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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2024+Délib+Election+Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
ID : 040-214000432-20240312-10_2024_DEL-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Bias,
s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth
ETCHEVERRIA, Maire.
Nombre de membres en Absents excusés ayant Date de i . Présents , . Absents : Date de publication
exercice : 14 donné pouvoir convocation
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 10 0 4 06/03/2024 10 15 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N°10-2024 DEL
Rapporteur : Elisabeth ETCHEVERRIA
Etaient présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Marine SAUBESTY, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Hélène MEOULE.
Etaient absent(e) excusé(e) : Madame Geneviève HENNY, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Cédric
BAZIN, Monsieur Benoît EMASABAL.
Secrétaire de séance : Zénia DUPRAT
Objet : Election d'un adjoint au maire
Madame le Maire fait part au Conseil de la démission de Monsieur Sébastien DESESSARD, de son poste de 3ÿ"°
Adjoint au Maire et de Conseiller municipal. Celle-ci est effective à compter du 27 février 2024, acceptée par Madame la Préfète à cette même date. Courrier reçu en Mairie en date du 9 février 2024.
En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces
éléments, il est proposé à l'assemblée de maintenir à trois le nombre d’adjoints. Par conséquent, il est proposé
de procéder à l'élection d'un adjoint.
Conformément aux articles L.21221-7 et 2122.7.1 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement de vote.
Troisième adjoint
Monsieur Daniel MAÏA se porte candidat.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le
tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htep://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
ID : 040-214000432-20240312-10_2024_DEL-DE
Le Conseil municipal décide à l'unani ité de procéder au vote à main levée.
- Monsieur Daniel MAÏA est élu 3°" adjoint à l'unanimité avec 10 voix exprimées.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Zénia DUPRAT Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr