Procès Verbal - pv conseil municipal mars 2019

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil municipal octobre 2019

Procès Verbal - pv conseil municipal fevrier 2019

Procès Verbal - pv conseil municipal novembre 2019

Procès Verbal - pv conseil municipal janvier 2019

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal decembre 2019

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 5 novembre 2019

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 5 mars 2019

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 1 octobre 2019

Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 5 fevrier 2019

Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 3 mars 2020

Procès Verbal - pv conseil municipal mars 2019 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal mars 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Justice et droit, Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

MARDI 5 mars 2019 - 20 H 00

Sous la présidence de Monsieur Daniel RAPHOZ, Maire de Ferney-Voltaire.

Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, UNAL Khadija, VONNER Roger, MOUNY Valérie, LEGER Aurélie, LY Chun-Jy, PHILIPPS Pierre-Marie, ALLIOD Christian, MERIAUX Laurence, HARS Chantal, SABARA Corinne, MARTIN Charly, CLAVEL Matthieu, t’KINT DE ROODENBEKE Etienne, GRATTAROLY Stéphane, FRANQUET Christine, MEYLAN François, RIGAUD Didier, KASTLER Jean- Loup, SACCHI-HASSANEIN Géraldine, LISACEK Frédérique.

Pouvoirs : Mme COMBE Marina à M. VONNER Roger

Mme DEVAUCHELLE Hélène à M. RAPHOZ Daniel

Mme HALLER Céline à M. LY Chun-Jy

M. COULON Alexandre à M. CLAVEL Matthieu

Absents : M. PAILLARD Christophe

Mme IBRAHIM Siti

M. BECHIS Eric

M. TRAN DINH Thao

Secrétaire de séance : M. MARTIN Charly Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 2

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2019

1. Présentation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique.

2. Désignation d’un secrétaire de séance.

3. Adoption du budget primitif pour 2019.

4. Révision des autorisations de programme et crédits de paiement pour la médiathèque du Châtelard.

5. Révision des autorisations de programme et crédits de paiement pour le Centre technique municipal.

6. Révision des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’Atelier Lambert).

7. Constitution d’une provision (taxe de séjour 2018 et 2019).

8. Modification du tableau des emplois communaux – Services Ressources humaines, Jeunesse, Espace de vie sociale et Conservatoire.

9. Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec le Département de l’Ain pour le fonctionnement de la Médiathèque du Châtelard.

10. Information de l’inscription d’une dotation budgétaire 2019 pour l’acquisition des collections pour la Médiathèque du Châtelard.

11. Attribution des marchés d’informatisation et d’automatisation de la Médiathèque du Châtelard.

12. Lancement de l’enquête publique de déclassement par anticipation du domaine public artificiel concernant une partie du Chemin de la Brunette dans le secteur de la Poterie.

13. Acquisition d’une parcelle au lieudit « Le Poirier de Lépine » pour l’aménagement d’un carrefour à feux à Bois Candide.

14. Travaux de réhabilitation /extension de l’Atelier Lambert en restaurant L’Auberge de la Croix Blanche – attribution des marchés de travaux.

15. Questions diverses :

Décisions du maire prises en février 2019 en application de l’article L. 2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal). Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 3

1. Présentation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique.

Madame ROUSSET, Directrice du Conservatoire, présente un état des lieux du Conservatoire et les objectifs à venir :

Jusqu’à 2014, date de l’extension du bâtiment, le Conservatoire accueillait 550 élèves. Depuis, il accueille 650 à 700 élèves. Avec le constat de 50% d’élèves ferneysiens et 50% répartis sur les autres communes.

Sur les 652 inscrits, la répartition est la suivante : 455 pour la musique, 260 élèves pour la danse et 10 pour le théâtre.

La classe CHAM de l’école Florian est constituée de 24 élèves du quartier prioritaire.

Les partenaires sont : l’Education nationale pour les écoles Calas et Florian, la commune de Thoiry, Les Amis de l’Orgue, la Compagnie For (cursus théâtre) la Société de Musique de Ferney-Voltaire et bientôt la Médiathèque.

Elle rappelle qu’un projet d’établissement 2017/2024 a été voté en 2017 et qu’il convient non seulement de l’appliquer, mais également de lui apporter un regard neuf.

En 2018, un retour positif de la DGCA s’est traduit par la validation de la demande de reclassement.

Consécutivement à ce reclassement, le Ministère a émis des préconisations. Leur mise en œuvre s’étalera sur une période de 7 ans.

La mise en application des textes s’opère à l’appui :

des schémas nationaux d’orientation pédagogique à la fois pour la musique et l’enseignement théâtre lesquels donnent des axes sur les cursus d’études.

du Schéma départemental des enseignements artistiques de l’Ain

de la charte d’enseignement artistique (2001)

de l’arrêt de classement de l’établissement de 2006 stipulant l’ensemble des préconisations pour répondre à ce classement

Le Conservatoire emploie 28 agents et l’offre pédagogique se traduit par :

Musique 1er, 2ème et 3ème cycle : 15 instruments enseignés, 2 chœurs, 3 orchestres, des ensembles instrumentaux, disciplines d’érudition (formation et culture musicale...), éveil musique et danse Danse 1er 2ème cycle classique et jazz

Théâtre 1er et 2ème cycle

Sont exposés les enjeux d’un établissement classé sur un territoire qui sont entre autres :

Créé en 1975 et, municipalisé en 1981, le Conservatoire a été classé en 2007. Un renouvellement de classement est intervenu le 6 juin 2018 lequel court pour une période de 7 ans soit jusqu’en 2025.

Ce conservatoire est considéré comme un lieu de culture, véritable potentiel de développement et un lieu de rassemblement dédié aux familles.

Il est le seul conservatoire classé du Pays de Gex qui regroupe 27 communes et fait partie des 450 établissements classés en France sur 34 970 communes.

Madame ROUSSET souligne qu’il sera nécessaire d’anticiper les besoins au vue de la croissance démographique prévue dans les 15 prochaines années.

Il est apporté une information sur la définition d’un conservatoire classé.

Il s’agit d’un conservatoire chef de file qui :

• a adopté un projet d’établissement d’une façon pluriannuelle structurant ; • a une action endogène sur son territoire ;

• pratique une tarification sociale ;

• propose une offre pédagogique et artistique attractive et adaptée ;

• s’appuie sur son équipe qualifiée enseignant dans des locaux adaptés ;

• bâtit son avenir à partir de différentes instances de concertation ;Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 4

• organise des actions de diffusion visibles et lisibles ;

• travaille en réseau et accueille des résidences artistiques ;

• devient un véritable pôle-ressources du territoire.

La parole est donnée à Monsieur François MEYLAN qui souhaiterait obtenir une réponse sur les 3 interrogations suivantes :

Quelles actions sont menées en faveur du handicap ?

Les manques actuels pour atteindre les objectifs fixés.

Quelles sont les relations avec les autres conservatoires de l’Ain ?

S’agissant du handicap, Madame Virginie ROUSSET répond qu’il y a surtout des expériences de terrain. Il est toujours possible pour des enfants qui se déconcentrent vite de réaménager des temps.

Le handicap se traduit par de réelles difficultés d’apprentissage ou par les hauts potentiels.

L’idée première est d’abord de les recenser et d’identifier les relais. Un parcours personnalisé va être mis en place, hors cursus, intitulé « CAP ». Elle considère, qu’avant d’engager une action, une prise de conscience et un recensement sont nécessaires.

Elle répond sur les manques, que les 7 années à venir vont permettre de combler. Le Conservatoire arrive à former des danseurs. Il y aura des opportunités notamment l’année prochaine avec la compagnie Halley Egheyan en matière de danse.

Sur les instruments, il s’agira d’équiper le Conservatoire en instruments graves (contrebasse, bassons, etc).

Enfin, elle précise que le Conservatoire travaille avec Annemasse et Annecy et bientôt Oyonnax avec une rencontre prévue au printemps.

Monsieur MEYLAN fait remarquer qu’antérieurement, des relations existaient entre les différents conservatoires de l’Ain. Selon lui, le Conseil départemental aurait « plombé » ce fonctionnement associatif. Il considère que cette situation est bien dommage d’autant que ces contacts favorisaient des restitutions inter-conservatoires qui étaient extrêmement intéressantes.

Madame ROUSSET répond que le Schéma départemental de l’enseignement artistique de l’Ain prévoit bien de mettre en place des pôles d’enseignement pour mutualiser les projets et d’apporter une aide métrologique en ingénierie culturelle.

Monsieur KASTLER rend hommage à Fatima MELAOUCH, directrice de la classe CHAM dans le cadre du conservatoire, qui le renvoie à la question de la démocratisation de la culture.

Au vue de la démocratisation de la pratique, il demande si la commune s’est appuyée sur l’analyse des besoins sociaux pour évaluer la surreprésentation ou la sous-représentation du public qu’il soit handicapé ou en difficultés sociales économiques.

Madame UNAL répond que, dans ces partenariats, il y a une donnée qui n’a pas été évoquée, en l’occurrence celle de l’EVS liée aux espaces de vie sociale. Indubitablement, il y aura une relation très forte entre l’EVS et le Conservatoire. L’EVS aura pour mission de proposer des animations, des événements culturels. Par ailleurs, un projet est en cours de réflexion avec la mise en œuvre d’une CHAD (classe de danse).

Monsieur Pierre-Marie PHILIPPS, porteur du projet EVS, répond que la commune est en train de finaliser son analyse des besoins sociaux. Il en profite pour préciser que Ferney-Voltaire sera la seule commune du Pays de Gex qui en sera dotée avant la fin du mandat.

Monsieur KASTLER relève que cette analyse est obligatoire.

Monsieur Pierre-Marie PHILIPPS lui rappelle qu’il est issu d’une liste qui avait refusé de la faire pour des questions de moyens.

Il explique le lien qui sera assuré entre la politique de la ville, l’analyse des besoins sociaux, le projet d’EVS et le Conservatoire et confirme qu’une collaboration est prévue avec l’EVS et le Conservatoire notamment sur le numérique.

Madame FRANQUET souhaiterait savoir quels sont les moyens envisagés par la commune au regard de l’augmentation du nombre d’élèves. Par ailleurs, elle s’interroge sur la volonté intergénérationnelle du Conservatoire, sachant qu’il est important, pour elle, que le mélange des générations soit favorisé.Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 5

Madame ROUSSET répond qu’elle abonde à sa remarque et que cette notion de pratique collective est au cœur des préoccupations. Elle considère que les adultes sont tout à fait en droit d’accéder à une pratique culturelle. Néanmoins, le règlement actuel indique qu’ils ne sont pas prioritaires sur la pratique des enfants.

Elle conviendra, en outre, de réfléchir à une adaptation du règlement pour répondre à la vie professionnelle des adultes.

Monsieur RIGAUD remercie Madame ROUSSET pour la présentation qui vient d’être effectuée et demande qu’elle soit diffusée aux conseillers municipaux.

Madame ROUSSET conclut que l’idée est de rendre les apprentissages théoriques un peu plus physiques afin de redonner un peu de dynamique à la formation musicale.

Monsieur le maire remercie Madame ROUSSET pour cette présentation et le travail réalisé.

2. Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire ayant fait appel nominal et énuméré les pouvoirs ci-dessus, il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Monsieur Charly MARTIN est désigné à l’unanimité.

Monsieur Le maire informe l’assemblée que l’adoption du procès-verbal de la séance précédente est reportée au mois d’avril prochain.

3. Adoption du Budget primitif 2019

Intervenants : Monsieur Roger VONNER assisté de Madame Cécilia JOSSERAND, responsable des Finances

Selon les articles L.1612-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, les communes doivent en principe voter leur budget avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique.

L’article L.2312-1 du même code dispose que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ».

Ce budget a été élaboré par la commission Finances et Economie locale et l’exécutif municipal. Les documents budgétaires sont annexés à la note de synthèse.

Il est rappelé que le débat d’orientations budgétaires 2019 a eu lieu lors de la séance du 5 février dernier. Le budget présenté étant conforme aux orientations présentées à cette occasion.

Monsieur VONNER, à l’appui d’une projection, expose les points importants section par section :

Recettes de fonctionnement : 15 852 082 €

Chapitre 73 : Impôts et taxes (8 569 390€) : pas d’augmentation des taux d’imposition en 2019. Il précise que la commune n’a pas recouru à ce levier pour générer des recettes. Dans l’attente de notification par les services de l’Etat, le montant des produits fiscaux perçus en 2018 est repris au budget 2019 (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti : 5 212 727€ + majoration TH sur les résidences secondaires : 189 578€). Attribution de compensation par Pays de Gex agglo : 2 074 086€ (vigilance quant au remboursement des charges depuis 2017 pour la ZAE Bois Candide non transférée).

La commune continuera de percevoir la taxe de séjour. L’estimation des recettes s’élève à 200 000€. Une recette liée à la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) est prévue en 2019, première année de mise en œuvre. Une estimation prudente est faite à 40 000€.

Dotations et subventions (4 023 512€). Dans l’attente de notification par les services de l’Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est prévue au même niveau que l’an passé, soit environ 528 000€. Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 6

La Compensation financière genevoise (CFG) a été notifiée pour un montant de 2 982 486€ pour 1 781 frontaliers à Ferney-Voltaire.

Les subventions culturelles sont attendues à un niveau stable pour l’année 2019 : 75 000€ du Pays de Gex agglo pour la Saison Voltaire, 40 000€ du Département pour la Saison Voltaire, 10 000€ de la Région pour la Fête à Voltaire/Festival des Lumières, environ 36 000€ du Département pour l’enseignement artistique (conservatoire à rayonnement communal de musique, de danse et d’art dramatique), 6 000€ de la Région pour la manifestation Livres en Lumières. Les produits des services (1 390 874€) - (restauration scolaire, accueil de loisirs, entrées au centre nautique, inscriptions au conservatoire, etc.) sont estimés de manière prudente au même niveau que 2018 en tenant compte de la période de fermeture du centre nautique pour travaux de réfection de carrelage et faïence en 2018.

Le résultat excédentaire reporté de l’exercice précédent : 1 376 506€.

Atténuations de charges (192 400€) : remboursement assurance maladie des agents, fin de convention avec le SIVOM depuis septembre 2018 pour le portage des repas, augmentation du remboursement de la part agent des chèques déjeuner 50%.

Autres produits de gestion courante (286 700€) : loyers (prise en compte de l’ouverture en 2019 des baux commerciaux des locaux de restauration et bars), augmentation du remboursement de la part agent des chèques déjeuner 50%.

Produits financiers (5 700€) : dividendes SEMCODA

Monsieur RIGAUD constate une forte augmentation sur les ventes de produit qui passent de 335 000€ en 2018 à 433 000€ en 2019. Monsieur VONNER répond qu’il s’agit d’un calcul au prorata de la fermeture de la piscine.

Monsieur le maire apporte la précision que la piscine fera l’objet d’une fermeture fin août et début septembre prochains compte tenu de la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement et de la vidange du bassin.

A la question de Monsieur RIGAUD sur la mise à disposition du personnel du CCAS, Monsieur PHILIPPS indique que le budget du CCAS identifiera le personnel dédié à l’EVS ce qui aura pour conséquence un alourdissement des charges. Le fonctionnement est mixte en passant par le CCAS.

Par ailleurs, Monsieur RIGAUD s’interroge sur les droits de mutation qui passent de 660 000€ à 550 000€, montant qu’il juge modeste, voire pessimiste.

Dépenses de fonctionnement : 15 852 082 €

Les charges à caractère général (3 412 465€) tiennent compte de l’ouverture prévue au dernier trimestre 2019 de la médiathèque et du nouveau centre technique municipal (fluides, maintenance, fournitures, etc.).

Les charges du personnel (7 057 026€) correspondant à 44% du budget total de fonctionnement. L’application du dispositif « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), qui a consisté à harmoniser, sur les années 2016 et 2017, les déroulements de carrière et les rémunérations des trois fonctions publiques, a été intégré en 2019, après un gel en 2018. L’incidence budgétaire pour la Ville est d’environ 30 000 €.

Deux projets sont à l’étude par le Service Ressources humaines qui impacteront la masse salariale. Il s’agit d’une part, de la revalorisation des plafonds de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et, d’autre part, de l’éventuelle mise en place d’un complément indemnitaire annuelle (CIA) pour les agents de la Ville.

Malgré la volonté affichée de maîtriser la masse salariale, l’augmentation de la population ferneysienne est une réalité qui doit être prise en compte, et de manière prégnante jusqu’en 2020 compte tenu des livraisons attendues de logements sur la Commune. Cela entraîne de facto la création de postes pour répondre aux attentes des citoyens en termes de service public. En 2019, plusieurs recrutements impacteront la masse salariale, compte tenu des nouveaux établissements qui seront ouverts : Médiathèque du Châtelard, Centre technique municipal (CTM), Espace de vie sociale (EVS).

Dans le cadre de la future médiathèque, quatre agents à temps complet sont nécessaires pour le fonctionnement de la structure. En 2018 avait été créé le poste de directeur. Avec l’ouverture de la structure prévue à l’automne 2019, trois autres emplois de bibliothécaires seront créés : un responsable numérique, un référent pour l’espace jeunesse et un référent pour le secteur adultes/adolescents.

Dans le cadre du futur CTM, deux créations d’emplois à temps complet sont prévues, celle du responsable du CTM et celle d’un magasinier.

L’effectif de la collectivité se porte à 168 agents au 1er janvier 2019. Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 7

Les autres charges de gestion courante (2 345 551€) incluent la participation communale 2019 au SIVOM de l’Est Gessien (environ 1 020 000€) ainsi que la contribution relative à la fourniture des repas par la cuisine centrale intercommunale (environ 200 000€), la contribution versée au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) (environ 165 000€), les subventions versées aux associations (enveloppe de 370 000€) et la subvention dédiée au financement du Centre communal d’action social (CCAS) qui inclue cette année le projet d’Espace de vie sociale (environ 165 000€ au total).

Les charges financières (181 500€) correspondent aux intérêts de la dette et incluent l’emprunt de 2 400 000€ de 2018.

Les charges exceptionnelles (39 500€) comprennent 34 000€ de relevage de tombes.

Monsieur le maire annonce que 174 logements « Dynacité » vont être livrés d’ici septembre 2019 sur le Levant Sud et Nord et 45 logements sont également prévus au Chemin de Collex.

S’agissant de l’évolution de la masse salariale, dont il sera largement question lors de cette séance, il rappelle que l’étude de la médiathèque effectuée précédemment faisait état de la possibilité de recruter une 5ème personne. Pour l’instant, le choix a été de recruter 4 personnes.

Le nouveau CTM va être l’occasion de réexaminer l’organisation des équipes. Le poste de magasinier est un poste global et se traduira par une nouvelle gestion en termes d’achats.

Cette organisation se traduit également par la création d’un service « Patrimoine/Entretien » au regard du volume des bâtiments et des besoins en matière de sécurité et d’entretien.

Une nouvelle organisation s’effectuera également au sein du service de police municipale.

Il conclut en soulignant que ces évolutions répondent à une volonté municipale d’organiser différemment les services.

Monsieur RIGAUD demande si les charges liées au recrutement d’un agent dans l’équipe de police municipale ont été prises en compte dans le budget. Monsieur le Maire lui répond affirmativement d’autant que le recrutement de cet agent est attendu pour juillet ou août 2019.

Monsieur PHILIPPS apporte la précision que la montée en puissance du budget du CCAS ne se fait pas au détriment des actions du CCAS, l’ensemble de ce budget étant maintenu.

A la question de Monsieur RIGAUD sur le chapitre 11 – article 6358 « Autres droits » représentant 86 000 €, il est répondu que cette dépense concerne des taxes d’aménagement et de redevance d’archéologie, lesquelles sont obligatoires pour toutes les constructions comme cela a été le cas pour la structure du tennis, la médiathèque, etc. Elle s’applique à toutes les collectivités dès lors qu’un bâtiment est construit.

S’agissant de l’article 615231 « Entretien et réparations voiries » et compte tenu de l’état de la commune, il s’étonne que le budget ne soit pas revu à la hausse en 2019.

Monsieur le maire répond qu’il convient de se référer à la section d’investissement qui fait état d’un budget de 500 000 € environ.

Il est répondu à Monsieur RIGAUD qui s’interroge sur la baisse enregistrée à l’article 611 « Contrats de prestations de services », qu’il résulte du marché réalisé dans le cadre du marché hebdomadaire sur les prestations fournies par les entreprises qui intervenaient après le marché pour collecter les déchets. Depuis le début de l’année, ce sont les commerçants non sédentaires qui récupèrent leurs propres déchets : « programme 0 déchet ».

Parallèlement à cette baisse, Monsieur RIGAUD attire l’attention sur l’article « Fêtes et cérémonies » qui représente une augmentation importante, remarque à laquelle Il est répondu qu’il s’agit d’une ventilation et qu’il n’est pas cohérent de comparer une année à l’autre. Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 8

Recettes d’investissement : 22 893 304 €

Fonds de compensation de la TVA versé par l’Etat 2018 et 2019 (610 000€) Taxes d’aménagement et d’aménagement majorée (4 916 000 €)

Vente du terrain actuel du Centre technique municipal (4 900 000€)

Subventions d’équipements (1 759 000€) : Médiathèque, CTM et Atelier Lambert Autofinancement : 395 455€

Résultat d’investissement reporté et excédents de fonctionnement capitalisés : 6 303 051€ Une ligne d’emprunt d’équilibre d’environ 3 100 000€ est inscrite au budget 2019 Encours de dette au 31/12/2019 : 5 720 799€

Encours de dette au 31/12/2019 (avec emprunt de 3 100 000€) : 8 820 799€ Ratio encours de dette / habitant (sans nouvel emprunt) : 583,76€ / habitant (Pour mémoire au 31/12/2013 : 988,89€ / habitant et au 31/12/2014 : 1 004,81€ / habitant)

Ratio encours de dette / habitant (avec emprunt de 3 100 000€) : 900,08 € / habitant Capacité de désendettement (encours de dette au 31/12 / épargne brute : 1 088 455€) (sans nouvel emprunt) : 5,26 années

Capacité de désendettement (avec nouvel emprunt de 3 100 000€) : 8,1 années

Monsieur VONNER conclut en soulignant que la dette par habitant sera de 900,08€ en 2019 et fait le constat que la commune n’a pas aggravé la dette sur les 6 années de mandat. Pour rappel, elle était de 583,76 au 31/12/2018, de 988,89€ en 2013 et de 1004,81 € au 31/12/2014.

Monsieur KASTLER fait remarquer les bons résultats de la commune malgré la baisse des dotations dont il est généralement question. A l’attention de Messieurs VONNER et RAPHOZ, il considère, qu’en termes d’investissement, ils poursuivent la même politique que la mandature précédente avec les mêmes projets mais ficelés différemment. Le reproche qu’il leur adresse est de ne pas avoir essayé de mutualiser les dépenses avec les communes limitrophes.

Dépenses d’investissement : 22 893 304€

Remboursement en capital des emprunts : 1 236 100€ (y compris l’emprunt de 2 400 000€ de 2018)

Principaux projets d’investissement :

Voiries et équipements publics

- Travaux d’aménagement du centre de soins : 357 000€

- Centre technique municipal : 6 029 000 €

- Remplacement / renforcement de l’éclairage public : 406 000€

- Création du parking du château de Voltaire et aménagement de l’allée : 1 215 000€

- Sécurisation et embellissement de l’avenue Voltaire : 354 000€

- Carrefour de Bois Candide : 1 136 000€ (participation du Département de l’Ain à hauteur du même montant)

- Prolongement de la vidéo protection : 262 000€

- Réfection des enrobés sur les chaussées : 500 000 €

Équipements culturels

- Travaux de la médiathèque du Châtelard : 3 709 000€

- Achat des collections de la médiathèque : 262 000 €

- Théâtre la Comédie : mise en accessibilité : 25 000 €

- Théâtre Micromégas : aménagement de l’accueil : 10 000 €

- Théâtre du Châtelard : équipements : 39 500 €

- Conservatoire : aménagements salles, remplacement portes, visiophone, etc. : 159 000€Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 9

Équipements scolaires

- Aménagement mobilier de la salle de sieste école Calas : 18 000 €

- Installation d’un self-service dans les cantines : 75 000 €

Équipements sportifs

- Rénovation du terrain multisport du parc de la Tire : 25 000 €

- Installation du street workout (fitness extérieur) dans le cadre de la Politique de la Ville : 36 000 €

- Travaux du restaurant du centre nautique : 47 000 €

Patrimoine

- Acquisitions foncières (Café du Soleil, terrains, entrepôts, garages) : 1 455 000€

- Étude et réhabilitation de l’Atelier Lambert en auberge : 1 572 260 €

- Rénovation du Point d’accueil solidarité à la Maison Saint-Pierre : 127 790 €

Suite à cette présentation, le débat est ouvert au cours duquel :

Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune vient de formaliser l’acquisition des murs du Café du Soleil et des terrains du Lycée, étant précisé qu’un certain nombre d’actes sont en cours de rédaction chez les notaires.

Monsieur KASTLER souhaiterait savoir, au regard du programme d’investissement poursuivi, de combien la dette globale communale aura augmenté depuis la prise de fonction à la fin du mandat.

Monsieur VONNER répond qu’elle sera inférieure à celle du début de mandat. Il l’invite à se reporter aux documents communiqués.

Monsieur le maire pose la question suivante : est-ce qu’acheter du foncier et des biens, c’est de l’endettement ?

Monsieur KASTLER se remémore que, lors de la précédente mandature, les élus de la minorité considéraient que l’investissement était des dettes. C’est la raison pour laquelle il renvoie la question.

Monsieur MEYLAN précise que vendre du patrimoine conduit à réduire la dette.

Par ailleurs, il demande pourquoi certaines lignes apparaissent en positif et en négatif, notamment pour le Café du Soleil (ligne 6768). Monsieur le Maire répond que des chiffrages sont attendus compte tenu des problématiques de cheminée et d’assainissement dues à des malfaçons d’origine.

Monsieur MEYLAN dit n’avoir toujours pas reçu les chiffrages qu’il avait demandés de même que ceux relatifs aux transports publics portant sur la transformation des giratoires.

Monsieur KASTLER expose qu’il votera contre en dépenses considérant qu’un certain nombre d’investissements auraient dû être mutualisés.

Monsieur RIGAUD constate que les véhicules ont baissé en prix avec deux acquisitions pour 33 000€, qu’il compare à un achat de 25 000€ réalisé en début de mandat.

S’agissant de la ligne 60612 « Energie – électricité », Monsieur le maire répond qu’il s’agit des PUP.

Par ailleurs, il expose la problématique du Parc de la Tire avec des demandes d’utilisation provenant des associations, ce qui nécessitera un travail abouti et pérenne avant d’être validé par les architectes des Bâtiments de France. C’est la raison pour laquelle, une ligne budgétaire a été affectée à cet effet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour le fonctionnement : par 20 voix pour et 5 abstentions (FRANQUET Christine, LISACEK Frédérique, SACCHI- HASSANEIN Géraldine, MEYLAN François, RIGAUD Didier) ;

Pour l’investissement : par 19 voix pour, 1 voix contre (KASTLER Jean-Loup) et 5 abstentions (FRANQUET Christine, LISACEK Frédérique, SACCHI-HASSANEIN Géraldine, MEYLAN François, RIGAUD Didier) ;Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 10

VOTE le budget primitif de l’exercice 2019 par chapitre et/ou opération (section d’investissement), arrêté comme suit dans les deux sections :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 15 852 082 € 15 852 082 €

Investissement 22 893 304 € 22 893 304 €

Total 38 745 386 € 38 745 386 €

PRECISE que le budget de l’exercice 2019 a été établi et voté par nature.

4. Révision des autorisations de programme et crédits de paiement pour la médiathèque du Châtelard. Intervenant : Monsieur LY

Monsieur LY rappelle la délibération n°28/2018 du conseil municipal en date du 6 mars 2018, mettant à jour l’autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) relatifs à l’opération de construction d’une médiathèque.

Les communes ont la possibilité de gérer de manière pluriannuelle leurs dépenses d’investissement. Les « autorisations de programme », prévues à l’article R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, s’inscrivent dans l’objectif général de contribuer à la maîtrise accrue de la programmation financière. Cette technique permet d’afficher, de programmer, d’évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles d’investissement. Elle permet aussi de mieux cibler les inscriptions annuelles d’investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation de l’équilibre budgétaire et diminue le volume de crédits inutilisés au cours de l’exercice.

Les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives. Elles comportent la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

Considérant les dépenses réalisées au cours de l’exercice 2018 sur l’opération de construction d’une médiathèque au Châtelard,

Considérant la nécessité de mettre à jour le chiffrage de l’opération, les crédits de paiement annuels et son plan de financement.

Monsieur RIGAUD note que les tableaux sont rééquilibrés en fonction des dépenses réelles et que les dépenses ne seront pas de 1,3 million mais de 1,8 million.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’un véritable travail a été effectué dans la recherche de subventions.

Monsieur LY apporte la précision qu’il a été tenu compte des subventions obtenues en 2018.

Madame FRANQUET aurait souhaité que soient diffusés concomitamment les tableaux de 2018.

Après avis de la commission Finances et Economie locale, réunie le 19 février 2019, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la modification de l’autorisation de programme relative à la construction d’une médiathèque au Châtelard, et d’accepter la nouvelle répartition des crédits de paiement, conformément au tableau suivant : Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 11

Dépenses 2017 et avant 2018 2019 TOTAL

études et honoraires 194 016 € 53 287 € 88 770 € 336 073 €

travaux 0 € 448 245 € 3 001 755 € 3 450 000 €

équipements 0 € 0 € 514 800 € 514 800 €

divers 2 233 € 0 € 3 767 € 6 000 €

Total 196 249 € 501 532 € 3 609 092 € 4 306 873 €

Recettes 2017 et avant 2018 2019 TOTAL

Subvention DRAC 100 000 € 300 000 € 0 € 400 000 €

Subvention DETR 0 € 137 480 € 320 785 € 458 265 €

Subvention CD01 0 € 0 € 150 000 € 150 000 €

Participation SPL (ZAC) 0 € 500 000 € 500 000 € 1 000 000 €

FCTVA 0 € 0 € 366 € 366 €

Autofinancement 96 249 € -435 948 € 2 137 941 € 1 798 242 €

Emprunt 0 € 0 € 500 000 € 500 000 €

Total 196 249 € 501 532 € 3 609 092 € 4 306 873 €

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2019.

5. Révision des autorisations de programme et crédits de paiement pour le Centre technique municipal. Intervenant : Monsieur LY

Monsieur LY rappelle la délibération n°29/2018 du conseil municipal en date du 6 mars 2018, mettant à jour l’autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) relatifs à l’opération de construction du nouveau Centre technique municipal (CTM).

Les communes ont la possibilité de gérer de manière pluriannuelle leurs dépenses d’investissement. Les « autorisations de programme », prévues à l’article R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, s’inscrivent dans l’objectif général de contribuer à la maîtrise accrue de la programmation financière. Cette technique permet d’afficher, de programmer, d’évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles d’investissement. Elle permet aussi de mieux cibler les inscriptions annuelles d’investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation de l’équilibre budgétaire et diminue le volume de crédits inutilisés au cours de l’exercice.

L’assemblée municipale peut réviser périodiquement l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.

Considérant les dépenses réalisées au cours de l’exercice 2018 sur l’opération de construction du futur Centre technique municipal,

Considérant la nécessité de mettre à jour le chiffrage de l’opération, les crédits de paiement annuels et son plan de financement.

Après avis de la commission Finances et Economie locale réunie le 19 février 2019, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE la modification de l’autorisation de programme relative à la construction d’un centre technique municipal, et d’accepter la nouvelle répartition des crédits de paiement, conformément au tableau suivant : Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 12

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2019.

6. Révision des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’Atelier Lambert. Intervenant : Monsieur LY

Monsieur LY rappelle la délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2018 instituant l’autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) relatifs à l’opération de réhabilitation/extension du bâtiment dit « Atelier Lambert ».

Les communes ont la possibilité de gérer de manière pluriannuelle leurs dépenses d’investissement. Les « autorisations de programme », prévues à l’article R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, s’inscrivent dans l’objectif général de contribuer à la maîtrise accrue de la programmation financière. Cette technique permet d’afficher, de programmer, d’évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles d’investissement. Elle permet aussi de mieux cibler les inscriptions annuelles d’investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation de l’équilibre budgétaire et diminue le volume de crédits inutilisés au cours de l’exercice.

Les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives. Elles comportent la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

Le projet de réhabilitation/extension de l’Atelier Lambert s’inscrit dans la pluri annualité (2017-2019) et justifie à ce titre qu’il fasse l’objet d’une autorisation de programme. L’assemblée municipale gardera la maîtrise de la programmation financière :

- elle pourra réviser périodiquement le montant global de l’opération,

- elle pourra réviser périodiquement l’échéancier des crédits budgétaires annuels mobilisés pour l’opération,

- elle votera les crédits de paiement annuels selon l’échéancier susmentionné,

- elle disposera d’une annexe au budget et au compte administratif portant spécifiquement sur la situation de l’autorisation de programme : montant initial, montant révisé, montant des crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice et éventuellement non consommés, montants de l’échéancier pour les exercices suivants...

Dépenses 2016 et avant 2017 2018 2019 TOTAL

études et honoraires 39 216 € 152 850 € 163 364 € 356 982 € 712 412 €

travaux 0 € 0 € 258 923 € 4 985 077 € 5 244 000 €

autres 0 € 0 € 2 135 € 3 865 € 6 000 €

Total 39 216 € 152 850 € 424 422 € 5 345 924 € 5 962 412 €

Recettes 2016 et avant 2017 2018 2019 TOTAL

Subvention Etat (DETR ou

Fonds de soutien) 0 € 0 € 0 € 80 000 € 80 000 €

Subvention CD01 0 € 0 € 0 € 150 000 € 150 000 €

Autofinancement 39 216 € 152 850 € 0 € 2 000 000 € 2 192 066 €

Emprunt 0 € 0 € 424 422 € 3 115 924 € 3 540 346 €

Total 39 216 € 152 850 € 424 422 € 5 345 924 € 5 962 412 €Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 13

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 1 683 836 € TTC. Les principaux postes de dépenses sont les suivants :

- 207 322 € d’études et d’honoraires : assistance à maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre et études diverses (contrôle technique, coordination sécurité),

- 1 452 114 € de travaux dans le bâtiment existant et extension,

- 7 120 € de frais de publicité et frais divers,

- 17 280 € d’indemnités de concours.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

- 100 000 € de la Région Auvergne – Rhône-Alpes,

- 85 200 € du Fonds de concours 2018 de Pays de Gex agglo,

- 180 € de récupération de TVA (récupération en année N+2),

- 1 498 456 € d’autofinancement.

A la question de Monsieur MEYLAN concernant l’augmentation des travaux, Monsieur le maire répond qu’en matière de maçonnerie les demandes ont triplé. C’est un phénomène récurrent dans le Pays de Gex avec des montants prohibitifs.

Monsieur RIGAUD se réjouit d’obtenir les montants définitifs de 1 683 836€. Il fait remarquer l’absence de participation de l’Etat ou du Conseil départemental.

Monsieur le maire lui précise que la commune n’est pas éligible à certaines subventions du fait de la destination qui est dédiée à la restauration. Néanmoins, une subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes a pu être obtenue.

Par ailleurs, il souligne les difficultés rencontrées au regard de ce type de bâtiment qui est complexe et qui impose un avis des architectes des Bâtiments de France.

Il a bon espoir que d’autres subventions interviennent notamment pour les parkings alentours.

Pour lui, le réel intérêt consiste dans une entrée de ville avec un bâtiment rénové, l’attractivité du fait de restaurer du patrimoine ferneysien et la nécessité d’avoir un restaurant de qualité à Ferney-Voltaire.

S’agissant du coût de la qualité de la construction, Monsieur KASTLER convient que c’est un problème mais au- delà, il considère que le coût de la construction ne correspond pas à des salaires plus élevés en faveur des ouvriers maçons qui interviennent mais à des promoteurs qui vont engranger des profits et des marges plus importantes.

Monsieur le maire convient que le souci réside dans la difficulté de trouver des entreprises qui répondent aux marchés. C’est la raison pour laquelle les communes gessiennes travaillent de plus en plus avec des entreprises extérieures au Pays de Gex. En outre, il fait remarquer que les travaux à intervenir à l’Atelier Lambert nécessitent de faire appel à des ouvriers spécialisés dans des domaines précis tels que la pierre ou l’acier. Il se félicite que le promoteur dispose d’un carnet d’adresses satisfaisant permettant de faire appel à ces entreprises spécialisées extérieures qui acceptent de venir travailler dans le secteur.

Il cite en exemple un marché de 2,6 millions qui vient d’être formalisé pour l’eau avec les mêmes problématiques qui se posent. De même que pour les enrobés, il fait le constat que les prix ont doublé dans l’Ain.

Il partage l’analyse de Monsieur KASTLER sur les travailleurs venant de différents pays d’Europe avec des salaires parfois anormaux.

Après avis de la commission Finances et Economie locale, réunie le 19 février 2019, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 1 abstention (RIGAUD Didier),

VOTE le montant de l’autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) relatifs à l’opération de réhabilitation/extension de l’Atelier Lambert ainsi que détaillé ci-après :Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 14

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2019.

7. Constitution d’une provision (taxe de séjour 2018 et 2019)

Intervenant : Monsieur GRATTAROLY

En application du principe comptable de prudence posé par l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative.

Le montant de la provision correspond au montant estimé par la collectivité de la charge qui peut résulter d'une situation, en fonction du risque financier encouru par cette dernière.

En vertu des articles L.2321-2 29°, R.2321-2 et R.2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les provisions pour litiges et contentieux revêtent un caractère obligatoire.

La constitution des provisions en droit commun constituent des opérations d'ordre semi-budgétaires. Elles sont retracées, en dépenses, au chapitre 68 "Dotations aux provisions" et, en recettes, au chapitre 78 "Reprises sur provision". Seule la prévision de dépense au compte 6815 apparaît au budget dans les opérations réelles.

Considérant la délibération n°109/2017 en date du 7 novembre 2017 d’opposition à l’institution de la taxe de séjour intercommunale,

Considérant l’estimation de recettes de taxe de séjour à 200 000€ par an,

Considérant l’avis favorable de la commission Finances et Economie locale réunie le 19 février 2019 le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

CONSTITUE une provision pour le reversement de la taxe de séjour d’un montant de 400 000€ pour les années 2018 et 2019 ;

INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2019.

Dépenses 2017 2018 2019 TOTAL

études et honoraires 10 200 € 79 122 € 118 000 € 207 322 €

travaux 0 € 0 € 1 452 114 € 1 452 114 €

frais de publicité et frais divers 1 099 € 3 875 € 2 146 € 7 120 €

indemnité de concours 17 280 € 0 € 0 € 17 280 €

Total 28 579 € 82 997 € 1 572 260 € 1 683 836 €

Recettes 2 017 € 2 018 € 2 019 € TOTAL

Subvention Région 0 € 0 € 100 000 € 100 000 €

Fonds de concours communautaire 0 € 0 € 85 200 € 85 200 €

FCTVA 0 € 0 € 180 € 180 €

Autofinancement 28 579 € 82 997 € 1 386 880 € 1 498 456 €

Total 28 579 € 82 997 € 1 572 260 € 1 683 836 €Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 15

8 . Modification du tableau des emplois communaux – Services Ressources humaines, Jeunesse, Espace de vie sociale et Conservatoire

Intervenant : Monsieur RAPHOZ

La note de synthèse présentée a pour objectif de poursuivre les orientations définies dans le cadre des évolutions de services envisagées en 2019. Elles ont fait l’objet d’une première délibération en janvier 2019 pour les créations de postes visant à accompagner la mise en place de la future médiathèque et du nouveau centre technique municipal.

Dans les évolutions décrites dans les grandes lignes lors du comité technique du 18 décembre 2018 et précisées lors du comité technique du 29 janvier 2019, les repositionnements d’agents ou créations de postes concernent les services suivants :

1/ Service Ressources Humaines (RH)

L’agent qui assurait des missions RH, notamment pour le suivi et la révision du plan de formation, voit son temps de travail affecté au service Affaires juridiques, marchés publics et patrimoine, augmenté à raison d’un mi-temps.

Compte tenu de l’accroissement du nombre d’agents dans la collectivité ces dernières années, des dispositifs réglementaires à mettre en place (nombreuses réformes en terme de carrière, de régime indemnitaire, de refonte du plan de formation, etc.) et de la nécessité de sécuriser la fonction « paie », il est proposé de créer un poste à temps complet d’adjoint au Directeur des RH (augmentation des effectifs du service RH à raison d’un 0,5 poste « équivalent temps plein » ETP).

Il est donc proposé au conseil municipal de :

 créer un poste d’adjoint au DRH à temps complet sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A) ou des rédacteurs (catégorie B).

2/ Service Espace de vie sociale

Suite à la commission de recrutement du 31 janvier 2019, un candidat pour le poste de responsable de l’espace de vie sociale a été retenu. Cette personne sera également référente pour la Politique de la ville. Ce recrutement fait suite au départ de l’agent qui assurait un poste d’animatrice Politique de la ville qui était également en charge de l’espace de vie sociale (EVS). Ce poste a été recalibré pour permettre à la collectivité de bénéficier d’une expertise plus grande pour piloter ce projet.

Le poste ayant été classifié sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A), il est proposé au conseil municipal de :

 créer un poste de responsable de l’espace de vie sociale / référent Politique de la ville à temps complet sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A) ;

 supprimer le poste actuel d’animateur Politique de la Ville à temps complet, cadre d’emplois des rédacteurs (catégorie B).

3/ Service Jeunesse et Conservatoire

- Une des directrices adjointes des centres de loisirs a émis le souhait de redevenir animatrice et une publicité a été faite pour la remplacer sur le poste qu’elle occupe. Son repositionnement sur un emploi d’animatrice a pour conséquence de créer un poste d’animateur à temps complet sur le grade d’adjoint d’animation (catégorie C). Elle sera nommée sur ce nouveau poste d’animateur dès que le recrutement du directeur adjoint aura été opéré. Il est proposé, compte tenu de l’absence de marges de manœuvre, de maintenir l’un des postes d’animateurs basés sur un temps de travail de 34h.

- Un poste de directeur de conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique avait été maintenu sur le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (AEA) tant que la directrice actuelle n’avait pas été titularisée sur le cadre d’emplois des professeurs. Il est proposé de supprimer ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE la modification du tableau des emplois de la commune tel qu’énoncé ci-dessus ;

AUTORISE le maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer tout document s’y rapportant.Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 16

Par souci de cohérence, Monsieur le Maire procède à l’inversion des points 9 et 10.

9. Information de l’inscription d’une dotation budgétaire 2019 pour l’acquisition des collections pour la Médiathèque du Châtelard.

Intervenant : Madame UNAL

Madame UNAL informe que, dans l’optique de l’ouverture de la médiathèque Le Châtelard, la Ville de Ferney- Voltaire souhaite signer une convention avec le Département de l’Ain afin de définir les modalités de partenariat en vue du développement de la lecture publique sur le territoire.

Pour pouvoir signer cette convention, le Département de l’Ain souhaite une note d’information destinée au Conseil municipal confirmant la dotation budgétaire pour l’acquisition des collections de la médiathèque.

Dans l’attente du vote du budget primitif 2019, la Ville de Ferney-Voltaire déclare avoir inscrit la somme de 262.000€ (50.000€ de restes à réaliser et 212.000€ d’inscriptions nouvelles) au budget prévisionnel 2019 ainsi qu’une projection de 423.000€ pour les trois années suivantes.

Pour information, un marché des acquisitions est en cours d’appel d’offres, dont la commission d’appel d’offres décidera du candidat retenu le 19 mars prochain.

Il est acté de l’information du Conseil municipal, par Monsieur le Maire, de l’inscription de la somme de 262.000€ au budget prévisionnel 2019 pour l’acquisition des collections de la médiathèque, ainsi que d’une projection de 423.000€ pour les trois années suivantes.

10. Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec le Département de l’Ain pour le fonctionnement de la Médiathèque du Châtelard.

Intervenant : Madame UNAL

Madame UNAL expose que le Département de l’Ain accompagne depuis 1986 les communes et groupements de communes dans le développement d’une politique ambitieuse en matière de lecture publique.

Pour que les bibliothèques et médiathèques, véritables lieux de proximité, d’accès à la culture et de lien social, puissent jouer pleinement leur rôle et renforcer leurs services auprès des habitants, le Département a adopté, en juillet 2017, un nouveau plan de développement des bibliothèques et médiathèques.

Par ce plan, le Département traduit sa volonté de porter une politique de lecture publique adaptée au bénéfice du plus grand nombre en en partenariat avec les collectivités.

Une offre de service permet aux bibliothèques et aux médiathèques du département de bénéficier de conseils, de prêts de documents, d’une offre de formation et de propositions d’actions culturelles.

A ce titre, une convention a été établie définissant les modalités de partenariat entre le Département de l’Ain et la Ville de Ferney-Voltaire en vue du développement de la lecture publique sur le territoire.

Monsieur MEYLAN déplore l’absence d’annexe « typologie » de l’annexe qui aurait pu être jointe (article 3).

S’agissant de la politique tarifaire, Madame UNAL répond à Madame FRANQUET que les prêts seront gratuits pour les jeunes et les personnes bénéficiaires des minima sociaux. Pour les Ferneysiens, il serait proposé un tarif de 15€, et, 25€ pour les extérieurs hors commune. Par ailleurs, la prise en compte du tourisme d’affaires pour les personnes ne résidant pas plus d’un mois sur le territoire pourrait être assorti d’un tarif à 5€ pour un mois renouvelable.

Elle lui précise la distinction qu’il convient de faire entre la gratuité du prêt et l’inscription, qui est annuelle et renouvelable.

S’agissant de volumétrie, Madame UNAL lui apporte la réponse que la stratégie des collections sera définie via un marché. Un travail avec le Conseil départemental est prévu en matière de développement de stratégie des collections. La commune va bénéficier de l’aide du Conseil départemental qui apportera son expertise sur le marché informatique et le marché d’acquisition.

A Monsieur KASTLER qui émet l’idée de travailler avec le CDI du lycée dans l’objectif d’avoir une complémentarité, Madame UNAL lui confirme qu’il est prévu des réunions avec le collège/lycée dans le COPIL médiathèque.Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 17

Monsieur KASTLER dit se méfier des stratégies d’acquisition qui échapperaient au directeur de la médiathèque. Ayant déjà fait le constat que les propositions faites sont réalisées sur la base de logiciels qui déterminent les ouvrages en fonction du taux d’emprunt. Selon lui, la médiathèque n’a pas vocation à ne diffuser que des ouvrages en fonction de logiques commerciales, mais aussi à amener le lecteur vers des ouvrages qui lui sont moins familiers.

En outre, il imagine, qu’au vue des réunions de partenariat et de l’évaluation de la démocratisation de la pratique de la lecture, la surreprésentation ou sous-représentation d’un public sera impossible à établir en l’absence d’éléments sociaux suivis dans le cadre de l’ABS.

S’agissant des acquisitions, Madame UNAL indique qu’il est question de pragmatisme et d’une confiance affirmée à destination des partenaires. Elle rappelle que l’association « Bibliothèque pour tous » présente, depuis 30 ans sur le territoire communal, est associée à la réflexion en matière d’acquisition, d’horaires, etc. Force est de constater qu’elle a travaillé de façon très concrète avec la population.

Pour répondre aux propos de Monsieur KASTLER, elle considère que la démocratisation passe aussi par des horaires et des tarifs adaptés, mais aussi par une politique d’acquisition.

Outre les ouvrages, il faut tenir compte du numérique. Les prêts du Conseil départemental concernent également le prêt de CD, de bases de données, de films. C’est la raison pour laquelle le travail avec l’EVS sera important.

Par ailleurs, elle informe que des boîtes à livres seront disposées dans plusieurs quartiers de la ville en 2019.

Pour revenir au Conservatoire, la question sur laquelle il conviendra de travailler concernera l’acquisition très particulière mais importante des partitions. Elle confirme que tous ces éléments sont au cœur des discussions. Madame UNAL conclut en répondant que les acquisitions ne concerneront pas que le directeur de la médiathèque. Elle espère qu’une cohésion d’équipe portée par les 4 agents détenteurs de compétences pour les enfants ou pour les adultes sera déterminante en termes d’échanges.

Enfin, un accompagnement est assuré avec « Savoir Sphère » qui connaît et suit le dossier médiathèque depuis 2014.

A l’attention de Madame UNAL, Monsieur KASTLER reprécise que sa réflexion était de dire qu’il fallait échapper à une logique qui est celle de promouvoir essentiellement des livres plébiscités par les lecteurs. Pour lui, une médiathèque est aussi une rencontre fortuite entre un public et un livre. Il réitère l’idée selon laquelle la constitution des acquisitions ne doit pas reposer exclusivement sur un principe de rentabilité.

Sur proposition de la Commission « Culture, communication et intercommunalité » du 28 janvier 2019, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE le projet de convention ci-annexé ;

AUTORISE le maire ou l’un de ses adjoints délégués à entreprendre les démarches nécessaires à la conclusion de la convention susdite.

11. Attribution des marchés d’informatisation et d’automatisation de la Médiathèque du Châtelard. Intervenant : Madame UNAL

Madame UNAL informe l’assemblée que, le 20 décembre 2018, la commune a lancé une consultation pour l’informatisation et l’automatisation de la nouvelle médiathèque du Châtelard, et plus précisément l’acquisition et la maintenance d’un SIGB (système intégré de gestion de bibliothèque) et d’un portail associé (lot n°1), avec formation, d’une part, et d’autre part la fourniture, l’installation et la maintenance de la technologie RFID pour l’identification et l’automatisation des prêts-retours le tout avec formation (lot n°2).

Ce marché à procédure adaptée, d’une durée de 4 ans, est un accord-cadre à bons de commande (selon les articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) sans minimum et inférieur à 120 000 € HT.

Pour le lot n°1 : Six candidats ont répondu à cette consultation : les sociétés AFI, ARCHIMED, C3RB INFORMATIQUE, DECALOG, GMINVENT et PMB SERVICES.

Les candidats AFI, ARCHIMED et C3RB INFORMATIQUE ont été retenus pour présenter leurs offres lors d’une audition le 5 février 2019 au vu des critères suivants : délais d’exécution 20%, pertinence des réponses (questionnaire technique) 10%, mémoire technique et fonctionnalités du produit 30% et prix 40% ; Cette phase de présentation du SIGB et du portail représentant 30% dans le classement final. Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 18

Suite à l’analyse des offres et à la présentation des solutions SIGB et portail devant un jury composé d’élus, de services communaux, de l’assistant à maîtrise d’ouvrage Savoir Sphère et de représentants de la Bibliothèque départementale de prêt, le classement établi en fonction des notes attribuées aux trois candidats s’avère être le suivant :

1- AFI ;

2- C3RB ;

3- ARCHIMED.

L’offre présentée par la société AFI répond parfaitement aux exigences mentionnées dans le cahier des charges. Il s’agit de l’offre économiquement la plus avantageuse. Son offre pour 4 ans comprenant l’accompagnement de projet, l’installation, le paramétrage, la formation, la maintenance et l’hébergement est de 25 670€ HT alors que l’offre de C3RB INFORMATIQUE est de 29 995,5€ HT et celle d’ARCHIMED est de 33 294€ HT.

Pour le lot n°2 : Deux candidats ont répondu à cette consultation, les sociétés BIBLIOTHECA et NEDAP.

Les 2 candidats ont été jugés sur les critères suivants : délais d’exécution 20%, mémoire technique et fonctionnalités du produit 40% et prix 40%.

Suite à l’analyse des offres, le classement établi par le service informatique en fonction des notes attribuées aux 2 candidats s’avère être le suivant :

1- BIBLIOTHECA ;

2- NEDAP.

L’offre présentée par la société BIBIOTHECA est la plus détaillée. Elle répond parfaitement aux exigences mentionnées dans le cahier des charges. Il s’agit de l’offre économiquement la plus avantageuse. Son offre pour 4 ans comprend l’accompagnement de projet.

Le matériel (étiquettes, platines, automates de prêt-retour, compteur de passage, bac de retour), l’installation, la formation et la maintenance est de 48518,86€ HT alors que l’offre de NEDAP est de 53 475€ HT.

S’agissant de la société AFI, son produit est utilisé dans les petites et grandes structures.

Monsieur RIGAUD demande si ces entreprises ont une clientèle dans le secteur. Madame UNAL répond que, pour le lot 1, la société travaille exclusivement pour des médiathèques. Plus précisément, elle a travaillé pour le Grand-Duché du Luxembourg et son carnet d’adresse est remarquable. Elle invite l’assemblée à consulter leur site Internet.

Par ailleurs, Monsieur le maire indique que les utilisateurs sont très satisfaits des prestations réalisées.

Monsieur KASTLER attire l’attention sur la question de l’empruntabilité. S’agissant du catalogue informatisé, il affirme que le seul critère qui sera discuté dans les réunions portera sur cette donnée d’empruntabilité. Il considère, qu’en l’absence de l’analyse des besoins sociaux, il y aura peu d’intérêt et que cela représente un risque.

Madame UNAL en profite pour lancer un appel à des bénévoles et invite Monsieur KASTLER à participer aux réunions.

Considérant cette analyse des offres, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

RETIENT la société AFI pour le lot 1 et la société BIBLIOTHECA pour le lot 2 du marché informatisation et automatisation de la Médiathèque du Châtelard pour les montants susmentionnés.

AUTORISE le maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer tout document se rapportant à ces marchés. Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 19

12. Lancement de l’enquête publique de déclassement par anticipation du domaine public artificiel concernant une partie du Chemin de la Brunette dans le secteur de la Poterie. Intervenant : Monsieur t’KINT DE ROODENBEKE

Monsieur t’KINT DE ROODENBEKE informe l’assemblée que la commune de Ferney-Voltaire est propriétaire de la voie communale n°23, chemin de la Brunette, sise dans le secteur de la Poterie, lui-même objet d’un projet de requalification dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Ferney-Genève Innovation dont est en charge la Société publique locale (SPL) Territoire d’Innovation (Terrinnov). Ainsi les espaces publics et le fonctionnement de la zone seront redéfinis.

Actuellement le secteur de la Poterie est constitué de plusieurs voies assurant sa desserte interne parmi lesquelles le chemin de la Brunette. Cette voie, affectée à la circulation, appartient au domaine public artificiel communal. Toutefois, pour permettre le réaménagement de la zone, il est nécessaire de supprimer ou de déplacer une portion du chemin de la Brunette et, dès lors de mettre un terme à son usage de voirie.

La SPL ayant sollicité la commune de Ferney-Voltaire d'engager une procédure de déclassement du chemin de la Brunette en vue de son incorporation dans le domaine privé communal, et ce, en vue de le céder ultérieurement à la SPL Terrinnov pour la mise en œuvre du projet de la ZAC, comme le conseil municipal en avait d’ailleurs été informé le 4 septembre 2018, un déclassement par anticipation d’une partie de l’emprise foncière actuelle paraît alors opportun dans l'attente des premiers travaux.

En principe, le déclassement doit constater qu’un bien qui appartient à une personne publique n’est plus affecté à un service public. Selon ce principe, le déclassement n’intervient que lorsque le bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage du public.

Toutefois, l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit une dérogation à ce principe, jusqu’alors réservé à l’Etat et à ses établissements publics, et étendu aux collectivités locales par la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique.

« Par dérogation de l’article L.2141-1, le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public artificiel et affecté à un usage public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement. Cette durée ne peut excéder 3 ans. Toutefois lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d’une opération de construction, restauration, ou réaménagement, cette durée est fixée ou peut être prolongée par l’autorité administrative compétente en fonction des caractéristiques de l’opération, dans une limite de six ans à compter de l’acte de déclassement ».

Dans le cadre de cette procédure une étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa inhérent au déclassement par anticipation a été établie et demeure annexée aux présentes.

Il conviendrait donc de déclasser par anticipation une surface de 612 m² conformément au plan annexé au dossier. Le déclassement de cette portion mettra un terme à l'utilisation de cette partie du chemin de la Brunette et pourra permettre la cession à la SPL Territoire d’Innovation.

Dans la mesure où le projet modifiera la desserte et la circulation assurée par le chemin de la Brunette, il est nécessaire de procéder, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière à une enquête préalable d’une durée de 15 jours sur la base d’un dossier de déclassement.

Quant à la désaffectation du bien, elle sera constatée par une nouvelle délibération du conseil municipal dès lors qu’elle sera effective et permettra ainsi de signer l’acte définitif de vente, l'article L. 2141–2 du Code général de la propriété des personnes publiques autorisant à différer dans le temps la désaffectation qui peut intervenir selon un délai à fixer par l'acte de déclassement.

La parole est donnée à Monsieur MEYLAN qui souhaite connaître la visibilité, compte tenu de la désaffectation intervenant sur 3 ou 6 ans.

S’agissant du Chemin du Gobé régulièrement encombré, il considère qu’il conviendrait de prendre des dispositions pour passer dans les deux sens sur le Chemin du Gobé, si le chemin de la Brunette est fermé. Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 20

Monsieur le maire répond sur la question de l’évolution de ce projet. Il attire l’attention sur le règlement de la ZAC relativement complexe. Il se dit conscient des difficultés de ce secteur et des procédures à intervenir par rapport à ces permis. Il précise que, sans ce déclassement, il ne sera pas possible de signer un permis. Il y a des délais incompressibles d’enquête.

Il partage l’avis de Monsieur MEYLAN sur le chemin du Gobé et précise que la SPL n’est pas encore propriétaire des terrains ASSAD.

Monsieur MEYLAN en profite pour faire remarquer qu’il y a beaucoup de voitures tchèques garées sur le parking du carrefour.

S’agissant de la problématique du stationnement, Monsieur le Maire répond que la plupart des copropriétés en viennent à se barricader. Force est de constater que le stationnement sur le Chemin de Colovrex et les Jargilières est anarchique. Même remarque sur la zone de la douane et ce, malgré les demandes réitérées de la commune.

La zone du LIDL est également impactée. Il est à noter que la zone bleue a permis de solutionner un certain nombre de problèmes. Il n’en reste pas moins que, pour certains, il revient moins cher de payer une amende à Ferney-Voltaire qu’un stationnement à l’aéroport. Le problème réside aussi dans le fait que le territoire ne dispose pas d’une fourrière intercommunale. En périodes du Salon de l’auto ou de ski, les voitures sont disséminées partout dans la ville.

Monsieur PHILIPPS annonce que l’étude sur la fourrière intercommunale de Pays de Gex Agglo serait terminée. Ses conclusions sont très attendues par les élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE le principe de déclassement par anticipation du domaine public communal d’une partie du chemin de la Brunette, d’une contenance d’environ 612 m² afin de céder la voie à la SPL Terrinnov dans le cadre de la mise en œuvre du projet de la ZAC Ferney-Genève Innovation ; DECIDE le lancement de l’enquête publique nécessaire au déclassement du Chemin de la Brunette, les dates et modalités de l’enquête publique, ainsi que le nom du commissaire enquêteur étant précisés par arrêté du Maire ;

PRECISE que le déclassement sera prononcé par le conseil municipal à l’issue de l’enquête publique ; AUTORISE le maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer les actes correspondants et tout document s’y rapportant.

13. Acquisition d’une parcelle au lieudit « Le Poirier de Lépine » pour l’aménagement d’un carrefour à feux à Bois Candide.

Intervenant : Monsieur ALLIOD

Monsieur ALLIOD informe l’assemblée que, dans le cadre du projet de réalisation d’un carrefour entre la route de Meyrin (RD35), le Chemin des Trois Noyers et la Zone d’activité de Bois Candide, afin de faciliter et sécuriser les flux de circulation, il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle A 214 pour la réalisation de cet aménagement.

Les propriétaires de la parcelle acceptent de céder le foncier nécessaire à la réalisation de l’aménagement, soit environ 1997 m² (A 214p) issue de la parcelle A 214.

La parcelle A 214p a été estimée entre les parties à 3.50 € /m², soit une somme totale de 6 989,50 €.

Par ailleurs, il sera proposé à l’exploitant agricole, une indemnité d’éviction pour perte d’exploitation.

A Monsieur MEYLAN qui aurait souhaité voir comment ce carrefour va fonctionner une fois réalisé, Monsieur le Maire lui répond que les plans du Conseil départemental seront portés à la connaissance du conseil municipal. Il précise qu’il est en discussion avec les commerçants dont Leclerc pour modifier la sortie au niveau du Leclerc. Il s’avère que le magasin Grand Frais, avec ses sorties inversées, bloque considérablement le trafic et des stationnements anarchiques sont constatés de part et d’autre. Il est question de réduire ces zones de stationnement avec des trottoirs afin de faciliter le passage des piétons. Il informe qu’une étude a été lancée dans ce secteur. Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 21

Monsieur MEYLAN demande si une révision du PLU sera nécessaire compte tenu de la localisation de la route située dans une zone agricole.

Monsieur le maire confirme que la commune n’acquiert que l’emprise de la route.

Monsieur MEYLAN, bien que comprenant le bien fondé de cet aménagement, dit ne pas saisir comment il va s’articuler.

Monsieur le Maire précise que les voies seront élargies avec notamment la suppression de la voie d’entrée du Novotel et des échanges de terrains avec l’Etat.

Il informe qu’il proposera une présentation pour donner plus de lisibilité à ce projet d’aménagement.

Madame FRANQUET recommande une attention particulière pour faciliter l’accès des vélos dans la zone commerciale. Monsieur le Maire confirme qu’il donnera toute la place aux vélos, le problème étant les pistes cyclables dans des zones où elles n’ont pas été créées initialement. Des discussions sont également en cours afin qu’il y ait une vraie continuité dans la zone de la douane pour les vélos. Enfin, des solutions doivent être trouvées pour les piétons allant de la RD35 sur Prévessin. Tous ces éléments seront intégrés dans une réflexion globale de ce secteur.

Monsieur MEYLAN demande si des comptages, qui sont efficaces, ne pourraient pas être envisagés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE l’acquisition de la parcelle A 214p, d’une superficie de 1997 m² pour un montant de 6 989.50€ ; AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer les actes correspondants et tout document s’y rapportant.

14 Travaux de réhabilitation /extension de l’Atelier Lambert en restaurant L’Auberge de la Croix Blanche – attribution des marchés de travaux

Intervenant : Monsieur LY

Monsieur LY informe l’assemblée que la commune de Ferney-Voltaire a lancé une consultation à procédure adaptée pour la réalisation des travaux nécessaires à la réhabilitation / extension de l’atelier Lambert.

Le marché se décompose en 10 lots à savoir :

- lot n°01 : désamiantage

- lot n°02 : gros œuvre – maçonnerie - VRD

- lot n°03 : charpente – ossature bois

- lot n°04 : menuiseries intérieures - extérieures

- lot n°05 : plâtrerie - peinture

- lot n°06 : revêtements de sol

- lot n°07 : serrurerie

- lot n°08 : élévateur

- lot n°09 : chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire

- lot n°10 : électricité : 14 offres d’entreprises ont été reçues le 15 février 2019, aucune offre n’a été rejetée.

Parmi les 14 offres reçues, 5 lots ont fait l’objet d’aucune candidature, et 1 lot a fait l’objet d’une seule offre.

Les critères d’évaluation des offres permettant de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse étaient les suivants : Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 22

- valeur technique 60 %

- prix des prestations 40 %

Après analyse des offres, les entreprises suivantes ont été proposées comme économiquement les plus avantageuses :

N° Lots Entreprise

Montant

€ HT

01 désamiantage SIDE 16 050.00

02 gros œuvre - maçonnerie - VRD infructueux

03 charpente - ossature bois infructueux

04 menuiseries intérieures - extérieures infructueux

05 plâtrerie- peinture infructueux

06 revêtements de sol infructueux

07 serrurerie infructueux

08 élévateur -----------

09 chauffage – ventilation – plomberie - sanitaire GERMAIN 180 466.19

10 électricité SPIE SUD EST 86 000.00

TOTAL HT 282 516.19

TVA 20%

TOTAL TTC 339 019.43

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ENTERINE le choix des trois entreprises selon le rapport d’analyse des offres ; AUTORISE M. le Maire ou un adjoint délégué à signer les marchés correspondants et tout document s’y rapportant.

15. Questions diverses :

Questions orales :

Pouvez-vous nous éclairer sur les projets P+R prévus entre Segny et Ferney-Voltaire ?

Monsieur le maire rappelle à Monsieur MEYLAN l’étude réalisée sur les P+R. par Pays de Gex Agglo. Il répond que le P+R mentionné au niveau du garage DUNAND est compris dans le périmètre de ZAC, avec un parking mutualisé pour lequel il n’est pas convaincu.

Il exprime son inquiétude au regard des discussions menées au sein de Pays de Gex Agglo qui font état de deux P+R sur Ferney-Voltaire.Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 23

Il apporte les précisions suivantes pour le parking du Bijou (125 places), la commune a apporté la réponse qu’il pourrait être un P+R normal à condition que des niveaux de stationnement classiques pour tous les usages soient maintenus.

Il dit trouver anormal que des habitants de Segny viennent se garer à Ferney-Voltaire, sinon il n’y a aucun intérêt. Selon lui, il doit y avoir des parkings dans ces communes limitrophes et tout le long de la voie pour conditionner le transport en commun.

Il dit impératif de trouver des emplacements dans la ZAC.

Il a été demandé qu’une réflexion soit engagée sur le parking du Bijou pour permettre à la ville de fonctionner. Le fait est que rien n’est abouti. Quoi qu’il en soit, les conclusions seront présentées publiquement devant le conseil municipal, les Ferneysiens et les associations.

Pouvez-vous nous confirmer les sanctions appliquées aux CNS auditionnés le 19 Janvier dernier, suite à non attribution d’une place libre sur le marché du 15 Décembre 2018 ?

Monsieur le maire considère la question fallacieuse.

Il répond, néanmoins à Monsieur RIGAUD, qu’il a appliqué les préconisations de la commission des marchés, à savoir : 11 mois de suspension, la permission donnée à ce commerçant de travailler pendant les fêtes. Un arrêté formalisant une reprise d’activité en novembre prochain a été envoyé.

Quelles sont les raisons de la nomination annoncée d’un nouveau chef de la police municipale ?

Monsieur le maire répond à Monsieur RIGAUD que Ferney-Voltaire est une ville qui se développe. Par conséquent, la police municipale doit aussi se développer et être en mesure de moderniser son approche afin de gagner en efficience.

Nouvelles missions :

- Amélioration de la gestion des emplois du temps des agents ;

- Améliorations des patrouilles (pédestre et cycle) ;

- Amélioration des comptes rendus des missions ;

- Amélioration dans la préparation des dossiers (armement, DICRIM, voiture épave, etc.) ;

- Amélioration de la coordination avec la gendarmerie nationale.

Pour toutes ces raisons, il convenait d’apporter un changement majeur au fonctionnement de la police municipale.

Il s’avère que la commune change de strate, et qu’il est nécessaire de mettre en adéquation ce service qui ne peut plus fonctionner comme une police municipale en zone rurale.

Il ajoute qu’il ne s’agit aucunement d’une remise en cause du professionnalisme de l’agent concerné et qu’il souhaitait apporter du renouveau dans ce fonctionnement. Il précise que le recrutement d’un nouveau responsable de la police municipale interviendrait en juillet prochain. Il s’agit d’une personne formée et dotée de toutes les habilitations.

Pourquoi l’éclairage public est-il régulièrement en panne à l’entrée de la douane de Grand-Saconnex ?

Monsieur le maire donne la réponse à Monsieur RIGAUD que la commune sollicite régulièrement ERDF et Enedis pour ces problèmes récurrents. En effet, cette entreprise connaît d’innombrables problèmes actuellement de surtension, ce qui fait sauter l’ensemble de ces compteurs électriques relatifs à l’approvisionnement en électricité des candélabres. Il informe qu’une discussion sera engagée pour régler ces problèmes de fragilité de conception de ces compteurs.

Il donne la précision que certaines installations vont être remplacées compte tenu du passage du BHNS sur la partie basse de Ferney-Voltaire. Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 24

Pouvez-vous revenir sur la question de la localisation de la halle multisport de Prévessin ? Quel est son intérêt pour l'agglomération et pour Ferney-Voltaire ? Car, pour Monsieur KASTLER, cette localisation ne répond à aucune logique de conurbation, ni d’accessibilité.

Monsieur le maire informe, qu’au sein du SIVOM, une étude des besoins sportifs sur le Pays de Voltaire a été produite en mars 2014, afin d’orienter les futures constructions sportives au sein du Pays de Voltaire.

Plusieurs hypothèses furent émises :

- Dans l’enceinte de la cité scolaire, mais la région n’est pas prête à investir ;

- Sur le CSHA qui est déjà surchargé (et manque d’espace pour les volumes demandés), alors que l’on prévoit déjà l’édification d’une salle de combat, pour déplacer la boxe notamment ;

- Sur le site de la Halle de tennis de Vesegnin.

C’est cette dernière option qui a été retenue.

Les représentants ferneysiens ne sont pas opposés à ce projet commun, mais ont fait part de leur interrogation en ce qui concerne la mobilité et l’accès à ce secteur pour l’ensemble des usagers.

L’intérêt pour la commune de Ferney-Voltaire est de nourrir un développement uniforme entre les trois communes, de Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns et Ornex, sous l’effet de la conurbation, en attendant de voir émerger la volonté de fusionner.

Il précise que le montant des travaux est toujours en attente. De plus, il se trouve que les modèles présentés ne correspondaient pas aux annonces faites.

Il indique qu’il a conscience qu’une réflexion doit également être portée sur d’autres infrastructures scolaires dans le secteur. Le SIVOM n’ayant répondu que partiellement à la demande avec la création d’un mur d’escalade et un gymnase.

A sa demande, le SIVOM a été sollicité pour construire une zone de salle de combat, les locaux accueillant la boxe à Ferney-Voltaire n’étant pas adaptés.

Il indique qu’une discussion, au sein du SIVOM, est aussi en cours pour la construction d’un nouveau collège à Ornex.

Annonces :

- Du 6 au 10 mars : Festival du film vert.

- 8 mars 2019 : journée internationale des droits des femmes :

Concours d’éloquence « Outrage sexiste ou tentative de relation amoureuse » par NPNS à l’Orangerie à 17H.

Soirée spectacle à la Salle du Levant.

- 9 mars : le Carnaval, « la Parade des animaux », départ au parking du Bijou à 15H30.

- 16 mars : Vera : Théâtre la Comédie à 20H30 (égalité des droits femme-homme).

- 27 mars : soirée détente au Centre Nautique, de 19H à 21H pour les plus de 16 ans.

- 29 mars : Saison Voltaire, le neveu de Rameau, à l’Orangerie à 20H30. Conseil municipal du 5 mars 2019 Page 25

DECISIONS DU MAIRE du mois de février 2019

prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant les délégations du conseil municipal au maire et en application de l’article L.2122-23 disposant que le maire doit rendre compte en séance du conseil municipal des décisions prises.

Décision municipale n°007/2019 du 14 février 2019

Considérant la nécessité de conclure un contrat illimité sur site pour la maintenance du robot aspirateur du Centre nautique de la ville de Ferney-Voltaire. Considérant la proposition commerciale de l’entreprise HEXAGONE MANUFACTURE, 1-5 RUE Michel Carré, 95104 ARGENTEUIL Cedex. La commune de Ferney-Voltaire accepte le contrat illimité sur site pour la maintenance du robot aspirateur du Centre nautique de la ville de Ferney-Voltaire, proposé par l’entreprise HEXAGONE MANUFACTURE. Il est établi pour un coût annuel de 3 069,81€ HT, soit 3 683,77 € TTC et prévu pour une durée initiale de trois ans.

Décision municipale n°008/2019 du 14 février 2019

Considérant la volonté communale de fixer les règles d’accueil et de fonctionnement des activités de l’association Pays de Gex Formation Aquatique (PGFA) au sein du Centre nautique de la ville de Ferney- Voltaire. Considérant la nécessité de définir les conditions dans lesquelles la commune est associée à PGFA pour la mise en œuvre d’une préparation au diplôme du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA). Une convention est établie entre la ville de Ferney-Voltaire et l’association PGFA pour définir les modalités d’une mise à disposition gracieuse des installations du Centre nautique à la disposition de l’association. La durée de cette mise à disposition est d’un an du 2 novembre 2018 au 31 octobre 2019 inclus, avec une possibilité de renouvellement exprès pour une période d’une année, trois mois avant la date d’échéance. Les membres de l’association PGFA ont obligation de respecter le règlement intérieur du Centre nautique ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.

Décision municipale n°009/2019 du 14 février 2019

Considérant les besoins de l’association Départementale d'Aide aux Personnes de l'Ain « ADAPA » de disposer d’un local adapté pour l'accomplissement de ses activités. Considérant que la commune dispose d’une salle, située dans le local « La Borne », 9 avenue des Alpes à de Ferney-Voltaire (01210). La commune de Ferney-Voltaire met gratuitement à la disposition de l’association Départementale d'Aide aux Personnes de l'Ain « ADAPA », une salle située dans le local « La Borne », 9 avenue des Alpes à Ferney-Voltaire(01210), pour y tenir un atelier. Cette mise à disposition est destinée à l’association aux seules fins de l'accomplissement de ses activités. En aucun cas, elle ne pourra changer l'affectation des locaux ou les mettre à disposition d'autres personnes sans l'accord préalable et exprès de la commune. La présente convention prend effet du 19 avril 2019 au 5 juillet 2019. Il pourra être mis fin à cette convention par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. L'interruption d'activité de la part de l'association pendant une période de deux mois, entraînera de plein droit et à tout moment, rupture de la présente convention.

Décision municipale n°010 – 2019 du 26 février 2019

Considérant la nécessité de souscrire un contrat de prestation d’entretien des équipements sportifs communaux. Considérant la proposition commerciale de la société Coseec France, 17 impasse de la pierre a feu PAE les grande vignes, 74330 La Balme-de-Sillingy. La commune de Ferney-Voltaire accepte le contrat d’entretien des équipements sportifs proposé par la société Coseec France, pour l’année 2019. Les prestations portent sur le terrain de foot honneur, le terrain de rugby, le terrain de sport synthétique et les abords du plateau sportif, le détail des prestations figure dans le devis transmis par l’entreprise. Le montant de la prestation de base s’élève à 42 120€ HT pour l’année 2019.

*****************************************

Prochaine séance du conseil municipal : mardi 2 avril 2019 à 20 h 00.

La séance est levée à 23 h 10.