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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0113 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement route de lisieux pour lentreprise axione 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0113 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement route de lisieux pour lentreprise axione 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
222
:
ARR
0113
202
A”
Ville de
Ses
7
Pont
Aud
ONLGAUGUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
LISIEUX
POUR
L'ENTREPRISE
AXIONE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-S
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
AXIONE
pour
le
compte
de
l’entreprise
EURE
NORMANDIE
THD
en
date
du
13
Mars
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
réalignement
de
fibres
dans
boîtier,
en
chambre
télécom
sur
chaussée,
Route
de
Lisieux,
près
de
l’intersection
Rue
du
Moulin
des
Champs
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
AXIONE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d’effectuer
les
travaux
ci-
dessus
sis Route
de
Lisieux
à Pont-Audemer,
du
Lundi
23
Mars
2026
au
Vendredi
27
Mars
2026
inclus.
Article
2
: La
circulation
sera
gérée
par
un
alternat
manuel
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et
pour
la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
AXIONE,
l’entreprise
EURE
NORMANDIE
THD,
les
Sapeurs-Pompiers
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
19
mars
2026
Maire à
paix
gation,
le
Conseiller
délégué,
en
de l’2 né figempnt et destiagan
x ce
Acte publié 24.03.26