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Arrêté - AM DelegationSORGIUS
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Uttwiller.
Lien du pdf (Arrêté - AM DelegationSORGIUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Commune
d’Uttwiller
République Française
Département du Bas Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxvwiller
DA :
Mairie,
Place de l'église
67330 UTTWILLER
5
03.88.70.72.47
Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
Publié le
ID : 067-216705038-20260320-260320AM04-AR =
Liberté » Égalité + Fraternité ER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET DE FONCTION À UN ADJOINT AU MAIRE
MME ANGÉLIQUE SORGIUS
N° AMD 26.0320-001
Le Maire de la commune d'UTTWILLER
VU le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18 qui dispose que si le
maire est seul chargé de l'administration, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à un le nombre des adjoints
au maire,
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Angélique SORGIUS en qualité
d’unique adjointe au maire, en date du 20 mars 2026.
CONSIDÉRANT que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d’une
délégation à un adjoint au maire.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à
madame Angélique SORGIUS, adjointe au maire, les attributions suivantes relatives aux affaires
funéraires.
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 20 mars 2026, Madame Angélique SORGIUS, adjointe au maire, est
déléguée aux affaires funéraires et en particulier à la gestion du cimetière et le suivi des
concessions
Article 2 :
L’adjointe déléguée assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et
pourra signer tous les documents y ayant droit. La signature des pièces et actes liés à sa délégation
devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire »
T'ITTET 7
Ex .
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune
d'Uttwiller
Envoyé en préfecture le 22/03/2026
Reçu en préfecture le 22/03/2026
Publié le EM
ID : 067-216705038-20260320-260320AM04-AR
Article 3 :
Madame Angélique SORGIUS reçoit pour le domaine cité à l’article premier du présent arrêté,
délégation de signature concernant la préparation, la passation, l'exécution des marchés inférieurs
à 500 €.
Aucun engagement de dépense supérieur à 500 € ne sera effectué sans l’aval et la signature de
Monsieur le Maire.
L’adjointe n’aura aucune autorité sur le personnel des services communaux.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de mairie est chargée, en ce qui la concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur le Préfet du
Bas-Rhin ainsi qu’à Monsieur le Trésorier.
Article 5 :
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet de
recours suivant :
e Recours gracieux
e Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à UTTWILLER, le 20 mars 2026
Notifié à l’intéressée
À UTTWILLER, le 20 mars 2026
Angélique SORGIUS
. Maïrie, & “£
Place de l'église 03.88.70.72.47 mairie.uttwller@wanadoo.fr 67330 UTTWILLER
UT