Procès Verbal - 260309 PV

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Procès Verbal - 260309 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uttwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 260309 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, EX = République française

née nent COMMUNE D’UTTWILLER

Liberté Égalité Fraternité

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 MARS 2026

Date de convocation du Conseil Municipal 02/03/2026

Début de la séance 20h00 Fin de la séance 20h44

Nombre d’élus en fonction | 11 Présents | 8 Absent(s) excusé(s} 3 Votants | 9

Présidence de la réunion du conseil | Roland KOENIG, Maire | Secrétaire de la réunion | Alain ODEAU

Le neuf mars deux mille vingt-six, à vingt heures, les membres composant le Conseil municipal de la commune de

Uttwiller se sont réunis en session ordinaire à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le

2 mars 2026 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités

territoriales.

Le Maire, Monsieur Roland KOENIG, en application de l’article L2121-17 du Code général des collectivités

territoriales, prend la présidence de la réunion du conseil. I| procède à l’appel nominatif des conseillers et à la

vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h00

À l’ouverture de la séance étaient présents :

Madame HAESSIG Edith, KUHN Martine et RENNIE Véronique

Messieurs KOENIG Roland, Maire, ODEAU Alain, SEENE Pierre Adjoint, TREVISAN François et WITTMANN Yves.

Absentes excusées : Mesdames HENRI Léa et SEENE Anne donnant procuration à Pierre SEENE ainsi que Monsieur

KRIEGER Yann,

Lesquels forment les membres du Conseil municipal en exercice et peuvent ainsi délibérer valablement en

exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

Assiste également à la séance Mme RIMMELY-GROSS Françoise, secrétaire générale de mairie

Le Président de la séance donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil

Ordre du jour de la séance

Nr d'ordre Objet

26.0309-01 | Désignation du secrétaire de séance

26.0309-02 | Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 13 octobre 2025

26.0309-03 | Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025

26.0309- 04 | Affectation du résultat d'exploitation 2025

26.0309- 05 | CCHLPP - Création d’un Comité social territorial commun

26.0309- 06 | Subventions

Informations et questions diverses

26.0309-01 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal procède à

la désignation d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.

Madame Edith HAËESSIG se propose pour remplir cette mission.

Le Conseil municipal,

æ DÉSIGNE Alain ODEAU pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Délibération adoptée par 9 voix POUR, 0 ABSTENTION, Ovoix CONTRE

TTBX

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE D'UTTWILLER

Procès-verbal du Conseil municipal du 9 mars 2026

26.0309- 02 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025

En application de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque procès-verbal des

délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature du registre lors de la séance qui suit

son établissement.

À cet effet, le procès-verbal des délibérations de la séance du 13 octobre 2025 a été communiqué en annexe à la

convocation à la présente séance.

Il est rappelé que les membres de l’Assemblée ne peuvent intervenir à cette occasion que pour des rectifications

matérielles à apporter au procès-verbal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R2121-9,

le Conseil municipal

æ APPROUVE le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 13 octobre 2025,

> PROCÈDE à la signature du registre.

Délibération adoptée par 9 voix POUR, 0 ABSTENTION, Ovoix CONTRE

26.0309-03 ADOPTION DU CFU 2025

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du

CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la présentation par le Maire du CFU pour l’année 2025 de la commune d'UTTWILLER ;

Vu le CFU 2025 de la commune d’'UTTWILLER ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de

la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif

et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Après présentation du CFU 2025 du budget principal,

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

COMMUNE DE UTTWILLER - COMMUNE DE UTTWILLER - CFU - 2025

1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 90 971,48 113 342,00 204 313,48

[Recettes Recettes réalisées (1) B 1 187,22 113 700,00 114 887,22

Restes à réaliser C 0,00 0.00 0.00

Autorisation budgétaire totale D 97 267,33 237 639,31 334 906,64

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 13 639,31 105 650,09 119 289,40

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres etles mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-12452,09 8 049,91 -4 402,18

Résultats antérieurs reportès Résultats antérieurs reportés (+/-) H 6 295,85 124 297,31 130 593,16

en ne HÉSuIBtde Excédent /déficit G+H -6 156,24 132 347,22 126 190,98

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-6156,24 132 347,22 126 190,98

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre

TTTETLA 5 COMMUNE D'UTTWILLER Liberté + Égolité + Fraternité Procès-verbal du Conseil municipal du 9 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur Roland KOENIG, Maire de la commune, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence

à Monsieur Pierre SEENE, Adjoint, et permettre ainsi à l'assemblée de se prononcer par vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> CONSTATE la concordance des chiffres de l'ordonnateur avec ceux du comptable

> APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune d'UTTWILLER

> DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée par 8 voix POUR, 0 ABSTENTION, Ovoix CONTRE

Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote

26.0309- 04 AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après l’approbation du Compte Financier Unique 2025, il y a lieu de procéder à l'affectation définitive des

résultats constatés au Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal

Considérant qu’il y'a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 :

Constatant que le Compte financier unique fait apparaitre ;

un Résultat d'exploitation au 31 décembre 2025 :

e un excédent de fonctionnement de : 132 347,22 €

e un déficit d'investissement de : - 6156,24 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide

D'AFFECTER le résultat d'exploitation de l'exercice 2025

comme suit :

e Affectation au compte 1068 : 6 156,24 €

e Report à nouveau au compte 002 : 126 190,98 €

Délibération adoptée par 9 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE

26.0309- 05 CCHLPP - CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1

VU l’article L.251.5 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) qui prévoit qu’un Comité social territorial (CST)

est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque

centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents

Conformément à l’article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes

délibérants d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de l’ensemble ou d’une partie des

communes adhérentes, et de l’ensemble ou d’une partie des syndicats rattachés à cet établissement de créer un

Comité social territorial commun à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents

CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d’un Comité social territorial commun compétent pour l’ensemble des agents

de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, des communes et syndicats membres souhaitant y

adhérer,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'UTTWILLER de se rattacher au Comité social territorial de la

Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre,

CONSIDÉRANT que les effectifs des électeurs (fonctionnaires, agents contractuels de droit public et de droit privé

y compris bénéficiaires de contrats aidés) appréciés au 1° janvier 2026 de la Communauté de Communes de

Hanau-La Petite Pierre permettent la création d’un au Comité social territorial commun,

T'TNETLS ii COMMUNE D'UTTWILLER

Liberté: Égaliné + Fraternité Procès-verbal du Conseil municipal du 9 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSIDÉRANT que les effectifs des électeurs (fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et de droit privé

y compris bénéficiaires de contrats aidés) appréciés au 1° janvier 2026 de la Commune d’UTTWILLER sont de 2

électeurs,

Le Conseil municipal d'UTTWILLER, après en avoir délibéré, décide de

> CRÉER un Comité social territorial commun compétent pour les agents de la Communauté de Communes de

Hanau-La Petite Pierre, des communes et syndicats membres souhaitant y adhérer,

> PRÉCISER que le Comité social territorial commun est placé auprès de la Communauté de Communes de Hanau-

La Petite Pierre,

> INFORMER Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin de

la création de ce Comité social territorial commun,

æ AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée par 8 voix POUR, 1 ABSTENTION, Ovoix CONTRE

26.0309- 06 SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions réceptionnées en mairie émanant de :

e L'association « Le p'tit déclic — ressourcerie » d’Ingwiller

e L'association des jeunes sapeurs-pompiers de Bouxwiller

e La section Croix-Bleue de Bouxwiller-Saverne-Haguenau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> ACCORDE une subvention de (30 €) (trente euros) à l’association « Le p'tit déclic — Ressourcerie », (SIRET

923 809 942 00014).

> ACCORDE une subvention de (100 €) (cent euros) à l’association des Jeunes sapeurs-pompiers de Bouxwiller

(SIRET 924139454 00012).

— N'ACCORDE AUCUNE subvention à l’association « La Croix bleue Bouxwiller Saverne Haguenau»,

> DIT INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2026

Délibération adoptée par 9 voix POUR, 0 ABSTENTION, Ovoix CONTRE

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Roland KOENIG, Maire, lève la séance à 20 heures 44.

Suit la liste exhaustive des délibérations prises ce jour.

Délibération

Nr d'ordre | portant Décision

26.0309-01 | Désignation du secrétaire de séance Approuvée

26.0309-02 | Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 13 octobre 2025 | Approuvée

26.0309-03 | Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Approuvée

26.0309- 04 | Affectation du résultat d'exploitation 2025 Approuvée

26.0309- 05 | CCHLPP - Création d’un Comité social territorial commun Approuvée

26.0309- 06 | Subventions Approuvée

Certifié exact et sincère, fait à Uttwiller, le 16/03/2026

Secrétaire de séance Le Maire

"+! Président de

Alain ODEAU F

Conseiller municipal Roland KOENIG

Extraits transmis en Sous-Préfecture Affiché en mairie et publié sur le site,

de Saverne pour contrôle de légalité. le 16 mars 2026 TETE