont pourtant à porter au crédit de la réflexion de M. FLORIN et non de M. LELEU, il faudra juste corriger avant la publication l’intervention de M. DELEHONTE.
Séance du 10 juin 2021 Page 2
Conseil Municipal du 10 juin 2021
- Liste des marchés publics de l’année 2020
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Compte de Gestion 2020 - Commune
2. Approbation du Compte Administratif 2020 - Commune
3. Affectation du résultat 2020
4. Décisions modificatives budgétaires 2021
5. Subvention pour une aide humanitaire
6. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
7. Marché Public Global de Performance
8. Conseil Municipal des Jeunes – prolongation du mandat d’une année
9. Création d’un Comité Local d’Aide aux Jeunes (CLAJ)
10. Accueils Collectifs des Mineurs – formation aux 1ers secours des animateurs 11. Adaptation des tarifs des Accueils Collectifs des Mineurs pour les accueils solidaires 12. UNICEF convention Ville Amie des Enfants
13. Modification d’un critère d’attribution pour les stages sportifs
14. Convention d’adhésion au CDG59 définissant les modalités de la prestation chômage 15. Convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail PSST 2020 du CDG59 16. Validation du principe de recours aux contrats « Parcours Emploi Compétence Jeunes » PEC Jeunes 17. Attribution exceptionnelle de bons d’achats à destination des seniors de 65 ans et plus 18. Avis du Conseil Municipal relatif au projet de Pacte de gouvernance de la MEL 19. Avis du Conseil Municipal sur les projets de modification des onze PLU de la MEL 20. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service instructeur métropolitain – instruction des autorisations d’urbanisme
21. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges CLETC sur les transferts de compétences suite à la fusion de la Communauté des communes de la Haute-Deûle et de la MEL
D E C I S I O N S D U M A I R E
au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFECTATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’OPAH
Transmis en Préfecture le 17 avril 2021
- 6 dossiers pour un montant total de 3 536,60€
TARIFS DES ACTIVITES JEUNESSE – HIVER 2021
Transmis en Préfecture le 10 février 2021
ACTIVITES QR 1 QR 2 QR 3 QR 4 QR 5 QR 6 QR 7 QR 8 QR 9 Ext
Sport en extérieur 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80 2,00 2,20 2,40 2,60 4,00
Initiation pâtisserie fine 2 séances 5,00 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00 13,00 20,00
Bumball & babyfoot humain 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80 2,00 2,20 2,40 2,60 4,00 Page 3
Conseil Municipal du 10 juin 2021
TARIFS DES ACTIVITES JEUNESSE – ETE 2021
Transmis en Préfecture le 19 mai 2021
Atelier boulangerie brioche & croustillons
Hollandais 4,00 4,80 5,60 6,40 7,20 8,00 8,80 9,60 10,40 16,00
T-shirt tie & dye (amène des t-shirts
à customiser) 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80 2,00 2,20 2,40 2,60 4,00
Création d'une lampe terrarium 2,00 2,40 2,80 3,20 3,60 4,00 4,40 4,80 5,20 8,00
Safari vélo 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80 2,00 2,20 2,40 2,60 4,00
Activité à la journée, défis girls VS boys & film 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80 2,00 2,20 2,40 2,60 4,00
Création d'un jardin miniature (2 séances) 4,00 4,80 5,60 6,40 7,20 8,00 8,80 9,60 10,40 16,00
Création tutos gaming/beauté (2 séances) 2,00 2,40 2,80 3,20 3,60 4,00 4,40 4,80 5,20 8,00
Activité à la journée, cuisine de films et
initiations
effets spéciaux
5,50 6,60 7,70 8,80 9,90 11,00 12,10 13,20 14,30 22,00
Nerf (tenue de sport) 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80 2,00 2,20 2,40 2,60 4,00
Sortie skatepark de Raismes 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80 2,00 2,20 2,40 2,60 4,00
Fabrication de pnoufs 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80 2,00 2,20 2,40 2,60 4,00
Plateau de jeux sportifs 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80 2,00 2,20 2,40 2,60 4,00
Cuisine du monde 3,50 4,20 4,90 5,60 6,30 7,00 7,70 8,40 9,10 14,00
Prison island 6,50 7,80 9,10 10,40 11,70 13,00 14,30 15,60 16,90 26,00
ACTIVITES QR 1 QR 2 QR 3 QR 4 QR 5 QR 6 QR 7 QR 8 QR 9 Ext
Chantier au château fort de Guise 96€ 108€ 120€ 132€ 144€ 156€ 168€ 180€ 192€ 240€
Chantier à la chapelle de Dourlers 44,80€ 50,80€ 56€ 61,60€ 67,20€ 72,80€ 78,40€ 84€ 89,60€ 112€
L’auberge espagnole 388€ 436,50€ 485€ 533,50€ 582€ 630,50€ 679€ 727.50€ 776€ 970€
P’tits mousses 390€ 438,75€ 487,50€ 536,25€ 585€ 633,75€ 682,50€ 731,25€ 780€ 975€
Sports extrêmes 484€ 544,50€ 605€ 665,50€ 726€ 786,50€ 847€ 907,50€ 968€ 1210€
Aventures et préhistoire 380€ 427,50€ 475€ 522,50€ 570€ 617,50€ 665€ 712,50€ 760€ 950€
Les pieds dans l’eau 464€ 522€ 580€ 638€ 696€ 754€ 812€ 870€ 928€ 1160€
Les Mushers 352€ 396€ 440€ 484€ 528€ 572€ 616€ 660€ 704€ 880€
Plage et soleil 398€ 447,75€ 497,50€ 547,25€ 597€ 646,75€ 696,50€ 746,25€ 796€ 995€ Page 4
Conseil Municipal du 10 juin 2021
CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE PUBLIC POUR UN SITE DE COMPOSTAGE PARTAGE AU CJC
La présente convention résulte de la rencontre de deux volontés :
- celle de la Ville de Linselles qui souhaite encourager le développement du compostage partagé,
- celle des associations (Amies de la Terre et Linselles en Transition) dans le but de créer et de gérer un site collectif situé sur un terrain appartenant à la Ville.
C’est un projet qui vise à réduire la quantité de déchets produits sur notre territoire linsellois.
INFORMATIONS MAIRE CONSEIL MUNICIPAL 10 JUIN 2021
Plusieurs informations d’ordres générales et techniques
1 - Commerce et autorisation de terrasses depuis le 19 mai 2021 : une volonté forte de la commune d’accompagner le commerce local en échangeant, tout d’abord, avec les commerçants locaux pour connaître leurs besoins et en autorisant, à titre exceptionnel des terrasses plus grandes, sans participation financière jusqu’au 31 octobre 2021.
2 – La vaccination intercommunale depuis mars 2021 entre 6 communes : Roncq, Neuville, Halluin, Bousbecque, Wervicq-Sud et Linselles. Une vraie solidarité entre ces communes, plus de 30 000 doses injectées, une participation de la ville de Linselles tous les vendredis par des bénévoles et des WE 1 sur 6 par des élus linsellois (merci pour votre participation), un travail important a été effectué par les équipes en charge de ce dossier : services et élus. Un grand merci à TOUS.
Nous continuons à vous proposer cette vaccination.
Un grand merci à la ville de Roncq qui a permis cette opération en faveur de nos administrés respectifs.
A partir du 18 Juin, les vaccinations se feront à « La Source » à Roncq (à côté des chiens guides d’aveugle).
Le 28 Juin, le centre de vaccination est transféré à Neuville en Ferrain au « salon Rocheville ». Le 24 Septembre, c’est la commune d’Halluin qui prendra en charge le centre à la salle du manège. MERCI à toutes les équipes qui sont sur le pont depuis mars.
Le vendredi nous sommes présents, 821 injections dans la journée de vendredi dernier.
Sport Mountain 340€ 382,50€ 425€ 467,50€ 510€ 552,50€ 595€ 637,50€ 680€ 850€
-Découverte du poney
-Le monde merveilleux d’Arthur
-Découverte du cheval
-L’école des sorciers
162€ 182,25€ 202,50€ 222,75€ 243€ 263,25€ 283,50€ 303,75€ 324€ 405€
-Atelier de l’été
-Big adventure
-Entre copains
-League of advenure
-Cap vacances
-100% fun
324€ 364,50€ 405€ 445,50€ 486€ 526,50€ 567€ 607,50€ 648€ 810€ Page 5
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Continuons à prendre soin de nous tous en respectant les consignes sanitaires en vigueur. 3 - Les contraintes de fonctionnement des associations vont dans le bon sens, elles leur permettent de reprendre petit à petit leurs activités. Je les remercie pour leur patience sachant qu’elles ne sont pas toutes soumises aux mêmes contraintes et aux mêmes règles. Les services fortement sollicités ont tenté de répondre à toutes leurs demandes, les recherches sur internet ont été importantes pour débusquer les bons textes et les comprendre. Toutes les interprétations étaient possibles et devaient être traduites.
A suivre !!!
4 – Plusieurs manifestations municipales sont à venir :
- Vernissage de Expo « Linselles Art » ce vendredi 11 à 19h au centre Thérèse Boutry - A pied, à trott’, à vélo, ce samedi 12 après-midi sur différents sites
- Spectacle concert « anti-tempête », samedi 26 juin à 18h au Centre Thérèse Boutry - La ducasse de Juin, le Week-End du 26 et 27 juin
- Le Spin Off (Challenge Raid format 2021) le Samedi 3 Juillet, toujours en recherche de bénévoles. - Les autres manifestations associatives sont annoncées sur le site de la ville et par différents canaux d’informations.
D’autres sont annulées :
.Le marché aux puces de la ducasse de Juin
.Le feu artifice
5 – Les élections régionales et départementales des dimanches 20 et 27 Juin Nous sommes toujours à la recherche d’assesseurs et de scrutateurs, merci de faire fonctionner vos réseaux. La condition est la suivante : être inscrit sur les listes électorales à Linselles, les personnes intéressées peuvent prendre contact avec le service « état-civil » de la mairie.
6 – Les centres de loisirs fonctionneront du 7 Juillet au 28 Août, ils permettront à nos bambins de retrouver les copains en dehors de la période scolaire avec les animations préparées par les directions et les équipes d’animation qui y mettent toute leur énergie.
Je ne m’avancerai pas sur la rentrée de septembre ce soir.
Plus technique
7 – Pour prendre de bonnes habitudes dans le tri des déchets verts, des composteurs sont installés au CJC. N’hésitez pas à contacter les deux associations qui les gèrent pour plus de renseignements. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de la ville.
8- Affaissement du mur de la salle Delmotte : ce point sera vu en questions diverses.
9 - Incendie sur le site Peaudouce : afin de tordre le cou aux mauvaises rumeurs, le site n’appartient pas à la ville mais à la MEL qui l’a revendu à Bouygues et 3F Notre Logis pour une opération immobilière d’envergure. Nous ne toucherons aucune assurance… Deux incendies, certainement volontaires, jeudi 27 et samedi 29 mai derniers, ont été maîtrisés par les pompiers. La mise en sécurité immédiate a été faite par nos agents par des barrières de sécurité le long du site, rue de la vignette. Le propriétaire des lieux s’occupe d’une sécurisation renforcée avec les moyens qu’il choisira pour, si ce n’est empêcher, au moins dissuader et repérer, si possible, les auteurs de ces méfaits. mr -HelrE # SGC TOURCOING Exercice 2020 22000 - COMMUNE DE LINSELLES - RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION L'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
l'révions budgétaires botales (a) 4 405 106.60 827$ SMS 12 240 844,95
Tres de reccunes Gants Ch} 1785407 8488 099.67 A 06 914,14
Rédhections do titres (ec) $1677,39 5267739
Recetnes notes Cd = 1 « 0) 17 85407 8454 3K22€ 8752235698
DÉPENSES
Autunsetions trudgétaires totales 1€) 4405 206.60 NE75 538,35 13 230 54298
Planete dre CP) 2 122 16198 7 564 208,30 9 56 TO 2H
Annulations dc mamdaex (g} 20 715,25 20 71525
Diponace nettos (= + g} 2 22 698 7 531681,0$5 9 56 0415.00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(4 - h} Excédent +00 701.2:
Ch - d) Dééoi 2 004 509,31 1 105 206,08
06/04/2021 157
LAS LL ES 7121:2 22
Page 6
Conseil Municipal du 10 juin 2021
10 - Cité Sainte Marie : les travaux prévus depuis plusieurs années avec la MEL sont en cours d’exécution : requalification du quartier, enfouissement des réseaux, reprise des enrobés.
11 - Les parvis des écoles sont aussi en cours d’aménagement pour faciliter les déplacements doux. Celui de Saint Exupéry rue des écoles est terminé, les travaux pour le collège Ste Marie et l’école Ste Marie-St Joseph sont programmés pour juillet et août 2021.
12 - Un marché de communication est en cours pour le projet d’une nouvelle identité communale avant la fin 2021. Nous en parlerons lors de notre phase budgétaire de ce jour.
Délibération n° 2021-06-01
Présentation d’Olivier OSTYN, Adjoint aux Finances :
COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion est le document établi par le receveur municipal.
Il retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée soit l’année 2020 tel que défini dans le projet de délibération dont vous avez été destinataires
Il comporte :
• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et
comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) • le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de notre commune HelTE 059047 Ste my PS Etat 11-2 SGC TOURCOING Exercice 2020
22000 - COMMUNE DE LINSELLES -
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
Pébiie au Sendo du
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLOÔTURE DE L'INVESTISSEMENT : L’EXERCICE 2020 INTÉGRATION DE CLOÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2020 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2020 PRÉCÉDENT : 2019 OPÉRATION D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1 - Budget principal
Investissement 1 194 535,25 -2 004 509,31 -809 974,06
Fonctionnement 643 859,35 900 701,23 1 544 560,58
TOTALI 1 838 394,60 -1 103 808,08 734 586,52
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL I
TOTALI ++ 1 838 394,60 -1 103 808,08 734 586,52
23 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Page 7
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Il n’appelle aucune observation particulière.
FINANCES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE
Rapport de M. Olivier OSTYN, Adjoint aux Finances
Exposé :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 0500 7 - 4 10S [: EF S0C TOURCOING
22000 - COMMUNE DE LINSELLES -
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PEI
RÉSULTAT À LA ART AFPFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OL
URE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXENCICE 2020 INTÉGRATION DE
L'EXERCICE EXERCICE 1020 RÉSULTATS FAR
PRÉCÉDENT : 2019 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1 - Budget principal
[TOP TENTE) 1 194 525,25 -2 004 509,31
Fonctionnement 641 899,18 900 ?01,23
TOTAL 1 1 238 204,60 -1 102 NOS,OE
11 - Budigets des services à
Caractèce adheménistramift
TOTAL Hi
11 - Dudpets dos aorvices à
Carctère iraluarict
et commercial
TOTAL 11
TOTAL E + 11 + HE 1 836 394.60 -1 102 808,08
CLR SL PS LL EL
esseur -HelTE ms SGC TOURCOING Exercice 2020
22000 - COMMUNE DE LINSELLES -
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totakes (2) 4 405 206.60 # 475 SAR RS 13 280 544,95
Titres de receunes Ganis (bi) 11788407 8 488 089,67 4 596 914,34
Rédhecnions do titres de) $1677,39 $2677.39
Recetmnes notes Cd = 1 « 0h 31785407 6454 3K2.2€ 87522598
DÉPENSES
Autunsetions budgétaires totales (c) 4405 206.60 Ns75 338,35 13 230 54498
Mandats érnis () 2 122 161,98 7 564 398,30 9 536 7002
Annulations dc mamdax (g} 20 715,25 20 71525
Déponacs nettos (ln = f- g} 2 122 9e 7 5332681,0$ 9 R56 015,09
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(4 » h} Excédent S00 701.23
Ch - d) DéGoit 2 004 509,31 1 109 208,08
DUR. dLAONm4 DA DR 26. LED 22
Page 8
Conseil Municipal du 10 juin 2021
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal voudra bien déclarer que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Page 9
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Décision :
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal approuve (25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS : Jean-Pierre LELEU, Bertrand FLORIN) le compte de gestion 2020 de la Commune de Linselles, dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
Délibération n° 2021-06-01
Présentation d’Olivier OSTYN, Adjoint aux Finances :
COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif est le document établi par l’ordonnateur, c’est-à-dire Monsieur le Maire. Il est en parfaite concordance avec le compte de gestion établi par le receveur.
Le compte administratif présente, après clôture de l’exercice 2020, les résultats de l’exécution du budget. Il restitue toutes les opérations réalisées en 2020.
Il a été présenté en commission finances le 11 mai 2021.
Je vous propose de regarder le premier document synthétique.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
Résultats reportés 643 859.35 0.00 1 194 535.25 0.00 1 838 394.60
Opérations de l'exercice 7 533 681.05 8 434 382.28 2 322 363.98 317 854.67 9 856 045.03 8 752 236.95
TOTAUX 7 533 681.05 9 078 241.63 2 322 363.98 1 512 389.92 9 856 045.03 10 590 631.55
Résultats de clôture 1 544 560.58 809 974.06 734 586.52
Restes à réaliser 2 076 384.40 1 625 000.00 451 384.40
TOTAUX CUMULES 0.00 1 544 560.58 2 886 358.46 1 625 000.00 451 384.40 734 586.52
RESULTATS DEFINITIFS 1 544 560.58 1 261 358.46 283 202.12
Le compte administratif 2020 présente :
- En fonctionnement des dépenses à hauteur d’un peu plus de 7 533 000 euros et des recettes pour un peu plus de 8 434 000 euros. Avec le résultat positif reporté, nous terminons en fonctionnement à + 1 544 560.58 euros.
- En investissement des dépenses pour un peu plus de 2 322 000 euros pour des recettes d’un peu plus de 317 854 euros. Avec les résultats reportés, nous terminons à un solde négatif de – 1 261 358,46 euros (car nous n’avons pas réalisé l’ensemble de nos recettes) - Le résultat global est positif : +283 202.12 euros
Cette somme est utilisable en cas de besoin pour de nouvelles dépenses ce qui va être le cas avec la délibération budgétaire modificative qui sera présentée toute à l’heure.
Je vous propose de rentrer dans le détail du fonctionnement en commençant par les dépenses : Page 10
Conseil Municipal du 10 juin 2021
% réalisation
Libellé Alloué Emis Charges à caractère général : eau, gaz, électricité, carburants,
alimentation, fournitures, entretien des bâtiments, assurance, fêtes et
cérémonies, publications et transports 2 066 369.00 1 736 473.64 84.04%
Charges de personnel et charges patronales 5 000 998.00 4 706 686.52 94.11% Autres charges de gestion courante : indemnités des élus,
subventions CCAS associations et SIVU relais enfance 723 970.00 714 556.63 98.70%
Atténuations de produits : pénalités SRU 37 600.00 37 557.92 99.89%
Charges financières : intérêts des emprunts 130 000.00 114 558.22 88.12%
Charges exceptionnelles : secours, bourses, noces d'or, titres annulés 19 500.00 13 549.43 69.48%
Opérations d'ordre : amortissements des biens 200 000.00 210 298.69
Virement à la section d'investissement (autofinancement) 685 771.35 0.00 0.00% Total des dépenses 8 864 208.35 7 533 681.05
COMPTE ADMINISTRATIF 2020- BALANCES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET 2020
- Les termes sont parfois un peu « barbares » : derrière les charges à caractère général, nous trouvons les fluides (eau, gaz, électricité), les carburants, l’alimentation, les fournitures (scolaires, d’entretien, administratives), l’entretien des bâtiments, la maintenance, les assurances, les fêtes et cérémonies, les publications, les transports … avec une baisse de 15,96 % par rapport au prévisionnel due à la crise sanitaire
- Les charges de personnel et frais assimilés sont en baisse de 5,89 % par rapport au prévisionnel : ce chapitre reprend les rémunérations et toutes les charges patronales (retraite, URSSAF…)
- Les autres charges de gestion courante regroupent les indemnités aux élus, la subvention au CCAS et aux associations ainsi que la participation au SIVU enfance.
- L’atténuation de produits est notre pénalité au titre de la loi SRU sur les logements sociaux
- Les charges financières : c’est le remboursement des intérêts des emprunts
- Les charges exceptionnelles sont des secours, des bourses, l’organisation des noces d’or et des titres annulés
- Enfin le 023 est le virement à la section d’investissement pour contribuer à l’autofinancement 37 557.92 ;1%
HUE PP LC
714556.63 ;
cr
1736473.64 ;,23%
4706686552 ;,62%
M 071 - Charges à caractère général
m 012 - Charges de personnel et frais
assimilés
M 014 - Atténuations de produits
M 65 - Autres charges de gestion courante
M 66 - Charges financières
M 67 - Charges exceptionnelles
m 042 - Opérations d'ordre
Page 11
Conseil Municipal du 10 juin 2021 ELRILrE TT 2159-00
(ee 0%
CH rMoex RE
LS
Pi CL Nr
15%
6314 133.20
EC
M 013 - Atténuations de rharges
M 7/0 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
M 73 - Impôts et taxes
m /4- Dotations, subventions ez
paricipations
m 75 - Autres produits de gestion courante
M 77 - Produitsexceptionnels
HE 042 - Opéralions d'ordre
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Conseil Municipal du 10 juin 2021
- Le produit des services : ce sont nos recettes : concessions cimetière, école municipale de musique, accueils de loisirs, cantine, garderie : on est à -9,61 par rapport au prévisionnel du fait de la pandémie.
- Les impôts et taxes : c’est la fiscalité locale, les attributions de la MEL, la taxe sur l’électricité, sur la publicité extérieure et les droits de mutation (ventes immobilières)
- Dotations, subventions et participations : il s’agit des dotations de l’Etat, du contrat enfance jeunesse avec la CAF et de la compensation au titre d’exonérations : c’est stable par rapport à 2019.
- Les autres produits correspondent à la location de terres agricoles et habitations et les équipements techniques d’Orange
- Les produits exceptionnels : ce sont des remboursements d’assurance suite à sinistre, la vente de biens communaux
- Le résultat de fonctionnement reporté pour 643 859,35 euros Page 13
Conseil Municipal du 10 juin 2021
2017 2018 2019 2020
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 708 736.03 842 637.00 845 971.57 651 282.01 73 - Impôts et taxes 6 031 978.93 6 165 307.26 6 239 342.10 6 314 133.20 74 - Dotations, subventions et participations 1 155 268.04 1 184 914.37 1 269 583.05 1 281 546.67 75 - Autres produits de gestion courante 60 551.03 62 441.00 69 247.33 82 432.25 013 - Atténuations de charges 83 041.78 70 351.75 118 952.91 64 796.79 77 - Produits exceptionnels 20 125.75 8 855.35 897 559.06 38 032.36 042 - Opérations d'ordre 2 159.00 Total des recettes 8 059 701.56 8 334 506.73 9 440 656.02 8 434 382.28
RESULTAT DE L'EXERCICE 459 987.18 726 436.94 546 582.30 900 701.23
2017 2018 2019 2020
Total des dépenses 7 599 714.38 7 608 069.79 8 894 073.72 7 533 681.05
Total des recettes 8 059 701.56 8 334 506.73 9 440 656.02 8 434 382.28
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Vous avez en diapos suivantes un détail des dépenses et des recettes de 2017 à 2020 pour voir l’évolution sur plusieurs années. Il est difficile de comparer en raison de la pandémie qui nous frappe depuis mars 2019.
Passons désormais à la section d’investissement. | ul F 4!
IST:
L
RAR
L
2322363.98 2 076 384.40,
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Conseil Municipal du 10 juin 2021
Pour ce qui est des dépenses :
- Les immobilisations incorporelles, c’est un peu « barbare aussi » concernent l’acquisition et l’installation de logiciels
- Les immobilisations corporelles sont nos travaux dans nos différents bâtiments communaux, nous avons investi 1 013 000 euros au total :
o pour nos établissements scolaires, sportifs (DOJO, boulodrome, Delmotte), o pour la sécurité publique, vidéo protection, radar pédagogique
o pour la rénovation de l’éclairage public en différents sites de la ville,
o pour le bardage et l’isolation du restaurant municipal.
o pour le cadre de vie : bacs d’orangerie
o pour un chemin piétonnier
o Nous avons acquis du matériel pour le bon fonctionnement des services : véhicules, informatique, matériel pour la pandémie, matériel espaces verts, sono, restauration (armoires froides) et pour l’école municipale de musique
- Les emprunts et dettes : c’est le remboursement du capital des emprunts Page 15
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Pour les recettes :
- On trouve une subvention d’Etat en 138 pour le complexe sportif Delmotte - Le FCTVA et la Taxe d’Aménagement pour 96 466 euros
- En 040 : les amortissements
Je vous donne désormais connaissance de restes à réaliser à reporter en 2021 en dépenses pour 2 076 384,40 euros. Vous y trouvez essentiellement la provision pour les travaux du DOJO, la vidéo protection et des travaux dans les bâtiments communaux, les autres dépenses sont aussi recensées.
Je vous donne connaissance des restes à réaliser à reporter en 2021 en recettes. C’est le produit des ventes pour 1 625 000 euros.
Le besoin en financement est couvert à hauteur de 451 384,40 euros.
Je suis à votre disposition si vous avez des questions particulières. Page 16
Conseil Municipal du 10 juin 2021
VILLE DE LINSELLES
DELIBERATION Nombre de membres en exercice 29
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres présents 24 SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Nombre de pouvoirs 4 DE LA COMMUNE Nombre d'absents non excusés 1 Nombre de suffrages exprimés 28
Votes contre : 0 Votes pour : 24 Abstentions : 4
Date de convocation : 4 juin 2021
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
Résultats reportés 643 859,35 0,00 1 194 535,25 0,00 1 838 394,60
Opérations de l'exercice 7 533 681,05 8 434 382,28 2 322 363,98 317 854,67 9 856 045,03 8 752 236,95
TOTAUX 7 533 681,05 9 078 241,63 2 322 363,98 1 512 389,92 9 856 045,03 10 590 631,55
Résultats de clôture 1 544 560,58 809 974,06 734 586,52
Restes à réaliser 2 076 384,40 1 625 000,00 451 384,40
TOTAUX CUMULES 0,00 1 544 560,58 2 886 358,46 1 625 000,00 451 384,40 734 586,52
RESULTATS DEFINITIFS 1 544 560,58 1 261 358,46 283 202,12
Délibération 2021-06-02
Le CONSEIL MUNICIPAL réuni sous la présidence d'Isabelle POLLET, 1ère Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Paul LEFEBVRE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré.
Séance du 10 juin 2021
LIBELLE
Vu les articles L2121-14, L2121-21,et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. e7” COMPTE ADMINISTRATIF 2020- BALANC
| Z — D)
LRELE FONCTIONNEMENT NVESTSSEMENT ENSEUBLE
DÉPENSES OU | RECETESOU | DÉPENSES OU | RECETIES OU | DEPENSES OU | AECENES OU
DEFIOIT EXCEDENTS DEFCIT EXCEDENTS | DEF | EXEDENTS
Rés Ulis reporés 64385935 00 | 1H 00 | 18349 Opérelons de l'ererclce 15368105 | 94342228 | 232%38 | fase | 9665 | 37220 TOTAUX| OO OZ63360005 | 9078241763 | 232306 | 151290002 | GBOS0 | MOAUANES
ets de clôture +544 54058 8097406 | 734.588 52 estes à reaiser 2076 440 | 16200000| 45138440 El TOTAUXCUNULES 00 | 1546088 | 28636646 | 160000 | 45130140 TH 38 2 S
(RESULTATS SAINTES [ 1sm0 | 121284 HU
— 2 A 2
ÈS”
Ke
D DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
| BUDGET 2020 |% réalisation
Libeilé Alloué Emis Charges à caractère général : eau, gaz, électricité, carburants,
alimentation, fournitures, entretien des bâtiments, assurance, fêtes et
cérémomes, publications et transports 2 066 369,00 1 736473.64 84.04% Charges de personnel et charges patronales 5000998.00 4 706 686.52 94.11% Autres charges de gestion courante : indemnités des élus,
svbrentions COAS associations er SIVU relais enfance 723 970.00 714 556.63 96.70%
Atténuations de produits - pésalités SRU 37 600,00 37 557,92 99.89% Charges financières : intérêts des emprunts 130 000,00 114 558.22 68.12%
Charges exceptionnelles : secours, bourses, noces d'or, fitres annulés 19 500.00 13 549,43 68 48%
Opérations d'ordre : amortissements des biens 200 000,00 210298.69 [2 Virement à la section d'investissement (autofinancement) 685 771,35 0,00 A Total des dépenses 8 864 208.35 _ 533 681.05 1 ps \ r
Page 17
Conseil Municipal du 10 juin 2021 13 549.43 ;,0% 210 298.69 :
114558.22 ; 2%
37 557.92 ; 1%
714556.63 ;
LT
m 011 - Charges à caractère général
1736473.64 ;:
“012 - Charges de personnel et frais
assimilés
M014 - Atténuations de produits
“655 -Autres charges de gestion courante
266 - Charges financières
4706686.52 ;: 62%
#67 - Charges exceptionnalles
# 042 - Opérauions d'ordre
RÉCETTES DE FONCTIONNEMENT | BUDGET 2020
alloué Emis
ation ons dé charges: remboursement rémunération des agents 70 000.00 64 796.79
ces, du domaine et ventes diverses :
Le restauration, garderie, petite enfance 720 500.00 651 282.01
l MEL, taxe see droits de mutation 6 160 684.00 6 34 133.20
CAF 1 202 506.00
ona courante: Incator terre et immeubles 60 500.00
sinistres aura 4000.00
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Conseil Municipal du 10 juin 2021 82 432.25
1%
651282.01
8%
1281 546.67
Er
6 314 133.20
LEE
38 032.36 2 1593.00
[120 0% 64 796.79
2
013 - Atténuations de charges
=70- Produits des services,
ventes diverses
73
= 74-
impôts ot taxes
du dorrainée et
Dotations, subventions et
participations
1/5
= 77-
m042 - Opérations d'ordre
e
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionn els
7) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT e.
_
O1] - Charges à caractere général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres Charges de gestion courante
014 - Arénuations de produits
66 - Charges financières
6}- Charges exceptionnelles
042 - Opérations d'ordre
Virement a la section d'investissement
Total des dépenses .
2017
1 836 713.06
4 612 934.83
160 352.70
35 175.10
143 325. 72
9958.87
201 253.50
1599 714,38
2018
1 865 953.11
4 679 445.66
110 695.42
34 168.11
137 508.0]
9 397.24
170 901.64
1 608 069.79
2019
2 (41 802,4
492] 815,15
111 LIS.58
36 835.16
109 100,92
19175
1 065 484,34
8 894 073.72
Led
2020
1 736473.64
4 706 686,52
114 556.63
37 557.90
114 558.22
13 549,43
210 298.69
A
_1533 681.05
Page 19
Conseil Municipal du 10 juin 2021 .7 7 RECETTES DE FONCTIONNEMENT ©
o 2017 2018 2019 2020 eProduits des services, du domaine et ventes 708 736.03 842 637.00 845 971.57 651 282.01 13 - Impôts et taxes 6031978.93 6165307.26 62393420 63141532 14 Dotations, subventions et participations 1155268.04 1184901437 1269583005 F28154601 75 - Autres produits dé gestion courante 60 551.03 62 441.00 69 247.33 82 432,25 013 - Atténuations de charges 83 041.78 70 351.75 118 952.91 64 796.79 77 a. exceptionnels 20 125.75 8 855.35 897 559.06 38 032.36 Opérations ÉAE 215900 8059 701.56 8334506.73 9440656.02 8 434 382.28
.#
2017 2018 2019 2020. 7
7599714,38 7608069.79 8894073.72 7533 681.05
8059701.56 8334506.73 9440656.02 8434 382.28
fe D
LR TE ADMINISTRATIF 2020- BALANCES
VU Jens. es 1 "otal des dép
Total des ee tes LE EE | CS PNA
_ DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET 2020
Libellé Prévu Réalisé
20 - Immobilisations incorporelles (logiciels) 2 780.62 2 748.00 0.00
21=- Immobilisations corporelles (travaux, acquisitions) 3 090 366.98 1 013 842.02 2 076 384.40
16 - Emprunts et dettes assimilées (capital) 1310 000.00 1 303 614%
040 - Ope. d'ordre de transferts entre sections
(réprise subvention d'investissement) 2 159,00 2 159,00
DO001 - Soldé d'exécurion négatif reporté ou anticipé 0.00
Total des dépenses 4405 306.60 2322 363.98 2 076 384.40 2
"VW ky A 2
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Conseil Municipal du 10 juin 2021 Page 21
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Monsieur le Maire quitte la séance.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Prise de parole par la 1ère Adjointe, Isabelle POLLET :
En application du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement de l’article L2121-14, je vous rappelle que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le maire doit se retirer au moment du vote. »
Pour cette raison, je prends la présidence du Conseil Municipal pour la présentation des résultats du compte administratif tels que repris dans le tableau du projet de délibération qui vous a été transmis.
Les résultats définitifs sont :
- un excédent de fonctionnement de 1 544 560,58 euros
- un déficit d’investissement de 1 261 358,16 euros
Soit au total un excédent de 283 202,12 euros.
Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ? 24 voix
Qui est contre ? 4 voix
Qui s’abstient ? 0 voix
Merci, nous pouvons demander à M. le Maire de nous rejoindre.
M. le Maire, le compte administratif a été approuvé par le Conseil Municipal. Page 22
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Délibération n° 2021-06-03
Présentation d’Olivier OSTYN, Adjoint aux Finances :
Vous avez voté le compte administratif, je vous propose désormais d’affecter le résultat de l’exercice 2020.
Je vous rappelle les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement, les résultats de clôture.
FINANCES
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Rapport de M. Olivier OSTYN, Adjoint aux Finances
Exposé :
L’instruction budgétaire et comptable impose aux communes et groupements de communes de procéder à l’affectation des résultats obtenus au Compte Administratif.
Ainsi, le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui a été inscrit au Budget Primitif 2020 puis dans les décisions modificatives de l’année n’a fait l’objet d’aucune exécution budgétaire.
Ce virement ne fait que prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à la réalisation des projets d’investissement. Il ne fera l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au Compte Administratif.
Le résultat comptable de l’exercice constaté en section de fonctionnement au Compte Administratif 2020 est de 900 701,23€
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est donc de 1 544 560,58€ compte tenu des résultats antérieurs de 643 859,35.
En section d’investissement, le résultat de l’exercice est un déficit de 2 004 509,31€.
Le résultat de clôture de la section d’investissement se monte à – 809 974,06€ compte tenu du résultat antérieur de 1 194 535,25 €.
En réserve au compte 1068 en « excédent de fonctionnement capitalisé » : 1 261 358,46€.
Il est proposé d’affecter le résultat de la manière suivante :
Solde après affectation du résultat
Résultat de clôture
Le besoin de
financement des
restes à réaliser
Réserve
(compte 1068) Solde
Section de Fonctionnement 1 544 560,58 1 261 358,46 283 202,12
Section d'investissement (-) 809 974,06 (-) 451 384,40 1 261 358,46 0 7 7 AFFECTATION DU RESULTAT <
EXERCICE 2020 > rt
æ SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 533 681.05 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 434 382.28 €
Résultat de fonctionnement reporté ville 643 859,36 €
> (excédent) Résultat de clôtur:
Virement à la section d'investissement 1 261 358.46€
RESULTATREPORTE 7 2 28320212e
| à AFFECTATION DU RESULTAT 7
A 3 EXERCICE 2020
2 . SECTION D'INVESTISSEMENT ra
DEPENSES D'INVESTISSEMENT de l'année 2 322 363.98 €
Solde d'exercice reporté (déficit)
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 322 363.98 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT de l'année 31785467 €
Solde d'exercice reporté (excédent) 1 194 535,25 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1512 389.92 €
Virement de la section de fonctionnement 1261 35846€
TOTAL REPORTE D 2 €
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Conseil Municipal du 10 juin 2021 Page 24
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Il est donc proposé au vu des résultats de clôture et des restes à réaliser d’affecter en compte 1068, 1 261 358,46 euros.
Le solde est donc de 283 202,12 euros.
Décision :
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal approuve (24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS : Jean-Pierre LELEU, Bertrand FLORIN, Julie DENUDT) l’affectation du résultat 2020 tel que proposé dans l’exposé. 7
7 REPORTS 2020-2021
Dépenses (1) Recettes y
Lé Designation 1 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
T crédits de crédits crédits de crédis EEE 7 Te, (ET
FO 1 Soide d'execiton de ln Section dinvéstssement 000€ 000€ 000 474.08 € votre
Rene
TOTAL R 001 : Soide d'exécution de la section 0,00 € 0.00 € 809 974.06 € 000€ d'investissement reporté
RQ DES 1} Produire de conslons 000€ 000 € v0o0e LEO
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0.00 €| 0.00 € 1 625 000.00 €
ROUE; CeCerEE de fonctonrement copralises 000€ 000 € 00e AA ATe
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €| 0.00 € 0e 1261 36846 €
DIN SENTE TIUTRAVAUr ECOLE 000 209000 tone Foc 4
POITIERS TOUTE CONSTRUCTION DOJO TENNIS o0e 1712042 00e tote
DAMESEOILGIONTRA TAUX BATIMENTE 100€ 75/740.00 € 100 [074 COMMUNS
PONS ONE TDR 2 /AUXIRESEAUN ECCAIRAGE ne 155% 00e Foce BUERICS
CNT TCO TE UES EC URITÉ 00e DE Qi 20 € Woce Foch 2
DANS DOMONNPACQUE TION MATERIEL ET ot DTÉ A0 € 500 1 Force LOGICIESS MARIE TR | } ) re ; CT
=" YA !
./ ©
sd
Demo ACOQUISITION MATERIEL ET
EU ONEAM 2 COUISITION MATERIEL
186010425107
218000015402:
1HSTALLATION DE VOIRIE
ÉQUREMENTEN FAVEUR DE La
21500754 MATERIEL MAISON ENFANCE
cb,02/3031 1548
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Conseil Municipal du 10 juin 2021
Délibération n° 2021-06-04
Présentation d’Olivier OSTYN, Adjoint aux Finances :
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Afin que vous disposiez d’une information claire, je vous précise que sont proposées des modifications budgétaires correspondant dans sa première partie aux reports, comme vu au niveau du CA.
Dans la seconde partie, cela correspond à de nouveaux besoins et les recettes ont été affinées suite aux notifications qui nous sont parvenues. 7 7 4
DECISIONS MODIFICATIVES JUIN 2021
EE, 7
D) F Dépenses (1} Recettes 1) ésignation
9 Diminuytion de Augmentation Diminution dé Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
F0 2012 Resultat de fonctionnement reporté (excodent 0.00 € 0.00<€ 0t0E i820212€
oudeñei)
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 €| 0.00 € 0.00 €} 283 202.12 € 1 ou déficit}
D:1621:222 1 Terrains 000€ 6 600.00 € 000 € 0o0se
[0-#18231-825 Éntrétien ét résarations voirss 000€ 48 020.09 € 010€ 020€
[p-5263-24 Altrés serices extérieurs 00 € 30 000.09 € 000€ 00e
0428528 : Aures senices sxteneLrs 000 € 2500.00 € 0.0 4 ago e
TOTAL D 011 : Charges à caractère général v.o00e 85 100.00 € 0.00 €] 000€
04020: \Vrerrent à section dinvestisserrent 000€ 13251912 € 0004 çuoe
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €| 13251912€ 0.00 €] 0.00 €
RTAN-0 Tasse foncières et dhabngtien 020€ 002€ 4217500 € tu0e
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 €] 0.00 € 42 175.00 €] 000€
7, \ ”
./
4
2 tt
"
[ReTar-01 Diétation forforaire 0.00 € 0:00 € 5 629.00 < 000€
CRE Dstation de solidarté rurale 0.00 € 0.09 €] 0.00 CE 232400€
[R:T4127-01 Detaition notenole de péréquation 0.00 € 000€ 253.09 «| 0420 €
RiTal 34:01 Etst à Compensation bu tre des exonérations 0,00 € d0é 0,00 | sErogone des tacos foncier
R2T4638-01 : État - Compensation au tré des axonérations 0.09 € 0,00 4 107 048,00 : 000€ aké dh
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 €] 0.00 €| 112 830.00 €] #9 522.00 €
I Total FONCTIONNEMENT 000€] 217 619.12 €] 155 105.00 €] 272 724.12 €
—
ce)0s/3031 1551
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Conseil Municipal du 10 juin 2021
Je vous les détaille comme suit :
- En dépenses de fonctionnement :
o 2 500 euros pour la remise en état des columbariums
o 6 000 euros pour l’entretien de terrain, et le rattrapage de l’affaissement au stade
Delmotte
o 46 000 euros pour le contrat de désherbage en ville, la taille des arbustes, et les
tontes du 2ème semestre.
o 30 000 euros pour le marché de communication : audit Page 27
Conseil Municipal du 10 juin 2021
- En recettes de fonctionnement :
o Nous avons la déconvenue de voir que nous n’aurons pas les recettes escomptées au
titre de la compensation des exonérations de taxe d’habitation contrairement aux
engagements pris par l’Etat. Notre conseillère financière de la DGFIP est sur ce
dossier. Notre perte est de 93 696 euros.
o Perte de recette financée grâce à notre résultat de fonctionnement reporté
- En dépenses d’investissement :
o 20 000 euros pour les illuminations
o 41 000 euros pour l’aménagement de jardinières
o 45 000 euros pour la reconstruction du chemin entre la rue Henri Dunant et le
chemin de la ferme Leplat
o 80 000 euros pour l’effacement des réseaux et de l’éclairage public
- En recettes d’investissement :
o 132 519,12 euros par un virement de la section de fonctionnement
FINANCES
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES – EXERCICE 2021
Rapport de M. Olivier OSTYN, Adjoint aux Finances
Exposé :
Il est proposé à l’assemblée d’inscrire au budget de l’exercice 2021, les mouvements de crédits ci- joints. 4{
Be1466002020 F ACQUISITION MATERIEL ET
14007211 PAT: e
186010425107
18001402:
ACOUISITION MATERIEL
1HSTALLATION DE VOIRIE
EOUIREMIENT EN FAVEUR DE LA
ASS OUT SA NMATERIEL MAISON ENFANCE
D 21 : immobilisations corporelles
7, REPORTS 2020-2021
Dépenses (1) Recettes Y
Le Designation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
Fe crédits de crédus crédits de crédis ts, 4. nn
000€ 0,00 € #00 97408 € pole
0,00 € 000€ 809 974.06 € 000€
000€ 000 € 100% 12e QUO E
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0.00 € 0.00 €] 00€ 1 625 000.00 €
RitOA,0 1 ECeceres de fonctionnent copraises 000€ 000€ 00e LOST AT
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves we 000€ we 1261 35846€
QU 1 SAN SEDI EM TONTRA VAUT ECOLE 0004 200000€ tone por a
CSA POSE EE CONSTRUCTION DOJO TENNIS ot 17120440 to0e Fove
DA MSSOILGIONTR2, AUX BATIMENTE 000 € 75/740:00€ 1004 M | LÉOMMUNS D?
HOVI EURO NET NEA UEUTIRESALUN ECCSIRAGE tnce 155% D00 Face BUBNICS
CONTAN GO TUEDUESEC UNITÉ 000e DE 420€ toce Loc eh 2
DUR DOME ACQUS PION MATERIEL ET joe RE 00 | Foce CSSS MAIRE A Ke f | ] w 7 \ s4
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Conseil Municipal du 10 juin 2021 DECISIONS MODIFICATIVES JUIN 2021
0/ À
D A Dépenses 1} Recettes W} ésignation 9 Diminution de Augmentation Diminutlén dé Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
: FONCTIONNEMENT Ï |
FCO 201 Resultat de fonctionnerrent reporté (excodert 0.00 € 0,00€ 00 82202 12€
oudeñe!
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 €] 0,00 € 0.00 €} 283 202.12 €
(excédent ou déficit}
Ds1621-4:2: Terrains 000€ 6600.00€ 000€ DCE
[0-#18231-823 Entretien ét régarations voiries 000€ 48 090.09 € 000 € 010€
[0628324 Altrés serices extérieurs 060 € 30 000.09 € TE UE
04265228: Aves services #xteneurs 020€ 2 500.00 € 006 0c0é
TOTAL D 011 : Charges 4 caractère général 000€! 85 100.00 € 0.00 €} 000€
0220 :\Mrement à section dinvestisserrent 000€ 122519 12 € 0(0 4 C0
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €| 13251912 € 0,00 €| 0.00 €
R:7310-01 Taxes foncières et dhabnaien 020€ Q02e 4217500 € C10E
TOTAL R 73 : Impôts et taxes voue 000€ 42 175.00 €] 000€
A,
./ ,
; 7, _
"
[574 11-01 : Détation forforaire 0.00 € 0.00 € 5 629.00 «| 000€
CRE Dsration de solidarté rurale 0.00 € 0.09 € 0.00 € 232400€
fRT4 27-01 Detätion noronale de péréquation 0.00 € 0.00 € 253.09 € 040€
RrTél54:01 0 Erst s Comcensstion eu titre des exonérations 0.00 € 0e 0.09 {| sé 19800 des 1a00s foncier
RAT483 8-01 : État - Compensation au fre des exonérations 0.09 € 0,00 € 107 048,00 | 000€ EE dhabhar
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 €] 0.00 €] 112 930.00 d 89 522.00 €
Total FONCTIONNEMENT 000€! ar 61912 €] 155 105.00 €] (27272412€
=
4 \
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Conseil Municipal du 10 juin 2021
Discussion(s) :
Jean-Pierre LELEU signale :
« Notre Groupe ne s’est pas longuement attardé sur le document de décisions modificatives, … ne sachant pas trop dans quel sens le prendre …, et surtout que lui donner comme perspective d’orientation ! Si orientation il y a !
Concernant le Fonctionnement : nous sommes en effet…, en interrogation…, tout comme vous je suppose…, sur la baisse en dotation de l’Etat et ses raisons ! Cela impacte notre budget, cela impacte les investissements, et donc de fait cela impacte les projets municipaux et donc VOTRE programme, et cela … malgré le vote lors du dernier conseil municipal de 3 points d’augmentation de l’imposition (26 votes pour, et 3 contre). Cela appellera sans doute votre majorité, à de nouveaux arbitrages dans les prochains temps.
Concernant les investissements présentés sur ce document de modification budgétaire, nous ne nous éterniserons pas …, (aux risques encore de s’attirer de nouvelles foudres) …, sur les dépenses de mini-chaînes pour un montant de 1900 euros. Au-delà de cela, et sous toute réserve d’un égarement involontaire, d’un oubli de ma part, ou autre, il me semble que nous n’avons pas eu en discussion ; en conseil ; de la proposition … que la municipalité prenne en charge la cotisation de l’année 2021 pour chaque adhésion à l’UCAL, celle-ci devant se réunir prochainement le 14 juin, pour élire un bureau, et enregistrer les adhésions. Cette cotisation prise à notre charge impactera pourtant financièrement le budget à venir ! Alors, avant que ne fusent les analyses trop rapides sur cette remarque, sachez que nous saluons cette proposition que nous avons découvert en marge du formulaire d’adhésion de l’UCAL, et sachez, que nous nous associons à la démarche du soutien à l’économie locale. Il y a quelques mois, nous l’avions nous même mis en ligne sur internet avec d’autres propositions, … propositions qui pouvaient trouver écho auprès de nos commerçants à Linselles. D’ailleurs concernant ces propositions que nous avions publiées, nous ne les avions pas inventées …, je vous l’accorde …, puisque nous nous étions inspirés de celles, déjà mises en place par les municipalités environnantes. Donc, je le répète, nous saluons cette décision qui aurait dû à notre sens, faire l’objet d’un vote, puisqu’il s’agit là bien d’une mesure offerte par la municipalité, et qui a le mérite d’exister ! Aussi, et pour cet ensemble de raisons, notre groupe, votera pour ces modifications puisqu’au travers de ces décisions, … dont nous avons pris part en commission, rien ne vient à être discuté, puisqu’il ne s’agit là … principalement … que de dépenses de gestion courante. Page 31
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Pour conclure, je tiens… , toutefois encore ici marteler…, une fois de plus…, que les comptes- rendus de commissions …, dont certains de nos collègues … en sont les présidents, ne sont pas en ligne et cela comprend toutes les commissions faites après février, … il est donc …, un peu plus délicat de travailler sur les sujets qui nous sont présentés.
Merci de penser à mettre les comptes-rendus sur le onedrive ! »
Jean-Pierre LELEU mentionne également que pour les adhésions du 14/06/2021 à décembre 2021 la Ville prend en charge 10€ par adhérent à l’UCAL, il y aurait dû y avoir une délibération ou une modification budgétaire ou autre mentionnant ce fait.
Dominique SINNAEVE dit que cela lui fait vraiment plaisir de constater le travail réalisé avec l’UCAL, il rappelle l’AG de l’UCAL du 14/06. Il dit que leurs projets ont fortement avancé avec l’ensemble des commerçants, artisans… linsellois. Il confirme la participation de la Ville, et il rappelle que l’année dernière nous avons voté une subvention de 5000 euros au bénéfice de l’UCAL pour l’aider, la relancer et ensuite faire adhérer et faire tourner ce bel organisme. La subvention non utilisée permettra l’octroi des 10 €.
Jean-Pierre LELEU demande confirmation qu’il n’y aura pas de nouvelle enveloppe budgétaire pour l’UCAL c’est pris dans la subvention donnée à l’UCAL, il remercie pour l’éclaircissement
Dominique SINNAEVE dit oui et que depuis 1 an la situation sanitaire est compliquée pour l’UCAL, rien de prévu malheureusement, l’idée : relancer les actions prévues et si ça coince la mairie se fera un plaisir et un devoir d’aider les commerçants de l’UCAL. Monsieur le Maire précise que ça se fera sous la forme d’une demande de subvention normale à passer au conseil municipal
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les mouvements de crédits ci- joints.
Délibération n°2021-06-05
SOLIDARITE
SUBVENTION POUR UNE AIDE HUMANITAIRE
Rapport de Mmes Isabelle POLLET, Adjointe à la Solidarité, à la Santé et à la Famille
Exposé :
Une demande d’aide financière pour un projet humanitaire a été introduite par une linselloise. En effet, dans le cadre d’un raid nature, elle va porter les couleurs de l’Association la Marie DO qui lutte contre le cancer et apporte un soutien moral et financier aux malades et à leurs familles dans leur combat pour la vie.
Cette association de loi 1901 a été créée en 2007 et a réalisé des financements divers, tels que : - Des cours de gym après cancer,
- L’achat d’appareils chirurgicaux,
- Des rénovations de chambres d’accueil de malades et de leurs familles, - Des achats de pousses-seringues, mobilier, fauteuils de chimiothérapie, - L’accompagnement durant 3 années de recherche d’envergure internationale sur les cancers du sein au stade métastatique… Page 32
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Il est proposé une subvention à hauteur de 1 100 € pour l’association la Marie DO.
Il est rappelé que la Ville dispose d’une enveloppe budgétaire annuelle de 2 200 €.
Par conséquent, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question.
Discussion(s) :
Paul LEFEBVRE rappelle que l’enveloppe budgétaire de subventions exceptionnelles avait permis l’an dernier de contribuer pour Unicef - urgence Liban et pour les communes sinistrées des Alpes Maritimes.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’obtention d’une subvention de 1 100 € pour l’Association la Marie DO.
Délibération n° 2021-06-06
FINANCES
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION DE L’EXONERATION DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Rapport de M. Olivier OSTYN, Adjoint aux Finances
Exposé :
Par délibération du 14 septembre 1995, le Conseil Municipal avait décidé de supprimer l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation sauf pour les immeubles financés au moyen de prêts aidés de l’Etat.
A compter de 2021, après le transfert de la part départementale aux communes, ces exonérations temporaires restent applicables. Cependant, il convient de délibérer de nouveau car l’article 1383 du code général des impôts a été modifié et une suppression totale de l’exonération n’est plus possible mais il est possible de la limiter.
L’article 1383 est ainsi rédigé depuis la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 :
« Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération prévue au premier alinéa du présent I à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés ».
Vu l’article 1383, du code général des impôts, il est donc proposé de limiter l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions des bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à hauteur de 40 % de la base imposable. Page 33
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Discussion(s) :
Bertrand FLORIN rappelle que lors de la commission budgétaire, nous avions proposé 50%, mais qu’après discussion sur la situation financière liée à la baisse de la dotation de l’état, nous nous sommes alignés sur la proposition faite par Mr OSTYN Adjoint aux Finances.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve de limiter l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions des bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à hauteur de 40 % de la base imposable. DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE
LINSELLES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE LINSELLES
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Conseil Municipal du 10 juin 2021
L'an deux mil vingt et un, le dix juin,
le Conseil Municipal de la Commune de Linselles s'est réuni, sur
la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, au
lieu de ses séances.
1°- Conseillers Municipaux en exercice : 29
2°- Conseil Municipal convoqué le 4 juin 2021
3°- Présents :
- M. Paul LEFEBVRE, Maire.
- Mme Isabelle POLLET, M. Dominique SINNAEVE, Mme Marie-Pierre PETITPREZ, Mme Pascale DHALLUIN, M. Olivier OSTYN, Mme Virginie SEYNAVE, M. Samuel VANDERPLANCKE Adjoints, - Mme Martine PETIT, M. Pascal MARESCAUX, Mme Annie DUPONCHELLE, M. Antony PIRES, Mme Bérénice LECLERCQ, Conseillers délégués.
- Mme Christelle CORNARD, M. Tristan DELEHONTE, Mme Fabienne LORENT, M. Jean-François REY, Mme Amandine VASSEUR, M. Damien BEHIN-CAU, Mme Joséphine BROUTIN, M. Patrick HELLIN, M. Michel SPANNEUT, M. Jean-Pierre LELEU, M. Bertrand FLORIN, Mme Julie DENUDT, Conseillers Municipaux.
4°- Pouvoirs :
-M. Régis PERSYN, Adjoint, donne pouvoir à M. Olivier OSTYN, Adjoint,
-Mme Catherine CAPOËN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme Isabelle POLLET, Adjointe, -Mme DERYCKE-WAGNON Véronique, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. Bertrand FLORIN, Conseiller Municipal
5°- Absent excusé : Néant.
6°- Absent non excusé :
-M. Olivier SURMONT, Conseiller Municipal
7°- Membre démissionnaire : Néant.
Délibération n° 2021-06-07
Paul LEFEBVRE présente :
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE
Il s’agit à travers le projet qui vous est soumis de maîtriser notre consommation électrique liée à notre éclairage public dans un souci d’amélioration de l’efficacité énergétique tout en préservant la qualité du service rendu dont la garantie de la sécurité des biens et des personnes. Mettre en place un marché public de performance énergétique va nous permettre de renouveler notre parc d’éclairage qui présente une certaine vétusté en changeant des armoires de commande (29 au total) avec un système de télégestion, les mâts (96), en passant systématiquement aux LED (1 137 luminaires vont être remplacés ) et en géolocalisant notre éclairage notamment. L’enjeu de ce marché est de combiner les travaux de rénovation et une maintenance sur la durée. Il y a des engagements forts de performance qui seront mesurables sur les 12 années de conclusion de ce marché avec la société qui sera retenue pour cette opération.
Les travaux seront, quant à eux, réalisés sur une période d’un an.
Séance du 10 juin 2021 Page 35
Conseil Municipal du 10 juin 2021
A terme, nous aurons une baisse de nos dépenses liées à la fourniture d’énergie et à la maintenance des installations tout en limitant les puissances lumineuses. L’objectif est une économie d’énergie de 70 % sur l’éclairage public.
Actuellement, notre facture est d’environ 129 000 euros par an en fonctionnement, elle va passer à 35 000 euros. Nous investissons 50 000 euros par an que nous n’aurons plus à programmer à l’avenir. Pour mener à bien cette opération, nous avons sollicité les subventions auprès de la préfecture et de la MEL.
Un marché public a été lancé, nous allons ainsi pouvoir choisir d’ici peu la société qui correspondra au mieux à nos besoins.
TRAVAUX
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE (MPGP)
Rapport de M. Paul LEFEBVRE, Maire
Exposé :
1 - Objet de l’opération :
Dans un contexte où la demande d’électricité croît en permanence et où les dépenses liées à la consommation énergétique ne cessent de s’alourdir, la maîtrise des consommations d’électricité s’avère être une démarche de la plus grande importance, dans un souci d’amélioration de l’efficacité énergétique, tout en préservant la qualité du service.
Les flux d’éclairement sur l’ensemble du territoire de la commune sont devenus supérieurs à la normale et les voies ont dû être requalifiées.
Les frais de fonctionnement en électricité étant en constante augmentation et le matériel de plus en plus vétuste, la décision de mettre en place un marché de performance énergétique est devenue une évidence.
C’est dans ce contexte que la commune a décidé de lancer, un Marché Public Global de Performance (MPGP) associant la conception, la réalisation ou la rénovation, l’exploitation, et la maintenance des installations d’éclairage public et également des installations connexes sur son territoire. L’enjeu de ce marché est de taille car il comprend une part importante de conception-réalisation et des prestations d’exploitation-maintenance.
La combinaison des travaux de rénovation et l’entretien du patrimoine favoriseront les économies d’énergie, une réduction des dépenses liées à la fourniture d’énergie et la maintenance des installations, en limitant les nuisances lumineuses et en tenant compte des mutations environnementales dans lesquelles la commune a fait le choix d’inscrire son action publique. L’évolution attendue par la collectivité après la réalisation de l’opération est une diminution importante de la consommation énergétique. Le MPGP comporte des engagements de performance mesurables sur une durée de 12 ans.
Les travaux seront réalisés sur une période de 1 an ce qui permet d’obtenir une consommation cumulée sur la durée du marché la plus faible possible.
L’opération est constituée des éléments suivants :
- La sécurisation mécanique et électrique des installations d’éclairage public o Rénovation d’armoires de commande.
o Rénovation de mâts
- Le renouvellement et l’optimisation de l’éclairage public, avec passage systématique aux LED intégrant des modules d’abaissement de puissance Page 36
Conseil Municipal du 10 juin 2021
- La mise en place de module de télégestion des armoires d’éclairage public
- La géolocalisation du réseau d’éclairage public, environ 41,70 km.
- Le remplacement de 8,13 km de réseau aérien pour séparation du réseau EDF
Pour l’ensemble de cette opération, les objectifs sont : les économies d’énergie (engagement de 70 % sur l’éclairage public), le respect environnemental (réduction des émissions GES et préservation de la biodiversité), ainsi que la réduction des coûts de maintenance.
2 - Objectifs poursuivis :
• Diminuer les frais de fonctionnement, donc réaliser des économies d’énergie, • Limiter la pollution lumineuse,
• Garantir la sécurité des biens et des personnes,
• Améliorer la qualité de l’éclairage et embellir la ville, mise en place de la trame noire, • Remplacer les ouvrages dangereux, renouveler le matériel vétuste et ainsi réduire le taux de pannes,
• Mettre en conformité l’ensemble des installations
3 - La transition énergétique :
Le contrat est soumis à des engagements de réduction des consommations (contrat de performance énergétique) liés au programme de rénovation et définis par rapport à la situation de référence (année précédant le démarrage du contrat).
4 - La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics :
La mise en place d’un marché global de performance inclus :
• Le remplacement de 1 137 luminaires par du matériel LED avec abaissement de puissance. • Le remplacement de 96 candélabres
• Le remplacement complet de 29 armoires d’éclairage
• La télégestion des 45 armoires avec systèmes de téléalarmes en cas de défaillance • La géolocalisation du réseau d’éclairage public environ 41,70 km.
• Le remplacement de 8,13 km de réseau aérien pour séparation du réseau EDF
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
• d’autoriser la signature du contrat de Marché Public Global de Performance passé suite à la parution d’un Marché A Procédure Adaptée de travaux,
• d’autoriser la signature de l’ensemble des pièces administratives et comptables dans le cadre de ces travaux aussi bien en dépenses qu’en recettes issues de demandes de subventions ou de retour FCTVA.
Discussion(s) :
Paul LEFEBVRE signale que le marché a été lancé et que l’on choisira d’ici peu la société qui correspondra au mieux à nos besoins. Si on fait un calcul rapide au niveau des dépenses d’investissement le matériel devrait être rentable à partir de 6 ans. Tout de suite, on va économiser par une baisse des consommations de 129 000 euros à 34 000 euros en fonctionnement tout en renouvelant le parc d’éclairage où déjà beaucoup de quartiers ont fait l’objet de travaux Page 37
Conseil Municipal du 10 juin 2021
d’éclairage. Le choix en plusieurs phases a été envisagé mais n’est pas rentable et la solution que l’on vous propose est la plus intéressante.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à la signature du contrat de Marché Public Global de Performance passé suite à la parution d’un Marché A Procédure Adaptée de travaux et de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces administratives et comptables dans le cadre de ces travaux aussi bien en dépenses qu’en recettes issues de demandes de subventions ou de retour FCTVA.
Délibération n°2021-06-08
Paul LEFEBVRE présente :
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Installé en 2019, le conseil municipal des jeunes, s’il fourmille de très bonnes idées, n’a pas pu, en raison de la crise sanitaire, mettre en place ses projets.
Il est donc proposé, à titre exceptionnel, de prolonger le mandat des jeunes conseillers d’une année pour leur permettre de concrétiser leurs actions et ce donc jusque novembre 2022. De plus, cette prolongation permettra d’harmoniser avec la ville voisine de Bousbecque l’échéancier de communication et de promotion des établissements scolaires.
JEUNESSE
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – PROLONGATION DU MANDAT D’UNE ANNEE
Rapport de M. Paul LEFEBVRE, Maire
Exposé :
Le Conseil Municipal des Jeunes a été installé en novembre 2019. Le mandat des jeunes conseillers a été fortement impacté par la crise sanitaire et de nombreux projets sont en attente.
Une consultation des conseillers a été réalisée. Il en résulte que globalement les jeunes conseillers ont un sentiment d’insatisfaction du fait du peu d’actions qui ont abouti et ont été réalisées par eux.
Malgré cette période qui reste incertaine, une année supplémentaire devrait permettre la concrétisation de nouveaux projets, la réalisation de sorties pédagogiques, la participation active aux évènements officiels de la Ville, et ainsi permettre de transmettre une envie à d’autres jeunes.
De plus, c’est une opportunité d’harmoniser entre les villes de Bousbecque et de Linselles, l’échéancier de communication et de promotion dans les établissements scolaires. De cette façon, plus de jeunes des établissements scolaires se sentiront concernés de septembre 2021 à novembre 2022, par la démarche de promotion d’un Conseil Municipal des jeunes.
C’est pourquoi, il est proposé de leur permettre d’aller jusqu’au bout de leur programme, en prolongeant d’une année leur mandat de conseiller.
Par conséquent, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir valider la proposition décrite ci-dessus. Page 38
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Discussion(s) :
Paul LEFEBVRE signale qu’un courrier a été transmis à tous les jeunes conseillers pour leur proposer de continuer une année de plus. Ces jeunes sont coincés dans leurs projets, mais on ne peut pas aller plus d’1 an car certains seront en seconde l’année prochaine.
Pascale DHALLUIN dit que beaucoup de jeunes sont déçus, n’ont pas envie de poursuivre leur mandat mais la moitié des jeunes a décidé à repartir et l’autre moitié non, beaucoup de déception notamment récemment un cinéma de plein air a été annulé pour raison sanitaire. Elle invite les membres du Conseil Municipal adulte à venir les encourager lors du vernissage de demain soir au CJC.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la prolongation du mandat d’une année du Conseil Municipal des Jeunes.
Délibération n°2021-06-09
JEUNESSE
CREATION D’UN COMITE LOCAL D’AIDE AUX JEUNES (CLAJ)
Rapport de Mme Pascale DHALLUIN, Adjointe à la Jeunesse, à la Citoyenneté, à la Vie Scolaire
Exposé :
La Ville souhaite soutenir les actions citoyennes des jeunes et favoriser leur expression. Pour cela, il est proposé de créer un Comité Local d’Aide aux Jeunes. Il serait constitué de plusieurs partenaires, tels qu’à ce jour : la Caisse d’Allocations Familiales, le Rotary, l’Association Linselloise pour les Echanges Internationaux, l'Association pour les Loisirs des Jeunes, Linselles Culture, L'UNICEF, le département par le biais de l’Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale… Le Comité reste ouvert à d’autres partenariats.
Une mutualisation des moyens humains, matériels, financiers et de conseils est pilotée par la Ville. Chaque partenaire reste libre dans ses contributions et dans ses critères d’attribution. Il est convenu que le collectif de jeunes ou le jeune doit contribuer financièrement à hauteur minimale de 20 %, à l’issue d’une recherche de financements complémentaires. La Ville octroie une enveloppe budgétaire globale de 6 000 € pour le soutien des projets des jeunes.
Lorsqu’un projet est validé, une participation financière à hauteur de 80 % du projet global pourra être accordée, dans la limite de l’enveloppe budgétaire. Alors, 60 % de la somme décidée pourra être versée au démarrage dudit projet. Puis sur présentation des factures et du compte de résultat, le solde de 40 % au maximum, sera mis en paiement.
Ce dispositif concerne des projets :
- De nature environnementale, citoyenneté, solidarité, humanitaire, aménagement de la Ville, évènementielle, culturelle, sportive, insertion professionnelle, technologique, scientifique…. - Pour un ou des jeunes de 11 à 25 ans comportant au moins un linsellois, quel que soit le lieu de réalisation du projet.
- Un jeune non linsellois ou un groupe de jeunes de 11 à 25 ans sans linsellois peut prétendre à l’aide de la Ville, à la condition que le projet se réalise sur la Ville de Linselles.
Le Comité Local d’Aide aux Jeunes, s’engage à accompagner le jeune ou le groupe, en : - Nommant un référent du Service Jeunesse, Page 39
Conseil Municipal du 10 juin 2021
- Et à leur demande, en nommant un parrain issu des membres du C.L.A.J.
Le Jeune ou le groupe de jeunes, s’engage à :
- Soutenir le dossier devant les membres du Comité,
- A l’issue de sa concrétisation, à réaliser une restitution à la population, en collaboration avec la Ville.
Par conséquent, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette proposition de création du Comité Local d’Aide aux Jeunes, tel que précisé ci-dessus.
Discussion(s) :
Jean-Pierre LELEU dit que nous saluons la aussi cette mise en place.
Le sujet est d’autant plus important, qu’il est au cœur d’une actualité nationale, qui tend malheureusement, à démontrer que la jeunesse n’est pas toujours une priorité. Ce projet, nous l’avions sous une version tout autre, puisque dans notre programme pour la jeunesse et l’emploi, nous projetions de récompenser l’incitation à la démarche citoyenne, et nous avions aussi prévu des ateliers de découvertes des métiers en partenariat avec les Entreprises locales, ainsi qu’un tas d’autres idées, que l’on peut, … d’ailleurs…, encore retrouver sur YouTube. Juste un dernier point, pour lequel il nous a été dit, lors du dernier conseil municipal, que l’on s’étonnait de nos réactions concernant les dépenses pour la jeunesse. Que l’on se rassure, on aime la jeunesse et l’on va régulièrement au-devant d’eux ! Cependant ce n’est sur le montant que l’on dépense mais le choix de celle-ci que nous ne sommes pas foncièrement d’accord mais nous n’allons pas refaire le débat du passé.
Je rappellerai juste que cette jeunesse nous a fait bénévolement un clip pour notre campagne, c’est donc que nous avions bien un projet à leur présenter. Pour terminer, nous réitérons, le fait que cette proposition est une excellente chose, et que nous espérons que l’adhésion se fera, et que pourrons avoir un état de l’avancement de ce projet. La jeunesse est notre avenir, misons dessus.
Pascale DHALLUIN remercie M. LELEU. Elle dit que ce comité CLAJ existait auparavant sous le nom CLAP, c’était au départ un partenariat avec le département du nord doublé par une subvention municipale mais l’organisation s’est essoufflée et le département s’est retiré. On souhaite redynamiser ce comité, avec l’intérêt du partenariat avec les associations qui apporteront un soutien technique et bienveillant à nos jeunes et on espère que la CAF et l’UTPAS participeront à ce projet.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la création du Comité Local d’Aide aux Jeunes (C.L.A.J). Page 40
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Délibération n°2021-06-10
JEUNESSE
ACCUEILS COLLECTIFS DES MINEURS – FORMATION AUX 1er SECOURS DES ANIMATEURS
Rapport de Mme Bérénice LECLERCQ, Conseillère déléguée aux Accueils Collectifs de Mineurs
Exposé :
La Ville souhaite renforcer la formation des équipes pédagogiques des Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.), par la prise en charge de la formation aux 1er secours (Prévention et Secours Civiques de niveau 1).
En effet, il parait important qu’un maximum d’animateurs puisse intervenir en cas d’urgence et ce de façon efficiente auprès des jeunes que les familles confient à la Ville, et même, auprès de la population, le cas échéant.
C’est pourquoi, il est proposé d’une part, pour les aides animateurs que la prise en charge soit automatique dès lors que ces derniers ont réalisé leur période de découverte de la fonction d’animateur et, d’autre part, pour les animateurs et directeurs, sur demande. La participation de la Ville est à hauteur de 100 % du coût, avec un plafond maximum à 100 €.
Les prises en charge octroyées sont inscrites au budget prévisionnel 2021 pour 4 000 €, article 6184.
Par conséquent, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir valider les critères de prise en charge, tel que précisés ci-dessus.
Discussion(s) :
Paul LEFEBVRE dit que les membres du CMJ sont à l’initiative de cette formation : il y a eu 19 jeunes du CMJ formés et 10 élèves de classes de 5ème qui ont suivi cette formation.
Pascale DHALLUIN informe que les animatrices de la pause méridienne ont été formées il y a 2 ou 3 ans et une animatrice, grâce à cette formation, avait pu sauver un enfant qui était en train de s’étouffer.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les critères de prise en charge de la formation aux 1er secours des animateurs des accueils collectifs des mineurs.
Délibération n°2021-06-11
JEUNESSE
ADAPTATION DES TARIFS DES ACCUEILS COLLECTIFS DES MINEURS POUR LES ACCUEILS SOLIDAIRES
Rapport de Mme Bérénice LECLERCQ, Conseillère Déléguée aux Accueils Collectifs des Mineurs
Exposé :
La situation sanitaire actuelle exige une plus grande adaptation de nos accueils et une plus grande flexibilité, notamment lors de la mise en place d’un accueil solidaire. Sa caractéristique est Page 41
Conseil Municipal du 10 juin 2021
d’accueillir les enfants des familles uniquement lorsqu’elles en ont besoin, un matin, un après-midi… de la semaine.
Or, les tarifs des Accueils Collectifs de Mineurs sont à la semaine, du lundi au vendredi.
Il convient donc de mettre en adéquation la tarification des ACM avec les principes d’un accueil solidaire.
C’est pourquoi, la Commission Jeunesse propose d’appliquer la tarification des ACM au jour par jour selon les besoins réels, tout en respectant les temps d’accueils des ACM (matin, après-midi, restauration…), ceci afin de permettre la mise en place d’animation pédagogique. De plus, cette tarification peut si nécessaire et si la situation sanitaire l’exigeait, s’appliquer le week-end.
Par conséquent, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette tarification d’Accueil Solidaire, selon les critères exposés ci-dessus.
Discussion(s) :
Jean-Pierre LELEU demande de bien vouloir annexer dans le compte rendu du conseil, la nouvelle grille tarifaire manquante à cette délibération ?
Bérénice LECLERCQ confirme qu’on lui transmettra les tarifs des ACM, document ci-joint : DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE
LINSELLES L'an deux mil seize, le vingt-trois juin,
DES
Déhbérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE LINSELLES
le Conseil Municipal de la Commune de Linselles s'est
réuni, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur
le Maire, au lieu de ses séances.
Séance du 23 juin 2016
1°- Conseillers Municipaux en exercice : 29
2°- Conseil Municipal convoqué le 17 juin 2016
3°- Présents :
- M. Jacques REMORY, Maire.
- M. Yves LEFEBVRE, Mme Marie-Pierre PETITPREZ, M. Pascal VANDRISSE, Mme Pascale DHALLUIN, M. Paul LEFEBVRE, Mme Catherine CAPOËN, M. Olivier OSTYN, Mme Virginie LE MEUR, Adjoints.
- M. Samuel VANDERPLANCKE, M. Jean-Paul WOSTYN, Mme Catherine PARRUITTE, Mme Martine
PETIT, Mme Isabelle POLLET, Conseillers délégués.
- Mme Annie DUPONCHELLE, M. Michel SPANNEUT, Mme Christelle CORNARD, M. Olivier
SURMONT, Mme Fabienne LORENT, M. Olivier BINTEIN, Mme Laurence WATTINNE, M. Christophe
CALLEBERT, M. Olivier LOPACINSKI, M. Jean-Pierre LELEU, Conseillers Municipaux.
4°- Pouvoirs :
- M. Bernard VINCENT, Conseiller délégué donne pouvoir à M. Jacques REMORY, Maire
- M. Régis PERSYN, Conseiller délégué donne pouvoir à M. Yves LEFEBVRE, Adjoint
- Mme Amandine HELLIN, Conseillère Municipale donne pouvoir à Mme Pascale DHALLUIN, Adjointe
- Mme Daphné BERNARD, Conseillère Municipale donne pouvoir à Mme Martine PETIT, Conseillère
déléguée
- M. Philippe FRENOI, Conseiller Municipal donne pouvoir à M. Jean-Paul WOSTYN, Conseiller
délégué
5°- Absent excusé : Néant
6°- Absent non excusé : Néant
7°- Membre démissionnaire : Néant
Délibération n°2016-06-13
JEUNESSE
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS : REVISION DES TARIFS
Rapport de Mme Pascale DHALLUIN. Adjointe à la Jeunesse
Exposé :
Par délibération du 18 juin 2015, la Ville a adopté les tarifs pour les Accueils Collectifs de
Mineurs.
Il a été décidé de redéfinir les quotients de revenus (cf. délibération n° 2016-06-09 de ce Conseil
Municipal du 23 juin 2016), ce qui implique la création de deux nouvelles tranches d'imposition.
Ainsi les tarifs suivants seront appliqués à compter du 1° septembre 2016. ses
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Conseil Municipal du 10 juin 2021 Délibération n°2016-06-13
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Les nouveaux tarifs n’entraînent pas de changement dans les modalités d’inscription qui restent hebdomadaires pour les traditionnels Accueils Collectifs de Mineurs, ainsi qu’au niveau des mercredis récréatifs, les garderies restent forfaitaires comme déclinés ci-après : - Le forfait garderie matin des mercredis récréatifs, est un tarif unique selon le QR.. basé sur le tarif de 2 fois la 1/2 heure.
- Le forfait garderie soir des mercredis récréatifs est un tarif unique selon le Q.R., basé
sur le tarif 1/2 heure
e Tarifs à la heure pour la Garderie des Accueils Collectifs de Mineurs Linsellois
Q.R.1 Q.R.2 Q.R.3 Q.R.4 Q.R.5 Q.R.6 Q.R.7 Q.R.8 Q.R.9 Extérieur
1,25 € 1,31 € 1,38 € 1,44 € 1,49 € 1,55 € 1,61 € 1,66 € 1,72 € 1,85 €
+ Tarifs de la Restauration des Accueils de Loisirs, pour un repas
Linsellois
Q.R:.1 Q.R.2 Q.R.3 Q.R.4 QR.5 Q.R.6 Q.R.7 Q.R.8 Q.R.9 Extérieur
2,89 € 3,14 € 3,37 € 3,63 € 3,88 € 4,13 € 4,37 € 4,60 € 4,85 € 5,15 €
e Tarifs des Accueils Collectifs de Mineurs, pour un matin
Linsellois
Q.R.1 Q.R.2 Q.R.3 Q.R.4 Q.R.5 Q.R.6 Q.R.7 Q.R.8 Q.R.9 Extérieur
1,67 € 1,91 € 2,74 € 3,47 € 3,71 € 3,94 € 4,18 € 4,43 € 4,70 € 8,15 €
+ Tarifs des Accueils Collectifs de Mineurs, pour un après-midi
Linsellois
Q.R:.1 Q.R.2 Q.R.3 Q.R.4 Q.R.5 Q.R.6 Q.R.7 Q.R.8 Q.R.9 Extérieur
2,51 € 2,87 € 4,05 € 5,01 € 5,37 € 5,61 € 5,85 € 6,10 € 6,35€ | 10,50€
+ Tarifs des Accueils Collectifs de Mineurs, pour une journée
Linsellois
QR:.1 Q.R.2 Q.R.3 Q.R.4 Q.R.5 Q.R.6 Q.R.7 Q.R.8 Q.R.9 Extérieur
3,52 € 4,00 € 5,67 € 6,86 € 7,33 € 7,57 € 7,81 € 8,05 € 8,30 €| 13,65 €
+ Tarifs des Séjours courts, pour une journée et pour une nuit
Linsellois
Une journée, sans nuit
Q.R.1 Q.R.2 Q.R.3 Q.R.4 Q.R.5 Q.R.6 Q.R.7 Q.R.8 Q.R.9 Extérieur
6,33 € 8,40 € 9,48 € | 10,50 € | 11,58 € | 12,58 € | 13,65 € | 14,70 € | 15,80€ 19,00 €
Linsellois
Une journée, avec nuit
Q.R.1 Q.R.2 Q.R.3 Q.R.4 Q.R.5 Q.R.6 QR.7 Q.R.8 Q.R.9 Extérieur
9,43 € | 12,58 € | 14,20 € | 15,74 € | 17,36€ | 18,90 € 20,51 € | 22,05 € | 23,60 € | 28,30€
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Pascale DHALLUIN dit qu’il n’y n’avait pas de tarifs établis car en mars 2020 pendant le confinement, la Ville avait décidé de ne pas faire payer les familles. Cependant pour les familles demandant de l’accueil solidaire, il paraissait opportun de proposer un tarif à la journée sur la base des tarifs des ACM pour les dépanner.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement à la mise en place de la tarification des accueils collectifs des mineurs à l’accueil solidaire.
Délibération n°2021-06-12
JEUNESSE
UNICEF – CONVENTION VILLE AMIE DES ENFANTS
Rapport de Mme Pascale DHALLUIN, Adjointe à la Jeunesse, à la Citoyenneté et la Vie Scolaire
Exposé :
Lors du Conseil Municipal d’octobre 2020, nous nous sommes engagés à l’unanimité, pour le renouvellement de la candidature au titre de Ville Amie des Enfants, puis le plan d’action a été présenté et soutenu en examen d’attribution.
Le Président de l’UNICEF, nous a stipulé par courrier du 31 mai 2021, que la Commission d’Attribution du 23 avril 2021 a décidé de décerner à la Ville de LINSELLES, le titre de Ville amie des Enfants pour la période 2020-2026.
La Ville de Linselles souhaite désormais poursuivre son partenariat avec l’UNICEF France, afin de conserver son titre Ville Amie des Enfants, obtenu en 2005.
En effet, à chaque nouveau mandat, un dossier est à réaliser. C’est l’occasion pour la ville d’établir un état des lieux transversal au niveau des aménagements et des dispositifs en faveur des jeunes.
Pour ce titre, Ville Amie des Enfants, la Ville s’engage dans un plan d’actions en 5 axes pour la durée du mandat municipal.
Le 1er engagement proposé par l’UNICEF est :
- Le bien-être de chaque enfant. C’est assurer le bien-être de chaque enfant à travers une
dynamique publique locale favorisant et accompagnant son épanouissement, son respect et
son individualité.
La priorité de la Ville : Considérer la nutrition comme facteur déterminant du développement de l’enfant et de l’adolescent.
Le 2ème engagement est consacré à :
- La lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité. C’est affirmer sa volonté de
lutter contre l’exclusion, contre toute forme de discrimination et agir en faveur de l’équité.
La Ville s’engagera plus particulièrement à : Mettre en place un plan de lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants et aux jeunes. Page 45
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Le 3ème engagement concerne :
- Un parcours éducatif de qualité. C’est permettre et proposer un parcours éducatif de qualité
à chaque enfant et jeune sur son territoire.
La priorité sera mise sur les actions permettant d’accompagner les parents et les jeunes face aux défis de l’adolescence.
Le 4ème engagement aborde la question de :
- La participation et l’engagement de chaque enfant et jeune. C’est développer, promouvoir,
valoriser et prendre en considération la participation et l’engagement de chaque enfant et
jeune en faisant vivre des espaces formels et informels de consultation et d’expression pour
tous les enfants et jeunes pour les associer aux projets de ville.
Enfin l’engagement n°5 :
- Le partenariat avec UNICEF. C’est nouer un partenariat avec UNICEF France pour contribuer
à sa mission de veille, de sensibilisation et de respect des droits de l’enfant en France et dans
le monde.
En conclusion, c’est élaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la Ville, avec les membres du Comité Nord de UNICEF France.
Aujourd’hui, nous nous engageons auprès de vous, les enfants du monde, à lutter contre la pauvreté
et les conditions de vie indignes et à soutenir des actions de solidarité internationales et nationales.
Par conséquent, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette opportunité de poursuivre le partenariat de la Ville de Linselles avec UNICEF France :
- en autorisant Monsieur le Maire à confirmer à UNICEF France le souhait de la Ville de
LINSELLES de devenir Ville Candidate au titre Ville Amie des Enfants ;
- en signant la Convention de partenariat pour le mandat 2020-2026 ;
- en adoptant le plan d’action municipal des engagements vis-à-vis de la jeunesse linselloise et
celle du monde.
Discussion(s) :
Paul LEFEBVRE dit que cette convention doit être renouvelée à chaque nouveau mandat, nous sommes une ville amie des enfants depuis 2005 et on n’est pas encore très nombreux en France.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la poursuite du partenariat avec UNICEF France et autorise Monsieur le Maire à confirmer à UNICEF France le souhait de la Ville de LINSELLES de devenir Ville Candidate au titre Ville Amie des Enfants en signant la Convention de partenariat pour le mandat 2020-2026 et en adoptant le plan d’action municipal des engagements vis-à-vis de la jeunesse linselloise et celle du monde. Page 46
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Délibération n° 2021-06-13
SPORT
MODIFICATION D’UN CRITERE D’ATTRIBUTION POUR LES STAGES SPORTIFS
Rapport de Mme Martine PETIT, Conseillère Délégué au Sport
Exposé :
Après avis de la Commission Sport en date du 6 février 2021, il est proposé de modifier comme suit la période de stage prise en compte :
- la période de stage sportif prise en compte pour le calcul de cette participation sera désormais basée sur une durée minimum de 6 heures et une durée maximum de 30 heures par semaine. Le stage se déroulera sur une durée minimale de 2 jours. Le stage aura lieu pendant les vacances scolaires (y compris le week-end).
Le reste de la délibération du 18 octobre 2018 reste sans modification.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification d’un critère d’attribution pour les stages sportifs comme stipulé dans l’énoncé ci-dessus.
Délibération n° 2021-06-14
Paul LEFEBVRE présente :
CONVENTION D’ADHESION AU CDG 59 DEFINISSANT
LES MODALITES DE PRESTATION CHOMAGE
Le régime d’assurance chômage s’applique aux agents fonctionnaires et contractuels de la fonction publique territoriale.
S’ils remplissent les conditions, ils ont le droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi comme les salariés du secteur privé.
Le Centre de Gestion du Nord peut accompagner les communes dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi des agents involontairement privés d’emploi. Il vous est proposé d’adhérer à cette prestation chômage proposée par le CDG du Nord en sachant que l’offre de services fait l’objet d’une tarification au dossier.
PERSONNEL
CONVENTION D’ADHESION AU CDG59 DEFINISSANT LES MODALITES DE LA PRESTATION CHOMAGE
Rapport de M. Paul LEFEBVRE, Maire
Exposé :
Le Centre de Gestion du Nord accompagne les collectivités et établissements territoriaux du département du Nord dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi des dossiers des agents involontairement privés d’emploi. Page 47
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Considérant les demandes croissantes des collectivités et établissements en matière d’accompagnement, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé le 15 avril dernier de structurer une offre de services faisant l’objet d’une tarification au dossier.
La commune de Linselles souhaitant adhérer à la prestation chômage, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.
Discussion(s) :
Bertrand FLORIN demande pour les dernières années combien d’agents ont été involontairement privés d’emploi ?
Paul LEFEBVRE reviendra vers lui et lui transmettra la réponse ultérieurement.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion à la prestation de chômage et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG59.
Délibération n° 2021-06-15
Paul LEFEBVRE présente :
CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (PSST) DU CSG 59
Le centre de gestion du Nord propose un nouveau dispositif d’accompagnement des communes dans le domaine de la prévention par le biais d’actions qui portent sur la surveillance médicale des agents, la prévention et l’évaluation des risques professionnels, le maintien dans l’emploi, l’amélioration des conditions de travail et l’application des règles d’hygiène et de sécurité.
Le recours à ce dispositif participant au bon fonctionnement des services, je vous propose donc de valider cette convention.
PERSONNEL
CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (PSST) DU CDG59
Rapport de M. Paul LEFEBVRE, Maire
Exposé :
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du conseil d’administration du CDG59 en date du 7 novembre 2019 fixant les conditions de tarification des services de préventions du CDG59 ; Page 48
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention et notamment par le biais d’actions portant sur : - la surveillance médicale des agents
- les actions de prévention et d’évaluation des risques professionnels
- le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents
- l’amélioration des conditions de travail
- l’application des règles d’hygiène et de sécurité en milieu professionnel
Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,
Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de prévention santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de prévention santé, sécurité au travail, pour la durée du mandat, avec le CDG59.
Délibération n° 2021-06-16
Paul LEFEBVRE présente :
VALIDATION DU PRINCIPE DE RECOURS AUX CONTRATS
PARCOURS EMPLOIS COMPETENCES (PEC JEUNES)
L’insertion professionnelle des publics rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi est un engagement fort de notre ville depuis longtemps.
Nous souhaitons maintenir cet engagement en créant 5 postes PEC Jeunes qui visent les jeunes âgé de moins de 26 ans pour un contrat qui ira de 6 à 9 mois renouvelable.
Il s’agit d’aider ces jeunes à terminer une action de formation en cours ou compléter leur parcours de façon qualifiante.
Ils seront affectés dans les services en fonction de leurs compétences
EMPLOI
VALIDATION DU PRINCIPE DE RECOURS AUX CONTRATS « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES JEUNES » (PEC JEUNES)
Rapport de M. Paul LEFEBVRE, Maire
Exposé :
La ville de Linselles s’est engagée de longue date en faveur de l’insertion professionnelle des publics rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, notamment en accueillant au sein des services municipaux des salariés sous contrats aidés par l’Etat.
En application du plan « 1 jeune, 1 solution » l’arrêté préfectoral AuRA, en vigueur à compter du 01/01/2021 introduit un taux de 65% de prise en charge pour les employeurs du secteur non- Page 49
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marchand qui embauchent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu’à 30 ans inclus, en contrat Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes).
Le PEC Jeunes prend la forme d’un contrat d’une durée de 6 à 9 mois.
La durée hebdomadaire du travail doit être comprise entre 20 et 35 heures. L’aide de l’Etat est versée pendant 6 à 9 mois sur la base du nombre d’heures travaillées dans la limite de 26 heures par semaine.
Son éventuel renouvellement est subordonné à l’évaluation des actions effectuées dans le cadre du contrat initial et vise à terminer une action de formation déjà engagée lors du contrat initial ou à la compléter par un parcours qualifiant ou certifiant.
Afin de maintenir l’implication de la ville de Linselles en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la création de 5 postes PEC Jeunes et de les ajouter au tableau des effectifs.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la création de 5 postes PEC (Parcours Emploi Compétences) Jeunes et leur inscription au tableau des effectifs.
Délibération n° 2021-06-17
FÊTES ET CEREMONIES
ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE BONS D’ACHATS A DESTINATION DES SENIORS DE 65 ANS ET PLUS
Rapport de M. Pascal MARESCAUX, Conseiller délégué aux Fêtes et Cérémonies
Exposé :
La situation sanitaire n’a pas permis d’organiser les traditionnelles festivités du 1er mai 2021 pour les seniors ayant 65 ans ou plus en 2021 : le banquet a été annulé.
De ce fait, les élus de la commission 4 proposent une opération « bons d’achat », pour remplacer le banquet, auprès des commerçants locaux qui souhaitent participer.
Un bon nominatif de 10 euros sera envoyé à chaque habitant de la ville de 65 ans et plus, à utiliser en une seule fois sans possibilité de rendu de monnaie chez les commerçants linsellois partenaires de l’opération. Un courrier explicatif accompagnera le bon.
Cette opération se déroulera du 20 juin au 20 septembre 2021 (la date limite de validité des bons est donc fixée au 20 septembre 2021).
Chaque commerçant fera ensuite parvenir le ou les bons, la facture correspondante mentionnant le nom des personnes bénéficiaires des bons pour permettre aux services municipaux d’émarger.
Une convention sera signée avec chaque commerçant pour définir les modalités de cette opération.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette question. Page 50
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Discussion(s) :
Bertrand FLORIN dit qu’au travers de cette délibération, nous ne pouvons qu’espérer un rapide retour à la normale, tout en saluant le succès de la première édition.
Olivier OSTYN demande si les résidents des EHPAD sont comptés car ils étaient invités au repas du 1er mai et la ville offrait le repas aux EHPAD.
Pascal MARESCAUX dit qu’il vérifiera s’ils sont comptés et mentionne que cela représente près de 1720 personnes.
Dominique SINNAEVE se dit heureux de relancer cette initiative c’est une bouffée d’oxygène pour nos commerçants. Il félicite cette initiative.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’attribution exceptionnelle de bons d’achats au seniors de 65 ans et plus.
Délibération n° 2021-06-18
Paul LEFEBVRE présente :
AVIS DE LA COMMUNE : PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA MEL
La Métropole Européenne de Lille a organisé à travers 3 séries de Conseils des maires des territoires et 3 Conférences Métropolitaines le débat pour proposer un pacte de gouvernance entre les communes membres de la MEL.
Ce pacte définit les relations entre les communes membres et la MEL. Il a pour objet de faire vivre la diversité territoriale.
Il définit 5 ambitions :
- Placer le maire au cœur de la définition des politiques métropolitaines
- Inscrire l’action métropolitaine dans les 8 territoires
- Soutenir les projets des territoires
- Innover en matière de citoyenneté
- Renforcer le dialogue et les projets avec les territoires voisins
L’adoption de ce pacte est soumis pour avis au conseil municipal.
Vous avez eu communication des documents transmis par la MEL sur ce sujet. Page 51
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INTERCOMMUNALITE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Rapport de M. Paul LEFEBVRE, Maire
Exposé :
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la délibération n°20 C 0242 du Conseil métropolitain en date du 16 octobre 2020 portant acceptation de la mise en débat d’un Pacte de gouvernance entres les communes membres et la Métropole européenne de Lille,
Vu le courrier du président de la MEL en date du 24 avril 2021, sollicitant la présentation du Pacte de gouvernance en vue de son adoption devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL,
Considérant que la mise en débat et l’éventuelle adoption d’un Pacte de gouvernance doit désormais se faire à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou à la suite d’une fusion ou d’une scission et que ce pacte définit les relations entre les communes et leur intercommunalité,
Considérant que la Pacte de gouvernance a pour objet de faire vivre la diversité territoriale au sein d’un projet co-construit qui se traduit par les Conférences métropolitaines, les Conseils des Maires des territoires, les Contrats de co-développement et schéma de mutualisation,
Considérant que le Pacte de gouvernance a 5 ambitions :
1/ placer le Maire au cœur de la définition des politiques métropolitaines, concerter et co- construire,
2/ inscrire l’action métropolitaine dans la proximité à travers 8 territoires,
3/ soutenir les projets des territoires,
4/ innover en matière de citoyenneté,
5/renforcer le dialogue et les projets avec les territoires voisins.
Considérant que si le recours au Pacte n’est pas obligatoire, un débat doit toutefois avoir lieu sur son principe en début de mandature et recueillir l’avis des Conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de Pacte,
Considérant par ailleurs, que la MEL a organisé les conditions de la co-construction du Pacte de gouvernance en mettant en place 3 séries de Conseils des maires des territoires et 3 Conférences métropolitaines des maires,
Considérant enfin le projet de Pacte de gouvernance de la MEL ci-annexé, Page 52
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Le Conseil municipal :
- émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et la MEL,
- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Discussion(s) :
Paul LEFEBVRE dit que nous allons changer bientôt de territoire : Vallée de la Lys - Tourcoing.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et la MEL et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 2021-02-19
Paul LEFEBVRE présente :
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS DE MODIFICATION
DES ONZE PLU DE LA MEL
La MEL est couverte par 11 PLU suite à l’intégration des communes des Weppes et de la Haute Deûle. Le 18 décembre 2020, le conseil métropolitain a décidé d’engager une procédure de modification de ces 11 plans, une enquête publique a été lancée par délibération communautaire du 23 avril 2021. Il est nécessaire d’ajuster des points du règlement pour être efficient.
Le projet de modification est consultable au siège de la MEL.
L’enquête publique est prévue en septembre 2021.
Je vous propose d’émettre un avis favorable sur les projets de modification.
URBANISME
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS DE MODIFICATION DES ONZE PLU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Rapport de M. Paul LEFEBVRE, Maire
Exposé :
I. Présentation des projets de modification des onze PLU de la MEL :
Le 12 décembre 2019, la Métropole Européenne de Lille a approuvé six plans locaux d'urbanisme révisés. Il s'est agi d'une part d'approuver les cinq plans locaux d'urbanisme communaux d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, et d'approuver d'autre part le nouveau Plan Local d'Urbanisme couvrant les 85 autres communes membres à cette date, dit "PLU2". Les nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme sont entrés en vigueur le 18 juin 2020. Page 53
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Le 14 mars 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) ont fusionné, portant à quatre-vingt-quinze le nombre de communes couvertes par le territoire métropolitain. En termes de documents d’urbanisme, ces communes en grande partie située dans l’Aire d’Alimentation des Captages du sud de la Métropole, sont dotées de 5 PLU communaux.
La MEL est donc désormais couverte par 11 PLU.
Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a décidé d’engager une procédure de modification de ses onze plans locaux d’urbanisme, procédure dont les délibérations 20 C 0406 et 20 C 0408 ont rappelé les objectifs, et fixé les modalités de la concertation préalable.
Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et a décidé d’engager une enquête publique unique portant sur l’ensemble des modifications retenues.
En ce qui concerne les objectifs de cette procédure, il est apparu qu’après plusieurs mois d’instruction, les nouveaux PLU nécessitent d'être ajustés en plusieurs points de leur règlement pour garantir l'efficience de ces règles et leur mise en œuvre. Il s'agit également de sécuriser les autorisations d'urbanisme en limitant les marges d'interprétation.
Par ailleurs à l'occasion des procédures de révisions des six plans locaux d'urbanisme adoptés en décembre 2019, procédures permettant d'associer les communes, les personnes publiques et la population, un certain nombre d’engagements ont été pris par la MEL, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision générale du PLUi. Certains engagements trouvaient leur traduction dans le PLU2 approuvé, d’autres concernaient des procédures ultérieures d’évolution de ce document de planification. La procédure de modification est l’occasion de poursuivre la tenue de ces engagements.
Par ailleurs, compte tenu de la longueur de ces procédures, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme comme par exemple le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU).
Le renouvellement récent des conseils municipaux a aussi conduit à l’affirmation de projets qui, sans remettre en cause le projet de territoire et les orientations des PLU ne peuvent être mis en œuvre en l’état actuel des règles applicables qui nécessitent d'être ajustées ponctuellement et localement.
Enfin, certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP), notamment celles traitant de la santé, des risques et des enjeux environnementaux devraient pouvoir être confortées pour intégrer davantage le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en février 2021 par le conseil métropolitain.
Cette procédure est également l’occasion de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers de la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.).
Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager une enquête publique unique pourtant sur l’ensemble des modifications retenues. Page 54
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Le projet de modification des onze PLU de la MEL est consultable : au siège de la MEL, sur le lien internet de la MEL et en affichage au service urbanisme de la commune 139, rue de Wervicq 59126 Linselles.
II. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification :
En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL.
A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique unique prévue en septembre 2021.
En conséquence, il est proposé au Conseil d’émettre un avis favorable sur les projets de modification des onze PLU de la Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique unique.
Discussion(s) :
Paul LEFEBVRE dit avoir mis sur le onedrive dans la rubrique MEL tous les liens PLU et la formation de samedi, il indique que le PADD fera l’objet d’une délibération pour le conseil municipal du mois d’octobre.
Jean-Pierre LELEU dit que samedi nous avons beaucoup appris en réunion de formation PLU faite par la MEL et nous avons appris que le PLU de Linselles avait eu des modifications ! Dont acte, mais une fois encore, nous n’avons pas eu en amont d’information sur le sujet ! Pas de réunion de commission sur le sujet ni encore un mail ou que sais-je !
On nous propose une délibération, mais là aussi il manque et vous en conviendrez une rapide fiche sur ces modifications.
Renseignements pris, nous voterons pour, mais j’attire votre attention sur la nécessité de préparer en amont.
Il faut préparer notre avenir à l’horizon 2024 et ce que nous souhaitons pour Linselles ! il en va de notre volonté à travailler pour le bien de la population et de son Bien Vivre à Linselles.
Paul LEFEBVRE dit avoir reçu les documents de la MEL vendredi dernier pour travailler sur le sujet, il y a deux corrections mineures pour Linselles : plus technique : le passage du presbytère pour son % de logements, le permis construire est resté avec l’ancienne valeur de logements mais doit être au bon niveau si on veut que le permis puisse être accordé et puis la 2ème correction concerne le stationnement car nous avons gardé le plus contraignant dans le secteur de la Vignette.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les projets de modification des onze PLU de la Métropole Européenne de Lille. Page 55
Conseil Municipal du 10 juin 2021
Délibération n° 2021-06-20
Paul LEFEBVRE présente :
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DU SERVICE INSTRUCTEUR METROPOLITAIN
La loi Alur de 2014 a mis fin à la disposition gratuite des services de l’Etat, la DDE, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes.
58 communes dont Linselles devaient donc trouver une solution : la MEL a créé un service instructeur payant pour prendre en charge les autorisations d’urbanisme selon une tarification adaptée à chaque acte.
La convention est à son terme au 15 juin 2021. La MEL propose un avenant jusqu’au 31 décembre 2021.
Ensuite, une proposition de service plus élargie sur cette thématique sera présentée. Je vous propose de prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2021.
URBANISME
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR METROPOLITAIN : INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Rapport de M. Paul LEFEBVRE, Maire
Exposé :
1) Rappel du contexte
Les documents individuels d'autorisations d'urbanisme sont : les certificats d'urbanisme d'information, les certificats d'urbanismes pré-opérationnels, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir et les permis d'aménager.
Les demandes sont déposées à la mairie, guichet unique, et les décisions finales sont rendues, pour la quasi- totalité, au nom de la commune par le maire ou son adjoint délégué.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a confirmé la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015. Sur le territoire de la métropole, 58 communes étaient concernées.
La Métropole, dans ce contexte, a créé le 1er juillet 2015 un service instructeur afin de prendre en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes intéressées.
Par délibération n°18C0267 de la Métropole Européenne de Lille en date du 15 juin 2018, et par délibération communale n° 2014-12-10 en date du 26 décembre 2014, les conventions de mise à disposition du service métropolitain pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ont été renouvelées pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 15 juin 2021.
Un schéma de mutualisation, entre la MEL et les communes membres, devant être adopté pour janvier 2022, il convient de prolonger la convention qui lie la commune et le service instructeur métropolitain jusqu’à ce terme et permettre donc à ce volet de la mutualisation de prendre toute sa part à la démarche plus globale de mutualisation.
Ce schéma proposera une offre de service élargie, qui comprendra les offres déjà existantes : la mise à disposition du service instructeur métropolitain et l’accès au logiciel d’aide à l’instruction OXALIS. De plus, il sera proposé des offres supplémentaires en matière de police de la publicité et des enseignes et une offre relative à la mise à disposition d’un registre dématérialisé de participation du public dans le cadre de projets de construction ou d’aménagement. Page 56
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Il est donc proposé de prolonger la convention avec le service de la Métropole Européenne de Lille jusqu’au 31 décembre 2021.
L’offre de la Métropole couvre l’instruction de toutes les demandes d’autorisations, à l’exclusion des Certificats d’Urbanisme d’information (CUa), qui restent instruits par le service municipal. Néanmoins, les communes peuvent se réserver la faculté de prendre en charge l’instruction de certaines demandes de faible technicité ne présentant pas une grande complexité,
La proposition est fondée par typologie de dossier aux tarifs suivants :
96 euros pour les Certificats d’Urbanisme pré-opérationnels (CUb), 168 euros pour les déclarations préalables (DP),
240 euros pour les permis de construire (PC),
192 euros pour les permis de construire modificatifs (PCm),
192 euros pour les permis de démolir (PD),
288 euros pour les permis d’aménager (PA).
Outre les Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) qui continueront d’être instruits par notre Commune, il est donc proposé de recourir en conséquence à l’intégralité du service proposé par la Métropole Européenne de Lille.
2) Descriptif de l’objet de la délibération
L’article 10 de la convention de mise à disposition du service instructeur métropolitain est donc modifié pour
prolonger celle-ci jusqu'au 31 décembre 2021.
Discussion(s) :
Jean-Pierre LELEU demande le nombre de dossiers instruits par la MEL pour notre compte ?
Paul LEFEBVRE dit qu’il fera la demande du nombre de dossiers au service urbanisme et lui transmettra. Il rappelle que Linselles a fait le choix de faire instruire ses autorisations d’urbanisme par la MEL depuis 2015.
Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service instructeur métropolitain pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la Commune de Linselles jusqu’au 31 décembre 2021. Page 57
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Délibération n°2021-06-21
Paul LEFEBVRE présente :
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES SUR LES TRANSFERTS DE COMPETENCES SUITE A LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE DEULE ET LE MEL
La commission a étudié le transfert des produits et charges suite à la fusion et a identifié des compétences transférées et leur évaluation financière.
Il en ressort que cette valorisation financière des transferts n’a pas d’incidence pour l’attribution de compensation versée à notre commune.
Je vous propose donc d’approuver le rapport de la commission.
INTERCOMMUNALITE
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES SUR LES TRANSFERTS DE COMPETENCES SUITE A LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-DEULE ET DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Rapport de M. Paul LEFEBVRE, Maire
Exposé :
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole européenne de Lille.
La CLETC a étudié le transfert de produits et de charges, suite à la fusion de la Communauté de communes de la Haute-Deûle et la MEL, pour les compétences suivantes : promotion du tourisme, distribution d’électricité, participation au SDIS et GEMAPI.
La CLECT s’est réunie le 21 mai 2021 pour examiner la valorisation de ces transferts de charges.
Le rapport ci-joint, approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés des membres de la commission, n’a pas d’incidence sur l’attribution de compensation versée à la commune de Linselles.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLETC du 21 mai 2021,
autorise Monsieur le Maire à approuver le présent rapport de la CLETC et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille. Transmis en Préfecture le 1 6 JUIN 2021
Acte certifié exécutoire à dater de ce jour
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Décision :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à approuver le présent rapport de la CLETC et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille.
Monsieur le Maire constate que les questions de l’ordre du jour sont épuisées et clôture la séance du Conseil Municipal. Page 59
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QUESTIONS DU GROUPE NAEPL
1/ La ville a mandaté la société « INFOCOM » basée à Aubagne, afin de promouvoir le financement d’un nouveau véhicule pour le transport de personnes. Le financement de celui-ci est basé sur la participation financière des acteurs économiques de Linselles.
Ce projet lancé depuis février 2021, semble avoir trouvé des échos chez certains de nos commerçants, toutefois, pour donner suite à diverses discussions avec ceux-ci, (dont certains ont pris des engagements signés et payés des acomptes), ils n’ont plus de sons ni d’images de ladite société, ou encore de la mairie.
Peut-on avoir une information sur ce projet, la date effective de sa mise en place et surtout pouvons- nous rassurer l’ensemble des commerçants qui y ont adhéré et qui n’ont plus de nouvelles du projet lancé par la municipalité !
Monsieur le Maire :
La société Infocom a en effet proposé de démarcher les commerçants, et entreprises afin de financer la fourniture d’un véhicule de type mini-bus pour diverses utilisations municipales. Le démarchage de commerçants et entreprises a commencé mais a dû être stoppé en raison des conditions sanitaires. La société a été relancée afin de faire un point.
Nous n’avons, à ce jour, pas connaissance des contrats passés avec les professionnels démarchés et des éventuels versements sachant que, la fourniture du véhicule est liée au nombre de ces contrats. Bien entendu, je vous informerai du retour d’Infocom.
2/ Le site Peaudouce ainsi que le parking n’ont eu de cesse d’être au cœur de bien des discussions, des intrigues immobilières ou de problèmes divers liés au fait que le site est à l’abandon suite à la fin d’exercice du site ! Nous avions d’ailleurs voté, il y a de cela quelques années une motion sur la sécurisation du parking (via des terres importées), et comme on nous l’a fait remarquer, les derniers maires successifs ont toujours exprimé leur désir d’attirer de jeunes familles à Linselles via l’immobilier qui y doit s’y développer.
Le résultat oscille entre des logements à plus de 300 000 euros et une magnifique concentration de logements sous la forme d’appartements.
Aussi deux questions nous ont été posées :
- la première une réunion de présentation sera-t-elle programmée ?
Monsieur le Maire :
Une réunion publique avait déjà été annoncée, les conditions sanitaires n’ont pas permis de la
tenir. Pour information, des représentants du quartier ont déjà été reçus au service technique à
leur demande. Il me semble possible d’envisager une réunion en septembre 2021 si les règles
sanitaires continuent à évoluer favorablement. Il faut savoir que le permis de construire est tout
juste déposé et que son instruction va prendre 6 mois.
- et les promesses concernant le stationnement des riverains aux abords de l’ensemble du
nouveau projet seront-elles tenues ? Page 60
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Monsieur le Maire :
Nous avons fait un point avec la société Loginor la semaine dernière qui confirme bien la création
d’un parking public de 28 à 30 places accessibles pour les riverains. Ce parking public sera placé en
front à rue. Ce projet de parking était l’une des conditions à intégrer dans le projet, elle a été tenue.
3/ Lors du dernier conseil municipal nous avions posé quelques questions sur notre police municipale ! si l’on relit la réponse faite lors de ce conseil, nous devions je cite : « c’est avec plaisir, que ces informations seront partagées en commission…) malheureusement depuis février nous n’avons pas eu la commission en question ! de fait pas de réponse ! donc de surcroît la question de février demeure en toile de fond puisque je cite toujours : « qu’un travail de réflexion soit mené par les élus et qu’une ligne soit fixée au service pour le futur » … futur si il y a ! car au stade où l’on se parle nous avons appris que notre police municipale a implosée ! en effet :
- l’un des agents a démissionné de son poste pour redevenir un agent territorial autre,
- l’un des agents change de commune,
- un autre est en grande réflexion,
- et pour notre agent ASVP celui-ci ne semble pas être autorisé à évoluer !
donc le futur d’une situation compliqué étant programmée pour la mi-été, quel est votre solution pour Linselles ? pour Wervicq ? d’autant qu’un nouveau commissariat de police de municipal est en finition, mais sera bientôt occupé que par du vide.
Monsieur le Maire :
J’entends vos propos. La police municipale est comme tout service municipal et encore plus celui-là, sujet aux mutations. Je ne parlerai pas de la surenchère des autres communes pour le recrutement et ceci, à cause du développement des polices municipales. (Plus de demandes que de candidats).
Nous avons bien une police municipale décidée par le conseil municipal, les crédits sont inscrits au budget, les locaux sont en cours de finition et accueilleront notre police municipale dans les mois qui viennent. Je ne ferai pas écho des rumeurs.
Je suis en relation avec le Maire de la commune de Wervicq-Sud. L’étude d’une organisation et d’une définition précise des besoins de nos deux communes est en cours. J’espère pouvoir vous donner rapidement les informations que vous me demandez via la commission ad’hoc.
Pour ce qui est de la période estivale, elle sera assurée par les 4 agents en prenant en compte les congés annuels et le départ d’un agent le 9 août.
4/ Y aura-t-il cette année un concours des jardins fleuris ? et sur le même thème il nous a été dit en commission que les fruits des arbres du « verger », sont à la disposition de tous les Linsellois, afin d’éviter le gâchis habituel, une communication sera-t-elle prévue ?
Monsieur le Maire :
Oui, il y aura un concours qui est bien programmé depuis le dernier trimestre 2020.
La communication est démarrée depuis quelques jours et sera complétée dans la presse et chez les commerçants Des flyers avec le bulletin d’inscription et définissant le règlement sont disponibles en mairie et au service technique. L’inscription doit être retournée avant le 30 juin. Page 61
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Le jury passera pendant la période estivale. (Juillet et août)
Pour le verger et les fruits, c’est l’association des parents d’élèves qui doit revenir vers nous.
5/ Cette dernière question, porte simplement sur l’interrogation de l’utilisation de la salle de sport avenue Robert Descamps complexe Delmotte, et qui comme vous le savez se voit être dans le tourment de ses fondations fragilisées par celles du futur Dojo en cours de réalisation !
Monsieur le Maire :
C’est exact : les travaux de mise en sécurité du bâtiment ont d’abord été faits. A savoir, l’impossibilité d’accéder aux locaux à qui que ce soit, et la réalisation de travaux de confortation. Désormais,
demeurent la démolition et la reconstruction du mur. Ce dossier est, bien entendu, entre les mains des assureurs. Nous suivons ce dossier au jour le jour.
Nous avons appris récemment que des activités sportives (judo) ont repris au sein du complexe de la salle de Gym fragilisée. Cependant, lors d’une commission, nous avons eu confirmation que la salle était dangereuse et ne pouvait pas ouvrir.
Monsieur le Maire :
Les activités, qui ont repris, l’ont été en concertation avec les experts en charge du dossier qui ont donné leur aval. Les moyens mis en œuvre permettent de rouvrir la salle du Dojo actuel. Les activités de la gymnastique, en fonction des contraintes sanitaires, ont été déplacées à la salle Rémory et dans les communes voisines pour certaines disciplines. La reprise d’activité de la salle dédiée à la gymnastique, avec certainement des limitations, sera évaluée dès la rentrée. Dans le cadre de ces travaux et de leurs conséquences nous sommes en relation constante avec les responsables d’associations que je remercie pour leur compréhension.
Aussi, loin de nous de porter une responsabilité sur la municipalité sur cette situation qui porte préjudice aux fondations, et donc directement à nos activités sportives, nous nous devenons néanmoins d’attirer votre attention, et d’obtenir quelques informations qui auront pour intérêts de rassurer les parents, les sportifs, le corps enseignant, et garantir la sécurité de tous.
Monsieur le Maire :
Je pense vous avoir ainsi apporté les informations nécessaires sur ce sujet.