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Déliberation - deliberation 251204 cm 42 p 10 rpqs ccsal prm
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 251204 cm 42 p 10 rpqs ccsal prm)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le AE
Publié le
D.
9.
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 068-216801928-20251204-DELIB10_041225-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
seconde
convocation
en
date
du
vingt-six
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
conformément
à
l’article
L2121-17
du
CGCT
à
la
suite
du
défaut
de
quorum
lors
de
la
séance
du
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-cinq
et
délibère
valablement
sans
condition
de
quorum
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 5
La
convocation
a été
affichée
26/11/2025.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc
Absents
non
excusés
:
PUCHE
Marie-Claude,
BARNABE
Christophe,
Procurations
:
STUTZMANN
Marc
à FRANCOIS
Jacques
FOLTIN
Muriel
à
LACHAUSSEE
Florent
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Vincent
GAUTHERAT
a
été
désigné
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
10
:CCSAL
:RPQS
2024
PREVENTION
ET
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
|
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
rapport
annuel
de
la
CCSAL
sur
le
prix
et
la
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'assemblée
approuve
le
rapport.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
RENDU
EXECUTOIRE
&_ JO.
ÿ
2
2ON
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Florent
LACHAUSSEE.
Pate