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Déliberation - DELIB. 41 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 41 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE Conseill . _ onseillers Municipaux : en exercice : 23
EXTRAIT DU REGISTRE Présents : 20
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Rs 3 sents :
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Michèle
CASTAN, doyenne d’âge de l’assemblée
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Présents : Mme Marion ALA, M. Lionel BOUNIOL, M. Jérémy CANTAGREL, Mme Michèle CASTAN, M.
Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, M. Stéphane FAUDON, M. Olivier FOLCHER, M. Franck
GERVAIS, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald
MENRAS, Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Valérie PLAGNES, Mme Laure
PODEVIGNE, M. Pascal PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Jocelyne CRUEVZE ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, Mme Sylvie PETIT
ayant donné procuration à Mme Valérie PLAGNES, Mme Nancy DUMORTIER ayant donné procuration à M.
FAUDON Stéphane
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
41/2026 - Adhésion et désignation du représentant pour siéger à l’ Agence Lozère ingénierie
Monsieur le Maire rappelle que le Département de la Lozère a créé le 20 décembre 2013 une agence
technique départementale destinée à accompagner les collectivités du territoire Lozérien. Cette agence
dénommée "Lozère Ingénierie", est un établissement Public Administratif, chargé d'apporter, aux
collectivités locales et aux établissements publics intercommunaux adhérents, une assistance
technique, juridique ou financière sur leur demande. A cette fin, elle a pour mission d'entreprendre
toutes études, recherches, démarches et réalisations nécessaires, Le siège est fixé à Hôtel du
Département, 4, rue de la Rovère 48000 MENDE.
Les missions d'assistance proposées consistent à intervenir sur différents champs de compétences et à proposer plusieurs types d'intervention (Conseil, AMO, Moe) en fonction du besoin de la collectivité, de l'éventuelle offre privée et de l'expertise que l'Agence pourra amener aux adhérents. Les différents champs de compétences sont l'aménagement des espaces publics, l'entretien, l'exploitation et l'aménagement de voirie, le développement de Technologie d'Information et de Communication, le domaine administratif en lien ou non avec ces thèmes.
L'adhésion est soumise à cotisation ; quant au recours aux prestations proposées, elles donnent lieu à rémunération qui sera fonction de la nature de la mission confiée.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions.
Vu le code général des collectivités et notamment les articles L1111-1, L1111-2 et L3211-1
Vu les articles L3233-1 et LS511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent que cette assistance peut être technique, juridique ou financière ;
Vu la délibération CG _13_5112 du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 approuvant la création de Lozère Ingénierie ; Vu les statuts de l’ Agence Lozère Ingénierie adoptés par le conseil d’administration du 06 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d'adhérer à l’Agence Lozère Ingénierie et s'engage à verser la contribution annuelle telle que fixée dans le protocole financier de ses statuts annexés à la présente délibération,
- DESIGNE Monsieur Olivier FOLCHER, 4% adjoint, pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'Agence Départementale.
Bourgs sur Colagne, le 20 mars 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
e/ DA PUS
Magali ROUSSET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif. de Nîmes
lai à compter de la présente notification. Le: tribunal a dr