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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202228 Adoption nomenclature budgétaire M57 1er janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
4
ty Fo
Et Ets ka ie
ta CHRÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
FE E Ée La z
Su DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Et El 31 - Haute-Garonne
La eg MUNICIPAL ombre de conseillers
ï" en exercice {1 L
: De la commune BARBAZAN
3 | Séance du 23 juin 2022 à 18 heures 00 Î
ü
|
T'Date de convocation : ! . in :
Bi da 48 juin 2 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
mon réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de : Dale d'affichage:
18 Juin 2022
Mme STRADERE Michèle
OptGE deta
nomenclature
HE udgétaire et ne een camotable M57 au
r janvier 2023 Étaient présents:
7777777 Mmes ANIÉS Fabienne, BOLEA Marysé, STRADÈRE WIichéle; VEYRIES Nadine, Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET
Michel, MAURETTE Bernard
Excusée : WINTERSTEIN Martine
Absents : SALES André, VALLE Anthony
DEL
FETE.
5° ‘ Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard PEUR
EC
HI Ai Vu Ta diiculaire du Préfet de Région Occifanie, du Préfet dé la Haute-Garonne
I Se 27 et du Directeur Réglonal des finances publiques d'Occitanie et du ua a département de la Haute-Garonne en date du 10 janvier 2022 concernant le
éploiement du référentiel budgétaire at comptable M57,
|
Considérant que la commune de Barbazan compte moins de 3500 habitants,
fonsidérant l'avis favorable du comptable de la commune,
Considérant que le prestataire du logiciel comptable de la commune est
fechniquement prêt au passage à la M57,
Entendu l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
à l'unanimité:
r Approuve le passage de là commune de Barbazan à 18 nomenclature M57
dans sa version abrégée à compter du budget primitif 2023,
|
r Autorise Mme le Maire à transmettre le formulaire de candidature à une
bascule à la M57 au Directeur régional et départemental des finances
publiques,
k Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette mise |en place.
|
lAinst fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. ee
Mod. 540330 - 09/10 Hhorèque no sons produits pur Fes imprimeur adhérent DAPRIM VERT Mou. 540320 - 09/10 Mvéèaue dur Nos PMBriARS Sat prod qu Fabrèe banane auhérent FTBR, Eh M
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Avis di coriptable deMONTREEAUE Favorable “4%, ‘ LGEZLE
fs Ron eve Le 24/06/2022 S fé 8 |
dE > E ‘ ; EE Hi “> Re
LÉ |
HU Acte rendu exécutoire après ls dépôt en Sous-préfecture le 28 juin
2022,
Publié ou notifié le.
Fait à BARBAZAN, le 24 juin 2022
EE Le Maire
E
om produits pur À nt produits pres ve imprimeur alhérent APE si. 840880 -09/10 | Elonrègue duo primes adhèrent APR 'ERRE dE FANUA non "