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Déliberation - 26 021 DM SI Signature avenant n°1 Maintenance Indeline
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 021 DM SI Signature avenant n°1 Maintenance Indeline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 28 janvier 2026 n° 26/021
DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Objet :
AUTORISATION D’APPROBATION D'UN AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL INDELINE
DE LA SOCIETE CEGAPE
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4°
permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le contrat de maintenance du logiciel Indeline n° 2024M-0110-02 ;
Considérant la proposition d’avenant au contrat de maintenance de la société CEGAPE ;
Considérant la nécessité d'étendre le nombre de dossiers par l'avenant du contrat de maintenance du
logiciel Indeline, entre d’une part la société CEGAPE et d’autre part, la ville de HOUILLES — afin d'assurer le traitement des dossiers chômage ;
Considérant qu’il convient de signer l’avenant du contrat de maintenance du logiciel Indeline avec la
société CEGAPE ;
DÉCIDE :
Article 1°’: DE CONCLURE ET DE SIGNER l'avenant du contrat de maintenance avec la société CE- GAPE, sise 4-10 Avenue Malraux - 92300 Levallois-Perret, pour un montant annuel 3
793,00 € (trois mille sept cent quatre-vingt-treize euros) HT soit 4 551,60 € {quatre mille
cinq cent cinquante-et-un euros et soixante centimes) TTC.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de l’arron- dissement de Saint-Germain-en-Laye.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification L'ahsence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (wwwitelerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260128-DM26-021-AR
Date de réception préfecture : 30/01/2026 Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services par Intérim et Madame la Trésorière principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-
cision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller dépa du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pulblication ou notification, L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260128-DM26-021-AR
Date de réception préfecture : 30/01/2026
30/01/2026
30/01/2026
30/01/2026