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Compte-Rendu - 000 compte rendu CM 28 03 24 site ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Linselles.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
C4
to
Conseil
Municipal
.
du
28
mars
2024
à
19
h
30
Linselles
en
Mairie,
salle
d'honneur
Séance
du
28
mars
2024
1°- Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
2°-
Conseil
Municipal
convoqué
le22
mars
2024
3°-
Présents
:
-
Mme
Isabelle
POLLET,
Maire,
- Mme
Annie
DUPONCHELLE,
M.
Dominique
SINNAEVE,
Mme
Pascale
DHALLUIN,
M.
Olivier
OSTYN,
Mme
Joséphine
BROUTIN,
Mme
Martine
PETIT,
M.
Grégory
MITTENAERE,
adjoints,
- M.
Antony
PIRES,
M.
Damien
BEHIN-CAU,
M.
Michel
SPANNEUT,
Mme
Elisabeth
BOUREL,
Mme
Fabienne
LORENT,
conseillers
délégués.
- Mme
Amandine
VASSEUR,
Mme
Catherine
CAPOËN,
M.
Patrick
HELLIN,
Mme
Catherine
PARRUITTE,
M.
Pascal
MARESCAUX,
M.
jean-Pierre
LELEU,
M.
Bertrand
FLORIN,
Mme
DERYCKE
Véronique,
M.
VERHELLE
Grégory,
conseillers
municipaux.
4°-
Pouvoirs
:
- M.
Tristan
DELEHONTE,
Adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme
Joséphine
BROUTIN,
Adjointe,
- M.
Olivier
SURMONT,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
DUPONCHELLE,
Adjointe,
- Mme
Christelle
CORNARD,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LORENT,
Conseillère
Déléguée, - Mme
Virginie
SEYNAVE,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
M.
Antony
PIRES,
Conseiller
Délégué,
- M.
Olivier
BINTEIN,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à M.
Michel
SPANNEUT,
Conseiller
Délégué,
5°- Secrétaire
de
séance
: Amandine
VASSEUR
6°- Absent
excusé
: Néant
7°-
Absent
non
excusé:
Néant
8°-
Membre
démissionnaire
: Néant.
Amandine
VASSEUR
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Pascal
MARESCAUX
revient
sur
le
point
de
vente
de
drogue
à Linselles
et
regrette
qu’une
information
sur
la
main-courante
a
été
donnée.
isabelle
POLLET
indique
que
ce
passage
sera
enlevé
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15/02/24. Approbation
à l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024 ORDRE
DU
JOUR :
1-
Modification
des
commissions
2-
Linselles
— ville
ambassadrice
du
don
d'organes
3- Convention
tripartite
ILEO
— ville — CCAS
(dispositif
« eau
responsable
»
pour
le maintien
de
la
fourniture
d’eau
aux
familles
en
difficultés)
4- Transition
énergétique
— plan
climat
air énergie
— définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables 5-
Plaine
de
loisirs
6-
Rénovation
du
complexe
sportif
Paul
Delmotte
7- Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2024
8- Tableau
des
effectifs
2024
9- Création
d’un
poste
de
collaborateur
de
cabinet
10-
Révision
des
tarifs
de
l’école
de
musique
municipale
11-
Rémunération
des
heures
supplémentaires
d’études
surveillées
effectuées
par
les
enseignants
de
Y'Education
Nationale
12-
Compte
administratif
2023
13-
Compte
de
gestion
2023
14-
Affectation
du
résultat
2023
15- Taux
d'imposition
2024
16-
Budget
primitif
2024
17-
Subventions
aux
associations
2024 CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
mars
2024
DECISIONS
DU
MAIRE
au titre
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
TARIF
DES
ACTIVITES
JEUNESSE
—
SEJOURS
DE
VACANCES
ÉTÉ
2024
Transmis
en
Préfecture
le
20
février
2024
ACTIVITES
GR1
QR2
QR3
QR
4
QR5
QR6
QR7
QR8
GR9
EEDF
- Découverte
du
poney
—
Les
p'tits
aventuriers
— Tous
à
la
ferme
découverte
à la ferme
—
Découverte
du
cheval
— l’école
des
sorciers
—
Chapiteau
en
folie
— Sur
la
route
des
loisirs
177,20€
199,35€
221,50€
243,65€
265,80€
287,95€
310,10€
332,25€
354,40€
EEDF
-
Nature
et
sports
— À
l'aventure
entre
copains
— Sport
et
itinérance
— Cap
vacances
—
100%
fun
351,60€
395,55€
439,50€
483,45€
527,40€
571,35€
615,30€
659.25€
703,20€
EEDF
-
Passion
équitation
—
Aventure
en
sensation
382,40€
430,20€
478€
525,80€
573,60€
621,40€
669,20€
717€
764,80€
Tootazimut
—
Les
cavaliers
du
mont
St
Michel
286€
321,75€
357,50€
393,25€
429€
464,75€
500,50€
536,25€
572€
1) Tootazimut
— Plage
et
soleil
age
|
495€
|
550€
|
éose
|
éco
|
7156
|
770€
|
a25e
|
age
Tootazimut
—
Aventuriers
en
;
244€
|
275,50€
|
305€
|
335,50€
|
366€
|
396,50€
|
427€
|
457,506
|
488€
altitude
Tootazimut
— Riviera
Italiana
500€
|
562,50€
|
625€
|
687,50€
|
750€
|
812506
|
a75e
|
937,50€
|
1000€
Adav
— Les
aventuriers
432€
486€
540€
594€
648€
702€
756€
810€
864€
Adav
—
Tarn
aventures
448€
504€
560€
616€
672€
728€
784€
840€
896€
Adav—
Emotions
marines
458€
|
515,25€
|
572,50€
|
629,75€
|
6s7e
|
744,25€
|
801,50€
|
858,75€
|
o16€
Adav
—
Montagne
attitude
428€
|
48150€
|
535€
|
588,50€
|
642€
|
695,50€
|
749€
|
802,50€
|
asc
Adav
— Viva
espagna
ae
|a6575e)
517,50€
|
56025€|
621€
|67275e
|
r450€
|
77625€|
23e
INFORMATIONS
DE
MADAME
LE
MAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2024
VENDREDI
16
FEVRIER
- ACCUEIL
DES
NOUVEAUX
LINSELLOIS
Nous
avons
eu
le
plaisir
d'accueillir
chaleureusement
les
nouveaux
habitants
de
Linselles
lors
d'une
cérémonie
d'accueil
organisée
au
Centre
Thérèse
Boutry.
L'équipe
municipale
a
ainsi
pu
présenter
notre
ville
et
a
répondu
aux
questions
d’une
soixantaine
de
nouveaux
arrivants.
Un
kit
d'accueil
offert
par
la
Municipalité
a été
distribué
à cette
occasion.
MERCREDI
21
FÉVRIER
- DONS
MUNICIPAUX
AUX
RESTOS
DU
CŒUR
Dans
un
esprit
de
solidarité
et
d'entraide,
la
ville
par
son
CCAS
a
effectué
un
don
de
denrées
alimentaires
d'une
valeur
de
400€
aux
Restos
du
Cœur,
comprenant
des
produits
de
première
nécessité
tels
que
des
pâtes,
du
riz,
de
la
farine,
de
l'huile,
des
conserves,
pour
soutenir
les
familles
de
notre
commune
et
de
Bousbecque
lors
des
prochaines
distributions.
VENDREDI
1ER
MARS
—
JOURNEE
NATIONALE
DE
L’'AUDITION
À
l’occasion
de
la
journée
nationale
de
l'audition,
un
dépistage
auditif
gratuit
a
été
proposé
à tous,
sans
inscription
préalable,
à la
Salle
Municipale
Cœur
de
Vies.
JEUDI
14
MARS
-
PETIT-DÉJEUNER
NETWORKING
La
municipalité,
en
collaboration
avec
l'UCAEL,
a
organisé
la
2ème
édition
du
petit
déjeuner
Networking
consacré
aux
artisans
et
entreprises
de
Linselles
et
des
communes
voisines.
Plus
de
75
entrepreneurs
et
artisans
Linsellois
et
des alentours
ont
réseauté
au
Centre
Thérèse
Boutry.
Je
tiens
à
remercier
tous
les
participants
pour
avoir
contribué
à la
réussite
de
cet
événement
!
SAMEDI
16
MARS
- LINSCENE
Le
Talent
Show
a
permis
à
17
talents
de
s'exprimer
sur
la
scène
du
Centre
Thérèse
Boutry.
Bravo
à
l’ensemble
des
participants
et
aux
services
pour
la
bonne
tenue
de
cette
belle
représentation.
SAMEDI
23
MARS
- CEREMONIE
EN
HOMMAGE
AUX
VICTIMES
DU
TERRORISME
La
municipalité
a
marqué
cette
journée
par
la
commémoration
spéciale
en
mémoire
de
ses
victimes.
Un
hommage
a
été
rendu
à
Antoine
DE
LÉOCOUR,
Vincent
DELORY
et
Thomas
GUILLEBAULT.
SAMEDI
23
MARS
—
RÉUNION
D'INFORMATION
SUR
LES
FRELONS
ASIATIQUES
Une
réunion
d'information
sur
les
frelons
asiatiques
a été
organisée
dans
le
salon
d'honneur
du
Château
du
Vert
Feuillage.
Cette
réunion
avait
pour
but
de
sensibiliser
les
habitants
à
cette
espèce
exotique
et
de
leur
fournir
des
conseils
pour
lutter
contre
leur
prolifération.
COTÉ
TRAVAUX
:
Des
travaux
d'aménagement
ont
été
réalisés
dans
les
allées
du
cimetière.
Ces
travaux
sont
réalisés
dans
les
deux
allées
principales
avec
pour
objectif
de
faciliter
l'accessibilité
du
site
mais
aussi
d'améliorer
le cadre
de vie,
l'entretien
et
la propreté
du
cimetière.
Des
travaux
de
rénovation
de
la
Mairie
ont
été
lancés.
Le
service
Accueil
et État-
civil
a été
temporairement
déplacé
dans
le
bâtiment
du
service
Finance,
en
face
de
la
résidence
Cœur
de
Vies.
Ces
modifications
visent
à améliorer
les
conditions
d'accueil
et
de
travail
pour
nos
concitoyens
et
nos
agents.
Fin
des
travaux
prévue
avant
l'été.
Et
à
votre
demande
M.
MARESCAUX
je
tiens
à vous
préciser
que
le
panneau
sentier
de
Roncq
a
été
posé. Délibération
n°
2024-03-01
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
Rapport
de
Mme
Isabelle
POLLET,
Maire
de
Linselles
Exposé
:
Pour
rappel,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Vu
la
délibération
n°
2022-11-03
du
24
novembre
2022
créant
les
commissions
municipales.
Vu
l'article
L 2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
de
l’un
de
ses
membres.
Vu
le
conseil
municipal
du
15
février
2024
et
la
délibération
n°
2024-02-01
- élection
d’un
adjoint
à la
Culture
—
Évènementiel
—
Accueil
de
Loisirs
et
Restauration
ainsi
que
la
délibération
n°
2024-02-02
- désignation
un
conseiller
délégué
aux
Fêtes
et
Cérémonies.
Les
commissions
n°4
et
n°6
sont
modifiées
dans
leurs
intitulés.
Il'est
stipulé
que,
dorénavant,
les
membres
du
conseil
municipal
choisissant
une
commission
devront
participer
à toutes
les
thématiques
de
celle-ci.
Après
consultation
des
différents
représentants
de
listes,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
les
commissions
de
la
manière
suivante
:
COMMISSION
N°
1
ADMINISTRATION
GENERALE
—
PETITE
ENFANCE
—
URBANISME
— SECURITE
Présidente
: isabelle
POLLET
Dominique
SINNAEVE
Pascale
DHALLUIN
Olivier OSTYN Joséphine
BROUTIN
Martine
PETIT
Tristan
DELEHONTE
Antony
PIRES
Fabienne
LORENT
Michel
SPANNEUT
Elisabeth
BOUREL
Olivier
SURMONT
Catherine
CAPOEN
Christelle
CORNARD
Patrick
HELLIN
Olivier BINTEIN Jean-Pierre
LELEU
Bertrand
FLORIN
Grégory
VERHELLE COMMISSION
N°
2
SOLIDARITE
—
SENIORS
—
HANDICAP
—
LOGEMENT
— AFFAIRES
SOCIALES
— SANTE
—
RELATIONS
INTERNATIONALES
Présidente
: Annie
DUPONCHELLE
Conseiller
Délégué
au
Logement
: Antony
PIRES
Conseiller
Délégué
aux
Affaires
Sociales
— Santé
— Relations
Internationales :
Damien
BEHIN-CAU
Martine
PETIT
Fabienne
LORENT
Michel
SPANNEUT
Elisabeth
BOUREL
Amandine
VASSEUR
Christelle
CORNARD
Catherine
PARRUITTE
Catherine
CAPOEN
Jean-Pierre
LELEU
Véronique
DERYCKE-WAGNON
COMMISSION
N°
3
VIE
ECONOMIQUE
—
MONDE
AGRICOLE
—
EMPLOI
Président
: Dominique
SINNAEVE
Olivier
OSTYN
Joséphine
BROUTIN
Tristan
DELEHONTE
Damien
BEHIN
CAU
Michel
SPANNEUT
Patrick
HELLIN
Olivier
BINTEIN
Pascal
MARESCAUX
Jean-Pierre
LELEU
Bertrand
FLORIN
Grégory
VERHELLE COMMISSION
N° 4
JEUNESSE
- VIE
SCOLAIRE
-
CITOYENNETE
Présidente
: Pascale
DHALLUIN
Joséphine
BROUTIN
Martine
PETIT
Grégory
MITTENAERE
Antony
PIRES
Damien
BEHIN-CAU
Amandine
VASSEUR
Catherine
PARRUITTE
Jean-Pierre
LELEU
COMMISSION
N°5
FINANCES
— MARCHES
PUBLICS
— BUDGET
Président
: Olivier
OSTYN
Annie
DUPONCHELLE
Dominique
SINNAEVE
Pascale
DHALLUIN
Tristan
DELEHONTE
Martine
PETIT
Patrick
HELLIN
Olivier
BINTEIN
Pascal
MARESCAUX
Jean-Pierre
LELEU
Bertrand
FLORIN
Véronique
DERYCKE-WAGNON
Grégory
VERHELLE COMMISSION
N°6
CULTURE
— EVENEMENTIEL - ACCUEILS
DE LOISIRS — RESTAURATION
-— FETES
ET
CEREMONIES
Présidente
: Joséphine
BROUTIN
Conseillère
Déléguée
aux
Fêtes
et
Cérémonies
: Fabienne
LORENT
Pascale
DHALLUIN
Antony
PIRES
Damien
BEHIN-CAU
Elisabeth
BOUREL
Christelle
CORNARD
Amandine
VASSEUR
Pascal
MARESCAUX
Jean-Pierre
LELEU
Bertrand
FLORIN
Véronique
DERYCKE-WAGNON
Grégory
VERHELLE
COMMISSION
N°7
SPORT
— ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Présidente
: Martine
PETIT
Joséphine
BROUTIN
Tristan
DELEHONTE
Grégory
MITTENAERE
Christelle
CORNARD
Patrick
HELLIN
Olivier
BINTEIN
Pascal
MARESCAUX
Jean-Pierre
LELEU
Bertrand
FLORIN
Grégory
VERHELLE COMMISSION
N°8
IMAGE
DE
LA
VILLE
—
INNOVATION
ET
NUMERIQUE
- PROTOCOLE
Président
: Tristan
DELEHONTE
Annie
DUPONCHELLE
Dominique
SINNAEVE
Olivier
OSTYN
Joséphine
BROUTIN
Fabienne
LORENT
Virginie
SEYNAVE
Catherine
CAPOEN
Pascal
MARESCAUX
Jean-Pierre
LELEU
COMMISSION
N°9
TRAVAUX
— SECURITE
DES
BATIMENTS
— LOGISTIQUE
— AMENAGEMENT
URBAIN
—
DEVELOPPEMENT
DURABLE
— CIMETIERE
—
FLEURISSEMENT
ET
PROPRETE
Président
: Grégory
MITTENAERE
Conseiller
Délégué
au
Développement
Durable
: Elisabeth
BOUREL
Conseiller
Délégué
au
Cimetière,
Fleurissement
et
Propreté
: Michel
SPANNEUT
Annie
DUPONCHELLE
Dominique
SINNAEVE
Pascale
DHALLUIN
Olivier
OSTYN
Joséphine
BROUTIN
Martine
PETIT
Fabienne
LORENT
Olivier SURMONT Virginie
SEYNAVE
Patrick
HELLIN
Olivier
BINTEIN
Jean-Pierre
LELEU
Bertrand
FLORIN
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
composition
de
l’ensemble
des
commissions
telle
que
proposée
dans
l’exposé
ci-dessus. Délibération
n°
2024-03-02
LINSELLES
- VILLE
AMBASSADRICE
DU
DON
D'ORGANES
Rapport
de
M.
Damien
BEHIN-CAU,
Conseiller
délégué
aux
Affaires
Sociales
et à
la Santé
Informations
:
Damien
BEHIN-CAU
signale
avoir
exposé
ce
sujet
lors
de
sa
commission
mais
tient
à
donner
quelques
chiffres
avant
lecture
de
la délibération
:
28
000
personnes
sont
en
attente
de
greffes,
chiffre
qui
ne fait
qu'augmenter.
1000
personnes
décèdent
chaque
année,
faute
de
greffe
en
France
et faute
de
greffons.
1/3
des familles
refusent
le don
pourtant
nous
sommes
passés
tous
donneurs
et sauveurs.
Exposé : La
Ville
de
Linselles
a
été
sensibilisée
sur
le
sujet
des
greffes
d'organes
par
une
patiente
linselloise
ayant
reçu
un
don
d’organe
et
qui
a
présenté
le
travail
du
collectif
Greffe+.
En
dépit
des
efforts
des
associations
militantes,
des
équipes
de
professionnels
et
du
ministère
de
la
santé,
le
nombre
de
greffes
réalisées
chaque
année
reste
très
en
dessous
des
besoins
faute
de
dons
suffisants.
Le
don
d'organes
est
un
geste
de
fraternité,
il permet
de
sauver
des
personnes
malades.
Il faut
donc
en
parler
davantage
et
le
promouvoir.
En
devenant
«
Ville
Ambassadrice
du
Don
d'Organes
»,
la
Ville
de
Linselles
souhaite
:
-
Promouvoir
le
don
d'organes
afin
d'augmenter
le
nombre
de
greffes
et
réduire
les
décès
dus
au
manque
de
greffons,
-__
Développer
une
véritable
culture
du
don
à
l’intérieur
de
la
Commune,
-
Apposer
des
panneaux
ville
ambassadrice
du
don
d'organes
aux
entrées
de
la
Commune,
-
Promouvoir
le
ruban
vert,
symbole
du
don
d'organes
et
de
remerciements
aux
donneurs
et
à
leurs
proches.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- _
Approuver
que
la Ville
de
Linselles
soit
« Ville
Ambassadrice
du
Don
d'Organes
».
-
autoriser
Madame
le Maire
à signer
la charte
« Ville Ambassadrice
du
Don
d'Organes
»
(jointe
en
annexe)
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Greffes
hu
unis
pour
Le
don
d'organ:
CHARTE
VILLE
AMBASSADRICE
DU
DON
D'ORGANES
La
commune
de
LINSELLES
représentée
par
son
maire
Isabelle
POLLET
et Jean-Marie
GUION,
secrétaire
général
de
Renaloo,
représentant
le collectif Greffes+,
conviennent
d’un
commun
accord
de
signer
cette
charte.
Préambule
:
Le
don
d'organes
et de tissus
est un magnifique
geste
de fraternité,
c’est pourquoi
la loi
française
prévoit
que
nous
soyons
tous
donneurs,
sauf si nous
avons
exprimé
un
refus
de notre
vivant.
Cependant,
malgré
l’engagement
sans
faille
des
professionnels
de
santé,
des
associations
de
patients,
et de
|’ Agence
de
la biomédecine,
le nombre
de
greffes
réalisées
chaque
année
reste
insuffisant.
Chaque
jour,
2
à 3
personnes
décèdent
en
France
faute
d’organes.
C’est
pourquoi
nous
devons
donner
une
visibilité
maximum
à cet enjeu
prioritaire
de
santé publique,
afin que
chaque
Français
fasse
part
à ses proches
de
son
choix
concernant
le
don
de
ses
organes
après
sa mort.
En
effet,
la loi
prévoit
que
les proches
soient
systématiquement
interrogés
sur
l’éventuelle
opposition
exprimée
par
le défunt
de
son
vivant
lorsqu'un
prélèvement
d'organes
est possible.
Or,
bien
que
plus
de
80%
des
Français
soient
favorables,
moins
d’un
sur deux
en a parlé,
si
bien
que
leur
volonté
ne
peut
être
respectée.
Dans
1/3
des
cas,
les proches,
dans
le doute,
préfèrent
rapporter
une
opposition,
et le prélèvement
ne
peut
avoir
lieu.
En
contribuant
à la visibilité nationale
du ruban
vert,
symbole
du
don
d’organes,
vous
contribuez
à amener
le sujet
au
sein
de
tous
les
foyers
: c’est
le moyen
le plus
efficace
pour
que
tous
les
donneurs
qui
le
souhaitent
soient
prélevés.
Devenir
Ville
ambassadrice
du
don
d’organes,
c’est participer à un mouvement
solidaire
national,
qui
permet
de sauver
des
milliers
de vies
chaque
année.
Objectifs
de
la charte
:
Pour
atteindre
ces
objectifs,
la commune
LINSELLES
se propose
donc
de
devenir
"Ville
ambassadrice
du
don
d'organes"
avec
le
soutien
du
CollectifGreffes+
en
installant
sur
ses
principaux
axes
de
circulation
des panneaux
VADO
comprenant
un ruban
vert et la mention
«
Ville
ambassadrice
du don
d’organes
», et en les tenant
toujours
visible.
En
complément
de
cette
action,
pour
intensifier
ce
soutien
et accroître
l'efficacité
de
votre
mobilisation
en
faveur
du don
d’organes
et de la greffe,
vous
pouvez
:
-
Organiser
une
manifestation
annuelle
chaque
journée
du
22 juin
(journée
nationale
du
don
d’organes
et de
reconnaissance
aux
donneurs),
en y conviant
les médias
locaux,
afin
de
contribuer
à faire
du 22 juin
la journée
où tout
le monde
se parle
du
don
d’organes,
pour
rappeler
à ses
proches
s’il est donneur
ou
pas
;
Il -
Favoriser
les
interventions
des
associations
et
des
coordinations
hospitalières
de
prélèvement
dans
les écoles,
collèges,
lycées
et Les entreprises
de votre
commune,
afin
de
délivrer
un
message
pédagogique
et mobilisateur
au
grand
public
;
-
Planter
un
"arbre
de
vie",
lieu
de
recueil
en
remerciements
aux
donneurs
et
leurs
proches,
pour
afficher
votre
engagement
tout
au
long
de
l’année
;
-
Diffuser,
via
les
bulletins
et
médias
municipaux
ou
dans
la
presse
locale
des
informations
sur
l'importance
de
parler
du
don
d’organes
à ses
proches
;
-__
Soutenir
la mobilisation
des
associations
de patients
qui œuvrent
en faveur
du
don
et de
la greffe.
Le
Collectif G+
s'engage,
selon
ses
possibilités,
à apporter
l'aide
nécessaire
à la réalisation
de
ces
actions
avec
notamment
la mise
à disposition
d’outils
de
communication
et de
bénévoles.
Fait
le
2024
à LINSELLES
en
2 exemplaires,
Isabelle
POLLET
Jean-Marie
et
Clotilde
GUION
Mairie
de
LINSELLES
représentant
le collectif Greffes+ Dond’organes:tousdonneurs,tousreceveurs
Faites
de
votre
commune
une
ambassadrice
du
don
d’organes
Greffes
bn
unis
pour
Le don
d'organ
Faire
de
votre
commune
une
ambassadrice
du
don
d'organes
en
sensibilisant
vos
concitoyens
et
toute
personne
la
traversant,
est
un
très
bel
acte
de
fraternité
et
de
solidarité. Mettre
un
panneau
à
chaque
entrée
principale
de
votre
commune
incitera
vos
concitoyens
à
réfléchir
à
ce
sujet
qui
nous
concerne
tous,
à
lancer
une
discussion
en
familleet
ainsi
informer
leurs
proches
qu’ils
ne
sont
pas
opposés
au
don
d'organes
en
cas
de
mort
cérébrale
afin
qu’ils
puissent
retranscrire
cette
décision
au
corps
médical,
etc. En
posant
ce
panneau
lié au
don
d'organes,
vous
participerez
à augmenter
le nombre
de
donneurs
dans
notre
pays
et
donc
à
sauver
plus
de
vies
et
diffuser
la
culture
du
don.
13 80
%
des
Français
sont favorabies
au
don
de
leurs organes,
cependant,
53%
des
Français
n'en
ont
pas
discuté
avec
leurs
proches,
générant
un
taux
d'opposition
de
33%
lorsqu'il
devrait
avoisiner
20%
disent
favorables
où
{
80
Vo
À
il
1000
morts
chaque
année”
fau
]
fa
y
4% de refus
ans
aaan
après leur mort 53% des françois n'en
ont pas
porté
avec leurs proches
NL
nu
Tee
ET
AUTRE
ele lente
râce
aux
panneaux
et
à
votre
mobilisation
des
villes
ambassadrices
du
don
d'organes
En
posant
tout
simplement
un
panneau
à
chaque
entrée
principale
de
votre
commune.
Lesassociationsoudélégations devotredépartement
vous
apporterontl’aidenécessaire etmettrontégalementàävotre disposition
des
éléments
(article,
ruban
vert,
etc.)
afin
de
communiquer
via
vos
réseaux
sociaux,
site
internet
et
magazine
municipal
sur
le
sujet
du
don
d’organes.
Pour
renforcer
votre
mobilisation,
et
augmenter
le
nombre
de
vies
sauvées
grâce
à
la
greffe,
vous
pouvez
également
: organiser
des
actions
de
sensibilisation
lors
de
la
journée
nationale
du
22
juin,
créer
un
lieu
de
mémoire
en
hommage
aux
donneurs
et
à
leurs
proches,
favoriser
les
interventions
dans
les
écoles,
collèges,
lycées
et
les
entreprises
de
votre
commune...
14 30000 25000 20000 15000 10000 5000
Depuis
plus
de
30
ans,
l’écart
entre
le
nombre
de
personnes
en
attente
de
greffe
(en
rouge)
et
le
nombre
de
greffes
réalisées
(en
vert)
ne
cesse
d'augmenter.
—-Nombre
de
personnes
en
attente
d'une
greffe
Nombre
de
greffes
réalisées
Source: INSERM
et ABM
Le
don
d'organes
en
quelques
chiffres :
° 5 495
greffes
réalisées
par
an
° 28
000
personnes
sont
en
attente
de
greffe
e 70
000
français
vivent
grâce
un
organe
greffé
e 1 000
décès/an
de
personnes
ayant
besoin
d’une
greffe
TETE EE
TR
CM
tee
nationale.
Plus
d'information
sur
dondorganes.fr
Les
associations
françaises,
à
l'initiative
du
collectif
Greffest,
avec
le
soutien
de
l'Agence
de
la
Biomédecine
et
de
la
Fondation
de
l’Académie
de
Médecine,
ont
décidé
d’adopter
{e Ruban
Vert
comme
symbole
du
don
d’organes. Le
ruban
vert
est
le
signe
distinctif
de
la
ete
RS UE
MEET
CR
ER
CE
les
donneurs
d'organes
et
de
tissus,
il est
une
AT
Re
TE
CN LE
Lee
Ce LS
greffe
22
juin
2022,
en
collaboration
avec
l’'ARCOM*
et
l’Agence
de
la
Biomédecine,
soutien
de
l’ensemble
des
groupes
médias
pour
la
journée
nationale
de
réflexion
sur
le
don
d'organes. Ci-dessus
des
captures
d'écran
d'émissions
affichant
le ruban
vert
en
incrustation
ou
des
présentateurs
arborant
le ruban
vert.
En
aucun
cas
elles
n'engagent
les personnes
concernées
visà-vis
du
don
d'organes.
* Autorité
Régulation
Communication
Audiovisuelle
et
Numérique
Plus
de
400
associations
ou
délégations
pour
la sensibilisation
au
don
d'organes
sont
présentes
sur
notre
territoire
afin
de
vous
accompagner
dans
ce
beau
projet.
16 NUL YaMF ASSHEtANON DEA MAIRES BE FRANCE An
agence
de
la
U
Diomédecine Du
don
à
la vie.
DE
L'ACADÉMNE
DÉS
Dé ss
Société Francophone de Transplandation
L'Association
des
Maires
de
France
regroupe
sur
le
territoire
34
000
communes
et
intercommunalités.
L'AMF
est
au
service
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité.
amf.asso.fr
L'Agence
de
la
biomédecine
est
l'organisme
public
du
ministère
de
la
santé
qui
supervise
l'ensemble
des
activités
médicales
impliquant
des
éléments
du
corps
humain.
Elle
garantit
notamment
l'équité
et
l'anonymat
dans
l'attribution
des
greffons.
agence-biomedecine.fr
La
Fondation
de
l’Académie
de
Médecine,
reconnue
d'utilité
publique
et
fondation
abritante,
réunit des experts
et agit sur
le terrain
pour
que chacun
soit acteur de santé.
fam.fr
Créée
en
1971
par
René
Küss,
la Société
Francophone
de
Transplantation
regroupe
des
dliniciens
et
des
chercheurs
spécialisés
dans
la
transplantation.
Elle
a
pour
objectif
de
promouvoir
le
don
d'organes
et
de
favoriser
l'essor
de
la
transplantation.
transplantation-francophone.org
17 Depuis
2015,
la Société
Francophone
de
Néphrologie,
Dialyse
et Transplantation
soutient
le
développement
de
la
néphrologie
dans
tous
ses
domaines,
de
la
dialyse
à
la
transplantation
rénale.
sfndt.org
La
Société
Française
de
Médecine
de
Prélèvements
d'Organes
et
de
Tissus
représente
depuis
2013
les
médecins
coordinateurs
du
prélèvement
d'organes
et
de
tissus
pour
être
force
de
propositions
vis-à-vis
de
ses
partenaires. facebaok.com/sfmpot
L'association
Française
des
Coordinateurs
Hospitaliers
est
composée
de
F
personnels
paramédicaux
et médicaux
impliqués
dans
les
activités
de
prélèvement
et
de
greffe.
Son
rôle
est
de
former
les
équipes
de
coordination,
et
de
les
représenter
auprès
des
instances.
afch.fr
Greffes
À
£
5
f
QUE
‘
6,
van.
ra
ae
pans M
ne
CF
%
Se
dus
Nous
sommes
un
collectif
d'associations,
de
fédérations,
de
fondation,
confronté
à ces
sujets
délicats
que
sont
le don
d'organes
et
la greffe.
Nous
unissons
nos
forces
pour
+ de
dons,
+
de
greffes.
Le
collectif
Greffes+
réunit
9
associations,
fédérations
et
fondation
: l'Association
Française
des
Familles
pour
le
Don
d'Organes
(AFFDO),
l'Association
Grégory
Lemarchal,
l'Association
Maryse
Pour
La
Vie
(MIPLV),
l’Association
Vaincre
la
Mucoviscidose,
la
Fédération
des
Associations
pour
le
Don
d’Organes
et
de
Tissus
humains
{FRANCE
ADOT),
la
Fédération
France
Greffe
Coeur
et/ou
Poumons
{EGCP),
la Fédération
Nationale
des
Malades
et Transplantés
Hépatiques
(TRANSHEPATE),
l'Association
France
Rein
et la fondation
Greffe
de Vie.
En
partenariat
avec
:
Renaloo
est
une
association
de
patients
agréée,
dont
les
objectifs
sont
d'informer,
de
soutenir,
de
défendre
et
d'accompagner
les
personnes
malades
des
reins
et
leurs
proches,
mais
aussi
d'agir
G
Renaloo
concrètement
pour
défendre
leurs
droits
et
améliorer
la
qualité
des
soins
et
de
la
vie.
ue
+
renaloo.com
C=
=.
3
Depuis
1991,
le
centre
mène
une
stratégie
globale
de
lutte
contre
le
diabète
pour
alléger
te
quotidien
des
patients
et
leur
apporter
les
solutions
de
demain
! ceed-diabete.org
CENTRE
DE
EURDTEE
D'ÉTUDE
vu
DIABÈTE
FRANCE TRANSPLANT
«4
pa np
pour
Ha Vie
France
Transplant
est
composée
de
professionnels
de
santé
et a
pour
objectif,
dans
l’intérêt
des
malades,
de
favoriser
le
développement
des
prélèvements
d’organes
et
d'améliorer
les
résultats
de
la transplantation.
francetransplant.com
Vous
êtes
sensible
au
don
d'organes
?
OT
AUTRE
LATE
TT Re ER
el Re
LL
TT A ERA
ELEC
Contactez-nous
vite :
villesambassadrices@greffesplus.
18 Discussion(s)
:
Jean-Pierre
LELEU
trouve
la proposition
tout
à fait
louable,
et
espère
qu’elle
sera
suivie
dans
le
temps
par
la
municipalité.
Jean-Pierre
LELEU
interroge
le conseil municipal
sur la possibilité
de faire
un
don.
Damien
BEHIN-CAU
note
cette
demande
et fera
le point
avec
le service finances.
Une
conférence
et un
stand
chaque jour
d‘anniversaire
de
la signature
de
la charte
avec
greffe+
seront
prévus.
Ce
sujet
pourra
également
être
évoqué
dans
les
écoles.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
que
la Ville
de
Linselles
soit
« Ville
Ambassadrice
du
don
d’organes
» et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
charte
afférente
et toutes
les
pièces
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Délibération
n°
2024-03-03
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RENFORCEE
POUR
LE
MAINTIEN
DE
LA
FOURNITURE
D'EAU
AUX
FAMILLES
EN
DIFFICULTE
ENTRE
EAU
DE
LA
METROPOLE
DE
LILLE
{ILEO),
LA
VILLE
DE
LINSELLES
ET
SON
CCAS
Rapport
de
M.
Damien
BEHIN-CAU,
Conseiller
délégué
aux
Affaires
Sociales
et à la Santé
Informations
:
Quelques
mots
de
Damien
BEHIN-CAU
en
préambule
: cette
convention
tripartite
encadre
les
chèques
eau
et signale
que
l’eau
n’est jamais
coupée
pour
une
raison
d'hygiène.
Régulièrement
une
liste des
impayés
est remise
au
CCAS.
Celui-ci rencontre
les familles
et
une
solution
est mise
en
place
avec
le FSL
et le chèque
eau
dématérialisé.
Exposé
:
La
MEL,
en
lien
avec
les
communes
membres
et
leurs
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
respectifs,
souhaite
que
soit
assuré
l'accès
à
l’eau
pour
tous
et
ce,
en
particulier,
pour
maintenir
des
conditions
d'hygiène
minimales
pour
les
publics
en
situation
de
précarité.
De
son
côté,
ILEO,
délégataire
du
service
public
d’eau
potable
de
la
MEL
est
confronté
à
des
situations
de
non-paiement
des
factures,
dont
certaines
ont
pour
cause
des
situations
de
précarité. C’est
pourquoi,
ILEO
propose
à
la Ville
de
Linselles
et
à son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
une
convention
qui
définit
les
modalités
de
collaboration
afin
de
renforcer
l'efficacité
du
programme
«
Eau
Responsable
»
qui
prévoit
:
-
Un
pôle
solidarité
au
sein
d’ILEO,
avec
une
équipe
dédiée,
-
Des
lieux
d'accueil
sur
le territoire
de
la
MEL,
-__
Des
solutions
solidaires
(d'urgence
avec
les
chèques
eau
et la
participation
au
FSL,
d'assistance,
de
prévention)
pour
lesquelles
ILEO
prévoit
une
enveloppe
budgétaire
permettant
de
mettre
en
œuvre
«
le
droit
à
l’eau
pour
tous
».
L'utilisation
annuelle
de
cette
enveloppe
est
décidée
chaque
année
par
la
MEL.
19 Une
précédente
convention
« chèque
eau
», signée
en
octobre
2016,
a pris fin
en
date
du
31
décembre
2023,
date
de
la fin
de
contrat
de
délégation
de
service
public
de
distribution
d’eau
potable
entre
la
MEL
et
ILEO.
Une
nouvelle
convention
de
partenariat
est
donc
proposée
à la Ville
de
Linselles
et son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
par
ILEO
qui
reste
délégataire
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
de
la
MEL
pour
la
période
de
2024-2033.
Elle
est
dorénavant
tripartite
entre
Iléo,
la Ville
et
le
CCAS
de
Linselles.
La
convention,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
ILEO,
la Ville
de
Linselles
et
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
afin
de
renforcer
l'efficacité
du
programme
«
Eau
responsable
».
Elle
prend
effet
à
la
date
de
signature,
est
renouvelable
tacitement
chaque
année
jusqu'à
la
date
d'expiration
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
entre
la
MEL
et
ILEO
et
sera
transférée
automatiquement
au
nouvel
exploitant.
Convention
de
partenariat
pour
le
maintien
de
la
fourniture
d’eau
aux
familles
en
difficulté.
Ville
de
LINSELLES
Entre
les
soussignés
:
d'une
part,
Société
des
Eaux
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
Société
anonyme
au
capital
de
1.000.000
€
dont
le siège
social
est
au
48,
rue
des
Canonniers
à
Lille,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Lille
sous
le numéro
951
678
622,
représentée
par
Monsieur
Jean-Philippe
MESSERIG
Directeur
Général
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
cette
Société,
désignée
dans
ce
qui
suit
par
«
iléo
»,
d'autre
part,
La
Commune
de
LINSELLES
située
sur
le
territoire
de
la
ME.représentéepar
son
Maire,
Madame
Isabelle
POLLET,
dûment
autorisée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2024
signer
la
présente
convention,
désignée
dans
ce
qui
suit
par
«
la
Commune
»,
Le
CCAS
de
LINSELLES,
représentépar
sa
Présidente,
Madame
Isabelle
POLLET
dûment
autorisée
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
11
avril
2024
à
signer
la
présente
convention,
désigné
dans
ce
qui
suit
par
«
le
CCAS
». Exposé
La
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
institue
le
droit
au
logement
opposable
et
porte
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale.
|| en
va
de
même
du
«
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
»,
notamment
l’article
L.115-3
relatif
au
maintien
de
la
distribution
de
l'eau
pour
les
familles
bénéficiant
ou
ayant
bénéficié
dans
les
douze
derniers
mois
d’une
aide
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL),
La
MEL,
en
liaison
avec
ies
communes
membres
et
leurs
CCAS
respectifs,
souhaite
que
soit
assuré
l'accès
à
l'eau
pour
tous
et
ce,
en
particulier,
pour
maintenir
des
conditions
d'hygiène
minimales
pour
les
publics
en
situation
de
précarité.
De
son
côté,
iléo,
délégataire
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
de
la
MEL,
est
confronté
à
des
situations
de
non-paiement
des
factures
d'eau,
dont
certaines
ont
pour
cause
la
situation
de
précarité
des
foyers
concernés.
Dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
service
public,
la
MEL
et
iléo
ont
décidé
de
lancer
un
programme
«
Eau
Responsable
».
lléo
a
prévu
d'affecter
une
enveloppe
financière
(part
délégataire)
au
financement
d'actions
permettant
de
mettre
en
œuvre
«
le droit
à
l'eau
pour
tous
» dans
des
conditions
économiques
acceptables.
L'utilisation
annuelle
de
cette
enveloppe
sera
décidée
chaque
année
par
la MEL.
En
conséquence,
les
Parties
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
Article
1
—
Objet
de
la
Convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
iléo,
la
Commune
et
le
CCAS
afin
de
renforcer
l'efficacité
du
programme
«
Eau
Responsable
».
Ce
programme
prévoit :
-
Un
pôle
solidarité
au
sein
d’iléo
qui
rassemble
une
équipe
dédiée
au
programme
«
Eau
Responsable
».
Son
rôle
est
d'être
en
contact
avec
les
services
sociaux
des
Communes
pour
aider
les
personnes
ne
pouvant
régler
de
bonne
foi
leur
facture.
-
Des
lieux
d'accueil
sur
le territoire
de
la
MEL
-
Des
solutions
solidaires :
©
d'urgences
avec
les
chèques
eau
et
la
participation
au
Fond
de
Solidarité
Logement
(«
FSL
»),
©
d'assistance,
avec
des
facilités
de
paiement
(échéanciers),
o
de
prévention,
en
aidant
les
familles
à
se
responsabiliser
sur
leur
budget
«
eau
»,
en
mettant
en
œuvre
des
actions
préventives
par
la
sensibilisation
aux
économies
d'eau
des
abonnés
en
difficulté
de
paiement.
Article
2 -
Champ
d’action
La
présente
convention
s'applique
aux
abonnés
d'iléo
domiciliés
sur
le
territoire
de
la
Commune. Sont
exclus
les
abonnés
dont
les
factures
impayées
portent
sur
une
consommation
liée
à
une
résidence
secondaire
ou
une
activité
professionnelle. Les
abonnés
du
service
de
l'eau
ayant
fraudé
(manipulation
du
compteur,
brisement
des
bagues
de
scellement,
remise
en
service
frauduleuse,
etc.)
font
l’objet
d'une
étude
particulière
au
regard
du
champ
d'application
de
la
Convention,
en
fonction
de
la
gravité
des
faits
constatés. Article
3 —
Partenariat
renforcé
CCAS
- iléo
Sous
le
pilotage
du
correspondant
«
Eau
Responsable
»
d'iléo,
les
chargés
de
clientèle
assurent
un
accueil
et
un
suivi
étroit
des
abonnés
démunis.
Ils
se
mettent
en
rapport
avec
le
CCAS
ou
tout
autre
service
social
compétent
pour
l'abonné
concerné
(CAF,
services
sociaux
du
Département,
….)
afin
que
son
dossier
soit
étudié
et
instruit
dans
le
cadre
du
FSL.
Les
Services
Sociaux
peuvent
également
s'adresser
directement
à
iléo
par
l'intermédiaire
du
correspondant
«
Eau
Responsable
»
afin
d'obtenir
les
informations
nécessaires
à
l'étude
et
à
l'instruction
des
dossiers.
Les
Services
Sociaux
de
la
Commune
et/ou
du
Département
statuent
sur
la
situation
personnelle
des
abonnés
du
service
de
l’eau.
Ils proposent
à iléo
une
forme
de
prise
en
compte
de
leurs
difficultés.
Pour
sa
part,
iléo
s'est
engagée,
d’une
part,
à
maintenir
Le
service
de
l’eau
pendant
la
durée
de
finstruction
du
dossier
et,
d'autre
part,
à
mettre
en
œuvre
le
programme
«
Eau
Responsable
»
défini
ci-dessus.
En
particulier,
iléo
s'engage
à
verser
au
CCAS
de
la
Commune
une
«
aide
eau
»
sous
forme
de
Chèques
Eau
{confer
article
5).
Si
nécessaire,
le
CCAS
pourra
apporter
une
aide
financière
en
fonction
des
situations
et
des
critères
établis
dans
le
cadre
de
l’aide
facultative,
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'aides
légales.
Le
CCAS
s'engage,
pour
les
situations
qu'il
connaît
et
qu'il
suit,
à
proposer
un
plan
d'apurement,
plus
particulièrement
pour
les
familles
non
éligibles
au
Fonds
Solidarité
Logement.
Les
modalités
seront
les
suivantes
: l'agent
du
CCAS
évalue
la
situation
et
établit
en
accord
avec
iléo,
avec
la famille
concernée,
un
plan
d’apurement
réaliste,
compatible
avec
les
ressources
financières
de
la
famille.
Le
CCAS
s’attachera
à
limiter
la
durée
du
plan
d'apurement,
qui
pourra
être
négocié
avec
les
services
d'iléo.
Article
4 —
Action
d'iléo
auprès
du
FSL
4.1 -
L'action
d'iléo
auprès
du
FSL
lléo
participe
dans
le
cadre
de
son
accord
avec
la
MEL,
via
le
FSL,
au
dispositif
d'aides
financières
pour
le
maintien
du
service
public
de
l’eau
pour
les
personnes
et
les
familles
en
situation
de
pauvreté
et de
précarité,
conformément
aux
dispositions
de
la loi n°
90-449
du
31
mai
1990
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
et
de
l'article
L115-3
du
code
de
l'action
sociale
des
familles.
Le
montant
de
l'enveloppe
«
Eau
Responsable
»
allouée
au
fond
FSL
sera
décidé
chaque
année
par
la
MEL.
4.2
- Procédure
FSL
lléo
s'engage : -
à
apporter
toutes
les
informations
utiles
à
la
constitution
d'une
demande
d'aide
au
titre
du
FSL.
Elle
incite
les
familles
concernées
à
se
mettre
en
contact
avec
le
CCAS
de
la
Commune
;
-
à
maintenir
la
fourniture
d'eau
et
à
suspendre
toute
procédure
contentieuse
jusqu'à
la
décision
de
la
commission
compétente
en
vue
de
l'attribution
des
aides
au
titre
du
FSL.
Les
éventuels
frais
de
procédure
où
d'intervention
pourront
être
annulés
si
la
commission
accorde
une
aide
au
demandeur.
4.3
-
Procédure
FSL
—
Avis
négatifs
Dans
l'hypothèse
où
l’aide
n'est
pas
accordée
par
la
commission
FSL,
iléo
s'engage,
si
le
CCAS
de
la
Commune
en
fait
la
demande,
à
reporter
la
mise
en
contentieux
d'un
mois
supplémentaire,
de
façon
à
permettre
la
mise
en
place
d’une
solution
adaptée
à
la
famille.
4.4
- Procédure
FSL
—
Familles
non
éligibles
Pour
les
familles
non
éligibles
au
FSL,
iléo
s'engage
à
accepter
le
plan
d'apurement
proposé
par
le
CCAS,
qui
doit
prévoir
un
règlement
des
factures
d'eau
dans
des
délais
raisonnables
négociés
avec
iléo.
Article
5 —
Les
chèques
Eau
5.1
—
Mise
à
disposition
de
chèques
Eau
Le
CCAS
ayant
une
bonne
connaissance
des
besoins
et situations
des
personnes
en
difficulté
sur
son
territoire,
iléo
met
à
sa
disposition
un
« fonds
eau
»
sous
la
forme
de
Chèques
Eau
d'un
montant
de
10
€
à
l’ordre
de
la
société
«
Société
des
Eaux
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
».
Ces
chèques,
issus
des
recettes
liées
à
la
gestion
du
service
d’eau
potable,
seront
exclusivement
utilisés
pour
l’aide
au
paiement
des
factures
d’eau
iléo
des
abonnés
du
service
public.
L'enveloppe
annuelle
ainsi
que
la
répartition
par
commune
est
fixée
par
la
MEL.
La
réception
des
Chèques
Eau
fait
l'objet
de
la
signature
d’un
bordereau
(confer
annexe
1).
Les
Chèques
Eau
seront
imputés
en
priorité
sur
les
parts
eau
dés
factures
émises
par
iléo
à
compter
du
1° janvier
2024.
5.2
—
Condition
de
distribution
des
chèques
aux
bénéficiaires
Pour
la
distribution
des
chèques
Eau,
la
MEL
a
fixé
des
principes
généraux.
Ceux-ci
sont
explicités
dans
l'annexe
2
de
la
présente
convention
ainsi
que
dans
le
guide
pratique
pour
l’utilisation
des
chèques
eau.
Ces
principes
pourront
être
adaptés
en
fonction
de
l'évaluation
de
l'efficacité
du
dispositif.
Le
paiement
de
la facture
en
chèques
eau
devra
être
adressé
par
le CCAS
pour
le compte
du
bénéficiaire
sous
pli
affranchi
à
:
SEMEL
SA
— iléo
Pôle
Solidarité
26,
rue
Van
HENDE
59000
LILLE
Chaque
remise
de
chèque
fera
l'objet
d'une
fiche
navette
(confer
modèle
- annexe
3).
Article
6 —
Mesures
préventives
: Sensibilisation
des
abonnés
aux
économies
d’eau
et
aide
aux
travaux
Afin
de
prévenir
les
situations
dans
lesquelles
des
familles
se
trouveraient
en
difficulté
de
paiement,
particulièrement
pour
les
familles
en
situation
de
précarité,
iléo
et
le
CCAS
3 conviendront
d’une
collaboration
en
menant
des
actions
de
sensibilisation
pour
informer
et
conseiller
les
habitants
de
la
MEL
à
un
usage
économe
et
rationnel
de
l’eau
au
quotidien.
Les
usagers
sont
responsabilisés
au
travers
de
programmes
d'information
sur
la
maîtrise
de
la
consommation.
Ces
actions
sont
menées
en
partenariat
avec
des
associations
de
terrain
locales.Article
7 — Suivi
de
la Convention
Les
conditions
d'application
de
la
présente
convention
seront
examinées
chaque
année.
Article
8 —
Date
d’effet
et
durée
de
la
Convention
—
Dénonciation
La
Convention
prend
effet
à
sa
date
de
signature
par
la
dernière
des
Parties.
Elle
sera
renouvelée
par
période
d'un
an
par
tacite
reconduction.
Au
31
décembre
2033,
date
d'échéance
du
contrat
de
délégation
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
signé
entre
la MEL
et
iléo,
elle
sera
automatiquement
transférée
au
nouvel
exploitant.
Elle
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l'une
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
moyennant
le
respect
d'un
préavis
d'un
mois.
Fait
à
Lille,
le
..….............
Le
Directeur
Général
de
la
Société
des
Le
Maire
de
la
commune
de
LINSELLES,
Eaux
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
Jean-Philippe
MESSERIG
Isabelle
POLLET
Le
CCAS
de
LINSELLES, Annexe
1 : MODÈLE
BORDEREAU
DE
RECEPTION
DES
CHEQUES
EAU
Premier
chèque |
Dernier
chèque
Nombre
Valeur
Unitaire
Valeur
totale
XX
Xx
XX
Xx€
XXE
Xx
Xx
XX
XXE
XXx€
XX
Xx
XX
XXx€
XXE
Xx
Xx
Xx
Xx€
XXE
Total
Général :
XXE
Le
Directeur/Directrice
du
CCAS
de
LINSELLES,
reconnaît
avoir
reçu
d'iléo
les
chèques
désignés
ci-dessus.
Fait
à :
Signature :
Le:
A
retourner
après
signature
à
:
SEMEL
SA
— iléo
Pôle
Solidarité
26,
rue
Van
Hende
59000
LILLE
to
Ur Annexe
2
LIGNES
DIRECTRICES
D'ATTRIBUTION
DES
CHÈQUES
EAU
Outil
de
mise
en
œuvre
du
programme
de
lutte
contre
l'exclusion
et
la
pauvreté,
le
Chèque
Eau
proposé
aux
personnes
en
grande
difficulté
financière
concilie
assistance
et dignité
des
personnes.
Les
directives
pour
vous
aider
à
mettre
en
place
et
le
public
cible :
e
Un
des
objectifs
du
Chèque
eau
est
de
travailler
le
plus
en
amont
possible
avec
l’abonné.
Chaque
aide
doit donc
revêtir un
caractère
préventif et éducatif,
afin
d'éviter toute
situation
d’impayé
et ne
se
substitue
pas
aux
autres
modalités
(notamment
FSL),
.
L'objectif
est
d'aider
les
abonnés
dont
le
montant
des
ressources
retenues
(Ressources
de
l'ensemble
du
foyer
—
Loyer
résiduel
—
Forfait
charges
liées
au
logement)
est
égal
ou
légèrement
supérieur
aux
barèmes
indicatifs
du
FSL,
e
Les
abonnés
ne
disposant
plus
de
ressources
depuis
plus
de
90
jours
(rupture
de
droits
ou
en
attente
d'ouverture
de
droits),
e
Les
abonnés
n'ayant
aucune
ressource
du
fait
de
leur
âge
(personne
seule
ou
couple
sans
enfant
entre
18
et
25
ans),
e
Les
abonnés
n'ayant
pas
bénéficié
de
Chèques
eau
ou
d’une
aide
FSE
Eau
depuis
moins
d'un
an, .
La
(les)
facture(s)
non
payées
sont
datées
de
moins
d’un
an.
.
Le
bénéficiaire
est
abonné,
il reçoit
une
facture
d'iléo
pour
sa
résidence
principale,
.
L'aide
ne
doit
pas
excéder
50%
de
la
facture
du
bénéficiaire
(ainsi,
à
titre
d'exemple,
vous
pouvez
allouer
une
aide
pour
une
facture
sur
deux,
étant
entendu
que
sur
le
territoire
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
les
abonnés
reçoivent
deux
factures
par
an),
dans
la
limite
de
200
€,
e
La
consommation
annuelle
doit
être
adaptée
à
la
composition
de
la
famille,
e
Des
solutions
complémentaires
sont
étudiées
avec
les
abonnés
pour
les
aider
à
maîtriser
leur
budget
«
Eau
» :
©
Conseil
sur
la maîtrise
de
la consommation
d’eau
©
Elaboration
d'un
échéancier
de
paiement
Ces
directives
restent
à votre
appréciation
en
situation
particulière
Le
Directeur/Directrice
du
CCAS
de
LINSELLES,
a
bien
pris
connaissance
des
préconisations
décrites
ci-dessus.
Votre
Contact
: Pôle
Solidarité
Fait
à:
Le:
Téléphone
:03
20
74
09
46
|
|
Fax
:03.59.54.25.36
Signature
:
Email
:solidarité@mel-ileo.fr Annexe
3 MODÈLE
FICHE
NAVETTE
ILEO
/ CCAS
Iléo
— Pôle
Solidarité
Tél
: 03.20.74.09.46
Référence
abonné :
Les
Chèques
Eau
ne
sont
utilisables
que
par
les
abonnés
au
service
public
de
l’eau
potable
de
la
MEL
géré
par
iléo
Date
de
Réception
au
Pôle
Solidarité
:
Nom
de
l'abonné:
.…......................................
Adresse: Référence
abonné
: .............................
Date
de
la demande
auprès
du
CCAS
:
N°
de(s)
facture(s)
prise(nt)
en
charge
:
Montant
initial
de
la facture
:
Aide
demandée :
Aide
accordée
:
N°
de
chèque
Attribués
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX
XXXOOXXX
Commentaires
:
Date
et
cachet
du
CCAS
:
Signature
et
coordonnées
du
travailleur
social
:
Signature
du
demandeur
:
97 Discussion(s)
:
Bertrand
FLORIN
souhaite
un
état
des
chèques
solidaires
distribués
ces
dernières
années.
Damien
BEHIN-CAU
indique
: pour
l’année
2021
: 550
€ ; 2022
: 1630
€ ; 2023
: 800
€.
Et plus
en
papier
mais
dématérialisé
sur le compte
iléo
des familles.
Isabelle
POLLET s’est
rendue
à la maison
de
l’eau
au
centre
thérèse
boutry
et informe
qu'il y
aura
une
campagne
de
sensibilisation
sur les chèques-eau
iléo
et les fuites
d’eau.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
d'adhésion
aux
modalités
de
collaboration
entre
ILEO
et
la Ville
de
Linselles
afin
de
renforcer
l'efficacité
du
dispositif
« Eau
responsable
»
pour
le
maintien
de
la
fourniture
d’eau
aux
familles
en
difficulté
et autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
Délibération
n°
2024-03-04
TRANSITION
ENERGETIQUE
- PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
— DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Rapport
de
Mme
Elisabeth
BOUREL,
Conseillère
Déléguée
au
Développement
Durable
Exposé
:
Par
délibération
n°
2023-12-20
en
date
du
21
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
prévues
par
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à
cette
délibération,
une
note
d’information
sur
les
ZAER
a
été
mise
à
disposition
du
public
et
une
consultation
par
voie
électronique
et
sur
papier
a
été
organisée
du
22
décembre
2023
au
31
janvier
2024
inclus
{41 jours).
A
l'issue
de
la
concertation,
dont
le
bilan
est
joint
en
annexe,
il est
proposé
:
-
D'instaurer
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
les
implantations
de
production
d'énergies
renouvelables
suivantes
:
o
Solaire
Photovoltaïque
au
sol
Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et
ombrières
Solaire
Thermique
au
sol
Solaire
thermique
sur
bâtiments
et ombrières
Biomasse Géothermie Hydroélectricité
9 00000
-__
D'instaurer
sur
les zones
agricoles
de
la commune :
o
Biogaz:
micro-méthanisation
(sous
réserve
de
l’accord
de
Madame
le
Maire)
-__
De
ne
pasinstaurer
sur
tout
le territoire
de
la commune
les implantations
de
production
d'énergies
renouvelables
suivantes
:
28 o
Eolien
Toutes
les
zones
de
la
ville
de
Linselles
peuvent
être
qualifiées
de
« Zone
d’accélération
d’énergies
renouvelables
» sans
déroger
à la règlementation
en
vigueur
(urbanisme,
énergie
et
environnement). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
fixer
les zones
de
la ville
de
Linselles
«
Zone
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAËER)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
comme
exposés
ci-dessus,
- _
Charge
Madame
le Maire
de notifier la présente
délibération
:
©
À
la
Sous-Préfète,
Secrétaire
générale
adjointe,
référente
préfectorale
unique
du
Département
du
Nord,
©
A
la Métropole
Européenne
de Lille Bilan
de
la
concertation
relative
à
la
définition
des
ZAER
de
la
commune
de
Linselles
La
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
{loi
APER
du
10
mars
2023)
a remis
les
collectivités
locales
au
centre
des
décisions
avec
la
planification
des
énergies
renouvelables
et
la définition
des
zones
d'accélération.
Les
communes
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables:
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
…
en
fonction
des
possibilités
du
territoire
de
la
ville
de
Linselles
que
ce
soit
environnemental,
économique
ou
géographique,
sans
déroger
aux
règles
locales
d'urbanisme
(PLU2,
PLU3
à venir).
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Tout
projet
d'énergies
renouvelables
peut
être
autorisé
à
s'installer
ailleurs
que
dans
ces
zones
définies.
La
proposition
de
zones
d’accélération
définies
par
les
communes
doit
être
adressée
au
référent
préfectoral
avant
le 31
mars
2024,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
librement
choisies
par
la
municipalité.
1}
LES
MODALITES
DE
CONCERTATION
Par
délibération
n°
2023-12-20
du
21
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
prévues
par
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
a.
La
consultation
La
concertation
du
public
s’est
déroulée
du
22
décembre
2023
au
31
janvier
2024
inclus
(41
jours)
au
moyen
d’un
questionnaire
exposant
les
différentes
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
de
la ville
et les différentes
filières
de
production
d'énergie
renouvelable.
La
concertation
du
public
a été
proposée :
+
Par
voie
électronique,
via
le site
internet
de
la
ville
de
Linselles
:
+
https://ville-linselles.com.
+
En
remplissant
le
questionnaire
à
l'accueil
de
la
Mairie
ou
du
Centre
Technique
Municipal
aux
horaires
d'ouverture.
30 Le
public
était
invité
à
donner
son
avis
et
ses
observations
sur
l’ensemble
des
zones
et
des
filières
proposées.
b.
Le
questionnaire
La
ville
de
Linselies
a
proposé
l’ensemble
des
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
de
son
territoire
et
les
filières
de
production
d'énergie
renouvelable
adaptées
à
l’environnement
et
à
sa
situation
géographique
au
sein
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Les
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
UVD
— Villes
et
villages
durables
AUCM
—
Zone
à urbaniser
constructible
mixte
AUDM
— Zone
à urbaniser
différée
mixte
UE
— Zone
d'activité
diversifiée
UEP
— Zone
d'équipements
publics
ou
d'intérêts
collectifs
UZ
—
Zone
d'aménagement
concertée
(ZAC)
NL—
Zone
naturelle
de
Loisirs
NJ
— Zone
naturelle
de
jardins
ZDH
— Zone
à dominante
humide
A—Zone
agricole Les filières
de
production
d'énergie
renouvelable
Le
Photovoltaïque
sur
toiture
Le
solaire
thermique
sur toiture
ou
en
réseau
chaleur
froid
La
géothermie
en
profondeur
La
méthanisation
(adaptée
en
zone
agricole)
Les
supports
annexés
au
questionnaire
e
Les
zones Le
potentiel
solaire
en
toiture
:
a
©
À
\
à
#
LR
W
+
"et
Se
Fi
€
s
-
++
;
G
%
SA
AE
+
7%
LS
CPR
à
a
*
T3
$-
VID
CS
vs
,
!
"
SA.
3
e
#5»
*
re
Le
Se" Eye
:
.
+
s
ere,
Les
monuments
historiques
protégés
À
L
180
*
2)
LE
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
DU
PUBLIC
a.
Avis
recueillis
Dans
le cadre
de
la concertation,
24avis
ont
été
déposés
:
0
personnes
ont
consigné
leurs
avis
et observations
sur
le questionnaire
à l’accueil
du
2
Centre
technique
municipale
ou
de
la
Mairie,
24
personnes
ont
consigné
leurs
avis
et observations
via
la consultation
électronique. b.
Les
résultats
de
la consultation
Les
avis favorables
ou
défavorables
au
dispositif
SA
la
question
posée
sur
l'implantation
de
zones
d'accélération
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la ville
de
Linselles
:
-
22
sont
favorables
à
l'implantation
de
ZAeNR,
-
2 sont
défavorables.
Les
avis
défavorables
invoquent
:
-
Un
dispositif
coûteux
et peu
rentable,
-__
Des
nuisances
sonores
(éoliennes)
et
olfactives
(méthanisation).
Les
avis
favorables
encouragent
à
la
maîtrise
des
installations
et
à
leur
intégration
dans
l’environnement
:
-
Les
zones
agricoles
doivent
rester
aux
mains
des
agriculteurs
et
ne
pas
impacter
les
exploitations,
-
Maîtriser
les
implantations
pour
limiter
la
pollution
visuelle
et
la
multiplication
des
projets
sur
des
espaces
verts
de
loisirs
ou
agricoles.
Les
avis
portant
sur
le choix
des
zones
Avis
portant
sur
les ZAER
Résultats
[UVD
— Villes
et villages
durables
12
|
'AUCM
—
Zone
à
urbaniser
constructible
mixte
10
|
AUDM
-—
Zone
à urbaniser
différée
mixte
7
UE
_ Zone
d'activité diversifiée
11
UEP
—
Zone
d'équipements publics
ou
d'intérêts |
:
13
=
collectifs
|
|
UZ
— Zone
d'aménagement
concertée
(ZAC)
|
10
|
NE
— Zone
naturelle
de Loisirs
À
5.
|
[NJ
— Zone
naturelle
de
jardins
6
(2H
— Zone
à dominante
humide
6
A — Zone
agricole
|
10
33 Les
avis
pourtant
sur
le
choix
des
filières
de
production
d'énergies
renouvelables
Avis
portant
sur
les filières
Résultats
Photovoltaïque
sur
toiture
21
Le
solaire
thermique
sur toiture
ou
en
réseau
10
chaleur
froid
La
géothermie
en
profondeur
12
La
méthanisation
6
Autres
2
æ
A
la
question
«
êtes-vous
intéressés
par
une
autre
filière
de
production
»
:
-
1 participant
a proposé
la filière
«
Bois
»,
-
2
participants
ont
préconisé
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
bâtiments
municipaux
et
notamment
le toit
de
la
salle
de
tennis,
-
1
participant
encourage
au
choix
d’une
architecture
« intelligente
»
qui
permet
la
construction
de
bâtiments
BBC
et/ou
à
énergie
positive,
à
la
plantation
de
végétaux
économes
en
eau
et
apportant
de
l’ombrage,
par
la
récupération
d'énergie
produite
par
l’homme
dans
les
équipements
sportifs
…
c.
Analyse
des
résultats
Les
zones
De
cette
consultation,
sont
émergentes
:
-
Les
zones
dites
«
U»
qui
concernent
les
secteurs
déjà
urbanisés
et
les
secteurs
suffisamment
équipés
pour
permettre
de
desservir
les
constructions
à
implanter.
Un
secteur
en
cours
d'équipement
peut
également
être
classé
un
zone
«
U
» si la capacité
des
équipements
en
cours
de
réalisation
est suffisante
pour
desservir
les constructions
envisagées.
UVD
- Villes
et villages
durables
12
UE
— Zone
d'activité
diversifiée
11
UEP
— Zone
d'équipements
publics
ou
d'intérêts
13
collectifs
(Ecoles,
collèges,
salles
de
sports)
…
UZ
—
Zone
d'aménagement
concertée
(ZAC)
10 -
Les
zones
dites
«
AU
»
destinées
à
être
urbanisées
à
plus
où
moins
long-terme.
Pour
l'essentiel,
il s’agit
de
secteurs
présentant
des
caractéristiques
naturelles
ou
le
plus
souvent
agricoles
au
moment
de
l'élaboration
du
PLU.
Les
zones
« AU
»
peuvent
être
déclinées
en
zone
à urbaniser
constructible
mixte
et
en
zone
à urbaniser
AUCM
-— Zone
à
urbaniser
constructible
mixte
10
(commerces,
loisirs,
logements
et
équipements
publics) AUDM -— Zone
à urbaniser
différée
mixte
7
-
Les
zones
dites
«
A
» concernant
les
secteurs
de
la commune,
équipés
ou
non,
à raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économiques
des
terres
agricoles.
Seules
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif
et à l'exploitation
agricole
peuvent
être
admises
en
zone
« À
».
Pour
des
raisons
paysagères
et de
protection
de
la biodiversité,
des
zones
« À » peuvent
totalement
être
inconstructibles.
A — Zone
agricole
10
-
Les
zones
dites
«
N
et
ZDH
»
sont
des
zones
naturelles
correspondant
aux
secteurs
naturels
de
la commune.
Cela
signifie
que
l'autorité
territoriale
lui reconnaît
un
intérêt
environnemental
et souhaite
préserver
son
caractère
rural.
Les
faibles
résultats
pour
ces
trois
zones
confirment
la
volonté
des
Linsellois
de
préserver
leurs
espaces
verts
et
zones
naturelles.
NL
— Zone
naturelle
de
Loisirs
5
Nj
— Zone
naturelle
de
jardins
6
ZDH
-— Zone
à dominante
humide
6
°
_Les filières
de
production
d’énergies
renouvelables
Les
filières
de
production
d'énergies
renouvelables
connexes
à
ces
zones
sont
en
accord
avec
la
répartition
des
zones
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Linselles,
à
l’organisation
et
à
l'aménagement
urbain
de
la ville,
et
au
genre
et
conditions
de
l’utilisation
de
l'occupation
du
sol.
LU
tn Le
photovoltaïque
sur
toiture
Les
panneaux
photovoltaïques
peuvent
être
installés
sur
les
toitures
des
habitations,
des
bâtiments
publics
et
privés.
En
fonction
de
leur
technologie,
ils
peuvent
capter
la
lumière
du
soleil
et
la transformer
en
électricité.
Photovoltaïque
sur
toiture
21
Le
solaire
thermique
sur toiture
ou
en
réseau
chaleur
froid
Le
solaire
thermique
consiste
à capter
l'énergie
du
soleil
sous
forme
de
chaleur
et
non
sous
forme
électrique
comme
le
photovoltaïque.
Il permet
la
production
d’une
partie
de
l’eau
chaude
sanitaire
et
peut
aussi
fournir
l’eau
pour
le chauffage.
Le
solaire
thermique
sur
toiture
ou
en
réseau
10
chaleur
froid
La
géothermie
en
profondeur
La
géothermie
en
profondeur
exploite
la
chaleur
du
sol
ou
de
l’eau
du
sous-sol
à
des
profondeurs
généralement
inférieures
à
200
mètres
de
profondeur,
pour
des
températures
inférieures
à 30
°c.
La géothermie
en
profondeur
12
La
méthanisation
La
méthanisation
consiste
en
la
dégradation,
sous
l'action
de
bactéries,
de
matières
organiques
(ou
substrats)
telles
que
les
matières
agricoles
et
effluents
d'élevage
(biomasse
végétale,
fumier,
lisier},
les
biodéchets
(une
partie
des
déchets
verts
et
ménagers),
les
déchets
de
l'industrie
agro-alimentaire,
les
boues
…
L'installation
en
zone
agricole
de
ce
procédé
est
vivement
conseillée
afin
d'éviter
les
nuisances
liées
aux
mouvements
des
camions
de
livraison
des
biodéchets.
La
méthanisation
6
Autres D'autres
filières
tel
que
le
bois
ont
été
proposés.
Autres
2 3)
DECISION
DE
LA
COMMUNE
Après
avoir
identifié
les
zones
pouvant
potentiellement
accueillir
l'implantation
de
projets
porteurs
d’une
filière
de
production
d'énergies
renouvelables,
les
zones
suivantes
peuvent
être
définies
«
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
:
| Détail
des
filières
| Nom
de
la Zone d'accélération
des
EnR
Electrique Photovoltaïque
sur
toiture
/ renouvellement
UVD
—
UE
—
UZ
—
UEP
—
AUCM
- AUDM
-A
-
Photovoltaïque
sur toiture
/ nouveau
projet
| NL
NJ
-ZDH
Solaire
thermique
Solaire
thermique
en
toiture
_____|
UVD
-UE-UZ
—UEP
- AUCM
— AUDM-A
—
Solaire
thermique
en
réseau
chaleur
et
froid |
NL
—
NJ
- ZDH
Géothermie Géothermie
profonde
(réseau
chaleur
et
| UVD
—
UE
—
UZ
—
UEP
- AUCM
— AUDM-
À
—
froid)
NL
— NJ
-ZDH
| Biogaz Méthanisation
E
Discussion(s)
:
Grégory
VERHELLE
demande
quelle
est
la politique
communale
sur
le sujet
? Allons-nous
profiter
de
cette
délibération
pour
être
nous-mêmes
acteurs
de
ce besoin
de
transition
écologique
? Combien
d’investissements
ont
été prévus
en
2024
?
Isabelle
POLLET
précise
que
le sujet
est porté
par
la MEL
et une
enveloppe
sera
allouée
à
chaque
commune.
Les particuliers
pourront faire
la demande
pour
être
aidés
pour
ces
zones. Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
les
zones
de
la
ville
de
Linselles
« Zone
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
»
(ZAËR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
comme
exposés
ci-dessus.
Délibération
n° 2024-03-05
PLAINE
DE
LOISIRS
Rapport
de
M.
Dominique
SINNAEVE,
Adjoint
à
la Vie
économique,
Monde
agricole
et
Emploi
Exposé
:
La
ville
de
Linselles
souhaite
offrir en
2024
à ses
habitants
une
plaine
de
loisirs où
pourront
se
retrouver
toutes
les
générations
de
la
commune.
37 Ce
projet
répond
à
la
volonté
municipale
de
proposer
un
lieu
en
centre-ville
où
l'urbanisation
s’insère
tout
en
respectant
la
semi-ruralité
de
la
ville,
les
espaces
et
les
installations
déjà
existantes. Ce
projet
consiste
en
la construction
et
l'aménagement
des
équipements
suivants
:
-
Un
terrain
de
basket,
-
Unskate-park,
-
Un
pumptrack,
-
Des
jeux
d'enfants,
-
Un
parcours
sportif
de
type
Workout,
-
Un
parvis
central
d'entrée
éclairé.
Il répond
à plusieurs
enjeux
:
- Un
enjeu
de
mixité
sociale
:La
plaine
de
loisirs
favorisera
une
ouverture
sur
les
quartiers
environnants
de
la
ville,
sera
visible
et
accessible
par
tous,
représentant
un
équipement
public
phare
de
la
ville
de
Linselles.
Le
site
pourra
accueillir
tous
les
enfants
et
adultes
de
la
ville
dans
le
but
de
créer
une
unité
et
du
lien
social.
- Un
enjeu
paysager
:Cette
plaine
est
à
imaginer
comme
un
espace
verdoyant
unique
créant
l'unité,
un
lien
entre
les
différents
équipements
proposés
et
les
différentes
générations
s’y
retrouvant.
Sur
le
terrain,
le
parvis
sera
un
espace
ouvert
sur
le
quartier
comme
liaison
(et
entrées)
entre
la
salle
de
sport,
le
service
Jeunesse
Culture
et
le
collège,
dans
le
prolongement
du
dépose
minute
et
du
parking
public,
au
Nord
du
site.
- Un
enjeu
d'urbanisme
durable
:cet
équipement
est
situé
à
proximité
du
centre-ville
sur
le
site
«
DEPLANCKE
»
qui
est
encadré
par
:
-
Le
collège
Henri
MATISSE,
-
La
salle
de
sports
Alfred
RAMET,
-
Le
centre
Jeunesse
Culture
Thérèse
BOUTRY,
-
Le
foyer
d’accueil
médicalisé
Les
Piérides,
-__
Plusieurs
secteurs
pavillonnaires.
I
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
boucle
de
mobilité
douce,
projet
2023
en
cours
de
finalisation
et
destiné
au
bien-être
des
Linsellois
et
à
la
découverte
du
patrimoine
local
et
de
l’environnement.
Cette
boucle
de
mobilité,
conçue
avec
des
lieux
de
repos
et
des
bornes
sports,
traverse
la
future
Plaine
de
Loisirs.
Ce
projet
est
estimé
à
1
167
000
€
HT
dont
52
050
€
HT
de
maîtrise
d'œuvre.
Pour
le financement
de
ce
projet,
la ville de
Linselles
est
à la recherche
de
subventions
auprès
de
l'Etat
et
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
tout
autre
organisme.
Un
emprunt
viendra
compléter
ce
financement. Discussion(s)
:
Pascal
MARESCAUX
s’abstiendra
; il n’est pas
contre
le projet
mais
émet
une
réserve
sur le
coût
de
celui-ci.
Jean-Pierre
LELEU
demande
quand
les travaux
vont
démarrer
et combien
de
temps
vont-ils
durer
?
Dominique
SINNAEVE
indique
que
le
début
des
travaux
est prévu
mi-juillet
pour
un
achèvement
en
novembre.
Jean-Pierre
LELEU
: « À
la
lecture
de
ce projet,
nous
ne
pouvons
que
dire
«
Enfin
»
« Bravo
»
et
« Merci
pour
cette
écoute
».
En
effet,
dans
notre
programme
2020,
nous
avions
présenté
de
multiples
projets
chiffrés,
dont
la création
d'espaces
conviviaux
dédiés
aux familles.
Concernant
votre
proposition,
nous
regrettons
qu’il
n’y
ait pas
eu,
en
annexe,
un
plan
de
votre
projet.
Vous
nous
demandez
de
valider plus
de
1 200
000
euros
HT
de
travaux
{maîtrise
d'œuvre
comprise)
sans
données
financières.
Pour
rendre
un
avis
motivé
sur
la question,
nous
invitons
le
conseil
à présenter
le projet
et
son
plan
de financement.
Nos
réserves
pour
rendre
un
avis positif portent
sur le coût
exorbitant
pour
1 seul lieu en
1
seule
année,
ainsi que
sur le montage
du plan
de financement
absent
de
cette
délibération.
On
ne peut pas
donner
un
chèque
en
blanc
sur les finances
publiques,
qui engagent
notre
responsabilité financière,
responsabilité financière
que
l’on se
doit de
gérer
en
bon
parent
de famille. En
résumé,
nous
avons
bien
le coût,
mais
nous
ne
savons
pas
en
réalité
ce
que
la
Ville
devra
emprunter.
Depuis fin
décembre
date
des
vœux
à la population,
vous
n’avez
pas
préparé
plus
votre
dossier
de financement,
on
n’évoque
même
pas
la possibilité,
pour
la commune
de
mettre
de
l'argent sur ses fonds
propres
municipaux,
et on
ne
saït pas
non
plus
combien
va
coûter
cet
emprunt,
sur
quelle
durée
à quel
taux
?
En
létat
nous
préférons
nous
abstenir
en
attendant
un
meilleur
dossier.
Dominique
SINNAËVE
peut
communiquer
tous
les éléments financiers
et le dossier.
Le
projet
est sérieux
et aboutira
en
novembre.
Isabelle
POLLET invite
M.
LELEU
à la prochaine
commission
pour
lui présenter
le projet
et
son
budget.
Isabelle
POLLET
informe
que
cette
délibération
est nécessaire
pour
le lancement
du projet.
Jean-Pierre
LELEU
signale
qu‘entre
40
%
et 80
%
de
subventions,
il y a un
delta.
Isabelle
POLLET
indique
que
ce n’est pas
uniquement
sur ce projet
les 80
%
de subventions
c’est sur la totalité
de
tous
nos
projets.
Pour
ce dossier
de
la plaine
de
loisirs,
elle peut
prétendre
à 40
%
de
subventions.
Jean-Pierre
LELEU
demande
le montant
du
prêt
?
Isabelle
POLLET
répond
que
c’est
un prêt
global
pour
tous
les projets
qui seront faits
et
présentés
dans
le budget.
Décision
:
Après
en
avoir
le
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
{5
abstentions:
Pascal
MARESCAUX,
Jean-Pierre
LELEU,
Bertrand
FLORIN,
Véronique
DERYCKE,
Grégory
VERHELLE)}
approuve
le projet
«
Plaine
de
loisirs
» comme
énuméré
ci-dessus
dans
l’exposé.
39 Délibération
n°
2024-03-06
RENOVATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
PAUL
DELMOTTE
Rapport
de
Mme
Martine
PETIT,
Adjointe
au
Sport
et Associations
sportives
Exposé : La
ville
de
Linselles
bénéficie
d’un
tissu
associatif
sportif
dynamique
qui
sollicite
activement
tous
les
équipements
sportifs
de
la
ville.
Ses
équipements
sportifs
sont
également
mis
à
la
disposition
des
écoles
et collèges
de
la ville
pour
les
séances
d'éducation
sportive
des
élèves.
Le
projet
d’un
terrain
synthétique
a
émergé
suite
aux
excellents
résultats
des
équipes
du
Football
Club
Linsellois
en
2022
et
en
2023.
Ces
équipes
se
sont
classées
en
division
régionale
R3. Afin
d’accueillir
des
équipes
issues
d’un
même
niveau
de
compétition,
les
équipements
sportifs
doivent
répondre
à
des
normes
d'homologation
de
la
Fédération
de
Football
Française. La
ville
de
Linselles
à
donc
décidé
d’intégrer
dans
son
projet
global
de
rénovation
du
«
Complexe
sportif
Delmotte
» :
-
La
mise
aux
normes
et
la
réhabilitation
du
terrain
de
football
en
revêtement
synthétique
en
2024
(PHASE1),
-
La
rénovation
et
la
construction
des
annexes
du
site
:
rénovation
des
vestiaires
existants,
construction
de
deux
nouveaux
vestiaires
supplémentaires
et
d’un
club-
house,
construction
d’un
local
de
stockage
de
matériel
sportif
et
de
cérémonies
pour
la
salle
des
fêtes
Jacques
REMORY
qui
jouxte
le
complexe,
la
pose
d’un
pare-pluie
pour
le
boulodrome
en
2025
(PHASE2).
Le
terrain
est
situé
au
cœur
de
la
ville
au
sein
du
Complexe
sportif
«
Paul
Delmotte
»
qui
regroupe
:
-
Un
Dojo
dont
la
rénovation
est
en
cours
de
parfait
achèvement,
-
Une
salle
de
tennis
de
table,
-
Un
boulodrome,
-
Des
terrains
de
tennis,
-
Une
salle
de
gymnastique,
-
Un
terrain
de
foot
et
des
tribunes,
-
Un
logement
de
concierge
avec
vestiaires
de
foot
au
rez-de-chaussée.
La
phase
1
est
estimée
à
800
000,00
€
HT.
La
ville
de
Linselles
va
faire
appel
à
un
bureau
d'études
pour
le
terrain
synthétique
qui
doit
répondre
aux
normes
de
classement
de
niveau
TS
FFF
d’une
part
et de
niveau
E6
FFF
d'autre
part
pour
l'éclairage.
La
phase
2
est
estimée
à
1 000
000
€
HT
pour
l’ensemble
du
réaménagement
du
Complexe
sportif
et
100
000
€
HT
pour
l’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage.
40 Pour
le
financement
de
ces
projets,
la
ville
de
Linselles
est
à
la
recherche
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département
et
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Un
emprunt
viendra
compléter
ce
financement.
Discussion(s)
:
Pascal
MARESCAUX
a l'impression
« d’une fuite
en
avant
».
C’est
un
énorme
budget
entre
la
délibération
précédente
et celle-là,
maïs
il apprécie
sa
réalisation
en
2 phases.
Martine
PETIT
lui rappelle
que
c’est
un
projet
nécessaire
pour
le
FCL
et
ce
dossier
était
déjà
inscrit
dans
notre
programme
politique.
Jean-Pierre
LELEU
: « Le sujet est quasi-identique
à la précédente
délibération,
le projet est
attendu,
et nécessaire,
nous
avons
un
terrain
de foot
qui
aujourd’hui
a un
coût
élevé
à
l’année
en
entretien.
Une
vue
d'ensemble
du
projet
aurait
été
intéressante
! Au
regard
des
800
000
euros
cette
année
et 1 100
000
euros
l’an
prochain.
En
souhaitant
au passage
que
la
maîtrise
d'ouvrage
ne
soit pas
celle
qui
a fait
le
Dojo
et le
court
de
tennis
! Plusieurs
questions
à vous
poser
:
- Une
étude
des
sols
a été faite,
et il semble
que
des
ossements
ont
été
trouvés.
En
effet,
c’est l’ancien
cimetière,
aussi
avons-nous
une
idée
de
savoir jusqu'où
se
trouvent
sur le
terrain
les ossements
? Que
comptez-vous
en faire
? (La
question
peut
paraître
stupide
mais
elle a le mérite
d'être
posée
car il s’agit d'anciens
Linsellois,
et du
respect
de
la
mémoire
des familles,
et ces familles
ont
besoin
d’être
rassurées)
Isabelle
POLLET
ne
peut pas
savoir le nombre
d’ossements.
Elle
rappelle
que
c'est lors de
l'étude
du
sol du
terrain
de foot
que
l’on
a trouvé
des
ossements.
II y a une
procédure
avec
la police judiciaire
qui
a été
contactée
pour
identifier
et dès
la fin
de
son
analyse
les
ossements
seront
mis
au
cimetière
actuel
dans
l’ossuaire.
Cette
procédure
se
déroulera
à
chaque
fois
lorsque
l’on
retrouvera
des
ossements.
Jean-Pierre
LELEU
demande
combien
de
temps
vont
durer
les travaux
et quand
vont-ils
démarrer
?
Isabelle
POLLET
ne
peut
pas
répondre
au
regard
de
la procédure
liée
aux
ossements.
Jean-Pierre
LELEU
déclare
que
le financement
est basé
sur des
subventions
et un
emprunt
Avons-nous
une
idée
des
montants
des
subventions
et un
emprunt.
Avons-nous
une
idée
du
montant
que
nous
pourrions
mettre
en fonds
propres
? Cette
absence
d’information,
nous
pousse
à devoir
là-aussi
nous
abstenir,
ce qui n’est pas
un
refus
du projet,
mais
une
attente
d’un
projet plus
abouti
».
Isabelle
POLLET
indique
que
les grands
projets
ont
été présentés
et expliqués
en
commission
finances.
Décision
:
Après
en
avoir
le
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(5
abstentions:
Pascal
MARESCAUX,
Jean-Pierre
LELEU,
Bertrand
FLORIN,
Véronique
DERYCKE,
Grégory
VERHELLE)
valide
la
rénovation
du
Complexe
Sportif
Paul
Delmotte
comme
énuméré
ci-dessus
dans
l'exposé. Délibération
n°
2024-03-07
FINANCES
ADHESION
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
2021-2024
DU
CDG59
Rapport
de
M.
Olivier
OSTYN,
Adjoint
aux
Finances
Exposé : Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg59
en
date
du
20
juin
2019
approuvant
le
lancement
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
;
Vu
la délibération
du
13 février
2020
mandatant
le Cdg59
pour
le lancement
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
Vu
les taux
et
prestations
négociés
par
le Cdg59,
Vu
le résultat
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
Cdg59
en
date
du
27
novembre
2020,
Vu
l'attribution
du
contrat
d'assurance
statutaire
au
prestataire
CNP
Assurances,
Vu
la
convention
de
gestion
proposée
par
le
Cdg59
;
Vu
la
délibération
du
17
février
2021
portant
l’adhésion
de
la
ville
de
Linselles
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2021-2024
du
Cdg59
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL
pour
les
garanties
suivantes
:
- Décès, - Maternité/Paternité/Adoption, - Congé
de
longue
maladie/congé
de
longue
durée,
- Accident
ou
maladie
imputable
au
service,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°
1
au
certificat
d’adhésion
fixant
le
taux
global
de
la
cotisation
à
1,48
%,
Vu
la
demande
de
la collectivité
de
fixer
le taux
global
de
la
cotisation
à
1,27
%,
L'assiette
retenue
pour
le
calcul
de
l’indemnisation
est
modifiée
comme
suit
pour
les
risques
suivants
: -
Décès
: 100%
-
Maternité/Paternité/Adoption
: 100
%
-
Longue
maladie
: 80%
-
Longue
durée
: 80%
-__
Accident
ou
maladie
imputable
au
service
: 80
%
avec
une
franchise
à 30
jours
Soit
un
taux
global
de
1,27
%
de
la
base
de
l’assurance.
Pour
mémoire,
tous
les
taux
de
couverture
étaient
à
100
%
avec
une
franchise
de
30
jours
pour
l'accident
et
maladie
imputable
au
service.
ilest
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à signer
l'avenant
et tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
Cdg59.
Délibération
n°
2024-03-08
PERSONNEL
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
2024
Rapport
de
Mme
isabelle
POLLET,
Maire
de
Linselles
Exposé
:
Par
délibération
n°
2023-03-05
du
23
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux
pour
l’année
2023.
Par
délibération
n°
2023-10-08
du
26
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
le tableau
des
effectifs
communaux
2023.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
21
mars
2024,
Il est
proposé
aujourd'hui
de
répertorier
l'ensemble
de
ces
emplois
et
de
fixer
l'effectif
du
personnel
suivant
le tableau
ci-joint
pour
l’année
2024.
Il est
demandé
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
proposition.
43 LINSELLES ADMINISTRATIVE Attaché
Principal
Territorial
Attaché
Territorial
Rédacteur
Principal
de
lère
classe
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
Rédacteur Adjoint Administratif Principal
1ère Classe
Adjoint Administratif Principal 2ème
Classe
Adjoint
Administratif
TECHNIQUE Ingénieur Technicien
Principal
1ère classe
Technicien
Principal
2ème
classe
Technicien Agent
de Maîtrise
Principal
Agent
de
Maîtrise
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
joint Technique
Principal
2ème
classe
nt Te
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Directeur
Général
des
Services
de 5000
CULTURELLE Professeur
ue
hors
classe
Professeur
j
Assistant
il
incipal
de
1ère
classe
Assistant
de 2ème
classe
Assistant d'Enseignement Artistique MEDICO-SOCIALE Infirmier
en
soins
généraux
Puéricultrice
de Classe
normale
Educateur
de
Jeunes
Enfants
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
supérieure
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
Agent
social
ATSEM
Principal
de
1ère
classe
ATSEM
Principal
de
2ème
classe
ANIMATION Animateur
Principal
de
Eère
classe
Animateur Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Al ol ol &| œ| œ| »| > alal al | ao! &| œ| w| > >
44
Tableau
des
effectifs
2024 Adjoint
d'Animation
SPORTIVE Educateur
Principal
de
1ère
classe
POLICE
MUNICIPALE
Chef de
service de police municipale
Brigadier-chef
principal
de
police
Gardien-brigadier de police municipale ALTERNANCE Alternance
SITUATION
AU
15/09/2023
44) Les grades ou emplois son désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/8/95/00102/C du 23 mars 1995 2) Catégories . À. B ou C
Discussion(s)
:
Jean-Pierre
LELEU
signale
que
«
concernant
ce fichier,
il évolue
avec
la prochaine
délibération
mais
je
ne
vois
pas
dans
le
tableau
des
effectifs
communaux
2024
la
création
du
poste
de
chef
de
cabinet
? Par
contre
un
chef de police
? En
phase
de
recrutement
».
Isabelle
POLLET
informe
la création
du
poste
de
chef de police
est proposé
pour
l’avancement
de
grade
de
la
responsable
de
la police
municipale.
Par
rapport
à l'an
dernier
il y a
eu
des
suppressions
et des
créations.
Le poste
de
collaborateur
de
cabinet
ne
doit pas
figurer
dans
le tableau
des
effectifs.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
se
prononce
favorablement
sur
le
tableau
des
effectifs
communaux
2024
tel
que
présenté
en
annexe
de
l’exposé.
Délibération
n°
2024-03-09
CREATION
D'UN
POSTE
DE
COLLABORATEUR
DE
CABINET
Rapport
de
Mme
Isabelle
POLLET,
Maire
de
Linselles
Exposé
:
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
110
;
Vu
le décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987 relatif aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
notamment
ses
articles
10
à
13-1, Vu
le
décret
n°87-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
n°INTB1725998C
du
19
octobre
2017
portant
sur
les
dispositions
relatives
aux
emplois
des
collaborateurs
de
cabinet
des
coliectivités
territoriales
issus
des
lois
du
15
septembre
2017
pour
la confiance
dans
la vie
politique,
Considérant
que
le recrutement
des
collaborateurs
de
cabinet
est
conditionné
aux
seuils
prévus
par
le nombre
d’habitants
ou
le nombre
de
fonctionnaires
attaché
à la collectivité,
Considérant
que
le
nombre
d’habitants
de
la
commune
de
Linselles
est
inférieur
à
20
000
habitants
et
l'effectif attaché
à la collectivité
est
inférieur
à 200
agents,
Considérant
le
souhait
de
la
Municipalité
de
recruter
un
collaborateur
de
cabinet,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
21
mars
2024,
Il est
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-
De
créer
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
à
temps
complet
à
compter
du
1°
avril
2024.
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
—
Charges
de
Personnel
du
budget
de
l'exercice
2024.
Discussion(s)
:
Jean-Pierre
LELEU
précise
: « Bertrand
FLORIN
a assisté
à la commission,
au
cours
de
laquelle
vous
avez
présenté
votre
projet
d'embaucher
pour
le 1er avril
un
nouveau
chef de
cabinet
à temps
complet.
Lorsque
Paul
Lefebvre,
Maire
tête
de
liste
élu,
avait pris
un
chef de
cabinet,
cela
lui avait
valu
beaucoup
de
critiques
aussi
bien
de
l'extérieur
et de
sa
propre
équipe.
Ce poste
qui risque
d’alourdir
la masse
salariale
qui avoisine
environs
50
%
du
budget
de
ia
commune.
Ce
poste,
en
moyenne,
c’est
40K
euros
par
an
non
chargé
soit 80
000
euros.
Pourquoi
créer
ce poste
maintenant
à moins
de 2 années
des
élections
?
Quelles
sont
les missions
du
collaborateur
de
cabinet
?
Aussi,
nous
dénonçons
au
travers
de
cette
délibération
l'embauche
d’un
collaborateur
dont
vous
serez
la seule
à bénéficier
et qui préparera
indirectement
votre
campagne
élective
2026
aux frais
du
contribuable.
Isabelle
POLLET
indique
avoir
eu
la possibilité
de
bénéficier
d’un
collaborateur
de
cabinet
et
elle
l’a saisie.
Elle a créé
ce poste,
vu l'absence
de
la DGS,
elle a un
besoin
pour
une
répartition
des
tâches
avec
la
DGS
par
intérim.
Le
groupe
majoritaire
lui a
donné
son
accord. Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(5
CONTRE
: Pascal
MARESCAUX,
Jean-Pierre
LELEU,
Bertrand
FLORIN,
Véronique
DERYCKE,
Grégory
VERHELLE)
décide
de
créer
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
à temps
complet
à compter
du
1°" avril
2024.
Délibération
n°
2024-03-10
FINANCES
REVISION
DES
TARIFS
DE
L’'ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
Rapport
de
Mr
Olivier
OSTYN,
Adjoint
aux
Finances
Exposé
:
Vu
la
délibération
n°
2022-06-16
du
30
juin
2022,
Vu
la
délibération
n°
2023-03-10
du
23
mars
2023,
La
Commission
Finances
propose
de
réévaluer
les
tarifs
sur
la
base
de
l'inflation
et
des
surcoûts
facturés
pour
les dépenses
énergétiques.
Pour
rappel,
les
tarifs
Jazz
Band
ou
musiques
actuelles,
si
non
inscrit
à
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
ne
sont
pas
concernés
par
cette
décision
et
reste
sur
le
principe
binaire :
linsellois
ou
non-blinsellois.
De
même
pour
les
tarifs
de
location
d’instrument,
il est
conservé 2
tarifications
: linsellois
ou
non-linsellois.
Il est
précisé
que
concernant
les
percussionnistes,
seuls
les élèves
ayant
en
prêt
un
instrument
de
l’école
seront
facturés.
Voici
les
propositions
tarifaires
applicables
au
1°
septembre
2024
e
Tarifs
d'adhésion
annuelle
pour
la formation
musicale,
instrumentale
et
les
disciplines
collectives,
participation
des
familles
Adultes
Quotients
de
revenu
Linsellois
QR
Extérieur
1
QR2
QR3
QR
4
QRS5
QR
6
QR
7
QR8
aR9
QRE
1
QRE
2
QRE
3
104.95€ |
131.45€ |
151.60€ |
164.30€
177€
191€
203.50€ |
216.25€
229€
345.90€ |
349.50€
353
€
1 à 2 enfants
d’une
même
fratrie
Quotients
de
revenu
Linsellois
QR
Extérieur
OR
OR
2
QR
3
QR4
QR
QR
QR
7
ŒR8
@ŒR9
QORE
1
ORE
2
ORE
3
1
5
6
53€ |
79.50€ |
98.50€ |
112.50€ |
125
|
138 |
151.50€ |
164.30€ |
177€ |
244.15€ |
246.60€ |
249.10€
€
€
A
compter
de
3 enfants
d’une
même
fratrie
47 Quotients
de
revenu
Linsellois
QR
Extérieur
QR1
|
QR2
|
QR3
QR4
|
QGR5
|
QR6
|
OR7
QRS8 |
OR
|
QREL
QRE
2
QRE
3
9
26.50€ |
40.3€ |
49.85€ |
56.20€ |
62.5€ |
68.90€ |
76.30€ |
82.70€ |
89 |
122.60€ |
123.80€ |
125.10€
€
e
Tarifs
pour
les
membres
de
la
Philharmonie,
participation
des
familles
:
Quotients
de
revenu
Linsellois
QR
Extérieur
OR
1
QR
2
OR
3
OR
4
@R5
R
6
QR
7
QR
8
QR
QRE
1
QRE
2
QRE
3
9
26.50€ |
40.3€ |
49.85€ |
56.20€ |
62.5€ |
68.90€ |
76.30€ |
82.70€
|
89 |
122.60€ |
123.80€ |
125.10€
€
e
Tarifs
pour
les
cours
instrument
supplémentaire,
participation
des
familles
:
Quotients
de
revenu
Linsellois
QR
Extérieur
QR1
|
OR2
|
OQR3
@R4
|
QR5
|
M6
OR
7
OR8
|
OR |
ORE1
QRE
2
QRE
3
9
26.50€ |
40.3€ |
49.85€ |
56.20€ |
62.5€ |
68.90€ |
76.30€ |
82.70€ |
89
|
122.60€ |
123.80€ |
125.10€
€
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
lassemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
propositions. Ilest
proposé
:
-
De
retirer
la
délibération
n°
2023-03-10
du
23
mars
2023,
-
De
valider
la présente
délibération.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les tarifs
de
l’école
municipale
de
musique.
Délibération
n°
2024-03-11
FINANCES REMUNERATION
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
EFFECTUEES
PAR
LES
ENSEIGNANTS
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SURVEILLANCE
DES
ETUDES
DIRIGEES
Rapport
de
M.
Olivier
OSTYN,
Adjoint
aux
Finances
Exposé
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
11
janvier
1985
fixant
le
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
personnels
enseignants
à
la
demande
et
pour
le
compte
des
collectivités
locales
;
48 Vu
l'arrêté
interministériel
du
18
novembre
2020
fixant
les
taux
horaires
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
contractuels
du
premier
degré
;
Vu
la note
de
service
n°2017-030
du
8 février
2017
du
ministère
de
l'éducation
nationale
fixant
les
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
30
octobre
2003
portant
sur
la
tarification
des
études
surveillées
effectuées
par
les
enseignants
de
l’école
primaire
;
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Linselles
à
mis
en
place
un
dispositif
d’études
surveillées
pour
les
enfants
de
l’école
primaire
afin
de
leurs
permettre,
après
la
journée
de
classe,
d'effectuer
leurs
devoirs
en
étant
encadrés
par
des
enseignants
de
l'Education
Nationale
dans
le cadre
du
cumul
d'emploi
;
Afin
de
rémunérer
les
enseignants
de
l’école
primaire
de
la commune
de
Linselles,
il vous
est
proposé
de
fixer
les taux
horaires
d’études
surveillées
à partir
du
1° janvier
2024.
Sur
le rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-__
Décide
de
fixer
la rémunération
des
enseignants
selon
les taux
maximums
en
vigueur :
HEURES
D'ETUDE
SURVEILLEE
instituteur
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire Professeur
des
écoles
de
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
Professeur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d’école
20,03
€
22,34
€
24,57
€
-__
D’autoriser
le versement
de
cette
indemnité
sur
présentation
d’un
décompte
mensuel
- _
Précise
que
conformément
à
la
règlementation,
cette
indemnité
n’ouvre
pas
droit
au
versement
de
l'indemnité
de
congés
payés
et
est
soumise
à
CSG
CRDS
-
Précise
que
les
montants
indiqués
suivront
l’évolution
de
la
réglementation
en
vigueur.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
décide
de
fixer
la
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
enseignants
de
l'Éducation
Nationale
pour
le
compte
de
Commune
de
Linselles
dans
le cadre
de
la surveillance
des
études
dirigées
comme
stipulée
dans
l'exposé
ci-dessus.
Délibération
n°
2024-03-12
FINANCES
49 COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2023
Rapport
de
M.
Olivier
OSTYN,
Adjoint
aux
Finances
Exposé
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1612-12
;
Vu
la
délibération
du
23mars
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
;
Vu
le compte
de
gestion
2023
;
Vu
le
compte
administratif
de
2023
(ci-annexé).
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
ci-annexé,
lequel
se
résume
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
011
Charges
à caractère
général
2619
798,35
€
013
Atténuations
de
charges
45914,71€
012
Charges
de
personnel
5 588
842.62€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
38
196,08
€
014
Atténuations
de
produits
2
438,00
€
70
Produits
des
services,
du
945
900,01
€
domaine...
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
506
191,51
€
73
Impôts
et taxes
2 267
625,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
808
418,81
€
731
Fiscalité
locale
4771
036,76
€
courante
66
Charges
financières
70
061,67
€
74
Dotations
et
participations
1312
498,10
€
67
Charges
exceptionnelles
17
544,05
€
75
Autres
produits
de
gestion
64
758,38
€
courante
68
Dotations
aux
amortissements
et
3
940,97
€
77
Produits
exceptionnels
231
306,64
€
aux
provisions
Total
des
dépenses |
9
617
235,98
€
Total
des
recettes
9677
235,68
€
Excédent
de
la section
59
999,70
€
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
38
196,08
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
506
191,51
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
10
Excédent
de
fonct.
capitalisé
0,00
€ 50 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
300
276,00
€
10
Subventions,
fonds
et
réserves
370
523,65
€
20
Immobilisations
incorporelles
17
364,80
€
1068
|
Excédents
de
fonct.
capitalisés
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
1816
494,31 €
13
Subventions
d'investissement
461
859,59
€
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
43
008,00
€
Total
des
dépenses |
2
172
331,19
€
Total
des
recettes
1381
582,75
€
Déficit
de
la section
790
748,44
€
Madame
la
1*°
Adjointe
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Discussion(s)
:
Jean-Pierre
LELEU
: « Si l’on
refait
une
rapide
analyse
par
rapport
à 2022
et 2023,
on
peut
dire
que
pour
la section
fonctionnement,
les
dépenses
ont
augmenté
de
1
440
000
euros
par
rapport
à 2022,
alors
que
les
recettes
augmentent
de
880
000
euros
toujours
en
rapport
à 2022
!
Alors
que
les dépenses
d'investissement
ont
elles
diminué
de plus
de
73
000
euros
par
rapport
à 2022,
alors
que
les recettes
ont
elles
augmenté
de
370
000
euros
! On
va finir
donc
par
bientôt
dépenser
plus
en fonctionnement
et l’on
va
rencontrer
des
difficultés
pour
l’investissement...,
cela
explique
que
les deux
projets
précédemment
présentés
sont
proposés
à la réalisation
via l'emprunt
!
Très
rapidement
on
peut
s'inquiéter
des fluides
qui explosent,
pratiquement
500
000
euros.
Pas
de frais
de
colloques
ou
de
séminaires,
on
doit retrouver
dans
une
autre
ligne
la
dépense
faite sur la péniche
d’environ
2 500
euros
pour
une
réunion
faite
en
septembre
2023
entre
certains
élus
et
responsables
de
services.
On
lit une
explosion
des
coûts
sur les catalogues
et imprimés
de plus
de 20
000
euros
en
plus,
et de plus
de
400
000
toujours
en
plus
sur les autres
services
extérieurs.
Une
dernière
remarque
simple
en
2023,
nous
avions
choisi de
valider
avec
la majorité
le
budget,
…
on
a
vaguement
cru,
et
espéré
une
implication
plus franche
à notre
égard
dans
l’élaboration
et
la réalisation
de
2023
…
malheureusement,
il nous
a
été
donné
d’en
déplorer
son
contraire
».
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la Commune
de
Linselles.
Délibération
n°
2024-03-13
FINANCES COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2023
Rapport
de
M.
Olivier
OSTYN,
Adjoint
aux
Finances
Exposé
:
51 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1612-22
;
Vu
le
compte
de
gestion
2023
(ci-annexé).
Madame
la
Comptable
des
finances
publiques
du
Centre
de
gestion
comptable
de
Tourcoing
a
dressé
le
compte
de
gestion
2023,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
d’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Elle s’est
appuyée
sur
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023,
le
viser
et
le
certifier
conforme
à
nos
écritures
;
- dire
que
ce
dernier
n’appelle
ni
observations,
ni
réserve
de
notre
part.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
2023
de
la
Commune
de
Linselles,
dressé
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur.
Délibération
n°
2024-03-14
FINANCES AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
Rapport
de
M.
Olivier
OSTYN,
Adjoint
aux
Finances
Exposé
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2311-5
;
Vu
ia
délibération
relative
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Au
regard
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
et
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
M57,
les
résultats
de
l'exercice
2023
se
présentent
comme
suit
:
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Libellés
Montants
Libellés
Montants
Total
des
recettes
+
1381582,75€
Total
des
recettes
+
9
677
235,68
€
Total
des
dépenses
-
2172331,19€
Total
des
dépenses
-
9
617
235,98
€
Résultat
brut
de
2023
=
-790
748,44
€
Résultat
brut
de
2023
=
59
999,70
€ Résultat
net
de
2022
affecté
à 2023
+
97
315,73
€
Résultat
net
de
2022
affecté
à 2023
+
1 295
408,14
€
Résultat
net
de
2023
=
-693
432,71
€
Part
affecté
à
l'investissement
2023
-
0,00
€
Report
de
recettes
de
2023
en
2024
+
1 390
394,34
€
Résultat
net
de
2023
=
1355
407,84
€
Report
de
dépenses
de
2023
en
2024
-
971
076,59
€
Part
affectée
à l'investissement
2024
-
274
114,96€
Part
affectée
à
l'investissement
2024
274
114,96
€
Part
affectée
au
fonctionnement
2024
1081
292,88
€
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
affecter
le
résultat
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante :
1.
Le
résultat
de
la section
d'investissement
de
2023,
d’un
montant
déficitaire
de
693
432,71
€
est
affecté
à
la
section
d'investissement
de
2024
(compte
001
déficit
d'investissement
reporté
- dépenses).
2.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
2023,
d’un
montant
excédentaire
de
1
355
407,84
€,
est
affecté :
a.
A
la
section
d'investissement
en
recette
pour
un
montant
de
274
114,96
€
(compte
1068)
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
;
b.
A
la
section
de
fonctionnement
de
2024
pour
un
montant
de
1 081
292,88
€
{compte
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
- recettes).
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
de
résultat
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°
2024-03-15
FINANCES TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'EXERCICE
2024
Rapport
de
M.
Olivier
OSTYN,
Adjoint
aux
Finances
Exposé
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1379
et suivants
;
Vu
la loi
n° 2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
Vu
la délibération
du
15
février
2024
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2024;
A
l’occasion
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2024
qui
a
été
débattu
le
15
février
2024,
il a
été
proposé
de
maintenir
en
l’état
le taux
des
impôts
directs
locaux
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Compte
tenu
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
et
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation,
la Commune
n’a
plus
le pouvoir
de
fixer
le taux.
Celui
voté
en
2019
doit
être
maintenu
en
2024,
à
savoir
30,08
%. De
plus,
la suppression
de
la taxe
d'habitation
doit
être
compensée
par
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Pour
cela,
le
taux
départemental
de
2020,
fixé
à
19,29
%
doit
être
additionné
au
taux
communal. Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
fixer
comme
suit :
Le
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2024 :
1°
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
:
Taux
communal
de
TFPB
2023
30,02
%
+ Taux
TFPB
départemental
du
Nord
2020
.
19,29
%
= Taux
communal
de
TFPB
2024
de
référence
49,31
%
2ème
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
Taux
communal
sur
les
propriétés
non
bâties
63,78
%
3ème
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
Taux
COMMUNE]
inner
30,08
%
Discussion(s)
:
Jean-Pierre
LELEU
indique
que
la commune
n‘augmentera
pas
les impôts,
mais
l'Etat le fait
pour
elle
avec
une
estimation
de plus
de
7,1%
en
2023
et de
3,9%
en
2024.
Je
pose
une
petite
revendication
: serait-il possible
lorsqu'un
promoteur
lance
un
projet
immobilier,
qu'il ne
dise
pas
à ses
clients,
ou
n’écrive
pas
sur ses plaquettes
qu'il y a une
exonération
de
la taxe foncière
pendant
2 ans
!
Isabelle
POLLET
confirme
et que
ce sont
des
plaquettes
générales
commerciales.
Elle stipule
que
lorsque
l’on passe
chez
le notaire
cela
est précisé.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2024
énumérés
ci-dessus.
Délibération
n°
2024-03-16
FINANCES
PROPOSITION
DE
BUDGE£T
PRIMITIF
2024
Rapport
de
M.
Olivier
OSTYN,
Adjoint
aux
Finances
Exposé : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-
20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-1
à
L.
2343-2; Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs ;
Vu
la délibération
du
15
février
2024
relative
au
rapport
sur
les orientations
budgétaires
pour
2023
et
la
délibération
du
28
mars
2024
portant
affectation
du
résultat
de
2023 ;
Vu
la
délibération
du
28
mars
2024
portant
fixation
du
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2024. Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
Commune.
Par
cet
acte,
l’ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la période
qui
s'étend
du 1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
le budget
primitif pour
2024
ci-annexé,
lequel
se
résume
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
011
Charges
à caractère
général
2 945
994,88
€
002
Excédent
de
fonctionnement
1 081
292,88
€
reporté
012
Charges
de
personnel
6
052
600,00
€
013
Atténuations
de
charges
50
006,00
€
014
Atténuations
de
produits
30
400,00
€
70
Produits
des
services,
du
1 021
500,00
€
domaine.
022
Dépenses
imprévues
0,00
€
73
Impôts
et taxes
2 214
400,00 € |
023
Virement
à la section
352
795,59
€
731
Fiscalité
locale
4 887
800,00
€
investissement
042
Opérations
d'ordre
de
245
000,00
€
74
Dotations
et
participations
1 292
500,00
€
transfert
65
Autres
charges
de
gestion
861
720,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
62
000,00
€
courante
courante
66
Charges
financières
109
600,00
€
76
Produits
financiers
0,00
€
67
Charges
exceptionnelles
18
600,00
€
77
Produits
exceptionnels
7 172,00
€
68
Dotations
aux
provisions
5 000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
5 045,59
€
Total
des
dépenses |
10
621
710,47
Total
des
recettes
10
621
710,47
€
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
Montants
Chap.
Libellés
Montants
001
Excédent
d'investissement
693
432,71
€
001
Excédent
d'investissement
0,00
€
reporté
reporté
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
5 045,59
€
021
Virement
de
la section
352
795,59
€
fonctionnement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
268
100,00
€
024
Produits
cessions
0,00
€
immobilisations
20
Immobilisations
incorporelles
155
850,00
€
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
245
000,00
€
204
Subventions
d'équipement
0,00
€
10
Subventions,
fonds
et
réserves
604
114,96
€
versées
21
Immobilisations
corporelles
3 448
800,00
€
13
Subventions
d'investissement
950
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilés
2 000
000,00
€
Restes
à réaliser
971
076,59
€
Restes
à réaliser
1 390
394,34
€
Total
des
dépenses
5542304,89
€
Total
des
recettes
5 542
304,89
€ Discussion(s)
:
Jean-Pierre
LELEU
: « Mettons-nous
à la place
d’un
citoyen
qui découvre
le budget
primitif
pour
la première fois.
Il est totalement
en
droit de
s’y intéresser
et de
le comprendre
avec
des
mots
simples
et
données
chiffrées
à la portée
de
tout
le monde.
C’est
logique
puisqu’en
quelque
sorte,
il est
«
contribuable
».
Les
dépenses
de fonctionnement
augmentent
de
56
000
euros
de
plus,
ainsi
qu’une
augmentation
de
la
charge
de
personnel
de
plus
de
500
000
euros
par
rapport
à l'an
dernier faisant
passer
les charges
à plus
de
6 000
000
euros.
Le
Collaborateur
de
Cabinet
de
Madame
le Maire
est-il inscrit
au
budget
?
Réponse
: oui
On
baisse
de
500
000
euros
les
charges
à
caractère
général
(Économie
? fluides
?)
Concernant
les
recettes,
on
note
une
augmentation
des
taxes
dont
la fiscalité
de plus
de
120
000
euros
ainsi
qu’une
augmentation
des
produits
des
services
de
plus
170
000
euros.
Nous
avons
un
reste
à réaliser
de plus
de
970
000
euros,
quel
en
est le détail
?
Si l’on se
consacre
aux
pages
investissements
(dépenses
et recettes)
on
note
une
augmentation
du
budget
plantations
d'arbres.
J'espère
que
vous
allez suivre
les
recommandations
du
dossier
que
nous
avions
reçu
de
Bérénice
Leclercq
du
Groupe
Un
Nouveau
Souffle
Pour
Linselles
Autre
question
: les jardinières
rouges,
que
sont-elles
devenues
à ce jour
?
Il nous
a été
demandé
le rajout
de poubelles
intermédiaires
au
niveau
du
cimetière
avec
un
process
de
recyclage
d'un
côté
le plastique,
et l'autre
les
matières
végétales.
Il y a
un
budget
pour
les
bâtiments
administratifs
; qu’en
est-il du
Plan
Pluriannuel
de
Travaux
?
Nous
nous
inquiétons
sérieusement
de
l’état général
du
Château
du
Vert
Feuillage.
Des
travaux
sont-ils
prévus
? 31
000
euros
d’agencement
; est-il prévu
de
revoir
dans
ce
budget
le panneau
d'affichage
libre
d'expression
du
centre-ville
? Cela
nous
a déjà
été
redemandé
un
certain
nombre
de fois.
25
000
euros
de
matériel
de
transport
?
A
ce
titre
dans
votre
budget,
combien
avez-vous
prévu
pour
les
subventions
vélo,
chariot,
récupérateurs
d’eau
?
Matériels
informatiques
pour
74
500
euros
?
Autres
immo
corporelles
pour
284
000
euros
?
Je
n'ai pas
vu,
de
ligne
budgétaire
pour
un
éventuel
plan
commerce
(Tiers-Lieu)
?
Un
point
de
précision
concernant
divers
travaux
: lors
de
votre
commission
vous
avez
indiqué
que
des
travaux
vont
être faits
niveau
de
la
Vignette
(un
rond-point-
aménagement-prolongation
d’une
piste
cyclable
rue
de
la
Vignette
vers
le cimetière-
coussins
berlinois).
Nous
ne finançons
rien
de
ces
projets
?
Venons
maintenant
aux
recettes
de
l'investissement.
Un
emprunt
avait
été
inscrit
au
budget
précédent
2023,
pour
la somme
de
500
000
euros
cet emprunt
n’a pas
été
réalisé ;
mais
on
constate
qu’il
est
reporté
?
En
revanche
une
ligne
de
crédit
d'emprunt
de
2
000
000
euros
est
inscrite,
que
finance-
t'elle
?
Donc,
on
réalise
un programme
municipal
via l'emprunt,
et à deux
ans
des
élections.
Ce
qui se
traduit par...
« je
vous
promets
de
vous faire
payer
notre
engagement
politique
car
on
ne
va pas
s’en
cacher
Madame
Le
Maire,
l'augmentation
de
l'impôt
sera
très
57 certainement
envisagée
sur
le mandat
2026
pour
que
les
Linsellois
s'offrent
votre
grand
projet
!
Au
final
votre
programme
n’est
qu’un
emprunt
à ciel ouvert
sur le dos
des
Linsellois
! »
Isabelle
POLLET
confirme
cet
emprunt
mais
n’augmentera
pas
les
impôts
jusqu’en
2026.
Pascale
DHALLUIN
rappelle
que
cet
emprunt
c’est pour
l’avenir
pour
nos jeunes
et en
2020
nous
avons
démarré
notre
mandat
avec
un joli covid
et ensuite
avec
des
turbulences
municipales,
mais
on
est là et maintenant
on
va réaliser
le programme.
Patrick
HELLIN
informe
que
dans
ce
budget,
des
recettes
sont
prévues
avec
les nouvelles
constructions
; permettant
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(5 CONTRE
: Pascal
MARESCAUX,
Jean-Pierre
LELEU,
Bertrand
FLORIN,
Véronique
DERYCKE,
Grégory
VERHELLE),
adopte
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune
tel que
proposé.
Délibération
n°
2024-03-17
FINANCES SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET AUTRES
ORGANISMES
D’INTERÊT
PUBLIC
POUR
L'ANNEE
2024
Rapport
de
M.
Olivier
OSTYN,
Adjoint
aux
Finances
Exposé: Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Chaque
année,
la
commune
octroie
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
locales
et
aux
autres
organismes
et
associations
d'intérêt
public
afin
de
les
aider
à
maintenir
le
niveau
de
leurs
activités.
En
effet,
elles
concourent,
chacune
dans
leur
domaine,
à
l’animation
locale
et à l'amélioration
de
la qualité
de
la vie
des
linsellois.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’attribuer
pour
l'année
2024
au
chapitre
65
{autres
charges
de
gestion
courante)
du
budget,
les
subventions
annuelles
comme
suit :
Imputation
ACTE
EE
ES
Montant
alloué
65748
Ensemble
Musicalys
1 260,00
€
65748
Club
Automne
Eclatant
100,00
€
65748
CLCV
Union
locale
vallée
de
la
Lys
500,00
€
65748
Amicale
du
Personnel
17
000,00
€
65748
Judo
Club
Linsellois
Co
3 500,00
€
65748
Linselles
Basket
9 000,00
€
65748
L.V.L
Linselles
Vidéo
Loisirs
1 800,00
€
65748
Ecole
Taekwondo
Linselles
2
300,00
€
65748
Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
C.L.C.V
550,00
€
65748
APE
des
écoies
publiques
primaires
800,00
€
58 65748
Les
Baladins
s'entêtent
544,00
€
65748
Le
Fil
et
La
Guinde
3
355,00
€
65748
Linselles
Yoga
400,00
€
65748
VIA
Zogoré
3
400,00
€
65748
| Amicale
Laïque
Linselloise
100000€
|
65748
L'As
du
Ring-Linselles
2 000,00
€
65748
Association
Sportive
Collège
Ste
Marie
Linselles
260,00
€
65748
Football
Club
Linsellois
11
000,00
€
65748
Association
Linselles
Ménilmontant
‘
400,00
€
65748
Les
Archers
Linsellois
250,00
€
65748
| La Saint Michel Linselles
4 500,00 €
65748
Linselles
Détente
1 300,00
€
65748
Philarmonique
Société
12
000,00
€
65748
Bibliothèque
pour
tous
1
150,00
€
65748
Ensemble
vocal
Arpèges
1 500,00
€
65748
Club
photo
Linselles
400,00
€
65748
Accro'chant
400,00
€
65748
Remue-méninges
108,00
€
|
65748
Seniors
cité
300,00
€
65748
Le jardin
Linsellois
427,00
€
65748
A.P.C.M.
Collège
Henri
Matisse
800,00
€
65748
A.P.E.L.
Collège
Ste
Marie
800,00
€
65748
STEP
Linselles
200,00
€
65748
L'Danse
1
200,00
€
65748
Sct
Linselloise
Féminine
de
Gymnastique
d'entretien
pour
adultes
200,00
€
65748
Linselles
Tennis
3 500,00
€
65748
Amicale
Laïque
Linselloise
- Section
Tir
600,00
€
65748
Linselles
Cyclisme
3
000,00
€
65748
Linselles
Cyclisme
- Organisation
course
cyclistes
0,00
€
65748
Association
Sportive
Collège
Henri
Matisse
EL
260,00
€
65748
Association
Des
Anciens
de
Linselles
(ADAL)
3 800,00
€
65748
Union
des
Commerçants
Artisans
Linsellois
(UCAEL}
2 000,00
€
65748
Fraternité
des
Malades
et
Handicapés
380,00
€
65748
Union
Linselloise
des
Anciens
Combattants
1 000,00
€
65748
Association
pour
les
Loisirs
des
Jeunes
7 700,00
€
65748
|Linselles Culture
240000€
|
65748
Sourikat
100,00
€
65748
Chat'perlipopets
59
200,00
€
65748
Linselles
Badmington
100,00
€
65748
Arts
Martiaux
- Vallée
de
la
Lys
100,00
€
Imputation
65748
AU
EUR
RAS
el ITs
SOLIHA
Métropole
Nord
Mission
Emploi
Lys
Tourcoing
09
644,00
Montant
alloué
13
600,00
€
24
669,00
€
65748
MYRIAD
60
000,00
€
59 65568
SIVU
pour
la
gestion
et
la
création
de
la
fourrière
animale
6
300,00
€
65568
SIVU
Relais
Enfance
12
500,00
€
657362
CCAS
225
000,00
€
342
069,00
€
Discussion(s)
:
Jean-Pierre
LELEU
: Le nombre
de
demandes
de subventions
se maintient
par
rapport
à
2023. Concernant
les
montants
alloués
nous
avons
deux
subventions
pour
l’amicale
laïque
de
tir
pour
un
montant
de
1000
et de
600
euros
?
Il n’y
a plus
de subventions
pour
l’amicale
des
anciens
Pompiers
? Syndicat
Agricole
?
Chambre
des
métiers
du
Nord
? Prévention
Routière
? la Tanche
d'OR
? APEL
Ecole
Ste
Marie
?
Nous
avons
des
associations
qui
couvrent
plus
de
monde
mais
qui
n’ont
pas foncièrement
plus
d'argent
d'ailleurs
on
remarque
également
quelques
chutes
de
subventions
:
- le Tennis
— 7000
euros
- Linselles
culture
— 2000
euros
- La St Michel
— 7000
euros
et des
augmentations
de
subventions
:
- Le
Basket
+1500
euros
- Le
Taekwondo
+900
euros
- UCAEL
+1000
euros
- As
du
Ring
+1800
euros
Le
budget
a diminué
de plus
de
6000
euros
par rapport
à 2023.
Je
tiens
à en
profiter
pour
dire
à
toutes
ces
associations
un
grand
bravo
pour
le travail
qu'elles
effectuent,
et un
grand
encouragement
à tous
ces
bénévoles
qui
œuvrent
pour
qu’elles
existent.
Quelles
sont
les associations
qui ont présenté
un projet permettant
d'accroître
la
subvention
?
Joséphine
BROUTIN
informe
qu’une
étude
approfondie
avec
chaque
association
a
été
faite.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d'attribuer
les
subventions
telles
que
définies
dans
le tableau
ci-dessus
sauf
pour
les
associations
suivantes
:
Fraternité
des
Malades
et
Handicapés
:Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Olivier
OSTYN,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
Union
Linselloise
des
Anciens
Combattants
:Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Jean
Pierre
LELEU
et
Bertrand
FLORIN,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Association
pour
les
Loisirs
des
Jeunes
:Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Grégory
MITTENAERE,
Joséphine
BROUTIN,
Catherine
PARRUITTE
et
Jean-Pierre
LELEU,
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
Linselles
Culture
:Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Catherine
PARRUITTE
et
Virginie
SEYNAVE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Via
Zogoré
:Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Elisabeth
BOUREL
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
60 Madame
le
Maire
constate
que
les
questions
de
l’ordre
du
jour
sont
épuisées
et
clôture
la
séance
du
Conseil
Municipal.
SIGNATURES
:
Madame
le
Maire
: Isabelle
POLLET
La
secrétaire
: Amandine
VASSEUR
*
Questions
Pascal
MARESCAUX
et
NAEPL
Pascal
MARESCAUX
:
Des
Linsellois
s'interrogent
sur
le
fait
de
voir
ici
et
là
des
trottinettes
qui
s'invitent
sur
Linselles
alors
qu'il
ne
devait
pas
en
avoir.
Comment
comptez-vous
faire
pour
tenir
le
fait
de
ne
pas
voir
de
trottinettes
sur
Linselles
?
Les
trottinettes
proviennent
des
autres
villes
avoisinantes
Pour
rappel
: la
ville
de
Linselles
n’a
pas
contractualisé
pour
des
trottinettes
mais
bien
des
vélos La
société
a été
contactée
Il s’avère
qu'elle
rencontre
aujourd’hui
des
difficultés
financières
qui
l’empêchent
de
procéder
au
ramassage
des
trottinettes
inutilisable
à
Linselles.
Bertrand
FLORIN
:
1/Concernant
les
poubelles,
on
nous
a
retiré
une
séparation
de
compartiment
en
vue
d'un
tri
sélectif
à
venir...
Avez-vous
une
date
de
lancement
? En
effet
depuis
plus
de
4
mois
nous
mélangeons
cartons
et
verres
alors
qu'il
est
prévu
un
recyclage
du
verre
via
des
collecteurs
publics.
Mais
force
est
de
constater
que
rien
n’est
encore
mis
en
place...!
La
gestion
des
poubelles
est
gérée
par
la
MEL
Concernant
les
collecteurs
de
verre
il a
été
décidé
de
leurs
mises
en
place
qu’à
partir
de
fin
2024 Pour
le
moment
le
verre
et
le
carton
feront
bon
ménage
dans
la
même
poubelle
sans
séparation. Grégory
VERHELLE
:
2/
On
nous
a posé
la
question
de
savoir
ce
qu'il
en
était
du
projet
Gens
du
Voyage...
Pouvez-
vous
en
dire
plus
à
ce
jour
? Idem
concernant
l'antenne
relais
sur
le
lieu
du
CTM,
où
en
est
le
projet
?
6! Concernant
les
gens
du
voyage :
il est
prévu
un
emplacement
validé
en
préfecture
pour
une
mise
en
place
qu'après
2026.
L'emplacement
sera
inscrit
au
PLU
de
la
MEL
dans
les
prochains
mois
Pour
l'antenne
SFR:
des
réunions
se
sont
tenues,
les
différentes
parties
se
sont
mises
d'accord,
notamment
dans
le passage
des
câbles.
L'installation
doit
se faire très
prochainement.
Véronique
DERYCKE-WAGNON
:
3/La
question
s'oriente
sur
la future
crèche
qui
avait
été
présentée
en
conseil
municipal,
où
en
est
le projet
?
Concernant
la
mise
en
place
d'une
crèche
dans
une
maison
propriété
de
la ville
de
Linselles.
Le
projet
n’a
pas
pu
aboutir
faute
de
financement
de
l'acquéreur
du
bien.
En
effet
pour
que
son
projet
puisse
aboutir
il demandait
à
la ville
de
réduire
le
prix
de
50
%
de
sa
valeur.
Dominique
SINNAEVE
les
a
rencontrés
pour
trouver
des
solutions.
Les
possibilités
financières
des
acquéreurs
ne
sont
pas
possibles.
Véronique
DERYCKE-WAGNON
:
4/Concernant
la
Restauration,
on
nous
a
demandé
s’il
était
possible
en
cas
de
facturation
d’un
repas
pour
le motif maladie,
de
le récupérer
auprès
des
services
concernés
?
Ce
n’est
pas
faisable
à cause
des
règles
d'hygiène
très
strictes
en
la
matière
Pour
rappel
il existe
10
règles
strictes
pour
la
restauration
scolaire :
. Avoir
une
bonne
hygiène
personnelle
. Porter
des
vêtements
appropriés
. Stocker
correctement
les
aliments
. Gestion
de
la décongélation
. Eviter
la
contamination
croisée
. Garder
les
aliments
à
la
bonne
température
. Refroidir
rapidement
les
aliments
. Servir
les
aliments
correctement
. Bien
nettoyer
évier
et
four
10.
Laver
la vaisselle
correctement
@ © — NU À W ND hR
62