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Procès Verbal - 2014.04.30+PV Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014.04.30+PV)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Énergies, L'an deux mille quat or ze, le mercredi trente avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAI NT

FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre André CROUZI LLE, Maire.

Étaient_ présents :

Mesdames et Messieurs Jean-Marc BARRADIS, Régine BARRADIS, Rerre-André CROUZILLE, René EYRAUD,

Arnaud FELIX, Isabelle FENELON, Hervé FULBERT, Claire HENON, Daniel LAUBUGE, Nelly LAUNAY, Patrick

MARTIN, Serge OLIVIER, Marie-Claude PAI LLOT, Pascal PI CHARD, Monique PF CHARDI E

RARERERXXRXEXX

Mme Neliy LAUNAY a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du

CGCT.

Pour éviter les rectifications des comptes rendus de réunion, M. Serge OLI VI ER demande à ce qu'il y ait 2 secrétaires

par séance, un pour l'équipe majoritaire et un pour Popposit ion.

Cette proposition est soumise au vote : Mme | sabetle FENELON n'a pas pris part au vote, n'étant pas présente lors de

celui-ci.

10 voix CONTRE/ 2 ABSTENTI ONS (Hervé FULBERT et Jean Marc BARRADI S) / 2 voix POUR (Serge OLI VI ER et

Monique Pi CHARDI E), La proposition est donc rejetée.

DELI BERATI ONS:

M. Pierre André CROUZI LLE explique que l'UDAF doit obligatoirement désigner un membre parmi les membres

extérieurs du Conseil d'Administration du CCAS. A ce jour, cette désignation n'a toujours pas été faite. Le budget

primitif devant être voté avant le 30 avril 2014, ce sont les anciens membres qui doivent délibérer en vertu du

principe de continuité.

DELI BERATI ONS :

Approbation du compte Le Conseil d'Administration (présent s : Mmes Régine BARRADIS, Marie Claude

de gestion et du compte PAI LEOT, Brigitte COMMES, Mireille POMME et M. Jean Pierre

administratif du CCAS MARTRENCHARD), apr ès en avoir délibéré, décide l'approbat ion des comptes de

Exercice 2013 gestion et administratifs 2013, qui s'ét ablissent comme suit :

N°2014.04.30.01.01

Compte de gestion 2013 du CCAS :

SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat excédent aire à la clôture de l'exercice précédent (2012) : 681.12 €

Dépenses : 40.00 €

Recettes : 74 98 €

Résult at excédent aire de l'exercice : 34.98 €

Résultat excédentaire de clôture de l'exercice : 716.10 €

Compte administratif 2013 du CCAS :

SECTION FONCTI ONNEMENT

Résult at excédent aire à la clôture de l'exercice précédent (2012) : 681.12 €

Dépenses : 40.00 €

Recettes : 74.98 €

Résult at excédent aire de l'exercice : 34.98 €Affectation de résultat

de clôture de fonctionnement

du CCAS

N°2014.04.30.01.02

Vote du budget primitif

CCAS

Approbation du compte de

Gestion et du compte

Administratif de la commune

Exercice 2013

N°2014.04.30.01 et 02

Résultat excédentaire de clôture de l'exercice : 716.10 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 6 VOIX POUR (Mme Marie-Andrée

BECHAUD, Présidente du Conseil d'Administration ayant donné procuration à Mme Régine BARRADIS)

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide l'affectation du

résultat de clôture 2013 de fonctionnement du CCAS excédentaire d'un montant

de 716.10 € comme suit

- Article 002 (excédent antérieur reporté) : 716.10 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 6 VOIX POUR (Mme Marie-Andrée

BECHAUD, Présidente du Conseil d'Administration ayant donné procuration à Mme Régine BARRADIS)

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif

qui s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 766.10 €.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 6 VOIX POUR (Mme Marie-Andrée

BECHAUD, Présidente du Conseil d'Administration ayant donné procuration à Mme Régine BARRADIS)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'approbation du compte de

gestion 2013 puis du compte administratif 2013 qui s'établissent comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

Résultat déficitaire à la clôture de l'exercice précédent (2012) : 76 127.16 €

Dépenses : 128 179.31€

Recettes : 140 497.16 €

Résultat excédentaire de l'exercice : 12 317.85 €

Résultat déficitaire de clôture de l'exercice : 63 809.31 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat excédentaire à la clôture de l'exercice précédent (2012) : 156 106.97 € dont part affectée à l'investissement sur l'exercice 2013 au 1068 (excédent de

fonctionnement capitalisé) d'un montant de 89 978.16 € d'où un excédent

antérieur reporté sur l'exercice 2013 au 002 (excédent antérieur reporté) de :

66 128.81€

Dépenses : 621 375.52 €

Recettes : 737 72912 €

Résultat excédentaire de l'exercice : 116 353.60 €

Résultat excédentaire de clôture de l'exercice : 182 482.41 €

RESULTAT EXCEDENTAIRE TOTAL DE L'EXERCICE : 128 671.45 €

RESULTAT EXCEDENTAIRE TOTAL DE CLOTURE DE L'EXERCICE:118 673.10 €

Affectation de résultat de

clôture de fonctionnement

de la commune

N° 2014.04.30-03

Vote du budget primitif

Commune 2014

DELIBERATIONS ADOPTEES PAR 11 VOIX POUR / 4 ABSTENTIONS

(Serge OLIVIER, Monique PICHARDIE, Hervé FULBERT, Jean-Marc

BARRADIS)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'affectation de résultat de clôture 2013 de fonctionnement excédentaire d'un montant de 182 482.41 €

comme suit :

- article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 110 928.31 €

- article 002 (excédent antérieur reporté) : 71 554.10 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 11 VOIX POUR / 4 ABSTENTIONS (Serge

OLIVIER, Monique PICHARDIE, Hervé FULBERT, Jean-Marc BARRADIS)

M. Pierre André CROUZTILLE présente chapitres par chapitres le budget primitif 2014 de la commune qui s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement

à 790 803.10 € et en recettes et dépenses d'investissement à 954 303.31 €.

Mme Monique PICHARDIE demande si la commune réclame une participation pour

les enfants scolarisés dans notre école mais provenant des communes alentours.

M. Pierre André CROUZILLE lui répond que pour l'instant cela ne se fait pas mais

que cela pourra être envisagé à l'avenir, notamment en raison de la mise en place

de la réforme des rythmes scolaires qui représente un coût relativement

important pour la collectivité.

M. Jean Marc BARRADIS demande si les élus sont conviés aux assemblées

générales des associations et si le bilan financier est transmis. M. Pierre André CROUZILLE lui répond que normalement un élu assiste à chaque assemblée

générale et que le paiement de la subvention communale ne se fait qu'aux vues du

compte rendu moral et financier de l'année écoulée. C'est une condition

impérative.

Quant aux orientations budgétaires de l'année, sont prévus l'achat d'un ordinateur

pour le bureau du Maire, d'un défibrillateur, de mobilier neuf pour le groupe

scolaire, des travaux de voirie et le déplacement du Monument aux morts.

M. Serge OLIVIER dit qu'il votera le budget non par conviction mais sur le

principe de la bonne foi car il connait la rigueur et la compétence de Véronique et

qu'il lui fait confiance.

Cependant, il émet des réserves. Tout d'abord, pour lui, le budget n'est pas

complétement finalisé, les devis nont pas été anticipés, ce qui peut se

comprendre pour la voirie mais pas pour le mobilier de l'école ou le déplacement

du monument aux Morts qui aurait dû être pris en compte dans le projet initial.

Ensuite, pour lui, le montant des subventions aux associations est accordé selon des critères subjectifs, il préfèrerait une formule mathématique applicable à

toutes et qui serait plus équitable. Cette formule serait un mixte de plusieurs

critères avec des points affectés à chaque critère, par exemple : nombre

d'adhérents, de manifestations annuelles, type d'association (culturelle, sportive,

etc...) Il suffirait d'attribuer une valeur au point et multiplier par le nombre de points de chaque association pour connaitre le montant de la subvention. Il

rappelle également que les subventions ne doivent pas être automatiques mais

effectuées sur demande et attribuées sous certaines conditions.

Election des membres du

Conseil d'Administration

du CCAS

N°2014.04.30-04

Enfin, pour lui ef c'est le point le plus important, ce budget est un budget

minimaliste qui manque d'ambition et de perspective, qui ne comporte aucun

projet porteur de richesse avec des plus-values économiques (lotissement, zone artisanale ou autre projet structurant pour développer l'artisanat, le commerce

et l'habitat). Pour M. Serge OLIVIER, « trop longtemps l'immobilisme a prévalu, le

temps perdu ne se raïtrape pas, aussi il serait urgent d'agir et de mettre notre

commune en action et je déplore que ce ne soit pas le cas. »

M. Pierre André CROUZTLLE lui répond que c'est un budget de transition et qu'il

était difficile compte tenu des échéances électorales de faire des prévisions.

En ce qui concerne le projet de lotissement, sur lequel tout le monde est d'accord,

les terrains doivent être trouvés, achetés, des études doivent être menées, un

permis d'aménager déposé, un certain laps de temps est donc nécessaire, au plan administratif avant que ne démarrent les travaux, laps pendant lequel il est

inutile d'immobiliser des capitaux qui peuvent servir à d'autres projets.

Quant aux associations, il reconnait qu'il est très difficile de trouver une équation

juste tant les critères sont nombreux, subjectifs et différents, si l'on prend

l'exemple du nombre de manifestations réalisées, une association peut organiser 6

manifestations qui attireront une trentaine de personnes et une autre association peut réunir plusieurs centaines de personnes en une fois.

Le budget primitif est adopté à 15 voix POUR.

Vu les articles L123-4 à L 123-9 et R 123-7 à R 123-15 du Code de l'action

sociale et des familles

Considérant que le Maire est Président de droit du CCAS

Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membres du conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, que les articles L. 123-6 et

R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de

huit membres élus.

Monsieur le Maire propose de fixer à 4 le nombre de membres titulaires répartis de la façon suivante, afin de respecter le principe de proportionnalité :

2 membres pour la liste conduite par Pierre-André CROUZILLE

1 membre pour la liste conduite par Serge OLIVIER

1 membre pour la liste conduite par Jean Marc BARRADTIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve cette proposition

Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à l'élection de 4 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale.

Se présentent : Mme Régine BARRADIS, Mme Marie- Claude PATLLOT, Mme

Monique PICHARDIE, Jean-Marc BARRADIS

Le Conseil Municipal,

- Elit Mme Régine BARRADIS, Marie-Claude PAILLOT, Mme Monique

PICHARDIE, M. Jean-Marc BARRADISCréation d'un poste

D'adjoint technique

Principal de 2°" classe

N°2014.04.30-05

Autorisation de signature

De bail

N°2014.04.30-06

en tant que membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action

Sociale

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Considérant les avancements de grade,

Le Conseil Municipal, décide de :

- supprimer à compter du 1% mai 2014, un poste d'adjoint technique de îère

classe pour une durée hebdomadaire de 35h00

- créer à compter du 1er mai 2014, un poste d'adjoint technique principal de 2°"°

classe pour une durée hebdomadaire de 35h00.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Le nouveau tableau des effectifs s'établit comme suit :

Durée hebdomadaire | Nombre

d'agents

Filière administrative

Rédacteur 35 Î

Adjoint administratif de 2°" classe 19 1

Adjoint administratif de 2°"° classe 15 1

Filière technique

Adjoint technique principal de 35 1

2ème classe

Adjoint technique de 2°"° classe 35 1

Adjoint technique de 2°"° classe 30 1

Adjoint technique de 2°"° classe 29h52 1

Adjoint technique de 2°" classe 18h30 1

Adjoint technique de 2*"° classe 18h21 1

Adjoint technique de 2°" classe 14h05 1

Adjoint technique de 2°" classe 12 1

Adjoint technique de 2°"° classe 9h15 1

Filière Animation

Adjoint d'animation de 1°" classe 16h34 1

Adjoint d'animation de 2°" classe 24h05 1

Adjoint d'animation de 2°" classe 14h05 1

Adjoint d'animation de 2°" classe 9h15 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ du locataire du

logement communal, situé 4 route de Saint Louis, au 03 mai 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec les nouveaux locataires.Adhésion à un groupement de

commandes pour l'achat

d'énergies, de fournitures ef

de services en matière

d'efficacité et d'exploitation

énergétique

N°2014.04.30-07

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les

règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les

règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Vu le code de l'énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la commune de Saint Front de Pradoux a des besoins en matière

d'achat d'énergie, de fourniture et de service en matière d'efficacité et

d'exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement

les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs

prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d'Energies (SDE24, SYDEC,

SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s'unissent pour constituer un groupement de

commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour

l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et

d'exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il

sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la

Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Saint

Front de Pradoux au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu l'exposé de M.

Pascal PICHARD, Adjoint aux travaux et à la voirie, le Conseil Municipal décide,

après en avoir délibéré à l'unanimité des membres et représentants :

-l'adhésion de la commune de Saint Front de Pradoux au groupement de

commande pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation «énergétique » pour une durée illimitée

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif du groupement

joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

-de mandater les Syndicats Départementaux d'Energies, cités

précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de

réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à

différents points de livraison,

-d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du

groupement conformément à l'article 7 de l'acte constitutif et d'imputer ces

dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,

-de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les

marchés, accords-cadres où marchés subséquents dont la Commune de Saint

Front de Pradoux est partie prenante

-de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-

cadres et marchés subséquents dont la commune de Saint Front de Pradoux est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Désignation des délégués Monsieur le Maire rappelle que le CNAS, auquel la commune adhère est un

Locaux du CNAS organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de

N°2014.04.30.08 vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille.

2 délégués (un élu et un agent) doivent représenter la commune au sein de ses

instances. La durée de leur mandat est calée sur celle du mandat municipal, soit 6

ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- désigne Madame Régine BARRADIS, déléguée des élus et

Madame Véronique AUBIN, déléguée des agents

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Quant au Syndicat des Berges de l'Isle, la compétence appartenant à l'intercommunalité, les délégués des communes

seront élus en Conseil Communautaire. Le Conseil Municipal peut cependant désigner les candidats qui représenteront la commune. Après vote, sont élues à l'unanimité : Nelly LAUNAY, déléguée titulaire et Marie Claude PAILLOT, déléguée suppléante.

Questions diverses :

-Recrutement agent des services techniques :

33 candidatures ont été reçues. Une présélection a été effectuée et 11 candidats retenus sur des critères de compétence et de proximité (8 originaires de Saint Front et 3 de communes proches). À l'issue des entretiens qui ont lieu le mardi 22 avril, en présence de Mme Andrieux de l'espace Economie Emploi, de Pascal Pichard et Monsieur le Maire, 4 candidats ont été sélectionnés pour passer une épreuve technique. C'est finalement M. Benjamin GOUZOU qui a été retenu. Celui-ci, est titulaire du permis poids-lourd, du CACES, et d'un BTS en espaces verts. En fin de contrat au 30 avril 2014, il était immédiatement disponible. Père de 2 enfants, il habite St Front depuis 8 ans. Il sera stagiairisé à l'issue de sa période d'essai de 3 mois, si celle-ci est probante. Il débute le lundi 05 mai.

- Communauté de Communes :

Suite à la réunion du bureau de la Communauté de Communes, qui a eu lieu dans l'après-midi, chaque commune doit

désigner des représentants aux diverses commissions intercommunales.

Sont ainsi désignés :

Commission urbanisme : M. Arnaud FELIX

Commission Développement économique : M. Pierre André CROUZILLE

Commission tourisme : Mme Régine BARRADIS

Commission aide à la personne : Mme Marie Claude PAILLOT

Commission communication : Mme Nelly LAUNAY

Commission Vélo route Voie Verte : Mme Marie Claude PAILLOT

Commission accessibilité : Mme Laurence PROUT, Ms Daniel LAUBUGE et Pierre André CROUZILLE FOLIO 153 Office de tourisme : Mme Christine GENTAL Centre de Loisirs : Mme Marie-Claude PAILLOT ACCAD : Mme Régine BARRADIS et Mme Mireille POMME - Sécurité Place de la République : Un arrêté municipal a été pris pour interdire le stationnement des véhicules sur une partie de la Place de la Rét suite au changement d'entrée de l'école. La Mairie de Mussidan a d'ailleurs prêté des barrières pour délir périmètre. - Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : M. Pierre André CROUZILLE explique au Conseil Municipal ce qu'est un Plan Communal de Sauvegarde, qui « boîte à outils > opérationnelle permettant la mise en œuvre rapide de mesures de sauvegarde et de protecti: population en cas de phénomènes climatiques extrêmes, de problèmes sanitaires ou d'accidents de toute nature Celui-ci a été élaboré en mars 2013. Le Comité de pilotage doit donc être renouvelé. En feront désormais partie Pierre André CROUZILLE, Régine BARRADIS, René EYRAUD, Daniel LAUBUGE HENON, Marie Claude PATLLOT. -Compte rendus des réunions syndicales : * Communauté de Communes : M. Pierre André CROUZILLE fait un compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes qui a eu lie avril 2014. Le budget a été voté ainsi que les taux d'imposition (TH, TF et TFNB et CFE). Ceux-ci restent inc Seul le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères augmente passant de 12.30% à 12.60%. * SICTEU : Le nouveau Président est M. EHRISMANN (Mussidan), les vices Présidents sont Mme Marie Claude PAILLOT Front de Pradoux) et M. Bernard CHAUSSAT (Saint Médard de Mussidan). Une étude a été commandée pour le réseau d'eaux pluviales. *STAEP : M. Pascal PICHARD annonce que M. Michel FLORENTY a été réélu Président. *SIVOS : M. Jean Marc BARRADIS fait le point sur la réunion du 28 avril 2014. À l'issue d'une élection serrée (égc suffrages et 3 tours de scrutin), c'est M. ECLANCHER qui a été élu au bénéfice de l'âge. Les vice-présidents sont Jean Marc BARRADIS (°° vice-Président), Mme MARCHON (2È" vice- Président} et / Didier PAJOT (3% vice-Président). L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.