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Procès Verbal - DCA2026M02N05 Actualisation Seuil Pauvrete 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCA2026M02N05 Actualisation Seuil Pauvrete 2026)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 044-214401143-20260210-DCA2026M02N05-DE
T
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
NANTES | D'ACTION SOCIALE
CANTON 10 février 2026
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-six, le dix février le Conseil d'administration du CCAS de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du vingt-sept janvier sous la
présidence de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents : 9
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
M. Ronan GILLES, membre élu
Mme Marie-Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme. Françoise CHEVALIER-CAMUS, membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Absente ayant donné pouvoir :1
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu, conseillère municipale (donne
procuration à M. GILLES)
Assistaient également à la réunion :
Mme Sabrina DESPORTES, responsable du service solidarité et adjointe au directeur
de la cohésion sociale.
Mme Loeva GRIMAUD, responsable du service seniors et santé.
M. Laurent DELBECQUE, directeur des finances, de l'achat public et de la
performance. |
Conseil d'administration du CCAS / 10 février 2026
DCA2026M02N05-Actualisation du barème de seuil de pauvreté pour l'octroi des chèques
d'accompagnement personnalisé 1/3 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le TT
ID : 044-214401143-20260210-DCA2026M02N05-DE
Absent-e-s excusé-e:s : 2
M. Sébastien ARROUËT, membre élu, conseiller municipal.
Mme Maryse PIVAUT, membre élu, conseillère municipale.
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat.
05. Actualisation du barème de seuil de pauvreté pour l'octroi
des chèques d'accompagnement personnalisé
Exposé
Dans le cadre des aides sociales facultatives octroyées par le CCAS d'Orvault, des
chèques d'accompagnement personnalisé sont délivrés pour aider les
Orvaltais-es les plus fragiles et palier ponctuellement à leurs besoins en produits
alimentaires, d'hygiène et d'entretien. Cette aide permet de lutter contre la
pauvreté et la précarité des habitant-es.
L'annexe 3 du règlement des aides sociales facultatives du CCAS d'Orvault, portant
sur les barèmes de ressources pour bénéficier de ces aides, stipule l'utilisation du
seuil de pauvreté comme outil de référence pour l'octroi des aides. Le seuil de
pauvreté est déterminé par différents indicateurs de la pauvreté monétaire et des
inégalités de vie. L'INSEE utilise un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie!.
Ce niveau de vie médian correspond au montant pour lequel la moitié des
personnes touche moins et l'autre moitié davantage. Il est mesuré après impôts et
prestations sociales.
Les modalités de calcul du seuil de pauvreté sont les suivantes : montant du seuil
de pauvreté (seuil à 60 %) de l'année en cours X nombre de parts du foyer. Ce seuil
est de 1288€ par mois pour une personne seule pour l'année 2026 (chiffres
INSEE en 2023) contre 1216€ pour l'année 2025 et 1158€ pour l'année 2024.
Le nombre de parts est déterminé par le nombre et l'âge des personnes composant
le foyer (barème de l'Organisation de Coopération et de Développement
Economiques / OCDE) comme indiqué ci-dessous :
Nombre de parts Composition du foyer pe
correspondant
18e personne au foyer l part
'https://wwwinegalites.fr/A-quels-niveaux-se-situent-les-seuils-de-pauvrete-en-France
Conseil d'administration du CCAS / 10 février 2026
DCA2026M02N05-Actualisation du barème de seuil de pauvreté pour l'octroi des chèques
d'accompagnement personnalisé 2/3 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le S L C
ID : 044-214401143-20260210-DCA2026M02N05-DE
ersonne de plus de 14 ans supplémentaire au Le p PP + 0.5 parts
personne de moins de 14 ans au foyer + 0.3 parts
Décision
Le conseil d'administration du CCAS décide de :
- VALIDER l'actualisation du seuil de pauvreté tel que présenté ci-dessus pour l'ensemble de l'année 2026 pour l'octroi de chèques d'accompagnement personnalisé.
Débats
Monsieur PECOT demande si cette actualisation est obligatoire.
Madame DREYFUS et Madame DESPORTES précise que le règlement des aides
sociales facultatives fait référence à la prise en compte du barème de seuil de
pauvreté dans l'octroi des chèques d'accompagnement personnalisé : une simple
information de l'actualisation du barème lors du CA du CCAS serait peut-être
suffisant (à confirmer par les services ultérieurement).
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 12 février 2026
Préfecture le : 11 3 FEV. 2076
Le secrétaire de séance
YA
Ulriéh BREHERET
La Vice-Présidente du CCAS
Valérie DREYFUS
Conseil d'administration du CCAS / 10 février 2026
DCA2026M02N05-Actualisation du barème de seuil de pauvreté pour l'octroi des chèques
d'accompagnement personnalisé 3/3 Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
A nd Publié le
ID : 044-214401143-20260210-DCA2026MO02N05-DE