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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2024+Délib+remplace+Délib+Election+d'un+adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024 La
mn Publié le 18/04/2024
ID : 040-214000432-20240415-24_2024_DEL-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
w y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Nombre de membres en à Absents excusés ayant Date de ne : Présents à : Absents À Date de publication
exercice : 14 donné pouvoir convocation
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération 11 2 z 08/04/2024 18/04/2024 13
DÉLIBÉRATION N°24-2024 DEL
Rapporteur : Elisabeth ETCHEVERRIA
Etaient présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Adjoints; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY,
Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Benoît
EMASABAL, Monsieur Daniel MAÏA,.
Etaient absent{e) excusé(e) : Madame Marine SAUBESTY (pouvoir donné à Daniel MAÏA), Madame Stéphanie
CONTRASTIN, Madame Hélène MEOULE (pouvoir donné à Martine PRAT)
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Retire et remplace la délibération n°10 du 12/03/2024 - Election d'un adjoint au maire
Madame le Maire informe le Conseil que contrairement aux informations données par le service élection de la
Préfecture, l'élection du 3*"° adjoint au maire est obligatoirement votée à bulletin secret. Par conséquent, à la
demande du service de légalité de la Préfecture, M. Daniel MAÏA a dû démissionner du poste d'Adjoint. Par conséquent, nous devons procéder à une nouvelle élection du 3*"° adjoint au maire.
En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces
éléments, il est proposé à l'assemblée de maintenir à trois le nombre d’adjoints. Par conséquent, il est proposé de procéder à l'élection d'un adjoint.
Conformément aux articles L.21221-7 et 2122.7.1 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
est déclaré élu ;
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement de vote.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le
tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 18/04/2024
ID : 040-214000432-20240415-24_2024_DEL-DE
M. Daniel MAÏA se porte candidat.
Le Conseil municipal, par 13 voix exprimées, proclame M. Daniel MAÏA 3è"° Adj t, élu au 1° tour.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le
tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr