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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.F.10 determination affectation resultats exercice 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_05-BF
Marwande TER RE E G A R O N NE
UT N° 2026 F 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 30 Votants: 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 avril 2026 s'est réuni le lundi 27 avril 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine,
CARDOI Patrick, VERDIER Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BLANCHARD
Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO
Stéphane, BORDERIE Sophie, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, EL AMRANI Nadia, BAYLE
Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre-Yves, JONES Jason, FEYRIT Pierre, FAISANDIER
Luc, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE Naïhalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle,
PERALI Valérie, ROTACH Christelle, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : GASSER Anne-Laure, CASAGRANDE Serge, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FRANCIS Stéphane à PERALI
Valérie
F.10
Budget annexe de la salle de spectacles Comoedia - Détermination et affectation des
résultats - Exercice 2025
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire MS7, il convient de procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2025.
> Résultat de fonctionnement :
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter...
…-12 908,90 €
> Résultat d'investissement :
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultat d'investissement cumulé
.3115,86 €
: 6 109,84€
> Restes à réaliser :
Restes à réaliser en recettes d'investissement
Restes à réaliser en dépenses d'investissement
Solde des restes à réaliser d'investissement
0,00 €
.… 0,00 € Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Délibération 2026.F. 10 4 di rétecure 1e 0810872028
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_05-BF
Résultat total de la section d'investissement... -6 109,84 €
Au vu de ces résultats, l'excédent de fonctionnement 2025 peut être affecté au budget primitif de la salle de spectacles Comoedia pour l'exercice 2026 comme suit :
+ __ Compte D001 : besoin de financement d'investissement reporté … .. 6 109,84 €
+ __ Compte R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 6 109,84 €
° Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté... 108 428,69 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe de la salle de
spectacles Comoedia au budget primitif 2026 comme suit :
0 Compte D001 - Besoin de financement d'investissement reporté : 6 109,84 €
. Compte R1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 8 109,84 €
e Compte R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 108 428,69 €
Votants : 32 - Abstentions : 00 - Exprimés : 32
Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 avril 2026
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Karen NOSMAS Joël HOCQUELET