Déliberation - conseil14avr2025

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Déliberation - conseil14avr2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Moux. Lien du pdf (Déliberation - conseil14avr2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, Lundi 14 avril 2025

Objet : Compte administratif et compte de gestion 2024 M57 :

Objet : Vote du compte de gestion M57

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M57,

Après avoir approuvé le compte administratif 2024 en date du 14 avril 2025,

Approuve à 12 voix pour et 0 abstention le compte de gestion du budget principal de l’année 2024 présenté par le receveur municipal de Lézignan.

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus par les membres présents qui signent au registre.

La convocation du CM et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT

OBJET - Vote du budget M 57 2025 :

Le Conseil Municipal approuve le budget M57 présenté par Monsieur le Maire. Le budget s’équilibre à 1017931.28 euros en fonctionnement et à 844912.45 euros en investissement. Il est à noter que le budget a été élaboré sans aucune hausse des impôts locaux. Nous vous rappelons que les gros travaux de rénovation et d’agrandissement notamment la maison des associations a été subventionné pour une somme de 282317.12 euros pour la 1ère tranche avec l’aide de du département, de la région et de l’état (Fonds vert). Nous sommes toujours dans l’attente de la seconde tranche qui devrait avoisiner 73000 euros (Département).

De plus nous allons aussi solliciter la Communauté de Communes du Lézignanais pour un fonds de concours qui devrait approcher les 35000 euros. Cette somme nous permettrait de financer en partie la sécurisation des habitants avec des caméras supplémentaires à l’intérieur du village ainsi que l’éclairage du futur parking du stade pour accéder à la maison des associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le budget principal.

Votes divers :

● Vote des subventions, tout le monde est pour.

● L’achat d’une minipelle au prix de 11000 euros est accepté 12 voix pour , 1 abstention ● Le vote pour les bornes de tri sélectif enterrés sur le terrain de la distillerie: 10 voix pour , 2 contres et une abstention.● Le vote pour le désherbeur eau chaude:

12 voix pour, 1 abstention

Objet : Cession garage de l’Alaric

Mr le maire informe le conseil municipal que le crédit-bail est terminé. Il convient dès à présent de finaliser la vente pour l’euro symbolique comme précisé dans l’acte notarié. Le conseil approuve à l’unanimité la cession à 1€.

Objet : Recrutement d’un agent

Suite aux entretiens d’embauche réalisés par le centre de gestion, nous proposons au conseil de prendre en CDD M PESCATORE pour une durée d’un an en remplacement de Monsieur Xavier RAYNAUD.

Objet : ONF : .

Validation d’un devis proposé par l’ONF pour l’abattage d’arbres malades (pins d’Autriche) le long de la piste qui mène à la vigie afin de sécuriser cette dernière.

Objet : Réunion sur le schéma directeur

M. Le maire présente le rapport émis par la société ALTEREO en présence de Compteur Sys et de l’Agence de l’Eau sur le bassin d’alimentation d’eau du village. Ils préconisent les travaux supplémentaires suivants :

● Mettre en place une échelle intérieure

● Mettre en place un escalier d’accès pour accéder à l’entrée principale

● Abattage d’arbres dont les racines peuvent endommager les canalisations et le réservoir et nettoyage des abords.

● Mise en place d’alarmes sur la porte d’entrée et la trappe d’accès au bassin ● Changement de la trappe d’accès

● Mise en place de grillages sur le pourtour du bassin

Objet Divers:

Achat d’un désherbeur thermique

Mise en place de caméras au centre du village + éclairage stade pour accès à la maison des associations.

Le maire fait le point sur l’avancement des travaux de la maison des associations. Le lotissement Saint Antoine va se faire et les appels d'offres vont commencer pour une mise en chantier à l’automne.

M. le maire parle de la sécurisation de nos routes départementales.Il est donc prochainement prévu une réunion avec la direction des routes du département en présence du SIC.M Le maire informe le conseil que la pépinière du département donne des arbres. Il propose d’en mettre aux abords du terrain de sport, terrain de pétanque, maison des associations, au lotissement des Rosiers, ancienne distillerie ...

La séance est levée à 19h30.

LE CONSEIL MUNICIPAL LE MAIRE