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Procès Verbal - DCA2025M01N03 Actualisation Seuil Pauvrete 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCA2025M01N03 Actualisation Seuil Pauvrete 2025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le
ID : 044-214401143-20250116-DCA2025M01N0O3-DE
T
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
NANTES CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CANTON
SAINT-HERBLAIN II 14 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq le quatorze janvier, le Conseil d'administration du CCAS de
la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du huit janvier sous la présidence de
Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents-es :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absente excusée:
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat.
03. Actualisation du barème de seuil de pauvreté pour l'octroi
des chèques d'accompagnement personnalisé
Exposé
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MOINO3- Actualisation du barème de seuil de pauvreté pour l'octroi des chèques
d'accompagnement personnalisé 1/3 Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le TT
ID : 044-214401143-20250116-DCA2025M01N03-DE
Dans le cadre des aides sociales facultatives octroyées par le CCAS d'Orvault, des
chèques d'accompagnement personnalisé sont délivrés pour aider les
orvaltaises les plus fragiles et palier ponctuellement à leurs besoins en produits
alimentaires, d'hygiène et d'entretien. Cette aide permet de lutter contre la
pauvreté et la précarité des habitant-es.
L'annexe 2 du règlement des aides sociales facultatives du CCAS d'Orvault, portant
sur les barèmes de ressources pour bénéficier de ces aides, stipule l'utilisation du
seuil de pauvreté comme outil de référence pour l'octroi des aides. Le seuil de
pauvreté est déterminé par différents indicateurs de la pauvreté monétaire et des
inégalités de vie. L'INSEE utilise un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie’.
Ce niveau de vie médian correspond au montant pour lequel la moitié des
personnes touche moins et l'autre moitié davantage. Il est mesuré après impôts et
prestations sociales.
Les modalités de calcul du seuil de pauvreté sont les suivantes : montant du seuil
de pauvreté (seuil à 60 %) de l'année en cours X nombre de parts du foyer. Ce seuil
est de 1 216 pour l'année 2025 (chiffres INSEE en 2022) contre 1158 pour l'année 2024
et 1 102 pour l'année 2023. Le nombre de parts est déterminé par le nombre et l'âge
des personnes composant le foyer (barème de l'Organisation de Coopération et de
Développement Economiques / OCDE) comme indiqué ci-dessous :
me Nombre de parts Composition du foyer
correspondant
1e personne au foyer l part
Personne de plus de 14 ans supplémentaire au | + 0.5 parts
foyer _ __ |
Personne de moins de 14 ans au foyer + 0.3 parts
Débats
Monsieur ARROUET demande si le seuil de pauvreté est inclus dans le caleul du
quotient familial.
Monsieur BREHERET apportera des éléments de réponse avant le prochain CA.
Madame DREYFUS précise que le quotient. familial est utilisé pour l'octroi de
certaines prestations du CCAS (aide à ia pratique sportive et culturelle ; tarification
'https://wwwinegalites.fr/A-quels-niveaux-se-situent-les-seuils-de-pauvrete-en-France
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025M01N03- Actualisation du barème de seuil de pauvreté pour l'octroi des chèques
d'accompagnement personnalisé 2/3 Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le S L G
ID : 044-214401143-20250116-DCA2025M01N03-DE
solidaire NAOLIB) et de la Ville (prestations péri et extra-scolaires) et que le seuil de pauvreté est utilisé pour d'autres prestations dont les chèques d'accompagnement personnalisé.
Décision
Le conseil d'administration du CCAS décide de :
— VALIDER l'actualisation du seuil de pauvreté tel que présenté ci-dessus pour l'ensemble de l'année 2025 pour l'octroi de chèques d'accompagnement personnalisé.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 15 janvier 2025 Préfecture le: 17 JAN.20%5
Le secrétaire de séance La Vice-Présidente du CCAS
Ulrich BREHERET Valérie DREYFUS
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025M0INO3- Actualisation du barème de seuil de pauvreté pour l'octroi des chèques
d'accompagnement personnalisé 3/3 Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250116-DCA2025M01N03-DE