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Déliberation - D 2024.C.08 budget parking determination affectation resultats exercice 2023
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.08 budget parking determination affectation resultats exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024 C_03-BF
Marwande TERRE E G A R O N NE
N° 2024 C 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Pairick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure,
MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de
GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.08
Budget annexe du parc de stationnement
- Détermination et affectation des résultats - Exercice 2023
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire MS7, il convient de
procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2028.
> Résultat de fonctionnement :
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés .. 14 303,16 € Résultat de fonctionnement cumulé à affecter. .… 26 103,87 €
> Résultat d'investissement :
Résultat de l'exercice 22 431,57 €
Résultats antérieurs reportés 105 418,89 €
Résultat d'investissement cumulé .… 127 850,46 € Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Délibération 2024.C.04 Reçuen préfecture le 08/04/2024
SL Publié le
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024 C_03-BF
> Restes à réaliser :
Restes à réaliser en recettes d'investissement
Restes à réaliser en dépenses d'investissement … 1 150,00 € Solde des restes à réaliser d'investissement... -1 150,00 €
Résultat total de la section d'investissement .…..................................................... 126 700,46 €
AU vu de ces résultats, l'excédent de fonctionnement 2023 peut être affecté au budget
primitif du parc de stationnement pour l'exercice 2024 comme suit :
+ __ Compte R001 : capacité de financement d'investissement reporté... 127 850,46 €
+ __ Compte R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
+ __ Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté 26 103,87 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget annexe du parc de stationnement au budget primitif 2024 comme suit :
+ __ Compte R001 - Capacité de financement d'investissement reporté : 127 850,46 €
+ Compte R1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 €
e__ Compte R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 26 103,87 €
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour :31 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Délibération 2024.C.08 Reçu en préfecture le 08/04/2024,
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024 C_03-BF
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Alain LE BRIS Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication 105.104 2024 et de sa transmission au contrôle de légalité le 05.04. 4024