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Procès Verbal - 2014.06.20+PV Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014.06.20+PV)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, L'an deux mille quatorze, le vendredi vingt juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT

FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre André CROUZTLLE, Maire.

Etaient présents :

M. Pierre André CROUZILLE, Maire

Mesdames et Messieurs Régine BARRADIS, Nelly LAUNAY et Pascal PICHARD, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jean-Marc BARRADIS, René EYRAUD, Isabelle FENELON, Hervé FULBERT, Claire HENON,

Daniel LAUBUGE, Patrick MARTIN, Serge OLIVIER, Marie-Claude PAILLOT, Monique PICHARDIE,

Absent_excusé : Monsieur Arnaud FELIX qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre André CROUZILLE

Date de convocation : 12 juin 2014

RRKAKKNXANARAMIE

Mme Claire HENON a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Adoption du compte rendu de la précédente réunion :

Mme Monique PICHARDIE, Messieurs Jean Marc BARRADIS, Hervé FULBERT et Serge OLIVIER refusent de signer le précédent compte rendu car ils ne sont pas d'accord avec sa rédaction.

Élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs :

Le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mmes et Ms Claire HENON, René EYRAUD,

Isabelle FENELON et Patrick MARTIN.

Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de

l'élection des sénateurs. T| a rappelé qu'en application des articles L 289 et R 133 du Code Electoral, les délégués et

leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus

forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L 284 à L 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3

délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants

à élire, soit sur une liste incomplète (art L 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent présenter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 2 listes de candidats ont été déposées :

Liste présentée par Pierre André CROUZILLE :

Pierre André CROUZILLE

Régine BARRADIS

Pascal PICHARD

Nelly LAUNAY

René EYRAUD

Marie Claude PAILLOT

Liste Saint Front Sénatoriaies 2014

Jean Marc BARRADIS

Monique PICHARDIE

Hervé FULBERT

I} est ensuite procédé au vote.

Résultats de l'élection : Nombre de suffrages exprimés : 15

Il est procédé à la répartition des sièges à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel, pour les délégués. Il est ensuite procédé de la même manière pour l'attribution de sièges de suppléants.

Liste présentée par Pierre André CROUZILLE

Suffrages obtenus : 11

Nombre de délégués obtenus : 2

Nombre de suppléants obtenus : 2

Liste Saint Front sénatoriales 2014 :

Suffrages obtenus : 4

Nombre de délégués obtenus : 1

Nombre de suppléants obtenus : 1

Le Maire a proclamé élus :

délégués :

Pierre André CROUZTLLE

Régine BARRADIS

Jean Marc BARRADIS

Suppléants :

Pascal PICHARD

Nelly LAUNAY

Monique PICHARDIE

DELIBERATIONS :

Révision des tarifs Monsieur le Maire explique que pour faire face à l'augmentation du coût de la

Cantine / garderie vie, il convient de réévaluer les tarifs cantine-garderie.

N°2014.06.20-01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'appliquer à compter du 02 septembre 2014, les tarifs suivants :

- prix du repas enfant : 2.15 €

- prix du repas adulte : 4.50 €

- prix de l'heure de garderie : 1.70 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Composition de la Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 22 Commission d'appel d'offres

N° 2014.06.20-02 Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L

2121-22

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner

les membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat

Détermination des taux

de promotion pour les

Avancements de grade

N°2014.06.20-03

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est

composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la

représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui

des titulaires.

Considérant que cette élection se fait au scrutin secret sauf accord unanime

contraire (article L 2121-21 du CGCT).

Considérant que le Maire propose à l'Assemblée que chaque liste soit

représentée au sein des délégués titulaires.

Le Conseil Municipal,

- prend acte que la présidence de la commission d'appel d'offres revient à

Monsieur le Maire

- décide que l'élection se fera à main levée

- approuve la proposition de Monsieur le Maire que chaque liste soit

représentée au sein des délégués titulaires

- élit en tant que membres titulaires :

- Pascal PICHARD

- Jean Marc BARRADIS

- Hervé FULBERT

En tant que membres suppléants :

- Nelly LAUNAY

- Daniel LAUBUGE

- Monique PICHARDIE

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2°" alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer,

après avis du Comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à

partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au

grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie

de l'avancement de grade.

Si le calcul est inférieur à 100%, l'assemblée délibérante peut prévoir que,

lorsque le nombre calculé n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au

nombre calculé l'année suivante.

- Vu la saisine du Comité technique paritaire en date du 11 juin 2014,

Le Maire propose à l'assemblée,

Constitution du Comité

Communal des Feux de

Forets

N°2014.06.20-04

* de fixer le où les faux suivants pour la procédure d'avancement de grade

dans la collectivité, comme suit :

Grade d'origine Grade d'avancement Ratios

« promus/

promouvable »

en %

Adjoint technique de 2°" Adjoint technique de 100

classe 1°" classe

Adjoint technique de Ière Adjoint technique 100

classe principal de 2ème

ciasse

Adjoint administratif de Adjoint administratif 100

2°" classe de 1°° classe

Adjoint d'animation de 2°"° Adjoint d'animation de 100

classe 1€ classe

Adjoint d'animation de 1°"° Adjoint d'animation 100

classe principal de 2°"* classe

Rédacteur Rédacteur principal de 100

2°" classe

* (facultatif si le taux est inférieur à 100 %) de décider que, lorsque le

nombre calculé n'est pas un nombre entier, la décimale est ajoutée au

nombre calculé l'année suivante ou arrondi à l'entier supérieur).

DELIBERATION ADOPTÉE PAR 15 VOIX POUR

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux dernières élections

municipales, il est nécessaire de procéder à la mise à jour de la liste des

membres du Comité Communal des Feux de Forêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la désignation des personnes suivantes :

M. CROUZTILLE Jean Marie, 47 Route du Chatenet 24400 SAINT FRONT

DE PRADOUX

M. EYRAUD René, 37 route du Chatenet 24400 SAINT FRONT DE

PRADOUX

M. OLIVIER Serge, 10 rue du Bouchareau 24400 SAINT FRONT DE

PRADOUX

M. POMME Serge, 74 route du Chaïenet 24400 SAINT FRONT DE

PRADOUX

M. LAUBUGE Daniel, 2 rue Bellevue 24400 SAINT FRONT DE PRADOUX

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Points sur l'agrandissement de l'école :

Les photos prises par M. Serge OLIVIER ont été données aux architectes. Ceux-ci ont répondu que les fissures ont

été reprises et la charpente traitée selon les règles de l'art.

M. Jean Marc BARRADIS demande si les règles de fermeture du chantier sont désormais respectées. M. Pascal PICHARD lui répond que sur chaque compte rendu, les consignes de sécurité sont inscrites et rappelées. Mme Nelly LAUNAY en profite pour rappeler que le chantier est strictement interdit au public. Mr le Maire précise que si des membres du conseil municipal désirent le visiter, il suffit d'adresser une demande aux architectes qui procéderont à une visite accompagnée.

Enfin M. Serge OLIVIER s'interroge sur le choix d'une charpente métallique qui a une dilatation élevée et d'un

bardage sur un bâtiment situé dans le périmètre du presbytère. Il aurait préféré un crépi. M. Pierre André CROUZILLE lui répond que le permis de construire a été validé par les services des bâtiments de France et que concernant la dilatation de la charpente, n'étant pas nous même des spécialistes, nous ne pouvons que faire confiance au maître d'œuvre et aux cabinets d'étude qui ont réalisé le projet.

Point sur le déplacement du Monuments aux Morts :

M. Pascal PICHARD a rencontré Mme HANNINEN du service de l'architecture et du Patrimoine, qui semble favorable

à l'emplacement privilégié par le Conseil Municipal, à savoir sur le côté de la salle des fêtes. Un dossier doit cependant être déposé (simple courrier ou déclaration préalable).

Point sur la défense incendie :

20 points ont été contrôlés par les pompiers. 4 posent problème :

- Un pour débit insuffisant, route de Ribérac.

- Deux pour accès difficile.

Il s'agit d'une part de l'étang de M. DELORD à Beaufort, dont l'accès au point d'eau n'est pas entretenu. M. Serge

OLIVIER propose que la commune le fasse une fois par an, en signant une convention avec le propriétaire puisqu'il

s'agit d'un terrain privé. Monsieur le Maire retient la suggestion et propose de contacter M. DELORD afin de lui

présenter le choix entre un entretien par ses propres moyens ou par le biais d'une convention avec la mairie.

I! s'agit d'autre part de la réserve incendie du lotissement les Granges devant laquelle des véhicules se garent parfois.

Il sera posé un panneau stationnement gênant à son entrée.

- Un qui n'a pas de débit. C'est le puisard situé dans le lotissement du Meynieux. La solution serait de poser une borne incendie (dont le coût est d'environ 3000 €) mais pour cela, il faut que le diamètre des canalisations soit suffisant

pour assurer le débit nécessaire.

Tous ces problèmes et les solutions à mettre en place ont été vus par Monsieur le Maire avec le lieutenant Lingot,

Chef du Centre de Secours de Mussidan eï M. SILVA, de la Lyonnaise des eaux.

Point sur les réunions des syndicats ef des commissions _:

Les élus font le compte rendu des réunions auxquelles ils ont pu assister.

- Syndicat Interdépartemental des berges de l'Isle : Monsieur Max Ley a été élu Président. - STAEP (Syndicat d'adduction en eau potable) : le budget a été voté.

- DFCI : M. Arnaudineau a été élu Président.

- journée sénior du 05 juin : Il y a eu environ 80 participants, (dont la majorité était extérieure à la commune), ce qui

est positif pour une première. Une soixantaine de repas confectionnés par Mr CHONTS ont été pris à la salle des

fêtes. Les organisateurs ont été également satisfaits de la qualité des locaux proposés. - Commission des travaux: d'autres devis ont été demandés pour le clocher de l'église. Une subvention a été

demandée.

M. Hervé FULRERT demande si plusieurs devis ont été demandés pour les travaux rue de la forge. Cela sera fait.

Les travaux d'aménagement paysager du columbarium au cimetière commenceront début juillet. - Commission affaires scolaires : Même si nous disposons pour l'instant de plusieurs intervenants pour effectuer les

TAP (Temps d'Activités Périscolaires), il faut continuer à en rechercher pour avoir une offre d'activités diverses et

variées. Un seul enseignant souhaite ÿ participer ponctuellement, les autres se sont rétractés. Un planning pour le

mois de septembre sera proposé aux parents la dernière semaine d'école.

- Commission urbanisme : La commission étudie le projet d'aire de jeu au terrain de sport. Elle a commencé également

à rechercher un terrain potentiel pour le futur lotissement communal. 3 possibilités existent à première vue : Tendou,

Rue de la Forge et Rue des Patureaux. M. Hervé FULBERT demande si ce projet de lotissement ne pénalisera pas la

commune pour les investissements courants. M. Pierre André CROUZILLE lui répond que c'est un dossier long à

monter, qui doit s'autofinancer par la vente des lots mais que l'on devra forcément recourir à l'emprunt, Il rappelle

surtout que ce projet fait l'unanimité autour de la table, tout le monde étant d'accord sur le fait de trouver des

moyens d'augmenter la population.

- Commission communication : le journal municipal est pratiquement prêt.

Points rajoutés à l'ordre du jour :

- Départ à la retraite de M DUMAS :

M. Jean Marc BARRADIS s'interroge sur les raisons de l'annulation du pot de départ à la retraite de Patrick DUMAS

et sur la raison pour laquelle cette cérémonie n'a pas été faite plus +ôt.

Le départ à la retraite a coïncidé avec les élections municipales, donc l'équipe sortante a jugé qu'il valait mieux

attendre l'installation du nouveau conseil.

Quant au pot de départ annulé, c'est une volonté de M. DUMAS qui ne voulait pas être mis à l'honneur.

Un apéritif entre le personnel et le conseil municipal sera organisé à la rentrée au cours duquel, sera présenté, le

remplaçant de Patrick, M. GOUZOU Benjamin qui devrait normalement être stagiairisé début août, puisqu'il donne

jusqu'à présent entière satisfaction.

- Achat d'un fracteur tondeuse :

Des devis ont été demandés. On opterait pour un tracteur Tondeuse avec une barre de coupe amovible vendu par les

éfablissements Inchauspé pour un montant TTC de 15 000 €. Ce tracteur offre l'avantage également de pouvoir être

équipé d'éléments complémentaires comme un gyro, un tondo, üne fourche, etc. M. Hervé FULBERT demande s'il ne

vaudrait mieux pas acheter un petit tracteur avec un gyro. On va se renseigner sur la meilleure option et le Conseil

Municipal sera consulté par mail avant de procéder à l'achat.

- Mme Claire HENON demande si l'arrêt de bus de la Croix Blanche pouvait être maintenu. Mr Pierre-André

CROUZILLE lui répond qu'il faut transmettre une demande écrite à la mairie qui la fera suivre au STVOS car c'est le

Conseil Général qui gère les points d'arrêt.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.