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Déliberation - 14 2021 Démission+4ème+Adjoint
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2021 Démission+4ème+Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/03/2021 a
Reçu en préfecture le 17/03/2021 ë| ®
Affiché le 17/03/2021
ID : 040-214000432-20210316-14 2021 DL-DE
Extrait du registre des délibérations
1 du Conseil municipal
14-2021 DL
5.4 Adjoints et conseillers
Séance ordinaire du 16 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la ville de
Bias, convoqué le onze mars deux mille vingt et un, s’est réuni en séance publique dans la salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT,
Madame Martine PRAT, Monsieur Cédric BAZIN, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame
Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel
LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jackie MEYSONNIER.
Absent{e) excusé(e): Monsieur Sébastien DESESSARD (procuration donnée à Madame Zénia
DUPRAT), Madame Marine SAUBESTY (procuration donnée à Monsieur Daniel MAÏA), Madame
Hélène MEOULE (procuration donnée à Madame Martine PRAT).
Présent(s) : 12 Excusé(s) : 3 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY
Objet : démission du 4?"® Adjoint au maire
Madame le Maire fait part au Conseil de la démission de Madame Martine PRAT, de son
poste de 4" Adjointe au Maire. Celle-ci est effective à compter du 5 mars 2021, acceptée
par Madame la Préfète à cette même date. Courrier reçu en Mairie en date du 8 mars 2021.
Ilest proposé à l’assemblée de modifier le nombre d’adjoints en supprimant le poste de 4ème
adjoint.
Madame le Maire met cette délibération aux votes :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité
Décide,
- De supprimer le poste de 4è"® adjoint au maire. Le classement des adjoints reste
inchangé.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
«D
7 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dèsR ÉD do délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr