Déliberation - deliberations mairie luzech27032009

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Déliberation - deliberations mairie luzech27032009 Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - deliberations mairie luzech27032009)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, 1

Département du LOT

Commune de LUZECH Délibération du 27/03/2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 27 mars 2009 à 18h45, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BALDY, Maire.

Étaient présents :

MM. Jean-Claude BALDY, Pierre CREUX, Mme Fabienne ALEMANNO, M. Paul ROSSIGNOL, Mmes Emilienne MARTY, M ALAZARD Gérard, Mmes Yvette DAVIDOU Christine ALBAULT, MM. Jacky BARRAUD, Rémy MOLIERES, Pierre BORREDON, Mmes Janine MARTINOT, Christine MANIE, Marie-Jeanne BOISSEL, Sylvie GALLAND, Raymonde GARCIA, MM. Jean-Jacques BONDER, Robert SIUTAT.

Absents excusés: Jean-Paul EVIN qui a donné procuration à Mme Fabienne ALEMANNO

Secrétaire de Séance : Mme Fabienne ALEMANNO

_________

Les comptes-rendus des 6 février et 13 février 2009, sont approuvés.

COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Sous la présidence de M. Pierre CREUX Adjoint au Maire, (M. Jean-Claude BALDY ne participant pas aux délibérations concernant l’approbation de ces comptes), les comptes administratifs suivants sont présentés et soumis au vote :

COMMUNE ( Voir annexes )

Après avoir repris les reports antérieurs et financé les restes à réaliser, le compte administratif 2008 de la commune se solde par :

- un excédent global de fonctionnement de 660 128.50 €

- un déficit global d’investissement de 248 649.56 €

( besoin de financement )

le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte administratif et propose

- d’affecter en réserves au C /1068 en recettes en investissement la somme de 248 649.56 € pour couvrir le besoin de financement,

- de reporter à la section de fonctionnement au C/002 en recettes du budget primitif 2009, la somme de 411 478.94 €.2

CAISSE DES ECOLES (Voir annexes )

Il se solde par un excédent de fonctionnement de 749.38 €.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte et décide de reporter cet excédent au budget primitif 2009, en fonctionnement.

PALULOS BUGEAUD (Voir annexes)

Il se solde par un excédent de fonctionnement de 3402.53 € qui sera affecté en investissement pour couvrir le déficit d’investissement qui sera ainsi, réduit à 5983.36 € (9385.89 €- 3402.53 € ) .

Le Conseil Municipale approuve ce compte ainsi que l’affectation de l’excédent.

LOTISSEMENT REILHE (Voir annexes)

Ce dernier compte administratif retrace uniquement les opérations comptables d’affectation de l’excédent au compte de la Commune .

Le Conseil Municipal approuve ce compte .

BUDGET PRIMITIF 2009

M. le Maire propose à l’assemblée les budgets primitifs 2009 suivants :

COMMUNE (Voir annexes)

Le budget primitif est présenté équilibré :

- à 1 977 682.94 € en Section de fonctionnement

- à 1 406 566.59 € en Section d’investissement

Il est noté :

En Fonctionnement :

Dépenses

- des charges de gestion courante, sans grande variation par rapport à l’exercice 2008.

- une charge financière, en augmentation de 37 %

Recettes :

- l’ augmentation des revenus des immeubles suite au nouveau loyer de la gendarmerie après réhabilitation et construction de nouveaux logements.

En Investissement

Les propositions nouvelles ainsi que les restes à réaliser proposés se chiffrent à 1.157 916 € .3

Fiscalite 2009

Monsieur le Maire,

 informe que les Bases d’imposition 2009 notifiées, sont les suivantes :

o Taxe d’habitation : 2 217 000

o Taxe du foncier bâti : 1 901 000

o Taxe du foncier non bâti : 39 300 ,

 rappelle les taux d’imposition 2008, à savoir :

o Taxe Habitation : 11.72 %

o Taxe Foncier Bâti : 22.41%

o Taxe Foncier Non Bâti : 142.75 %

 et précise que le produit attendu ( sans majoration des taux d’imposition) se chiffre à 741 947 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents, décide pour l’année 2009, de ne pas augmenter les taux

d’imposition des différentes taxes.

CAISSE DES ECOLES (voir annexes)

Le budget présenté est équilibré à :

- 13 050 € en section de fonctionnement

- 1 500 € en section d’investissement.

Il est prévu de verser :

- 1 824 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle,

- 3 040 € à la coopérative scolaire de l’école élèmentaire

- 2 890 € classe de Neige

Le conseil d’administration de la Caisse des Ecoles, approuve de budget ainsi présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents, décide pour l’année 2009, de ne pas augmenter les taux d’imposition des différentes taxes.

Attribution subventions 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer au titre de l’année 2009, les subventions suivantes :

Article 6574 (subventions organismes de droit privé) Propositions du Maire

Vote du

Conseil

municipal

Amab Boissor 50.00 50.00 Amicale AC/VG - FNACA 160.00 160.00 amicale des Donneurs de Sang 100.00 100.00 Amicale des Sapeurs Pompiers 840.00 840.00 Amicale Jeunes Sapeurs Pompiers 310.00 310.004

Ass Aménagement de la Vallée du Lot 143.36 143.36 Association des Moulins 200.00 200.00 Association des Parents d'élèves 750.00 750.00 Association foncière Pastorale 800.00 800.00 Association Lire à Luzech 1 300.00 1 300.00 Association sportive Collège 245.00 245.00 Autres subventions exceptionnelles 3 011.64 3 011.64 Cercle du 3ème Age 300.00 300.00 Comité des Fêtes de Luzech 8 600.00 8 600.00 Chambre des Métiers 320.00 320.00 Coyottes Dancers 100.00 100.00 Etoile Cycliste 100.00 100.00 La Croix Rouge 180.00 180.00 Lutte contre le Cancer 100.00 100.00 Musée de la Résistance 30.00 30.00 OTSI (Fonctionnement - Animation- équipement) 13 000.00 13 000.00 Rencontre de Bélaye 300.00 300.00 Société de Chasse 300.00 300.00 Société de Pêche 230.00 230.00 URCL 1 200.00 1 200.00 USL omnisports + Subvention exceptionnelle Rugby 90è anniversaire 19 830.00 19 830.00 USL Rugby (Subvention exceptionnelle 90ème anniversaire) 1 500.00 1 500.00 TOTAUX 54 000.00 € 54 000.00 €

Détail Subventions OMNISPORT

Basket (7 enfants x 15 €) ……….…………….….…..105 €

Rugby 15 000 € + (120 enfants x 15 €) ………... 16 800 €

Tennis 785 € + (60 enfants x 15 €) …………….....1 685 €

Pétanque ……………………………………………….260 € TOTAL ……………………………………………….19 830 € Boule Lyonnaise………………………………………..260 €

Cyclos……………………………………………………600 €

Club des Dauphins (8 enfants x 15 €) ……………….120 €

Les Conseillers Municipaux ayant un mandat dans une association qui sollicite une subvention, ne prennent pas part au vote de la subvention qui les concerne.

QUESTIONS DIVERSES

Ligne de Trésorerie

- Par Délégation, le Maire est habilité à demander l’ouverture d’une ligne de trésorerie, il est proposé de fixer le seuil de cette ligne à 100 000 €. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord

Produits irrécouvrables

La Perception nous demande d’admettre en non valeur la somme de 225. 97 € due par Mme CAPPELOT, ce restant dû, étant inférieur au seuil de poursuites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour admettre en non valeur la somme due par Mme CAPPELOT ( 225,97 €) .

Station Service5

Monsieur le MAIRE rend compte du bon fonctionnement de la station au cours de ces premiers jours de service, et propose d’apporter certaines précisions sur les points suivants :

Les Tarifs

Il rappelle que le prix des produits mis à la vente, ( carburants ), à la station service avait été fixé comme suit :

prix d’achat + 10 %.

pour le mélange 171 % du tarif essence sans plomb 98

Toutefois, compte tenu :

- des nombreuses fluctuations des tarifs de ces produits,

- de la concurrence,

il serait souhaitable d’habiliter Mr le Maire à fixer, autant que de besoin, le prix de vente des produits ainsi que la date de leur mise en application, dans les limites suivantes :

Gasoil, Essence Sans Plomb 95 ou 98, Fioul :

Le Prix de vente est égal au Prix d’achat + 10 à 15 %

Mélange :

Le Prix de vente est égal à 176 % de l’essence Sans Plomb 98

Gaz

Le Prix de Vente est égal au Prix d’Achat + 20 à 50 %

Produits Boutique

Le Prix de vente est égal au prix d’achat + 50 à 100 %

Les règlements

Effectués dans le cadre d’une régie, il est proposé que :

 l’identité des clients sera, dans la mesure du possible, enregistrée, sauf volonté contraire de leur part,

 Les règlements se feront au comptant dans les mains du régisseur, avec toutefois, pour la clientèle des entreprises, administrations, (qui sont dans l’impossibilité matérielle d’acquitter les sommes dues au moment de l’achat, la possibilité d’un règlement dés réception de la facture établie, suivant la fréquence des achats.

 Pour mieux s’adapter aux souhaits des usagers il est nécessaire d’acquérir un TPE (terminal de paiement électronique) ; ce mode de paiement permettant par ailleurs, une vente plus sécurisée.6

Après consultation de plusieurs fournisseurs, nous n’avons

à ce jour, qu’une seule proposition celle de l’entreprise Polytech pour un TPE autonome Fixe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur tous les points exposés ci-dessus, et demande à Monsieur le Maire de prendre toutes décisions pour assurer le meilleur fonctionnement de cette station

Monsieur le Maire présente ensuite le

Budget de la Station Service Municipale ( voir en annexe )

Ce budget est équilibré à :

- 512 350 € HT en fonctionnement

- 1 501 € HT en investissement

Ainsi présenté, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ce budget.

LOGEMENT MAIRIE

Un des logements occupé par Mme LONGRO, nécessite la réalisation de travaux urgents. Nous devons donc reloger cette famille, pendant cette période de travaux.

Après en avoir délibéré, il est proposé le relogement, à titre provisoire, de cette famille dans le logement vacant, Quai Gironde, et ce, sans modification du loyer.

AMENAGEMENT ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS - Quai Emile Gironde –

Monsieur Gérard ALAZARD rappelle le projet d’aménagement de ces locaux afin de répondre aux diverses demandes d’utilisation ( Billard – Planète des Moulins – Espace associatif ), et propose qu’une étude de faisabilité et un avant projet sommaire soit réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de faire appel à Monsieur LANEAU, Economiste en Construction.

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