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Arrêté - 2024 029 Ent. TES interdiction ponctuelle de stationner RD 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 029 Ent. TES interdiction ponctuelle de stationner RD 35)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
=
|
SE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ti
=
|
Ê
Département
illejus
c
ns
DEN
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-
029
Portant
sur
l'interdiction
temporaire
ponctuelle
de
stationner
sur
une
partie
du
trottoir
de
la
RD
35
—
pour
cause
de
de
passage
d’un
convoi
exceptionnel
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le
Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à la
police
des
voies
communales,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
la
demande,
de
l’entreprise
TES,
domiciliée
6,
rue
de
Lugano
—
ZA
Est
—
F
—
68180
HORBOURG
-WIHR,
d'interdire
le
stationnement
sur
le
trottoir
de
la
RD
35
côté
Villejust
dans
le
cadre
du
passage
d’un
convoi
exceptionnel
qui
circulera
dans
la
nuit
du
mercredi
24
au
jeudi
25
avril
2024,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
passage
de
ce
convoi
exceptionnel
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
convient
d'interdire
le
stationnement
sur
une
partie
du
trottoir
de
la
RD
35
côté
Villejust,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
mercredi
24
avril
2024
17h00
jusqu’au
jeudi
25
avril
2024
6h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
une
partie
du
trottoir
de
la
RD
35
côté
Villejust.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
TES.
ARTICLE
3
:Aux
origines
et
fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à :
-
à
l’entreprise
TES,
-
à
la
police
municipale
de
Villejust,
-
à
la
gendarmerie
de
Nozay.
1/2 Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
2 2
ANR.
2024
Fait
à Villejust,
le
Le
Maire,
22
ANR. 2024
Affiché
le:
Ampliations
transmises
le:
2 2
AVR.
2024
2/2