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Convocation - 05 Actualisation Seuil Pauvrete
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Convocation - 05 Actualisation Seuil Pauvrete)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Inégalités sociales,
Conseil d'Administration du CCAS du 13 février 2024 1/3 DCA2024M02N05 – Actualisation du barème de seuil de pauvreté pour l’octroi des chèques multi-services
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-quatre, le treize février, le Conseil d'administration du CCAS
de la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances, après convocation légale en date du six février sous la présidence de
Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents excusés :
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la
séance et assuré le secrétariat
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
13 février 2024
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II Conseil d'Administration du CCAS du 13 février 2024 2/3 DCA2024M02N05 – Actualisation du barème de seuil de pauvreté pour l’octroi des chèques multi-services
05. Actualisation du barème de seuil de pauvreté pour l’octroi des chèques multi-services
Exposé
Des chèques multiservices sont octroyés par le CCAS d’ORVAULT pour aider les
orvaltais·es les plus fragiles et palier ponctuellement à leurs besoins en produits
alimentaires, d’hygiène et d’entretien. Cette aide permet de lutter concrètement
contre la pauvreté et la précarité des habitant·es.
Par ailleurs, l’analyse des besoins sociaux (ABS) réalisée en mai 2021 soulignait
de fortes disparités malgré le niveau de vie relativement élevé constaté sur
l’ensemble du territoire :
- 2370 personnes vivaient avec moins de 1063€/mois/unité de
consommation, soit 9% de la population => une proportion identique à la
Métropole (hors Nantes) et à Saint Sébastien mais inférieure aux autres
territoires de comparaison.
- Des quartiers orvaltais plus fortement touchés que d’autres :
Une surreprésentation des populations pauvres sur l’Iris du quartier
prioritaire Politique de la ville Plaisance (QPV) : 32% de la population
(46% sur le périmètre strict du QPV)
Des poches de pauvreté constatées sur la Salentine (13% de la
population), la Bertholière (11%) et Le Bois Saint Louis (10%).
1- Le fonctionnement
L’annexe 2 du règlement des aides facultatives porte sur les barèmes de
ressources concernant les aides facultatives allouées. Il est stipulé l’utilisation
de ce seuil comme outil de référence pour l’octroi des aides.
Il est déterminé par différents indicateurs de la pauvreté monétaire et des
inégalités de vie. L’INSEE utilise en général un seuil à 60 % de la médiane des
niveaux de vie1.
Ce niveau de vie médian correspond au montant pour lequel la moitié des
personnes touche moins et l’autre moitié davantage. Il est mesuré après impôts
et prestations sociales.
1 https://www.inegalites.fr/A-quels-niveaux-se-situent-les-seuils-de-pauvrete-en-France Conseil d'Administration du CCAS du 13 février 2024 3/3 DCA2024M02N05 – Actualisation du barème de seuil de pauvreté pour l’octroi des chèques multi-services
2- CHANGEMENT DE BAREME DU SEUIL DE PAUVRETE
Les modalités de calcul du seuil sont les suivantes : montant du seuil de pauvreté (seuil à 60 %) de l’année en cours X nombre de parts du foyer.
Ce seuil est de 1 158 pour l’année 2024 (chiffres INSEE en 2021), contre 1 102 pour l’année 2023.
Le nombre de parts est déterminé par le nombre et l’âge des personnes composant le foyer (barème de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) comme indiqué ci-dessous :
Composition du foyer Nombre de parts correspondant
1ère personne au foyer 1 part
personne de plus de 14 ans supplémentaire au
foyer + 0.5 parts
personne de moins de 14 ans au foyer + 0.3 parts
Décision
Le Conseil d’administration du CCAS décide :
DE VALIDER l’actualisation du seuil de pauvreté tel que présenté ci-dessus
pour l’ensemble de l’année 2024 pour l’octroi de chèques multi-services.