Déliberation - DC 2022 08 04 CP MOe Fongastou Terrain synthetique

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Déliberation - DC 2022 08 04 CP MOe Fongastou Terrain synthetique Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 08 04 CP MOe Fongastou Terrain synthetique)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Eau et assainissement,

Envoyé en préfecture le 24/08/2022

Reçu en préfecture le 24/08/2022

Affiché le Ÿ L /e$ 1? L

11 ennemie ID : 031-213101181-20220823-DC20220804-CC 7 Castelnau

7 d'Estrétefonds =

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE

DECISION DU MAIRE 2022/08-04

COMMANDE PUBLIQUE - MP Moe -— Stade Fongastou -

Terrain synthétique et pistes

Le Maire de la commune de CASTELNAU D'ESTRETEFONDS,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 18 février 2022 de délégation d'attributions au Maire portant au 3°) - des marchés et des accords-cadres de services d'un montant inférieur à 200 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Les différents seuils limites précités sont déterminés de façon identique comme suit : les seuils pour là préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres s'apprécient sur la base du prix fixé au contrat et contrat par contrat, à l'exception des marchés et accords-cadres allotis pour lesquels les seuils s'apprécient en prenant en compte le prix de l'ensemble des contrats pour la totalité des lots constitutifs du marché ou de laccord-cadre alloti ;

Après consultation,

DECIDE

Article 1 — Une mission de maîtrise d'œuvre est attribuée à Woodstock Paysage — 31200 Toulouse selon un forfait fixe de 32 500,00 €. La mission concerne la partie Terrain synthétique et pistes pour la réalisation d’un stade à Fongastou.

Article 2 — La dépense est inscrite au budget communal.

Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du prochain Conseil municipal et mentionnée comme telle au registre de ses délibérations.

Fait à Castelnau d'Estrétefonds,

Le 23 août 2022

La Maire,

1.1 MARCHES PUBLICSCONSULTATION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIF

CHEMIN DE FONGASTOU - Mairie de Castelnau-d'Estrétefonds JUILLET 2021

CONSULTATION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE

POUR LA CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIF CHEMIN DE

FONGASTOU

1) RAPPEL DE LA DEMANDE :

Caractéristiques Besoins Département Besoins Commune (gpe de travail)

Revêtement Libre Synthétique compatible Foot et rugby

Superficie Libre 100 x 70 m

Terrain

Equipements Libre Buts foot, poteaux rugby

Eclairage Pas de besoin OUI 150 lux (demande devis au SDEHG)

Piste d'athlétisme 4 couloirs mini 6 couloirs ou 8 en options Pistes ° Revêtement en enrobé ou synthétique en option

Piste de saut Qui

Sanitaires 2 sanitaires à proximité avec Idem département

2 auges devant.

Infra- |Point eau Oui oui

structure Local stockage 20 m°. 50 m? au total

Liaison douce terrain <-> complexe|oul oui

Evauti Vestiaires additionnels volution

“ . dote potentielle [Tribunes Prévoir dans | implantation la possibilité d'une

réalisation future future | -

Parking chemin Fongastou

2) EXECUTION DE CHAQUE ETAPE DE LA MISSION

Les réunions de lancement :

Au démarrage de l’opération, une réunion de lancement sera organisée qui aura notamment pour

objet de traiter les sujets suivants :

-__ Identification des interlocuteurs de la Maîtrise d'Ouvrage et des parties prenantes au projet

- Identification des projets connexes ou en interface avec le projet et de leurs acteurs

{Maîtrise d’Ouvrage, Maîtrise d'Œuvre, entreprises),

- Identification des concessionnaires et Maîtres d'œuvre réseaux,

- Identification, le cas échéant, des contraintes environnementales (liées au PLU ou autres

documents d'urbanisme en vigueur sur le périmètre d'intervention du projet) à prendre en

compte

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CHEMIN DE FONGASTOU - Mairie de Castelnau-d'Estrétefonds JUILLET 2021

Identification des études antérieures disponibles,

identification des données d’entrée à fournir au Maître d’'Œuvre par le Maître d'Ouvrage

pour lui permettre de réaliser sa mission, dossiers des ouvrages exécutés dans la zone

concernée, relevés topographiques, données d'entrée et informations complémentaires

sur les projets en interface...

La réunion de lancement aura également pour objet de réaliser un premier cadrage du programme,

dans le but de préciser au mieux les objectifs et les enjeux de l'opération. Il s'agira notamment

de définir :

Le périmètre d'intervention précis à prendre en compte pour le marché concerné,

Les domaines d'interventions concernés par le projet de terrain de sport,

Les évolutions du programme,

La précision sur les délais attendus par la maitrise d'ouvrage,

Hiérarchie des enjeux et rappel des objectifs.

Etudes d’Avant-Projet (AVP) :

Les études d’avant-projet, fondées sur la solution retenue et le programme précisé à l’issue des études

préliminaires par le Maître d'Ouvrage.

contrôler les relations fonctionnelles de tous les éléments majeurs du programme

proposer une implantation topographique

vérifier la compatibilité avec les différentes réglementations

analyser les réseaux existants et les besoins du projet

ajuster le projet et sa faisabilité technique

établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux

Etudes de Projet (PRO) :

Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d’avant-projet approuvées par le

Maître d’Ouvrage, définissent la conception générale de l'ouvrage.

confirmer les choix techniques

fixer les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages et les

implantations topographiques

préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les réseaux

préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des

équipements

établir un coût prévisionnel des travaux

permettre au Maître d’Ouvrage de fixer l’échéancier d'exécution

Assistance à la passation du ou des Contrats de Travaux (ACT) :

L'assistance apportée au Maître d’Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux

N |

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- préparer la consultation des entreprises

- analyser les offres des entreprises

- Permettre la négociation éventuelle

- préparer les mises au point pour permettre la passation des contrats de travaux

Visa des plans d'exécution (VISA) :

Réalisation des plans EXE servant à la réalisation des travaux par l’entreprise.

Assistance au suivi de travaux (DET) :

1) Maitrise des délais travaux

Notre mission sera menée avec le souci permanent de la maîtrise des délais, élément indispensable et

indissociable de la maîtrise des coûts. Dans cette optique, nous porterons une attention particulière

sur :

2)

L'organisation : nous nous assurerons de la mise en œuvre des moyens humains et matériels

suffisants et en adéquation avec les délais d'engagement,

La coordination : nous veillerons au bon enchaînement des tâches entre les différents lots ainsi

qu'avec les interventions des concessionnaires,

La communication : nous nous assurerons de la mise en place et de l’efficacité des circuits de

communication (comptes rendus, OS, transmission des documents d’exécution, visas, ..),

Le suivi des commandes : les points critiques seront détectés et répertoriés (commande de

matériaux avec délais d’approvisionnement spécifiques, tels éléments en pierre naturelle,

luminaires, mobilier, végétaux, .) de sorte de ne pas interrompre l’enchaînement des tâches

et d'anticiper chaque intervention d’entreprise,

Le suivi financier : un échéancier prévisionnel sera réalisé dès la préparation des travaux ; il

sera mené parallèlement au planning travaux permettant ainsi toute dérive budgétaire.

Gestion administrative

Liaison entre la maîtrise d'ouvrage et l'entreprise dans le déroulement des travaux,

Animation des réunions de chantier et rédaction des procès-verbaux de ces réunions,

Visite sur site inopinée et rédaction d'un constat de visite avec photos,

Contrôle et suivi de l'avancement mensuel des travaux,

Etablissement des attachements relatifs aux travaux réellement exécutés et vérification des

décomptes mensuels,

Examen des réclamations de l'entreprise, recommandation de mesures à prendre par le maître

d'Ouvrage en vue du règlement des litiges,

Etablissement d'observations et de propositions sur les décisions à prendre en fonction de la

marche du chantier et événements imprévus,

Tenue d'une comptabilité des travaux exécutés.

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3) Gestion technique

e Contrôle de l'implantation des ouvrages,

e Contrôle de la mise en œuvre des procédures d’entreprises décrites dans son PAQ,

e Vérification des procédures d’autocontrôle des entreprises,

e Respect des procédures d'essais des entreprises,

e Contrôle de la mise en œuvre des dispositifs provisoires d'exploitation et de sécurité,

e Vérification de l'adéquation entre le résultat des contrôles extérieurs pris en charge par le

maître d'Ouvrage (essais de laboratoires) et les prescriptions prévues au marché,

4) Gestion financière

e Vérification des attachements financiers des entreprises,

e Etablissement des certificats de paiement,

e Etat financier avec suivi et contrôle du marché,

e Fourniture d'une fiche de suivi mensuel de la situation financière et du suivi des travaux pour

l'ensemble des marchés,

e Etat mensuel des dépenses incluant notamment les éventuelles demandes d'avenants (Si les

plus-values et moins-values sont conséquentes, une réunion spécifique sera organisée avec le

maître d'Ouvrage, en dehors de la réunion de chantier).

5) La méthodologie de suivi du chantier

La fréquence des réunions de chantier sera hebdomadaire, avec des visites inopinées en fonction de

l'avancement du chantier. Les points d’arrêts et points de contrôles seront donnés en phase de

préparation de chantier et seront strictement respectés.

Un compte-rendu de chantier illustré avec des photos permettra de pointer les éventuels problèmes

et suivre l'avancement des travaux.

La direction de l'exécution du contrat de travaux a pour objet de :

S'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation

respectent les études réalisées,

S'assurer que les documents à produire par les entrepreneurs, en application des contrats

de travaux, sont conformes et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction,

Contrôler la conformité de la qualité des matériaux et produits mis en œuvre,

S'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du contrat de travaux

y compris, le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma directeur

de qualité, s'il en a été établi un,

Délivrer tous ordres de services et établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution des

contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les

réunions de chantier,

Informer systématiquement le Maître de l'Ouvrage sur l'état d'avancement et des prévisions

de travaux et sur l'engagement des dépenses, avec l'indication des évolutions notables,

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Vérifier les projets de décompte mensuel ou les demandes d'avance présentés par les

entrepreneurs, établir les états d'acompte, vérifier le projet de décompte final établi par

l'entrepreneur, établir le décompte général,

‘Donner un avis au Maître de l'Ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par

l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le

maître d'ouvrage en cas de litige sur l'exécution ou le règlement des travaux et instruire les

mémoires de réclamations éventuels des entreprises,

Assurer le suivi du calendrier prévisionnel d'exécution, animer des réunions spécifiques et

rédiger les comptes rendus. Tenir informé régulièrement le maître d'ouvrage de

l'avancement du projet.

L'assistance aux opérations de réception (AOR) :

- Une visite de pré-réception menée 4 semaines avant la fin du délai contractuel des travaux

pour permettre aux entreprises de lever les réserves éventuelles avant production de la

proposition de réception,

- L'élaboration de la notice de synthèse des travaux,

- Un état des lieux par zone qui sera dressé en présence des représentants de chaque

entreprise et fera l’objet d’un PV d’état des lieux avec liste d'observations,

- La vérification du DOE remis par les entreprises avec plan de récolement, garanties,

notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance des fournisseurs

d'éléments d'équipements mis en œuvre, attestations ou procès-verbaux d'essais et

d’épreuves, d'analyses et de traitement...

- La rédaction de l’ensemble des documents utilisés pour les OPR et la réception (de

type Cerfa),

- L'assistance au maître d'ouvrage lors des essais de garantie et jusqu'à la fin de la

période de parfait achèvement et de la période de garantie.

3) LE SUIVI DU CHANTIER ET SES POINTS D’ARRET

Tout au long du chantier, nous réalisons des contrôles afin de vérifier la conformité des travaux et

matériaux employés à des phases clés. Pour cela nous réalisons des points d’arrêts où nous statuons

sur la validité des travaux et la poursuite du chantier.

La mission consiste au contrôle des points d’arrêt sur chantier conformément au CCTG et plus

particulièrement le fascicule 35 « AMENAGEMENTS PAYSAGERS - AIRES DE SPORTS ET DE LOISIRS DE

PLEIN AIR »

Les points d'arrêt suivants sont indiqués à l’entreprise en phase de préparation de chantier et font

l’objet d’un constat avec compte rendu illustré par des photos. Chaque point est contrôlé

conformément aux règles de l’art, aux CCTP et aux plans établis par le maitre d'œuvre.

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Afin de ne pas ralentir l'avancement des travaux, l’entreprise définira avec l'assistant à maitrise

d'ouvrage les dates des points d’arrêts prévisionnels.

LISTE DES POINT D’ARRET À CONTROLER

Préparation de chantier

- Attestation d'assurance, DICT

- Agrément du (des) sous-traitant(s)

- Résultats des analyses, matériaux, produits

- Détermination des aires de stockage et locaux de dépôt

- Fiches techniques des produits et fiches des données de sécurité

-__ Conformité des matériaux, fournitures composants

- Implantation générale et géométrique

- Calendriers d'exécution

- Sécurité et hygiène du chantier

Préparation des sols

- Décapage ou préparation de la surface support

- Comptabilité des engins de transport et de mise en œuvre

- Essai de portance

- Vérification de la mise en place du système d’assainissement et de drainage (conformité du

réseau au plan réseaux, des matériaux employés et de leurs épaisseurs et du bon

fonctionnement du réseau)

Terrassement

- Constat de conformité du fond de forme, nivellement, tolérance et planéité

La réception du complexe de fondation

- Conformité au CCTP des matériaux employés

- Conformité des épaisseurs des matériaux selon l'usage des zones à traitées

- Vérification de la conformité de la topographie : pentes, nivellement fin

- Vérification de la perméabilité du sol

-__ Tolérance de nivellement

- Taux de compactage

Couche de jeux

- Conformité des épaisseurs, homogénéité

- Tolérance de nivellement, planéité

-_ Pentes

- Perméabilité

-__ Epreuves, essais, contrôles

Réseau divers

- Conformité des fouilles : dimensionnement, pente, remblaiement

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Constat d'exécution des prestations réalisées

Réseaux d’arrosage éventuel

Constat d'exécution des prestations en tranchée ouverte

Canalisations : normes, matériaux et diamètre

Protection des canalisations

Porté des arroseurs (si solution retenue)

Vérification sous pression du réseau primaire

Vérification sous pression du réseau secondaire

Purge du réseau

Conformité du réseau électrique

Travaux de parachèvement

Constat d'achèvement des prestations, essais, contrôle

Libération du chantier et nettoyage

Fourniture des DOE

NE

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4) PRESENTATION DE WOODSTOCK PAYSAGE

Au sein de Woodstock Paysage, l’équipe dédiée à cette étude est composée de trois

personnes : Maxime THOMAS, Jean Louis DAUMONT et Patrick MARSALET. Ces intervenants sont

experts dans les terrains de sport synthétique.

Er” ri , Maxime Thomas après avoir créé et développé la société ACTE 2 PAYSAGE

Re NN pendant plus de treize ans, quitte cette dernière pour se recentrer sur des

> fondamentaux et constitue la société Woosdock Paysage. Son expérience dans

les terrains de sport date de 2005 avec de nombreuses réalisations dans le

domaine. En 2012, il est lauréat aux Victoires du Paysage dans la catégorie

"Collectivités, aménagement de quartier" pour la réalisation de la ZAC

Andromède à Blagnac et Beauzelle (Haute-Garonne).

A Jean Louis Daumont, expert en terrains de sports naturels et synthétiques

apporte son expérience avec la participation à la réalisation de nombreux

terrains de football, rugby, tennis. Son expertise avec plus de 200 références

depuis 1977 est une mime d’or d’information et d'expériences.

f Patrick Marsalet a commencé dans le domaine du paysage et du sport en 2001

= æ avec Un passage auparavant dans les travaux publics. Conducteur de travaux puis

chargé d’affaires dans différentes entreprises de renom, il intègre en 2018

l'agence Woodstock Paysage. Depuis près de 20 ans il a acquis de solides

compétences dans le paysage. En tant que maïitre d'œuvre, il s'occupe de la

direction de travaux en lien direct avec le concepteur, chargé de projet, pour tout

ce qui est visa d'exécution et direction de travaux.

Notre agence possède de nombreuses références avec près de 150 réalisations dans les terrains de

sport et plus de 350 références en paysage.

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5} PROPOSITION D'HONORAIRES PAR ELEMENTS DE MISSIONS

Montant forfaitaire n’intégrant pas les missions d'architecture et de bureau d’études VRD.

Phase esquisse : ESQ

3 900 euros HT.

Phase avant-projet : AVP

5 900 euros H.T.

Phase projet : PRO / DCE

7 800 euros HT.

Phase ACT

2 900 euros H.T.

Phase VISA

2 200 euros HT.

Participation à la direction de travaux

8 200 euros H.T.

Phase réception de chantier

1 600 euros HT.

Montant TOTAL HT. : 32 500 euros

TVA 20 % : 6 500 euros

Montant TOTAL T.T.C. : 39 000 euros

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6) SELECTION DE REFERENCES EN TERRAINS SYNTHETIQUE

Objet de l’opération os Surface | Montant € HT | Année d'ouvrage

Transformation d’un terrain de football Ville de Marssac - | 8 800 m? 650 000 €HT 2022

engazonné en terrain synthétique sur-Tarn

Création d’un terrain de football Ville de 9240m2 |682000€HT | 2019

synthétique sur un ancien terrain Marmande

engazonné au stade Michelon à

Marmande

Création d’un terrain de football à 8 et Ville de 26700 m? |1237000€HT | 2018

d'un terrain de football à 11 en gazon CASTELGINEST

synthétique

Remplacement du gazon synthétique du | Ville de SAINT 9 400 m° 291 335 €HT 2018

terrain de football/rugby suite à une MARTIN DE

inondation SEIGNANX

Remplacement du gazon synthétique du | Ville 8 600 m° 437 000 €HT 2018

terrain de football/rugby suite à une d'HASPARREN

inondation (64)

Réhabilitation d’une aire de jeu | Ville de LABEGE 11285 m2 | 549 000 €HT 2017

engazonnée en terrain synthétique +

piste d’athlétisme en tranche optionnelle

Création d’un terrain de Hat-trick en Ville de LABEGE 2 770 m? 194 640 EHT 2017

gazon synthétique

Création d’un terrain de football et d’un | Ville de 8 343 m° 578 600 €HT 2017

terrain en accès libre PLAISANCE DU

_ TOUCH

Stade Toulousain : remplacement terrain | Stade Toulousain | 8900 m? 509 000 €HT 2016

synthétique existant

Création terrain mixte synthétique (foot | Ville 8600 m° 459 850 €HT 2016

/ rugby} d'HASPARREN

(64)

Réalisation terrain mixte synthétique Ville de Bègles 9 200 m°? 585 000 €HT 2015

Création d’un terrain d'honneur de Ville de Lescar 8.700m? 515 000 €HT 2014

| football en gazon synthétique (64)

| h ==

10

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CHEMIN DE FONGASTOU - Mairie de Castelnau-d'Estrétefonds JUILLET 2021

EXEMPLE DE REALISATION

Réaménagement d’une aire de jeu engazonnée en terrain synthétique + piste d'athlétisme

Montant des travaux 744 000 €HT — Réalisation 2017 — Commune de Labège

Création d’un terrain synthétique en lieu et place d’une aire de jeu engazonnée existante Montant des travaux 635 000 €HT — Réalisation 2020 — Commune de Marmande 11 WOODSTOCK PAYSAGE 16, Chemin de Niboul 31200 TOULOUSE — 06 84 79 12 74CONSULTATION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIF

JUILLET 2021 CHEMIN DE FONGASTOU - Mairie de Castelnau-d'Estrétefonds

En espérant avoir répondu à vos attentes, nous restons à votre disposition.

A Toulouse, le 25/07/2022

WOODSTOCK PAYSAGE

Maxime THOMAS

WU

o

Mt

WOODSTOCK PAYSAGE 16, Chemin de Niboul 31200 TOULOUSE — 06 84 79 12 74 12