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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
1*
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARRACQ,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,, GUIOSE,
LARD),
LIOT,
SIROT,
VAN
PEVENAGE,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: M.
GARAT
J.M
(pouvoir
à J. SIROT)
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont pris
part à la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 27/09/2024
Date
d'affichage
: 27/09/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
10
_01_ DO1
OBJET:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE:
DEMISSION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
-
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Mme
Magali
CAZALIS,
par
courrier
du
05
septembre
2024
adressé
à
Mme
la
Préfète
des
Landes,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire
et de
conseillère
municipale.
H précise
que
Mme
la Préfète
a accepté
cette
démission
le 20
septembre
2024.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-4,
L
2122-7,
L2122-7-2,L2122-10
et
2122-15,
Vu
la
délibération
n°
2020
05 23_D02
du
23
mai
deux
mille
vingt,
fixant
à
quatre
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°
2020_05_23_D03
du
23
mai
deux
mille
vingt,
créant
les
quatre
postes
d’adjoints
au
maire,
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la démission
a été
acceptée
par
Mme
la
Préfète
en
date
du
20
septembre
2024,
par
courriel
reçu
ce
même
jour,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
prendra
place
au
dernier
rang,
les
adjoints
précédents
remontant
automatiquement
d’un
rang,
1 Considérant
que
le
nouvel
adjoint
à désigner
doit
être
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il est appelé
à succéder,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
de
UN
(1)
adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L2122-7,
au
scrutin
uninominal
secret
et à la majorité
absolue,
Après
avoir
délibéré,
Article
1er:
Décide
à
l’unanimité
le
maintien
du
nombre
d’adjoints
au
maire
au
nombre
de
quatre
(4);
Article
2
: Décide
que
les
adjoints
élus
le
23
mai
2020
situés
après
l’adjoint
démissionnaire
dans
l’ordre
du
tableau
remonteront
d’un
cran.
L’adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau
le cinquième
rang
(4ème
adjoint),
Article
3 : Procède
à
la
désignation
du
quatrième
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
:
Sont
candidats
: Mme
GARAT
Elodie
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 14
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
>
Mme
Elodie
GARAT
a obtenu
quatorze
(14)
voix
Mme
Elodie
GARAT
est
désignée
en
qualité
de
quatrième
adjointe
au
maire
de
Saint-
Martin-de-Hinx. Elle
est donc
proclamée
élue
et installée
dans
ses
fonctions.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le secrétaire
de
séance,
BENESSE.