Déliberation - DELIB. 45 2026

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Déliberation - DELIB. 45 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne. Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 45 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

REPUBLIQUE FRANCAISE | n | EXTRAIT DU REGISTRE Si gr nsipeux : en exercice : 23 : résents : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Procurations : 3

MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE Absents : 0

L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Michèle CASTAN, doyenne d'âge de l’assemblée

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Présents : Mme Marion ALA, M. Lionel BOUNIOL, M. Jérémy CANTAGREL, Mme Michèle CASTAN, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, M. Stéphane FAUDON, M. Olivier FOLCHER, M. Franck

GERVAIS, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald MENRAS, Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Valérie PLAGNES, Mme Laure PODEVIGNE, M. Pascal PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,

Absents : Mme Jocelyne CRUEYZE ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, Mme Sylvie PETIT ayant donné procuration à Mme Valérie PLAGNES, Mme Nancy DUMORTIER ayant donné procuration à M. FAUDON Stéphane

Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET

45/2026 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) :

Le conseil municipal,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015349-0011 du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourgs sur Colagne.

Vu les articles L123-4 à L123-9 et R123-7 à R 123-15 du code de l’action sociale et des familles, Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale, que les articles L123-6 et R123-7 susvisées exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus,

Le Maire rappelle qu’il est Président de droit du C.C.A.S et qu’il ne peut être élu. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal, dans la limite maximale suivante : 8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président.

Un nombre minimum d'administrateurs n'est pas fixé. Cependant, l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que quatre catégories d'associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d'administration. Il doit y avoir parmi ces membres nommés : - un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département 4. Un représentant des associations de personnes handicapées du département (article 138 du CFAS.). Ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres nommés et donc quatre membres élus, soit huit membres au total, en plus du président.

Considérant qu’il a lieu à présent de procéder à la désignation de huit membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communale d’ Action Sociale,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :e _ Décide que le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale est fixé à huit ainsi que huit membres d’administrateurs.

e Désigne comme membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :

Elus :

Madame CASTAN Michèle

Madame LOUBIER Monique

Monsieur CRUEVZE Jocelyne

Monsieur MOURET Bernard

Monsieur GERV AIS Franck

Madame PODEVIGNE Laure

Madame MOREAU Magali

Madame ALA Marion

Administrateurs :

Monsieur PRIEUR Michel

Madame AMARGER Muriel

Madame FOURNIER Maryse

Madame FAGES Larissa

Madame SEGUIN Margot

Madame ROCHER Marie-Thérèse

Madame CHAUVET Louise

Madame VEDEL Jeanine

Bourgs sur Colagne, le 20 mars 2026

La Secrétaire de séance, Le Maire LA

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 MOIS, à compter. de la . présente :notification. Le tribunal administrati pe par l’applicati