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Déliberation - 26 022 DM SI Approbation contrat de maintenance Ligeo 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 022 DM SI Approbation contrat de maintenance Ligeo 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 28 janvier 2026 n° 26/022
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
Objet :
AUTORISATION D’APPROBATION D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’APPLICATION LIGEO
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4°
permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le précédent contrat de maintenance du logiciel Ligeo ;
Considérant la proposition de contrat de maintenance de la société Boscop;
Considérant la nécessité de renouveler le contrat de maintenance du logiciel Ligeo, entre d’une part
la société Boscop et d'autre part, la ville de HOUILLES — afin d'assurer le traitement des archives ;
Considérant qu’il convient de signer le contrat de maintenance du logiciel Ligeo avec la société Boscop
DÉCIDE :
Article 1°’: DE CONCLURE ET DE SIGNER le contrat de maintenance avec la société Boscop, sise 11
rue des Noyers — 49000 Angers, pour un montant annuel 3 033,00 € (trois mille trente-
trois euros) HT soit 3 639,60 € (trois mille six cent trente-neuf euros et soixante centimes)
TTC
Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de l’arron-
dissement de Saint-Germain-en-Laye.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publicauur vu nuunreauun. teusence ue 1epurnse uaniS
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (wwwr.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260128-DM26-022-AR
Date de réception préfecture : 30/01/2026 Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services par Intérim et Madame la Trésorière principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé- cision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départ du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pub
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA).
(RER var tete ve + meprarenrne ven ed
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite où un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260128-DM26-022-AR
Date de réception préfecture : 30/01/2026
30/01/2026
30/01/2026
30/01/2026