Déliberation - CMN°9 du17 10 23

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Déliberation - CMN°9 du17 10 23 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Veyssilieu. Lien du pdf (Déliberation - CMN°9 du17 10 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aviation, Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°09 de 2023 / Conseil municipal du 17 octobre 2023 1/4

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 09 DU 17 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU, légalement convoqué le 10 octobre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 30, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Madame Alexandra CONTAMIN, Maire.

PRESENTS : Alexandra CONTAMIN, Stéphane MATHIS, Stéphanie PINZETTA, Eliane RAIDELET, Clément SICRET, Felipe TAVARES

ABSENTS EXCUSES : Daphnée FERRET (donne pouvoir à Alexandra CONTAMIN), Éric POUGET (donne pouvoir à Clément SICRET), Sophie GIORGI (donne pouvoir à Stéphane MATHIS), Christian LEFEBVRE (donne pouvoir Felipe TAVARES), Sabrina SCHIZZI

SECRETAIRE de séance : Mr Stéphane MATHIS

Compte-rendu de la dernière séance :

Adopté à l’unanimité des présents

1- DELIBERATION : Autorisation donné à Madame le Maire pour accorder une subvention à l’association départementale des secrétaires de mairie de l’Isère pour l’année 2023.

Vu l’exposé de l’association

Vu que l’association départementale des secrétaires de mairie de l’Isère (ADSM 38) propose un réseau d’échange et d’entraide,

Vu que cette association représentera la fonction auprès des institutions et s’insèrera dans le réseau national,

Vu que l’association joue un rôle pour valoriser et défendre le métier des secrétaires de mairie,

Vu que l’association a aussi vocation de mener des actions en faveur de la formation et l’organisation pour pourvoir aux remplacements ponctuels,

Considérant que la commune de Veyssilieu est concernée par ce sujet,

Considérant que des parlementaires, des institutions et d’autres communes ont déjà adhérés et qu’il en va de notre devoir d’élus de soutenir les secrétaires de mairie dans leurs métiers,

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à donner une subvention à l’association départemental des secrétaires de mairie et propose d’allouer la somme de 50,00 € comme subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°09 de 2023 / Conseil municipal du 17 octobre 2023 2/4

2023/09/01: Vote : Pour : 6 Contre : 4 Abstention : 0

APPROUVE la proposition de Madame Le Maire,

DECIDE. d’autoriser Madame le Maire d’allouer une subvention de 50,00 € à l’ADSM38

DONNE tous pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2- DELIBERATION : Acceptation du prix de la redevance spéciale « Ordure Ménagère » année 2023.

A la différence de la taxe pour la collecte des ordures ménagères, la redevance spéciale « Ordure Ménagère » est facturée aux collectivités et aux entreprises.

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal que le SYCLUM met à jour ses conventions de redevance spéciale ainsi que les volumes qui s’y rapportent. Le tableau de relevés ainsi que les montants doivent être approuvés par le conseil municipal.

Les montants de la redevance spéciale « Ordure Ménagère » proposés pour 2023 sont les suivants :

Bâtiment total litrages Nombre de

semaine

d’activité par

ans

Litrages

annuel

Prix au Litre Montant

redevance

spéciale

Mairie 240 12 2880 0.036€ 103.68€ Ecole 240 18 4320 0.036€ 155.52€ TOTAL 480 7200 0.036€ 259.20 €

Le nombre d’activités annuel correspond au nombre de collectes d’OM évalué. Par exemple, pour l’école et la cantine, la collecte a lieu sur 18 semaines, soit une fois sur deux sur les 36 semaines de période scolaire.

Le litrage tient compte du volume du bac dédié à ces collectes. Le volume annuel des OM a baissé cette année suite à la mise en service des bacs jaunes.

Le prix au litre reste le même que l’an dernier.

Madame le Maire propose donc d’accepter le prix de la redevance spéciale OM pour l’année 2023.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°09 de 2023 / Conseil municipal du 17 octobre 2023 3/4

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2023/09/02 : Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

ACCEPTE le prix de la redevance spéciale OM proposé par le SYCLUM

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

3- DELIBERATION : Choix du devis pour remplacement wc suspendu du tennis.

Madame le Maire rappelle que même depuis que l’on a remplacé la porte des toilettes de la plaine des jeux ces derniers ont encore été retrouvés fuyant lors de la kermesse du sou des écoles.

Vu la vétusté de ces toilettes, et la consommation importante en eau qu’elle génère du fait de ces fuites intempestives Madame le maire propose de les remplacer.

3 Plombiers ont été sollicités pour un devis. L’un n’a pas donné suite.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, ajourne la délibération pour obtenir un meilleur tarif sur proposition de Mr Felipe TAVARES

3– QUESTIONS DIVERSES

- Cimetière : Porte trouvée ouverte régulièrement.

- Chênes truffiers : Nous avions donné notre accord pour acheter et planter 3 Chênes truffiers non loin de l’école après une intervention des bénévoles de l’association ‘’ la truffe de l’Isle ‘’ auprès de nos élèves. Ceux-ci nous relancent pour savoir où les planter ; un devis pour l’achat de ces 3 arbres de 37€ a été joint.

- Tickets restaurants : géré le CDG38, 50 à 60% à la charge de la mairie, fera l’objet d’une prochaine délibération

Levée de séance à 20h30Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°09 de 2023 / Conseil municipal du 17 octobre 2023 4/4

CONTAMIN Alexandra

FERRET Daphnée ABSENTE

MATHIS Stéphane

PINZETTA Stéphanie

POUGET Éric ABSENT

GIORGI Sophie ABSENTE

LEFEBVRE Christian ABSENT

SCHIZZI Sabrina ABSENTE

RAIDELET Eliane

SICRET Clément

TAVARES Felipe