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Déliberation - 25 064 DM SI Hebergement et maintenance logiciel Melissande
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 064 DM SI Hebergement et maintenance logiciel Melissande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 06 juin 2025 n° 25/064
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
Objet : Autorisation de signature d’un contrat de service d'hébergement et de maintenance du logiciel « MELISSANDE »
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 4°;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le projet de contrat de service d'hébergement et de maintenance du logiciel « Melissande » n° 22100067;
Considérant la nécessité de renouveler le contrat de service d'hébergement et de maintenance du
logiciel Melissande, entre la société AFI et la ville de HOUILLES, afin d'assurer le bon fonctionnement de la Direction des Solidarités ;
Considérant que, pour des raisons de continuité du service public, les prestations d'hébergement et
de maintenance du logiciel MELISSANDE ont été assurées par la société AFI à compter du ler janvier 2025, dans l’attente de la formalisation du nouveau contrat ;
Considérant qu’il convient de signer le contrat de maintenance et d'hébergement, d’une durée d’un
(1) an renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans, avec
la société AFI ;
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250606-DM25-064-AR
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 DÉCIDE :
Article 1er : DE SIGNER le contrat de maintenance et d'hébergement avec la société AFI, sise 35 rue de
la Maison Rouge — 77185 Lognes, prenant effet à compter du 1° janvier 2025, pour une
durée d’un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois et pour un montant annuel de 1 667,68 € HT soit 2 001,22 € TT.C.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services par Intérim et Madame la Trésorière principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
a} des Yvelines,
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
CHAMBON
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (wwwitelerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250606-DM25-064-AR
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025
06/06/2025
06/06/2025
06/06/2025