Procès Verbal - pv conseil municipal mai 2019

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Procès Verbal - pv conseil municipal mai 2019 Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

7 mai 2019 - 20 H 00

Sous la présidence de Monsieur Daniel RAPHOZ,

Maire de Ferney-Voltaire.

Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, UNAL Khadija, VONNER Roger, MOUNY Valérie, LY Chun- Jy, DEVAUCHELLE Hélène, PHILIPPS Pierre-Marie, ALLIOD Christian, MERIAUX Laurence, COMBE Marina, SABARA Corinne, MARTIN Charly, CLAVEL Matthieu, COULON Alexandre, GRATTAROLY Stéphane, t’KINT DE ROODENBEKE Etienne, MEYLAN François, FRANQUET Christine, RIGAUD Didier, SACCHI-HASSANEIN Géraldine, KASTLER Jean-Loup, LISACEK Frédérique.

Pouvoirs :

Mme HARS Chantal à Mme MERIAUX Laurence

Mme HALLER Céline à M. LY Chun-Jy

Mme LEGER Aurélie à M. ALLIOD Christian

M PAILLARD Christophe à M. RAPHOZ Daniel

M. TRAN DINH Thao à M. MEYLAN François

Absents : Mme IBRAHIM Siti

M. BECHIS Eric

Secrétaire de séance : M. GRATTAROLY Stéphane Conseil municipal 7 mai 2019

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ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05/03/2019.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02/04/2019.

4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

5. Octroi de la protection fonctionnelle à deux agents de la Police municipale.

6. Modification de la liste des emplois communaux justifiant l’attribution d’un logement de

fonction.

7. Modification du règlement intérieur du Centre nautique municipal.

8. Réhabilitation / extension de l’Atelier Lambert - attribution des marchés de travaux.

9. Déviation de la RD 78 – requalification de l’Allée du Château de Voltaire – Création d’un

parking paysager – attribution des marchés de travaux.

10. Rétrocession d’une parcelle pour l’élargissement du Chemin des Fleurs.

11. Acquisition d’un garage extérieur dans la copropriété « Le Châtelard » en échange d’un

garage dans la copropriété « Les Dauphins ».

12. Avis sur la déclaration d’intérêt général dans le cadre de la GEMAPI.

13. Questions diverses :

- Décisions du maire prises en avril 2019 en application de l’article L. 2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal). Conseil municipal 7 mai 2019

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D E L I B E R A T IO N S

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le maire ayant fait l’appel nominal et énuméré les pouvoirs, il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Stéphane GRATTAROLY est désigné à l’unanimité pour remplir cette fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05/03/2019.

Monsieur RIGAUD votera contre l’approbation du procès-verbal au motif que les questions et réponses portant sur la nomination d’un nouveau chef de la police municipale n’ont pas été reprises.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 mars 2019 est adopté à 21 voix pour, 3 abstentions

(LISACEK Frédérique, SACCHI-HASSANEIN Géraldine et TRAN DINH Thao par procuration) et 3 voix contre

(MEYLAN François, RIGAUD Didier, KASTLER Jean-Loup).

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02/04/2019.

Monsieur RIGAUD votera contre l’approbation du procès-verbal au motif que les questions qu’il a formulées portant sur l’acquisition des parcelles et réponses n’ont pas été retranscrites (page 19 du procès-verbal). A savoir qu’il n’y a pas eu d’accord de l’assemblée générale des copropriétaires et que des recours ont été formés par le syndic.

Selon Monsieur KASTLER, des informations ont été rajoutées dans le procès-verbal au niveau des questions diverses, notamment s’agissant de sa question sur le dossier d’accessibilité nécessaire à la construction de la halle multisports à Prévessin-Moëns. Il considère qu’il n’a pas été dit en séance que « le dossier d’accessibilité pouvait être mis en forme jusqu’au dépôt du permis de construire ». Néanmoins, il se dit satisfait de cette information.

Monsieur le maire répond, qu’après vérification, le procès -verbal sera modifié en conséquence.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal 2 avril 2019 est adopté à 20 voix pour, 6 abstentions (FRANQUET Christine, LISACEK Frédérique, SACCHI-HASSANEIN Géraldine, MEYLAN François, KASTLER Jean-Loup, TRAN DINH Thao par procuration) et une voix contre (RIGAUD Didier).

4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Monsieur VONNER précise que le receveur municipal a transmis deux états de créances irrécouvrables : • liste n° 3490460511 d’un montant total de 3 009,75 € au titre des exercices comptables 2013 à 2018 ; • liste n° 3589130211 d’une valeur totale de 333 € au titre de l’année 2018.

Le caractère irrécouvrable de ces créances s’explique par un surendettement et un effacement de dette des deux redevables concernés.

Ces produits irrécouvrables concernent les services de restauration scolaire, d’accueil périscolaire et de loisirs.

Sur proposition de la Commission Finances et économie locale consultée par voie électronique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et une abstention (RIGAUD Didier) :  décide l’admission en non-valeur des créances susmentionnées pour un montant total de 3 342,75 € ;  autorise le maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à passer les opérations comptables correspondantes.Conseil municipal 7 mai 2019

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5. Octroi de la protection fonctionnelle à deux agents de la Police municipale.

Monsieur le maire indique qu’au cours du marché hebdomadaire du 15 décembre 2018, deux agents de la police municipale, MM. THOMAS Jean-Philippe (Brigadier-Chef principal - BCP) et BOURLARD Matthieu (Agent de surveillance de la voie publique - ASVP), ont été victimes de faits constitutifs d’outrage à une personne chargée d’une mission de service public de la part de Mme CHELOUDKO Marina, employée de la société CTD Bassin Lémanique ainsi que de M. ROBBEZ Bernard, producteur.

Ces commerçants non sédentaires, sont arrivés tardivement pour s’enregistrer, et n’ont pu bénéficier, malgré leur inscription sur une liste d’attente, d’emplacement faute de place restante, en raison de la forte affluence de commerçants avant les fêtes de fin d’année. Cette procédure respectait en tous points le règlement du marché.

En dépit de leur décision, les agents ont constaté un peu plus tard que M. ROBBEZ Bernard et la société CTD Bassin Lémanique s’étaient installés sans autorisation, et que cette dernière stationnait même sur une voie de secours.

Les agents ont alors pris des photographies afin de rédiger une procédure d’occupation du domaine public routier non autorisée et non conforme à sa destination.

Propos injurieux de la part de la société CTD Bassin Lémanique devant la clientèle qu’elle tente de rallier, et propos outrageants de la part du commerçant voisin, M. ROBBEZ Bernard, obligent les agents à quitter les lieux, ceux-ci ne se sentant plus en sécurité.

Une plainte a été déposée par les agents concernés le 28 décembre 2018 à la Gendarmerie nationale – Brigade territoriale d’Ornex.

Un recours en référé-suspension et un recours en annulation ont été déposés auprès du Tribunal administratif par la société CTD Lémanique contre l’interdiction faite à cette société, par arrêté de Monsieur le Maire (après réunion de la commission paritaire du marché), de venir pendant 9 mois sur ce marché. Un premier jugement a été rendu qui a suspendu l’arrêté de Monsieur le Maire. Le recours en annulation est toujours en cours.

En considération des propos reproduits dans les mains courantes, procès-verbal d’audition et rapport d’information, tout conduit à constater qu’il y a eu fait constitutif d’outrage à une personne chargée d’une mission de service public.

L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit une protection organisée par la collectivité publique qui emploie le fonctionnaire à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. De plus, toujours selon ce même article, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe, qu'elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale.

Dans ce cadre, MM. THOMAS Jean-Philippe et BOURLARD Matthieu ont demandé par écrit (demandes reçues le 29 mars 2019), de pouvoir disposer de la protection fonctionnelle, et seule une délibération du conseil municipal pouvant l’accorder.

La protection fonctionnelle accordée consiste, notamment, dans la prise en charge des honoraires de l’avocat désigné pour défendre les agents. Conseil municipal 7 mai 2019

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Monsieur KASTLER s’adresse à Monsieur RIGAUD en déclarant qu’un conseil municipal n’est pas un tribunal. Il relate, qu’à certains moments lors des précédents conseils, il n’a eu de cesse de poser des questions relatives aux agents municipaux, questions qui ne sont pas du ressort du conseil municipal. Selon lui, dans un état de droit, il y a un principe de division des pouvoirs qui doit être respecté afin de ne pas mettre en danger les agents communaux. Il n’approuve pas la façon qui consiste à les « passer en jugement » en conseil municipal, ce qu’il juge inadmissible, expliquant que la justice, si nécessaire, est à même de trancher de manière autonome.

Monsieur le maire précise qu’il a été sollicité par les agents eux-mêmes afin de les protéger au titre de la protection fonctionnelle et que ces derniers vont faire valoir leurs droits devant la justice. Il confirme que le conseil municipal n’est pas un organe de justice. Il considère qu’à aucun moment, il n’est question de les stigmatiser ou de les couvrir d’opprobre. Au contraire, la ville leur assure une protection.

A la question de Monsieur RIGAUD sur les personnes qui ont été concernées par la protection fonctionnelle par le passé, Monsieur le maire répond qu’elle a concerné deux élus, Monsieur MEYLAN et lui-même.

Monsieur KASTLER se dit très favorable à la possibilité d’accorder cette protection fonctionnelle à ces agents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 2 abstentions (FRANQUET Christine et RIGAUD Didier) :

 accorde la protection fonctionnelle à MM. THOMAS Jean-Philippe (Brigadier-Chef principal) et BOURLARD Matthieu (Agent de surveillance de la voie publique) dans le cadre de la plainte, ci-dessus exposée, et, plus généralement dans tous les actes nécessaires à la défense de leurs intérêts liés au dépôt de cette plainte (dont notamment constitution de partie civile de la commune) ;  charge le maire, ou l’un de ses adjoints délégués, de signer tout document s’y rapportant.

6. Modification de la liste des emplois communaux justifiant l’attribution d’un logement de fonction.

Madame DEVAUCHELLE rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité, en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois.

Suite au recrutement du nouveau directeur du centre nautique, et compte tenu du reclassement de l’agent qui occupait le logement situé au centre nautique, il est proposé de l’attribuer par convention d’occupation précaire avec astreintes au directeur du centre nautique. Celui-ci aura notamment en charge dans le cadre des astreintes la surveillance de l’équipement.

Monsieur KASTLER souhaite faire une remarque sur l’attribution d’un logement au futur chef de police municipale. Il déclare que Ferney-Voltaire est une petite commune où des rumeurs courent. Il considère, qu’en tant que conseiller municipal d’opposition, il est de son devoir de clarifier la situation, c’est la raison pour laquelle il demande si le chef de la police municipale qui a été recruté se trouve à avoir des relations matrimoniales avec le médecin qui a été retenu pour le centre de soins.

Monsieur le maire rappelle à Monsieur KASTLER que cette question est déjà posée dans le chapitre des questions orales. Elle sera donc traitée à cette occasion.

Monsieur le maire confirme à Monsieur MEYLAN que tous les agents concernés ont donné leur accord à l’attribution desdits logements. Il rappelle que l’actuel chef de police municipale est également bénéficiaire d’un logement, comme la plupart des agents de la police municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et une abstention (KASTLER Jean-Loup) :Conseil municipal 7 mai 2019

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 approuve l’attribution d’un logement par convention d’occupation précaire avec astreintes au titulaire des emplois suivants :

- Responsable du centre technique municipal ;

- Chef de la police municipale.

 approuve l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service au titulaire de l’emploi suivant : directeur des services techniques et de l’urbanisme ;

 approuve le tableau ci-annexé sur l’identification des logements ;

 dit que la présente délibération prendra effet à compter du mois de juin 2018.

7. Modification du règlement intérieur du Centre nautique municipal.

Monsieur MARTIN rappelle que, lors de sa séance du 6 mai 2014, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur du centre nautique municipal.

Celui-ci est à nouveau proposé à l’approbation du conseil, suite aux modifications et /ou précisons apportées aux :

- Dispositions générales,

- Mesures d’hygiène,

- Dispositions relatives aux groupes,

- Espace détente.

Vu l’avis favorable de la Commission Vie scolaire, sports et jeunesse réunie le 6 mars 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 accepte la nouvelle version du règlement intérieur du centre nautique municipal ;  autorise le maire ou l’un de ses adjoints délégués, à signer le règlement intérieur présenté.

8. Réhabilitation / extension de l’Atelier Lambert - attribution des marchés de travaux.

Monsieur LY rappelle que la commune de Ferney-Voltaire a lancé une consultation à procédure adaptée pour la réalisation des travaux nécessaires à la réhabilitation / extension de l’atelier Lambert.

Par délibérations, en dat e du 5 mars et du 2 avril 2019, le conseil municipal a attribué les lots suivants :

N° Lots Entreprise Montant € HT

01 désamiantage SIDE 16 050.00

02 gros œuvre – maçonnerie - VRD GALLIA 403 130.92

09 chauffage – ventilation – plomberie - sanitaire GERMAIN 173 247.54

10 électricité SPIE SUD EST 86 000.00

TOTAL HT 678 428.46

TVA 20%Conseil municipal 7 mai 2019

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TOTAL TTC 814 114.15

Le lot n°8 « Elévateur » avait fait l’objet de cinq candidatures.

Après analyse et vérifications, il ressort que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise ETNA.

Il convient donc d’actualiser le tableau des attributions de lots comme suit :

N° Lots Entreprise Montant € HT

01 désamiantage SIDE 16 050.00

02 gros œuvre – maçonnerie - VRD GALLIA 403 130.92

08 Elévateur ETNA 27 452.82

09 chauffage – ventilation – plomberie - sanitaire GERMAIN 173 247.54

10 électricité SPIE SUD EST 86 000.00

TOTAL HT 705 881.28

TVA 20%

TOTAL TTC 847 057.53

Pour les lots infructueux, la nouvelle consultation est en cours.

A la question de Monsieur MEYLAN portant sur le nombre de lots qui n’ont pas encore été attribués, Monsieur le maire répond que ces éléments lui seront transmis.

Monsieur RIGAUD indique que les lots non attribués concernent la charpente, la plâtrerie, la peinture, les revêtements, les sols et la serrurerie correspondant aux lots 3, 4, 5, 6 et 7.

Madame FRANQUET aurait souhaité que ces éléments soient portés à connaissance sans qu’il y ait besoin de les demander. Par ailleurs, elle s’interroge sur les conséquences de ces lots infructueux au regard de la date d’ouverture prévue de l’Atelier Lambert.

Monsieur le maire l’informe que seuls les travaux de désamiantage sont susceptibles de reporter l’ouverture du restaurant. Etant précisé que l’amiante est localisé dans des carreaux de cuisine et dans une petite zone. Il assure que tout sera fait en sorte pour garantir les délais annoncés. L’important, selon lui, est que les travaux puissent débuter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 entérine le choix de l’entreprise ETNA pour l’attribution du lot 08 selon le rapport d’analyse des offres ;

 autorise le maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer les marchés correspondants et tout document s’y rapportant.Conseil municipal 7 mai 2019

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9. Déviation de la RD 78 – requalification de l’Allée du Château de Voltaire – Création d’un

parking paysager – attribution des marchés de travaux.

Monsieur LY indique que la commune de Ferney-Voltaire a lancé le 20 mars 2019 une consultation à procédure adaptée pour la déviation de la Route départementale (RD) 78, avec la requalification de l’Allée du Château et la création d’un parking paysager.

Le marché se décompose en cinq lots à savoir :

- lot n°01 : terrassement / VRD

- lot n°02 : enrobés / bordures

- lot n°03 : bétons de surface

- lot n°04 : aménagement de surfaces et paysagers

- lot n°05 : câblage et appareillage.

Neuf offres d’entreprises ont été reçues le 9 avril 2018 ; aucune offre n’a été rejetée.

Les critères d’évaluation des offres permettant de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse étaient les suivants :

- valeur technique 50%

- prix des prestations 40%

- délai 10%

Après analyse des offres, les entreprises suivantes ont été proposées comme économiquement les plus avantageuses :

N° Lots Entreprise Montant € HT

01 terrassement / VRD FAMY 397 997.60

02 enrobés / bordures EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 289 961.10

03 bétons de surface SOLS SAVOIE 273 985.00

04 aménagement de surfaces et paysagers VERDET PAYSAGE 472 214.60

05 câblage et appareillage SALENDRE 139 265.00

TOTAL HT 1 573 423.30

TVA 20%

TOTAL TTC 1 888 107.96

Soit un écart de – 10.8 % par rapport à l’estimation.

Une présentation du plan d’aménagement du parking du château est projetée. Les précisions suivantes sont apportées par Monsieur le maire :

La création d’un verger ;

La voirie masquée par une haie de charmilles ; volontés des services de l’Etat et de l’ABF ; Le parking de 48 places dont 2 PMR ;Conseil municipal 7 mai 2019

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La création d’un parking supérieur pour les bus et les PMR ;

Sur la partie haute, une alimentation eau et assainissement pour la création d’un WC public ; Sur la partie basse, des arrêts pour les bus sont prévus.

Un débat s’ensuit au cours duquel :

Monsieur le maire indique que des arrivées d’eau ont été découvertes lors des travaux d’assainissement qu’il conviendra d’utiliser. Par ailleurs, il s’avère que des arbres sont en très mauvais état phytosanitaire. Par conséquent, des replantations seront à prévoir dans les prochaines années. Il informe l’assemblée que l’urgence porte sur le dévoiement de la voie 78 permettant parallèlement la réalisation des travaux du bus à haut niveau de service (BHNS).

Il conclut en indiquant que quelques acquisitions restent à réaliser dans les environs de l’Atelier Lambert. Les actes correspondants sont en cours de rédaction chez le notaire.

Par ailleurs, des discussions sont également en cours avec la famille du Château pour un terrain qui est en friche vers le cimetière lequel permettrait d’agrandir le parc.

Monsieur le maire affirme que cette présentation donne une réelle vision du site depuis l’école St-Vincent avec, entre autres, la rue piétonne et l’entrée du futur restaurant.

Monsieur MEYLAN se dit satisfait par cet aménagement, qui va considérablement soulager l’Allée du Château et permettra aux modes doux d’y avoir accès en toute sécurité.

Monsieur le maire confirme que la ville s’est penchée sur la problématique des modes doux de l’Allée du Château et assure que cet aménagement renforcera la sécurité des piétons ; l’idée étant de maintenir les cycles sur la RD 78.

En réponse à Madame LISACEK, Monsieur le maire répond que, pour des raisons évidentes, les parkings devront être gérés en « zone bleue ». Des précautions seront prises pour éviter les intrusions de caravanes en limitant les hauteurs.

A l’heure actuelle, et comme sur beaucoup de chantiers, les difficultés résident dans les délais d’intervention d’EDENIS pour les câblages électriques. Néanmoins, il se dit confiant sur l’évolution de ce chantier.

Par ailleurs, il apporte toutes les précisions à Madame FRANQUET sur le double alignement des arbres. S’agissant du vélo, elle se dit surprise sur le choix qui a été fait de privilégier le vélo sur la RD 78. Monsieur le maire répond que la RD 78 offre l’avantage d’avoir une largeur suffisante pour permettre aux vélos de passer des deux côtés et aux voitures de respecter les cycles.

Monsieur KASTLER se dit satisfait de la réalisation effectuée et considère que cet aménagement est l’exemple d’une continuité positive entre le travail du maire actuel et celui de son prédécesseur laquelle démontre leur réel attachement à la ville de Ferney-Voltaire, ce qui permet l’aboutissement de réalisations positives. Il déclare, qu’en dehors des désaccords politiques qu’il entretient avec l’un ou l’autre maire, il considère que c’est une belle réalisation. Par ailleurs, il indique que l’intérêt réside dans le fait d’avoir une allée permettant des modes de circulation doux et protégés de la route.

Monsieur le maire convient que ce projet est l’œuvre de plusieurs mandats. Il se félicite d’avoir été en mesure d’entrer en discussion avec les propriétaires et d’avoir concrétisé cet achat. Il rappelle que les conditions d’achat portaient sur l’assainissement au niveau de la ferme, expliquant qu’actuellement, la ferme en est dépourvue.

Il informe qu’il a fait en sorte que la Régie de l’eau réalise des travaux devant la ferme, sur la rue du Cache Malet, dans l’année. De cette façon, les eaux usées de la ferme, qui s’écoulaient dans le champ depuis longtemps, vont être récupérées. C’est sur cette base qu’un compromis a pu être trouvé, même s’il convient que la ville a dû payer le prix fort.Conseil municipal 7 mai 2019

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Il rappelle que ce travail a été fait en concertation avec les services de l’Etat et l’architecte des Bâtiments de France sur un projet global. Il résume l’ensemble des difficultés auxquelles la ville a dû faire face avec, entre autres, l’arrivée du BHNS, donnée qui a complexifié le projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 entérine le choix des entreprises selon le rapport d’analyse des offres ;  autorise le maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer les marchés correspondants et tout document s’y rapportant.

10. Rétrocession d’une parcelle pour l’élargissement du Chemin des Fleurs.

Monsieur ALLIOD informe l’assemblée que dans le cadre du permis de construire de quatre-vingt-deux logements sis 4-6-8 chemin des Fleurs, délivré à la SCI RHÔNE II, le 24 juin 2015, l’emplacement réservé n° 51 a été intégré au plan masse.

L’emplacement réservé n°51 correspond à l’élargissement du chemin des Fleurs, pour la création à terme d’un cheminement piéton.

La parcelle représente une superficie de 132 m² avec une largeur moyenne de 3,50 m.

Monsieur MEYLAN, bien qu’étant favorable à cette rétrocession, fait remarquer que le chemin continue sur la parcelle n°13 avec un emplacement réservé au plan local d’urbanisme (PLU). Il souhaiterait connaître l’évolution des discussions avec les propriétaires.

Monsieur le maire répond qu’une discussion est en cours depuis l’entrée du chemin des Fleurs avec les Consorts BRUN. Les recherches d’urbanisme effectuées ont permis de découvrir des anomalies comme la propriété de la commune sur les stationnements dits privés, ou encore l’implantation du bât iment reconnu par les propriétaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide la rétrocession de la parcelle cadastrée AK n°56 au bénéfice de la commune de Ferney- Voltaire ;

 autorise le maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer les actes correspondants et tout document s’y rapportant.

11. Acquisition d’un garage extérieur dans la copropriété « Le Châtelard » en échange d’un

garage dans la copropriété « Les Dauphins ».

Monsieur ALLIOD informe l’assemblée que la commune a été informée de la proposition de Monsieur et Madame PONSOT d’échanger un bien lui appartenant cadastré section AE 283, sis 28 rue de Meyrin à Ferney- Voltaire dans la copropriété « Le Châtelard », à savoir un garage (lot n°24) contre un garage (lot n°28) appartenant à la commune dans la copropriété « Les Dauphins » (AE n°450) sis 4 avenue Voltaire.

Le garage est situé sur l’emplacement réservé n°68, dont la destination au Plan local d’urbanisme (PLU) 2014 est l’élargissement de la ruelle pour le transport en commun.

La collectivité a proposé pour l’acquisition de ce garage, outre l’échange, le maintien de la jouissance du bien accordé jusqu’à démolition. Ces conditions ont été acceptées par les parties.

Monsieur MEYLAN obtient l’information que le garage cédé aux Dauphins est vide. Par ailleurs, il aurait souhaité qu’une projection soit effectuée pour avoir une vision globale des acquisitions.Conseil municipal 7 mai 2019

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Monsieur le maire répond qu’il ne reste qu’un garage à acquérir. Il s’agit d’un garage dont la propriétaire est en tutelle. Il a rencontré les parties et, suite à un désaccord entre héritiers, le juge a été saisi et sa décision est attendue. Il informe que des solutions ont dû être trouvées soit échanges, soit mises à disposition. Il précise , en outre, que ces opérations ont presque nécessité la durée d’un mandat pour être menées à bien.

Il répond à Madame FRANQUET sur la finalité de ces opérations, qu’il s’agit bien d’élargir la rue Condorcet pour le passage des bus. Il rappelle qu’une autre négociation est en cours afin de permettre un passage aisé des bus. Il s’agit d’une pointe, un mur qui dépasse sur 50 centimètres environ ; étant précisé que les propriétaires ont souhaité faire valoir leurs droits sur cette pointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve l’acquisition par la commune d’un garage lot n°24 dans la copropriété «Le Châtelard », bien appartenant à Monsieur et Madame PONSOT, en contrepartie d’un garage lot n°28 appartenant à la commune, dans la copropriété « Les Dauphins » ;

 autorise le maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer les actes correspondants et tout document s’y rapportant.

12. Avis sur la déclaration d’intérêt général dans le cadre de la GEMAPI

Monsieur ALLIOD rappelle que les travaux d’entretien des milieux aquatiques non domaniaux incombent

normalement aux propriétaires riverains (articles L. 215-2 et L. 215-14 de Code de l'environnement). Les

états des lieux et diagnostics, effectués dans le cadre des contrats environnementaux, ont montré que

l’entretien actuel était inexistant, non satisfaisant, ou bien non adapté aux enjeux.

Or, en raison des intérêts multiples que représentent les cours d’eau, tant sur le plan économique,

écologique, touristique et de services rendus aux sociétés humaines, leur préservation et la restauration de

leur fonctionnement relèvent de l’intérêt général. Ce constat a conduit les élus de la Communauté

d’agglomération du Pays de Gex à délibérer en décembre 2018 pour mettre en œuvre le programme de

travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant « Pays de Gex – Léman ».

Les travaux envisagés dans le cadre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations » (GEMAPI), des plans de gestion et programmes pluriannuels de restauration et d’entretien

des cours d’eau portés par Pays de Gex agglo nécessitent, avant leur mise en œuvre, une déclaration

d’intérêt général.

L’emprise des travaux concerne pour partie des terrains privés. À ce titre, le programme de travaux est

concerné par une demande de déclaration d’intérêt général, tel que le permet l’article L. 211-7 du Code de

l’environnement.

En application des articles L. 151-36 à L. 151-40 du Code rural, Pays de Gex agglo est habilitée à

entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous les travaux ayant un caractère d’intérêt général

ou d’urgence. Cette présente demande se rapporte à des travaux visant « l’entretien et l’aménagement de

cours d’eau non domaniaux, y compris les accès à ces cours d’eau », ainsi que « la protection et la

restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées

riveraines ».

Cette maîtrise d’ouvrage s’applique sur le bassin versant « Pays de Gex – Léman » présent sur le terri toire

de Pays de Gex agglo.Conseil municipal 7 mai 2019

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Pays de Gex agglo est autorisée, conformément aux dispositions de l’article L. 211-7 du Code de

l’environnement, à se substituer aux propriétaires riverains et à réaliser les travaux d’intérêt général sur les

cours d’eau du bassin versant « Pays de Gex – Léman ».

Pays de Gex agglo sollicite pour cela une déclaration d’intérêt général pour une durée de cinq ans,

renouvelable une fois (article L. 215-15 du Code de l’environnement).

Cette déclaration porte sur l’ensemble des interventions prévues dans le programme de travaux défini sur la

base des plans de gestion et programmes pluriannuels de restauration et d’entretien des cours d’eau

élaborés par Pays de Gex agglo.

Cependant, en vertu de l’article L. 215-15 du Code de l’environnement, ce programme de travaux peut faire

l’objet d’adaptations, en particulier pour prendre en compte :

− des interventions ponctuelles non prévisibles rendues nécessaires à la suite d’évènements

hydrologiques (type crues) ou de tout autre aléa majeur ;

− des interventions destinées à garantir la sécurité et la prévention des inondations.

Ce programme vise à une gestion globale et durable des milieux aquatiques rejoignant en cela la logique de

gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques, qui a été progressivement instaurée par le législateur.

Les travaux dépassent les intérêts individuels et présentent donc un caractère d’intérêt général que Pays de

Gex agglo peut réaliser.

Conformément à l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 12 mars 2019, il est demandé au Conseil municipal de

donner un avis sur la demande de déclaration d’intérêt général.

Madame FRANQUET considère ce travail intéressant. Elle fait le constat que de nombreux cours d’eau sont

en mauvais état à Ferney-Voltaire ou dégagent des odeurs nauséabondes.

Elle a connaissance que des travaux de mise en valeur sont prévus sur le territoire de la ZAC au niveau des

ruisseaux mais elle souhaiterait être informée sur les travaux extérieurs à la ZAC.

S’agissant de la programmation de cette opération, Monsieur le maire lui rappelle, qu’en 1980, les

premières opérations portant sur les cours d’eau ont été lancées sur le territoire de la commune. Le travail

réalisé par le SIVOM de l’Est Gessien et les communes suisses ont abouti à la construction de bassin de

rétention. Il rappelle que la commune est traversée par des ruisseaux qui sont souvent en périodes d’étiage

ou alors alimentés par des tuyaux d’égout. S’agissant du Nant, cela fait la quatrième fois que la commune

relance les services de Pays Gex Agglo. Des plaintes vont être déposées au regard de l’arrivée d’une

pollution domestique due à des problèmes de canalisation et d’une pollution due à des exutoires des

déversoirs d’orage.

Il fait remarque que pour avoir des ruisseaux en bon état, il est nécessaire d’avoir de l’eau toute l’année, ce

qui n’est pas souvent le cas.

S’agissant de l’Ouye, en centre-ville, il dépend de ruisseaux peu alimentés. Son bassin prenant vie sous

Prénéplat. Une partie de ce ruisseau a été mis sous tuyaux à partir du Centre d’Aumard et rejoint la RD

1005. Sur la partie de l’Ouye traversant les Tattes, des travaux d’amélioration avaient été réalisés il y vingt

ans.

Il informe que le renaturation du Nant fera l’objet d’une vigilance particulière avec la SPL.

Quoi qu’il en soit, il informe que l’eau arrivant depuis Prévessin-Moëns est de qualité.Conseil municipal 7 mai 2019

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S’agissant du Gobé, ruisseau descendant d’Ornex, alimenté, entre autres, par les eaux du Cern et le

déversoir de la piscine, les études ont montré que l’eau n’est pas de grande qualité.

Il poursuit en indiquant que les déversoirs d’orage ont pu être régulés évitant ainsi les marnages qui

endommagent fortement les rives.

Un travail est en cours avec les communes de Bellevue et de Collex-Bossy laquelle a entrepris un travail de

renaturation du Gobé. La DREAL est aussi un interlocuteur pour le secteur de la ZAC.

Parallèlement, la commune de Bellevue travaille sur l’estuaire du Vengeron qui jouxte une plage. Cette

dernière se veut vigilante sur la qualité de l’eau qui se déverse, y compris celle de l’aéroport, car il se trouve

que l’ancien Vengeron passe sous la piste. L’antigel des avions est déversé dans le Vengeron et est récupéré

en grande partie dans les puits spéciaux, ce qui n’empêche pas une certaine pollution dans le Vengeron via

le lac.

Monsieur t’KINT DE ROODENBEKE ajoute que la commune observe une grande vigilance dans le secteur de la

ZAC, notamment le long du Nant et de l’Allée de la Tire, la SPL ayant déjà eu des projets qui n’étaient pas

très respectueux de l’environnement. Il précise que ces points sont régulièrement abordés en commission

Urbanisme.

A sa connaissance, Madame FRANQUET estime que 15 mètres non construits sont prévus de chaque côté de

l’Allée de la Tire.

Monsieur t’KINT DE ROODENBEKE se dit très réservé au regard de ce qui est prévu dans les textes initiaux de

la SPL, sa volonté et la rédaction finale des textes. Il estime qu’il y aura un bras de fer à tenir sur cette

question.

Monsieur KASTLER en conclut que finalement, la question de l’aménagement des bassins versants s’inscrit

dans la continuité de l’action communale en matière de prise en considération de l’eau dans l’aménagement

du territoire, avec la mise en régie de l’eau.

Il évoque tous les cours d’eau naturels qui vont traverser la commune ainsi que l’eau en bouteilles qui va

aussi traverser la ville. Il dit attendre du maire une prise de position sur ce sujet en conformité avec son

action depuis le début du mandat. Autrement dit, il remet en cause l’action menée communément sur la

question de la prise en régie publique de l’eau.

Monsieur le maire reconnaît que son investissement dans la compétence de l’eau est constant depuis plus

de 30 ans. Il considère que l’eau dans le Pays de Gex est un bien précieux qu’il convient de défendre. Il

déclare que les ressources en eau sont menacées, voire même en carence. Le fait est que la construction

immobilière galopante ne prend pas en compte les ressources détenues. Pour lui, en l’absence de l’option

qui consiste à pomper l’eau du lac Léman, laquelle est p ayée très cher à nos amis vaudois, la situation serait

intenable.

Il informe que le préfet a transmis, cette année, un arrêté sur les difficultés et sur la qualité des nappes

phréatiques du Pays de Gex. Il dit avoir entrepris en son temps des travaux de recherche en eau sur la

commune de Crozet, mais elle s’est avérée de qualité médiocre.

Par ailleurs, il expose le travail qu’il a effectué sur la commune de Grilly où de l’eau a été trouvée à

profusion dans une nappe correspondant à la nappe de Divonne-les-Bains. Il déclare avoir défendu cette

alternative.

Enfin, il dit avoir demandé la réalisation d’un troisième puits à Ferney-Voltaire dans les eaux du Bois de la

Bagasse, nappe captée par l’Etat de Genève, au bout de la piste avec de l’eau à 45 mètres de profondeur.Conseil municipal 7 mai 2019

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Il avait demandé la réalisation d’un autre puits dans cette zone très prometteuse. Il s’avère que ces

opérations de recherche en eaux ont été réduites puis stoppées.

Enfin, il cite qu’un autre travail dont il a été l’instigateur portait sur les nappes de Pougny.

Il considère qu’il existe un vrai risque de repayer les pompes ainsi que de nouveaux réservoirs dans le

canton de Vaud. C’est pourtant, ce qui va être fait, pour alimenter Divonne -les-Bains, Gex et une partie du

territoire.

Il rappelle qu’il a mené des échanges houleux avec Divonne, qui avait une station d’épuration dans un piteux

état, laquelle polluait la Versoix. La prise de compétence « eau » par la Communauté de communes du Pays

de Gex (CCPG) a permis la réalisation d’une nouvelle station d’épuration. On t été exclues les eaux minérales

des mannes que pouvait recevoir la CCPG. Il considère qu’Evian et Thonon ont le même problème. Pour lui,

c’est une hérésie de pomper de l’eau et, de dire que c’est de l’eau minérale, alors que c’est la même eau

qu’à Grilly.

Il assure qu’il a toujours défendu l’eau et la qualité de l’eau pour un prix honnête à destination de tous les

Gessiens.

Il pense que des économies sont à faire et reconnaît que la Régie a été un outil intéressant lorsqu’il a fallu

répondre à des réseaux défaillants, du fait des investissements qui n’avaient pas été réalisés.

Il convient de la nécessité de rester indépendant par rapport à la Suisse car ce qui est actuellement proposé

est de travailler avec Genève. Il résume sa position qui est de dire, qu’en tant que maire de Ferney-Voltaire,

il n’a pas envie de voir passer 80 camions par jour. Pour lui, Divonne ne peut pas faire supporter aux

communes voisines un travail qui manque de cohérence et de concertation.

Madame FRANQUET se dit satisfaite de cette intervention. Elle déclare qu’une partie de la population de

Divonne-les-Bains commence à se mobiliser contre le projet et s’étonne que la plupart des élus du conseil

communautaire n’ait pas réagi. Elle considère que ce projet est aberrant et anti écologique. Elle informe

que la mairie de Divonne-les-Bains organise une réunion publique le 24 mai 2019 et incite les habitants à

venir manifester leur opposition.

Monsieur le maire répond que cette question relève de la libre administration des collectivités locales et

que le maire et son conseil municipal sont souverains en la matière. Pour lui, Divonne prend ses

responsabilités.

Il affirme que l’eau du robinet du Pays de Gex en provenance de la Pralay est excellente.

Madame FRANQUET considère, a contrario, que cette question concerne tout le Pays de Gex et pas

seulement Divonne-les-Bains.

Monsieur le maire réitère que l’eau minérale est sortie du champ de compétence.

Monsieur KASTLER se dit satisfait du consensus qui se dégage sur ce sujet au sein du conseil municipal.

S’agissant de la question de la distinction juridique entre eaux minérales et eaux communes, il s’interroge

sur les recours encore possibles. En outre, Il se demande où vont passer les 80 camions chargés de

bouteilles à destination des avions.

Monsieur le maire répond qu’il conseille à la commune de Grilly de se lancer dans la production d’eaux

minérales puisqu’elle a de l’eau. Par ailleurs, et d’un point de vue général, il reconnaît que les bouteilles

plastiques doivent disparaître et qu’il est nécessaire de se rejoindre dans un combat commun à l’humanité.

Il se positionnera avec les défenseurs de l’eau mais dit ne pas être prêt à tous les amalgames.Conseil municipal 7 mai 2019

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Monsieur PHILIPPS rectifie qu’il ne s’agit pas d’eaux minérales mais d’eaux thermales.

Madame LISACEK propose de rédiger une motion signifiant que le conseil municipal de Ferney-Voltaire est

unanime sur cette question.

Monsieur le maire constate ce consensus, lequel sera relayé dans la presse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande de

déclaration d’intérêt général.

13. Questions diverses

Questions orales :

Est-ce que les élus de Ferneysiens ont proposé à l'exécutif du SIVOM de réactiver la commission conurbation pour réfléchir au projet de PLUiH et parler d’une même voix ? Notamment sur le Barreau et sur La Fin. Monsieur RIGAUD

Monsieur le maire répond que la Commission Conurbation est présidée par Monsieur LANDREAU, et pour le

moment, il n’y a pas eu une réflexion très active sur ce sujet.

Il annonce qu’il a organisé une rencontre avec Pays de Gex Agglo avec Madame CHARILLON concernant ce

secteur, au regard des points de vue divergents entre Ferney-Voltaire et Prévessin-Moëns. Il dit ne pas avoir

demandé le classement de la zone de La Fin, zone agricole en zone économique. Malgré cette observation,

Monsieur SCATTOLIN a maintenu ce classement sur le projet de PLUiH.

La seule chose que la commune souhaitait voir modifier concerne, sur La Fin , une zone d’équipements

publics destinés aux sports, tout en gardant le corridor. Le projet de débordement de cette zone

économique de Prévessin-Moëns et du lien avec la zone économique de Ferney-Voltaire ne sont pas

cohérents.

Il dit avoir souhaité maintenir dans le PLU une zone propice à un équipement public ou privé dédiée à la

santé. Etant précisé que d’autres communes sont venues se joindre à Ferney-Voltaire par la suite.

Pour l’instant, il indique que le seul élément est le classement de cette zone étant précisé qu’il s’agit d’un

PLU arrêté.

Il déclare que ce n’est pas la volonté de la commune de Ferney-Voltaire de classer la zone en zone

économique.

Il rappelle que le dernier permis de construire de la commune de Gex porte sur 400 logements environ et

des moyens de communication sont à trouver. Force est de constater que Ferney-Voltaire, même en faisant

d’importants efforts, ne pourra pas supporter tous les pendulaires du Pays de Gex.

Est-ce que la rumeur qui se répand en ville disant que vous mettez un chef au-dessus de Vincent Cocco pour attirer une médecin au centre de soins est fondée ? Monsieur MEYLAN

Monsieur le maire reprend la citation de Victor Hugo : « La rumeur approche, l’écho la redit ».

Il informe l’assemblée que le prochain chef de police, Monsieur CORDARY a été recruté pour l’excellence de

son CV : il a fini major de promotion de la formation de chef de poste de Police municipale du CNFPT enConseil municipal 7 mai 2019

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2018. Par ailleurs, il a été classé 70 sur 1169 reçus au diplôme d’Officier de Police judiciaire en 2013. A cela

s’ajoute une expérience de 8 années en gendarmerie et de 3 ans en tant que chef de Police municipale à

Longwy, à proximité d’une frontière.

Il prévient qu’il faut arrêter de jeter le doute sur l’arrivée de jeunes actifs à Ferney-Voltaire car cela n’a

aucun intérêt hormis celui de ternir leur image et d’influer en mal sur leur vie privée.

Il confirme que sa compagne, la mère de ses enfants, est médecin généraliste et va intégrer le Centre de

soins. Il souligne qu’elle aurait pu intégrer d’autres structures médicales du territoire mais qu’elle a fait le

choix de travailler à Ferney-Voltaire.

Il se dit en ville que les repreneurs du bail du café du soleil ont renoncé. Ils n'auraient pas obtenu le prêt, les banques trouvant le coût de la reprise du bail complètement surévalué. Est-ce exact, comment se fait-il que France Domaine n’ait pas soulevé ce point lors de son évaluation ? Quelle suite est envisagée ? Madame FRANQUET

Monsieur le maire avoue qu’il souhaiterait bien connaître la source de ces informations, puisque la plupart

des éléments mentionnés sont privés.

Il confirme que les repreneurs ont rencontré un contretemps au sujet de l’obtention du prêt bancaire. Cela

ne remet nullement en cause le projet, puisque les repreneurs se sont déjà retournés vers d’autres

banques.

S’agissant du montant, il maintient qu’il y a bien eu une estimation des Domaines qui a été effectuée aussi

bien pour les murs que sur le fonds.

Il prévient Madame FRANQUET qu’elle ne doit pas prêter attention aux rumeurs qu’elle peut entendre.

Les trottoirs ont été refaits Rue de Genève : pourquoi ne pas avoir profité des travaux pour les élargir, enfouir les réseaux et moderniser l’éclairage public? Est-ce que les surfaces podotactiles seront mises en place sur tout le tracé jusqu’à la boulangerie ? Monsieur RIGAUD

Monsieur le maire répond qu’il s’agissait simplement d’une reprise bordures et enrobés pour améliorer

l’état des trottoirs qui étaient en piteux état. Il déclare qu’il n’a jamais été question d’élargir les trottoirs, ce

qui aurait pour effet de réduire les voies de circulation. Il convient qu’il est difficile à Ferney-Voltaire

d’élargir les trottoirs sans impacter le stationnement et d’autres paramètres.

Pour les réseaux, il s’avère qu’il y a déjà un encombrement de nombreux réseaux sous les trottoirs déjà

existants. Il apporte l’information que le SIEA a pour mission de travailler sur la chaussée pour enfouir la

fibre et un certain nombre de réseaux.

C’est la raison pour laquelle il a été procédé de la sorte sachant que le SIEA allait alimenter Ferney-Voltaire

en fibres.

S’agissant des surfaces podotactiles, elles seront mises en place après le ressayage des enrobés

conformément au calendrier de l’agenda d’accessibilité programmé depuis plusieurs années, et qui court

encore sur plusieurs années. Conseil municipal 7 mai 2019

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Pourriez-vous nous dire quand vous inviterez l’ensemble du conseil municipal pour une visite des travaux de la Médiathèque ? Madame FRANQUET

Monsieur le maire répond qu’une visite aura lieu lors de la seconde quinzaine de juin. La visite de la

médiathèque à laquelle Madame FRANQUET a fait allusion concernait une invitation à destination de

Bibliothèque pour Tous suite à sa demande de visiter les lieux.

Il donne l’information que la verrière est en train d’être posée. Il s’agit d’un exercice complexe sachant que

le bâtiment et sa toiture ne sont pas droits et que l’architecte des Bâtiments de France a demandé un

ajustement parfait entre la verrière et les tuiles.

L’exécutif pourrait-il nous expliquer pourquoi la réunion de travail proposée pour le PLUIH aux élus municipaux n’a pas été planifiée en fin d’après-midi et début de soirée ? Monsieur RIGAUD

A titre liminaire, il souhaite dénoncer les propos tenus par Monsieur MEYLAN, le 23 avril, à l’encontre de son

directeur de cabinet, Emmanuel VIANES. Il cite les propos « le larbin est toujours aussi hautain », propos

qu’il juge inadmissibles et indignes venant d’un élu chevronné comme lui. Il dit avoir indiqué en début de

mandat, qu’il ne laisserait rien passer venant, entre autres, de sa part. C’est la raison pour laquelle, il

dénonce ses propos et le prévient de se méfier des propos qu’il tient. Il précise qu’il défend son directeur de

cabinet comme il défend le personnel communal.

Monsieur MEYLAN se défend en se référant au mail de Monsieur VIANES à Monsieur RIGAUD qu’il considère

également comme inadmissible. Pour lui, il n’aurait pas dû se permettre de répondre de la sorte.

Monsieur le maire poursuit en indiquant que l’objectif de cette réunion est de travailler un laps de temps

conséquent, soit 3 à 4 heures le matin et 3 à 4 heures l’après-midi.

En d’autres termes, il est programmé une réunion de travail avec les services, sur le temps de travail des

services, afin que les élus puissent bénéficier de leurs conseils et de leurs expertises techniques,

compétences qui leur sont nécessaires.

Il rappelle que les réunions de PLU tenues de 2010 à 2014 étaient également organisées sur des journées

entières sur place avec une pause méridienne.

Il juge difficile d’analyser et de travailler en fin de soirée sur ce PLU qui, d’une part, est très complexe et

d’autre part, ne concerne pas que Ferney-Voltaire, mais aussi l’ensemble du Pays de Gex. Il dénonce les

anomalies relevées dans le PLU qu’il convient de corriger, les conséquences et les risques à évaluer pour la

ville et le Pays de Gex. C’est un document qu’il convient de retravailler. Il rappelle le courrier qu’il a envoyé

il y a plusieurs mois à PGA lequel comprend toutes les remarques formulées par la ville.

Il dit comprendre la difficulté professionnelle de Monsieur RIGAUD qui est légitime. Néanmoins, le travail

sur ce PLU nécessitera les compétences de tous les élus. Il compte aussi sur Monsieur MEYLAN pour

travailler sur les zonages et les règles notamment, estimant que ce PLU nécessite d’être retravaillé.

Nous avons lu que vous entendiez transformer l’avenue Voltaire, notamment en la plantant. Pourquoi les commerçants n’ont pas été associés à cette étude ? Madame FRANQUET

Monsieur le maire répond que les commerçants et leurs représentants ont bien été associés.

Il confirme que les trois représentants : le président, le vice-président et la secrétaire ont été informés de

cette étude.Conseil municipal 7 mai 2019

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Il informe que des accidents, dont un très grave, ont eu lieu dans ce secteur. C’est la raison pour laquelle

des solutions devaient être trouvées pour pacifier la circulation. Dès 2017, une étude a été engagée pour

intégrer de la mobilité douce et préserver une partie du stationnement. Le résultat de cette étude a été

présentée en commission « Travaux » et plusieurs fois en réunions d’Exécutif. Parallèlement, des travaux

sur l’eau vont débuter.

Il attire l’attention sur les éléments à prendre en compte : la présence d’un ruisseau, l’alimentation des

grandes surfaces avec des poids lourds, le marché du samedi, la sécurité des piétons et des cycles, le type

de végétaux, etc.

Pour les piétons, il indique qu’un espace de deux mètres est prévu dans l’allée.

S’agissant du stationnement en épi du Carré Voltaire, il précise que la profondeur du stationnement a été

accrue de 50 centimètres avec une circulation en zone 30. Par ailleurs, un stationnement côté droit du

Carrefour Market a été supprimé pour privilégier les piétons et les largeurs de plantations. Etant précisé

que toutes ces opérations ont été phasées.

Il ajoute qu’une réflexion devra être menée s’agissant du marché où il faudra repenser le marché en tant

que tel.

En outre, la sécurité concerne également la zone de la Statue avec l’opportunité d’imposer une priorité

absolue aux piétons. S’agissant du passage des bus, il devra être géré en parallèle.

Il précise que la ville n’a pas encore appréhendé toutes les conséquences de l’arrivée du BHNS et son

impact sur la ville. L’idée principale étant la sécurité des piétons et des cycles.

Il répond à Madame FRANQUET que ce travail a été réalisé par un bureau d’études et que les plans peuvent

être consultés en mairie.

S’agissant de l’éclairage, il donne l’information à Madame FRANQUET que le choix se portera sur des

éclairages intelligents, économiques et placés sur des zones piétonnes. Il rebondit sur ses propos portant

sur la pollution lumineuse en indiquant que l’éclairage sera réduit la nuit.

Il informe que la ville va participer à l’opération générale de coupures concernant Genève et ses alentours,

décidée au sein du pôle métropolitain.

Il réitère que les commerçants ont été associés, comme ils l’ont d’ailleurs été pour les aménagements

relatifs à Bois Candide.

Pourquoi le règlement de la zone A n’est pas respecté sur La Fin ? Monsieur MEYLAN

Monsieur le maire confirme l’existence d’un dépôt de terre végétal sur « La Fin ». Il indique que les merlons

sont en-dessous des deux mètres.

Il informe qu’un accord est intervenu avec le propriétaire et l’exploitant et que la terre végétale sera remise

en place sur le site.

Selon lui, les dépôts de terre peuvent être autorisés dans cette zone et règlementairement, l’exhaussement

du sol n’est pas réglementé jusqu’à 2 mètres par le Code de l’urbanisme.

Monsieur MEYLAN estime que cette opération d’autorisation provisoire de terrains agricoles n’est pas

autorisée et qu’il saisira la DREAL pour obtenir confirmation en la matière. Conseil municipal 7 mai 2019

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Pouvez-vous nous en dire plus au sujet des motivations qui vous ont amené à nommer un nouveau chef de la police municipale? Monsieur KASTLER

A titre liminaire, Monsieur KASTLER précise que sa question s’inscrit dans le respect dû aux agents

municipaux. Il dit ne pas partager la décision du maire de remplacer le chef actuel de la police municipale à

partir du moment où il n’a pas commis de fautes graves. Il indique que s’il advenait à occuper les fonctions

de maire, il réexaminerait le tableau du personnel de la police municipale tel qu’il a été proposé. Il

souhaiterait avoir la certitude que le médecin arrivant au Centre de soins n’a pas posé comme condition le

fait que son mari pouvait être nommé chef de la police municipale.

Monsieur le maire répond sur les motivations qui l’ont amené à nommer un nouveau chef de police qu’il a

déjà exposées tous les éléments, lors du conseil municipal du mars dernier.

Il déclare que sa réflexion sur la qualité de ce service remonte à deux ans. De fait, elle est antérieure à la

création d’un centre de soins. Il renvoie aussi à la réponse apportée au préalable à la deuxième question

orale de ce conseil municipale, qui est très similaire.

Est-il possible d'en savoir plus sur l'accident qui s'est produit ce dimanche matin à la croisée de Versoix et de l'avenue du Jura ? Monsieur KASTLER

Pour lui, il faut inciter les automobilistes qui empruntent cet axe à ralentir et, sur une portion large, il est

nécessaire de leur demander de conduire moins vite. Il souhaite savoir si la ville est disposée à prendre des

mesures en la matière. Il indique qu’une personne ivre est moins dangereuse à 30 km/heure qu’à

50 km/heure.

Monsieur le maire demande que cette remarque soit inscrite au procès-verbal.

Monsieur KASTLER fait remarquer, qu’avenue du Jura, le marquage au sol a été effacé et remplacé par un

marquage jaune. Concrètement, sachant que des inconscients prennent le volant en état d’ébriété, il

s’avère que, dans un contexte de marquages effacés, combinés avec le sol brillant et une nuit où il pleut,

avec la lumière, peuvent être confondus par des conducteurs sobres dans le cadre de leur conduite. Il laisse

imaginer les conséquences sur des personnes en état d’ébriété. Il demande que son intervention figure au

procès-verbal.

Monsieur le maire revient sur l’accident qui a eu lieu le dimanche 5 mai vers 6h30, au carrefour rue de

Versoix/ avenue du Jura, entre deux voitures légères, dont un chauffeur de taxi suisse et un automobiliste

de type BMW.

S’agissant des blessés, le chauffeur du taxi et son client sont blessés légèrement. Le passager du véhicule

est resté coincé dans le véhicule et est encore à l’hôpital en soin intensif.

Le conducteur du véhicule a franchi le feu tricolore au rouge et une enquête est en cours par la gendarmerie

d’Ornex pour identification du conducteur qui a pris la fuite à pied.

Il fait remarquer que les services de police municipale et de voirie qu’il a contactés sont intervenus

longuement pour sécuriser et nettoyer la chaussée.

Il fait remarquer que ce n’est pas la zone 30 qui va arrêter les délinquants considérant que rien ne peut les

arrêter dans ces conditions.

Le vrai risque pour tout un chacun, c’est de les rencontrer le jour ou la nuit. Il faut simplement les arrêter

de nuire.Conseil municipal 7 mai 2019

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C’est aussi la raison pour laquelle avec les travaux du BHNS, il a imposé que les voies de circulation soient

maintenues, ce qui n’est pas le cas à Gex ou à Cessy. Il est conscient qu’une vitesse excessive est présente

dans la ville. Différents moyens sont à disposition : la vidéo protection avec un capteur de plaque pour

sanctionner les chauffards. S’agissant de la signalétique, il fait remarquer que, dans plus en plus de zones,

des vitesses à 30km/heure ou 50km/ heure sont imposées. Elle sera diminuée de façon drastique sur les

grands boulevards à Genève.

Le fait est que la vitesse va encore diminuée avec l’arrivée du BHNS grâce aux séquences des feux. Pour lui,

il faut éviter ce qui se passe rue de Lausanne ou à Genève avec des piétons qui se font bousculer aux arrêts

de bus. Ce sont là toutes les difficultés qu’une ville urbaine rencontre.

Monsieur KASTLER considère que cette zone donne des idées aux chauffards. Il souhaiterait que le maire

envoie vérifier ce que le marquage au sol renvoie la nuit à cause de la surbrillance.

Monsieur le maire précise que la ville va subir des travaux sur les voiries pendant trois ans. Il informe que ce

travail est mené conjointement avec le Conseil départemental. Il indique que son inquiétude réside dans le

fait que la SPL va également engager des travaux.

Il dit avoir sollicité publiquement le président de Pays Gex Agglo pour mettre en œuvre la coordination qui

s’impose. Il devra également imposer une circulation continue se traduisant par des arrêtés municipaux

pour faciliter la circulation.

Parallèlement, des travaux sont en cours rue de Versoix avec toute la zone qui est bloquée et des travaux

qui vont commencer sur l’autoroute avec, comme conséquences, des reports de circulation. Il a déjà alerté

le Conseil département de la situation car la ville ne pourra accumuler toute cette circulation. Force est de

constater que l’on voit déjà augmenter le nombre de véhicules aux douanes.

Il prévient que la ville de Genève, à terme, n’acceptera plus de véhicules. A un moment donné, il y aura lieu

de créer des P+R et de trouver d’’autres alternatives.

Il convient avec Madame UNAL, que non seulement il n’y a plus de places de parking à l’aéroport mais, aussi

au collège.

Cette dernière s’inquiète de la situation au lycée international avec le nombre d’enfants qui font la traversée

de l’avenue du Jura pour aller au Carrefour Market ou pour faire des courses.

Monsieur le maire subodore que des véhicules passeront par la cité scolaire pour éviter les chantiers. Un

autre report va s’opérer route de Moëns et de la ferme Vibert. Il convient que tout sera mis en œuvre pour

atténuer cette situation, et cela , quelle que soit la mandature, la durée des travaux sera de trois ans.

En préambule, Monsieur t’KINT DE ROODENBEKE déclare qu’il ne s’agit pas d’attaques personnelles.

Est-il possible de mettre en place des outils (éthylotest ou autres) permettant d'éviter que des conseillers municipaux se présentent au CM manifestement sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants. La teneur des débats s'en trouverait nettement améliorée et éviterait que des "fake news" ou des élucubrations soient diffusées dans notre enceinte ? Monsieur t’KINT DE ROODENBEKE (Valeurs communes).

Monsieur le maire répond que les rumeurs font malheureusement partie de la vie politique, locale en

général, et cela est particulièrement vrai à Ferney-Voltaire.

Monsieur le maire constate qu’il a grandement été question de « ouï-dire, » pendant cette séance de

conseil municipal et il déclare ne pas vouloir rabaisser le débat. Il est certes réceptif aux propos deConseil municipal 7 mai 2019

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Monsieur t’KINT DE ROODENBEKE sur l’alcool et autres substances, qui déshumanisent l’être humain et il

trouve regrettable que cela compromette le dialogue politique qu’il souhaite porter.

En revanche, il dit ne pas croire à la coercition, outre le fait que règlementairement cette solution est

fragile. Il juge plus utile de filmer et de retransmettre le Conseil municipal sur le web afin que chacun se

fasse une idée des uns et des autres pendant les séances.

Il considère que la population est toujours juste au regard de sa gouvernance et que chacun est assez grand

pour gérer ses propres propos.

Monsieur KASTLER demande que cette affirmation sans preuves touchant les élus dans leur ensemble soit

retranscrite dans le procès-verbal.

Monsieur le maire réitère qu’il n’adhère pas aux propos tenus et requiert la plus grande vigilance aux élus

dans ce qu’ils font. Il confirme que son vœu est d’installer une vidéo pour filmer les débats du conseil

municipal. De cette façon, les Ferneysiens seront en mesure d’écouter et de voir les séances.

Il conclut en disant qu’il ne souhaite pas la modification du règlement intérieur demandée par Monsieur

t’KINT DE ROODENBEKE.

DECISIONS DU MAIRE du mois de mai 2019

prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant

les délégations du conseil municipal au maire et en application de l’article L.2122-23 disposant que le

maire doit rendre compte en séance du conseil municipal des décisions prises.

Décision municipale n°016 – 2019 du 1er avril 2019

Considérant la demande de l’Ecole de Musique de Crozet-Chevry-Echenevex (EMCCE) quant au fait de

pouvoir présenter ses élèves à l’examen de fin de cycle pour la discipline « harpe » qui se déroulera au

Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique de la Ville de Ferney-

Voltaire. La commune de Ferney-Voltaire accepte de signer une convention de partenariat avec l’Ecole de

Musique de Crozet-Chevry-Echenevex pour pouvoir offrir aux élèves de cette-ci, la possibilité de présenter

leur examen de fin de cycle pour la discipline « harpe » qui se déroulera au Conservatoire à rayonnement

communal de musique, de danse et d’art dramatique.

Décision municipale n°017 – 2019 du 10 avril 2019

Vu les deux recours pour excès de pouvoir engagés par la société CTD BASSIN LEMANTIQUE, l’un contre le

courrier d’information de Monsieur l’Adjoint au maire en date du 30 janvier 2019, l’autre contre l’arrêté de

Monsieur le Maire en date du 19 février 2019, tendant à suspendre des marchés la société CTD BASSIN

LEMANTIQUE pour une durée de 11 mois. Considérant qu’il est indispensable d’assister, de représenter la

commune et de défendre ses intérêts dans les deux recours pour excès de pouvoir déposés au Tribunal

administratif de Lyon par CTD BASSIN LEMANTIQUE. La commune charge la SELARL « LEGITIMA »,

représentée par Maître Patrice COSSALTER, demeurant 66, rue d’Anvers à 69007 LYON, de conseiller, de

représenter la commune et de défendre ses intérêts pendant toute la durée de cette affaire. La commune

charge également la SELARL « LEGITIMA », de prendre avec les administrations et la juridiction compétente,Conseil municipal 7 mai 2019

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tous contacts qui seraient nécessaires au traitement de ces dossiers. La commune précise que les crédits

nécessaires au paiement des honoraires seront prévus à l’article 6227 du budget primitif pour 2019.

Décision municipale n°018 – 2019 du 1er avril 2019

Considérant la volonté de la commune de signer un contrat d’abonnement pour la gestion électronique des

documents (GED) disponible en mode SaaS dénommée Elise (la Solution). Considérant l’offre de la société

Neoledge, sise à 49 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille. La commune de Ferney-Voltaire accepte de

signer un contrat d’abonnement pour la GED disponible en mode SaaS dénommée Elise (la Solution) avec la

société Neoledge. Le forfait annuel pour accès au service Illico s’élève à 6 580,80€.TTC. Le contrat

d’abonnement est conclu pour une durée d’un an. Il prend effet à partir du 1er avril 2019.

Décision municipale n°019 – 2019 du 5 avril 2019

Considérant l’intérêt pédagogique de la mise en place d’un intervenant, par l’association A l’écoute de la

pierre, pour une initiation en Langue des Signes Française dispensée à une dizaine d’enfants des centres de

loisirs de Ferney-Voltaire. Considérant la proposition de l’association A l’écoute de la pierre au titre de

l’année scolaire 2018-2019, comportant des cours de 60 minutes tous les lundis, hors vacances scolaires, de

15h30 à 16h30 du 7 janvier 2019 au 4 mars 2019 inclus, à l’école Jean Calas de Ferney-Voltaire. La commune

accepte de signer une convention de partenariat avec l’association A l’écoute de la pierre, pour une

initiation en langue des signes française.

Conditions financières :

 Un forfait de 40€ par cours de 60 minutes sur présentation de factures.

 un forfait de 10€ par mois pour les frais de déplacements de l’intervenant.

La présente convention est conclue pour la saison scolaire 2019. Les interventions auront lieu les lundis de

15h30 à 16h30, du 7 janvier 2019 au 4 mars 2019 inclus.

Décision municipale n°020 – 2019 du 5 avril 2019

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des enfants pour les aider à traverser, sur les passages

piétons « à risques » aux abords des écoles. Considérant que la commune fait appel au bénévolat afin de

mettre en place ce service de sécurité. Considérant la proposition de Madame Bozana STROMATIC,

demeurant au 9 avenue des Alpes à Ferney-Voltaire. La commune de Ferney-Voltaire accepte de signer un

contrat d’activité de collaborateur occasionnel bénévole, pour la mise en place d’un service de bénévoles

dédié à la sécurité des enfants pour les aider à traverser sur les passages piétons « à risques » aux abords

des écoles Florian, avec Madame Bozana STROMATIC, demeurant au 9 avenue des Alpes à Ferney-Voltaire.

Le présent contrat prend effet du 1er avril 2019 au 5 juillet 2019. Conseil municipal 7 mai 2019

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Décision municipale n°021 – 2019 du 19 avril 2019

Vu la décision municipale n°041/2017 du 29 août 2017, confiant la gestion des publics et un module de vente

en ligne « Orion » à l’entreprise SIRIUS, 20 quater rue Schnapper, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Considérant la nécessité de conclure un avenant au contrat de maintenance initial d’assistance et de

maintenance pour la fourniture et la mise en place d’une solution de billetterie informatique et gestion des

publics pour le Conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique de la

Ville de Ferney-Voltaire. Considérant la proposition commerciale de l’entreprise SIRIUS, 20 quater rue

Schnapper, 78100 Saint-Germain-en-Laye. La commune de Ferney-Voltaire accepte de signer un avenant n°1

au contrat initial d’assistance et de maintenance pour la fourniture et la mise en place d’une solution de

billetterie informatique et gestion des publics pour le Conservatoire à rayonnement communal de musique,

de danse et d’art dramatique, proposé par l’entreprise SIRIUS.

Décision municipale n°022 – 2019 du 5 avril 2019

Considérant l’intérêt pédagogique de la mise en place d’un intervenant, par l’association A l’écoute de la

pierre, pour une initiation en Langue des Signes Française dispensée à une dizaine d’enfants des centres de

loisirs de Ferney-Voltaire. Considérant la proposition de l’association A l’écoute de la pierre au titre de

l’année scolaire 2018-2019, comportant des cours de 60 minutes tous les lundis, hors vacances scolaires, de

15h30 à 16h30 du 29 avril au 24 juin 2019 inclus, et qui auront lieu à l’école Jean Calas de Ferney-Voltaire. La

commune accepte de signer une convention de partenariat avec l’association A l’écoute de la pierre, pour

une initiation en langue des signes française.

Conditions financières :

 Un forfait de 40€ par cours de 60 minutes sur présentation de factures.

 un forfait de 10€ par mois pour les frais de déplacements de l’intervenant.

La présente convention est conclue pour la saison scolaire 2019. Les interventions auront lieu les lundis de

15h30 à 16h30, du 29 avril au 24 juin 2019 inclus.

Décision municipale n°23 – 2019 en attente de passation.

Décision municipale n°024 – 2019 du 16 avril 2019

Considérant la proposition de Madame Brigitte LAUDE, demeurant 4 chemin Colladon, à Genève (1209),

Suisse, de faire don au Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de la commune de Ferney-

Voltaire, de deux clarinettes d’études lui appartenant. Après avis auprès de la Directrice du Conservatoire

de musique, de danse et d’art dramatique, la commune de Ferney-Voltaire accepte le don de deux

clarinettes de Madame Brigitte LAUDE. La valeur de ces deux clarinettes datant des années 1980, en bon

état, à réviser avant utilisation, est de 50€ pièce.

Décision municipale n°025 – 2019 du 16 avril 2019

Considérant la proposition de Monsieur Franklin COHEN, demeurant 23 les Poncettes à Sauverny (01 220),

de faire don au Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de la commune de Ferney-Voltaire,Conseil municipal 7 mai 2019

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d’une batterie complète de marque « PEARL » lui appartenant. Après avis auprès de la Directrice du

Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique, la commune de Ferney-Voltaire accepte le don

d’une batterie de Monsieur Franklin COHEN. Cette batterie de percussion avec les cymbales, en parfait état,

a été achetée 4 275 FF en 2001.

Décision municipale n°026 – 2019 du 16 avril 2019

Considérant la proposition de la commission municipale Vie scolaire, sports et jeunesse du 6 mars 2019 visant à modifier temporairement les tarifs des activités du Centre nautique du 6 mai au 29 juin 2019. La présente décision établit la modification temporaire des tarifs communaux applicables au Centre nautique avec une réduction de 25% pour la période du 6 mai au 29 juin 2019, compte tenu de la dernière période plus courte de l’année scolaire 2018/2019, comme suit :

Activités Résidants

Tarif au

01/10/201

8

Tarif révisé

pour la

période du

6/05 au

29/06 2019

Activités

Résidant

s

Tarif au

01/10/2018

Tarif révisé

pour la

période du

6/05 au

29/06 2019

Agym,apilat

esnatation

adultes,évei

l aquatique

Ferney -

Ornex-

Prévessin 62,00€ 46,00€

Agym,apilat

enatation

adultes,évei

l aquatique

Extérieurs 99,00€ 75,00€

Aquabike,

Circuit-

training

Ferney -

Ornex-

Prévessin

Extérieurs

95,00€ 72,00€

Aquabike,

Circuit-

training

Extérieurs 155,00€ 116,00€

Décision municipale n°027 – 2019 du 16 avril 2019

Considérant les besoins de la crèche « La Farandole », représentée par Monsieur Christophe BOUVIER,

Président de Pays de Gex Agglo, de disposer d’une salle pour faire pratiquer aux enfants des activités d’éveil

psychomoteur. Considérant que la commune dispose d’une salle de psychomotricité à l’école maternelle

Jean-Calas, Ferney-Voltaire (01210). La commune de Ferney-Voltaire met gratuitement à la disposition de la

crèche « La Farandole » la salle de psychomotricité de l’école maternelle Jean-Calas, à Ferney-Voltaire

(01210), pour faire pratiquer aux enfants des activités d’éveil psychomoteur, chaque lundi de 10h00 à

11h00, uniquement pendant les périodes scolaires. En aucun cas, elle ne pourra changer l'affectation des

locaux ou les mettre à disposition d'autres personnes sans l'accord préalable et exprès de la commune. La

présente convention prend effet à compter de sa signature. Toute interruption d’activité de la part de la

crèche « La Farandole » pourra entraîner la rupture de cette convention. Elle pourra être également

dénoncée moyennant un préavis de cinq jours francs avant la date prévue pour l’utilisation de la salle,

notifié par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Décision municipale n°028 – 2019 du 17 avril 2019

Considérant les besoins du Relais des assistantes maternelles et parents de Ferney-Voltaire, représenté par

Monsieur Christophe BOUVIER, Président de Pays de Gex Agglo, de disposer d’une salle pour faire pratiquerConseil municipal 7 mai 2019

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aux enfants des activités d’éveil psychomoteur. Considérant que la commune dispose d’une salle de

psychomotricité à l’école maternelle Florian, Ferney-Voltaire (01210).

La commune de Ferney-Voltaire met gratuitement à la disposition du Relais des assistantes maternelles et

parents de Ferney-Voltaire, la salle de psychomotricité de l’école maternelle Florian, à Ferney-Voltaire

(01210), pour faire pratiquer aux enfants des activités d’éveil psychomoteur, un lundi par mois de 08h45 à

11h00, uniquement pendant les périodes scolaires.

La présente convention prend effet à compter de sa signature. Toute interruption d’activité de la part le

Relais des assistantes maternelles et parents de Ferney-Voltaire pourra entraîner la rupture de cette

convention. Elle pourra être également dénoncée moyennant un préavis de cinq jours francs avant la date

prévue pour l’utilisation de la salle, notifié par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Décision municipale n°029 – 2019 du 19 avril 2019

Considérant la nécessité de conclure un contrat pour la maintenance des portes automatiques de l’Hôtel de

ville. Considérant la proposition commerciale de l’entreprise Record, ZA de la prairie, 73420 VOGLANS. La

commune de Ferney-Voltaire accepte le contrat illimité sur site pour la maintenance des portes

automatiques de l’Hôtel de ville, proposé par l’entreprise Record, ZA de la prairie, 73420 VOGLANS. Le

contrat de maintenance est prévu pour une durée initiale d’un an à compter de la date de prise d’effet.

Le montant annuel du contrat Record Performance est de 376€HT par porte soit :

- La porte d’entrée principale verte : 376 € HT.

- La porte intermédiaire battante et verte : 376 € HT.

- La porte coulissante intérieure et blanche : 3 76 € HT.

- Total annuel du contrat : 1 128 € HT.

Annonces :

Le 8 mai : commémoration de la fin de la seconde Guerre mondiale, monuments aux morts à 19H. Le 10 mai : spectacle des Centres de loisirs : Céline Dion l’histoire d’une vie, salle du Levant à 19H. Les 10 et 11 mai : Mérope dans le cadre de la saison Voltaire (Orangerie – 20H30). Du 17 au 26 mai : Festival des 5 Continents.

Le 25 mai : Remise d’un prix au Festival des 5 continents.

Le 18 mai : Dream Cars Day, Parc de la Tire 15H-17H30.

Du 24 au 26 mai : Festival de contrebandes dessinées au Parc du château Le 26 mai : Elections européennes : vos engagements d’élus aux bureaux de vote. Le 26 mai : la fête du Sport, de 13H à 19H au Centre sportif d’Henriette d’Angeville. Le 31 mai : la Guinguette : dès 19H30, Terrains de boules.

Prochaine séance du conseil municipal : mardi 4 juin 2019 à 20h00.

La séance est levée à 22h00.