Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026.F.11 determination affectation resultats ex
Déliberation - D 2026.F.07 determination affectation resultats ex
Déliberation - D 2026.F.10 determination affectation resultats ex
Déliberation - D 2024.C.08 budget parking determination affectati
Déliberation - D 2025.D.08 determination affectation resultats 20
Déliberation - D 2026.F.09 determination affectation resultats ex
Déliberation - D 2024.C.11 determination affectation resultat CES
Déliberation - D 2025.D.11 CESAme determination affectation resul
Déliberation - D 2025.D.07 determination affectation resultats 20
Déliberation - D 2024.C.10 determination affectation resultats co
Déliberation - D 2026.F.08 determination affectation resultats exercice 2025
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.F.08 determination affectation resultats exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_O8-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE
—_———— N° 2026 F 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 30 Votants: 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 avril 2026 s'est réuni le lundi 27 avril 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BLANCHARD
Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, BORDERIE Sophie, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre-Yves, JONES Jason, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE Nathalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, ROTACH Christelle, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : GASSER Anne-Laure, CASAGRANDE Serge, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FRANCIS Siéphane à PERALI Valérie
F.08
Budget annexe du parc de stationnement - Détermination et affectation des résultats — Exercice 2025
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M4, il convient de
procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2025.
> Résultat de fonctionnement :
Résultät de l'eXErCICS.......rennneninnennnnnennnneesmnnernnenneennensenn 5 410,43 €
Résultats antérieurs reportés … 2 941,65 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter .… 8 352,08 €
> Résultat d'investissement :
Résultat de l'exercice … 89 177,04 €
Résultats antérieurs reportés .. 113 685,41 €
Résultat d'investissement cUMUIÉ users 152 862,45 € Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_O08-DE
Délibération 2026.F.08]
> _Restes à réaliser :
Restes à réaliser en recettes d'investissement
Restes à réaliser en dépenses d'investissement.
Solde des restes à réaliser d'investissement …
Résultat total de la section d'investissement... 152 862,45 €
AU vu de ces résultats, l'excédent de fonctionnement 2025 peut être affecté au budget primitif du parc de stationnement pour l'exercice 2026 comme suit :
+ __ Compte R001 : capacité de financement d'investissement reporté... 152 865,45 €
+ _ Compte R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
+ _ Compte R0O02 : excédent de fonctionnement reporté... 8 352,08 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe du parc de stationnement au budget primitif 2026 comme suit :
e Compte R001- Capacité de financement d'investissement reporté : 152 862,45 €
e Compte R1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 €
e Compte R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 8 352,08 €
Votants : 32 - Abstentions : 00 - Exprimés : 32
Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 avril 2026
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOZ GHÉCE)
F