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Procès Verbal - Compte Rendu cm du 9 AVRIL 2021 9
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Damousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu cm du 9 AVRIL 2021 9)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE DAMOUSIES
COMPTE RENDU DE LA 13 ème REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021
Le vendredi 9 avril 2021, le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence d’Alain Wittenberg, Maire.
Pour respecter les règles de distanciation physique, la séance s’est déroulée dans la salle
des fêtes.
Présents : Alain Wittemberg, Claudine Denoyelle, Léandre Sculier, Badih Melek,Marie Claude
Crévits, , Amanda Garcia, Philippe Huftier , Delphine Petit,Charles Waymel.
Arrivé à 19h25 : Damien Demeure
Arrivé à 19h40 : Reinold Masure
La séance est ouverte à 19h05. Amanda Garcia est désignée secrétaire de séance.
Mr le Maire constate que le quorum est atteint et indique que le conseil municipal peut
délibérer.
Permis de démolir :
Un propriétaire d’une grange déjà bien endommagée voudrait la démolir.
Le CM doit valider cette demande. A compter de ce jour, pour chaque démolition d’immeuble,
le propriétaire doit faire une demande en mairie, qui sera transmise à la 3CA et envoyée aux
Bâtiments de France si l’immeuble se trouve dans le périmètre des monuments protégés. La mairie sera avisée et rendra ensuite sa décision.
Vote approuvé 9/9
Commission CD27 :
Suite aux diverses rencontres et réflexions avec la commission CD27 et le CAUE, il a été
décidé pour cette année 2021 de commencer la sécurisation par la pose de 2 Stops
{Panneaux Stop et peinture au sol, devis 2574€ TTC par l’entreprise Roty de Berlaimont /
subvention possible et prochainement demandée).
Selon les résultats, la pose d’un radar pédagogique ou de feux intelligents sera étudiée.
Vote approuvé 9/9
Commission marché :
Le premier marché se tiendra le Mercredi 5 Mai 2021 entre le monument aux morts et la
mairie.
Le CM approuve le règlement du marché
Vote approuvé 10/10 Paiement des heures complémentaires non récupérées de notre secrétaire de mairie :
Mme Legaie a un contrat de 12 h /semaine. Depuis un an, elle a effectué environ 100 h en plus (mise en place site internet, nombreux dossiers de subvention…)
Sur ces 100 heures,3/4 vont lui être payées entre le mois de mai 2021 et octobre2021, somme
déjà budgétée, le reste devant être récupéré.
Normalement, la charge de travail de Mme Legaie devrait être moindre après le mois d’Avril.
Vote approuvé11/11
Devenir du premier étage de la mairie :
Mr le Maire a demandé à Mr Masure de se pencher sur le projet de location du premier étage
de la mairie, en évaluant la possibilité de louer sous forme d’espace de bureaux.
La 3CA a déjà fait une étude sur les besoins des entreprises de la région.
Les travaux de rénovation ne débuteront pas tant que le projet ne sera pas bien établi.
Budget 2020/2021 :
Taxes communales
Le taux des taxes reste identique aux années précédentes, à savoir 12.62% pour le bâti et 43.66% pour le non bâti.
La revalorisation des bases décidée par le gouvernement étant cette année très faible +
1.002% l’incidence sur la feuille de taxe foncière 2021 pour la part communale devrait donc
être très faible.
Vote approuvé 11/11
Approbation compte de gestion, compte administratif, affectation des résultats 2020 :
Compte de gestion 2020 :
Recettes de fonctionnement 132 924 €
Dépenses de fonctionnement 88 456€
Recettes d’investissement 24 669€
Dépenses d’investissement 45 715 €
Compte tenu des reports de fin 2019 s’élevant à 144 116 €
Le résultat s’élève fin 2020 à 167 534 €
Vote approuvé 11/11 Budget 2021 :
La commission des finances propose :
Recettes de fonctionnement 102 064 €
Dépenses de fonctionnement 96 818 €
Virement à la section d’Investissement 50 000 €
Recettes d’Investissement 48 310 €
Virement de la section fonctionnement 50 000 €
Dépenses d’investissement 105 392 €
Y compris le remboursement de l’emprunt et les dépenses imprévues
Vote approuvé 11/11
Travaux prévisionnels 2021 :
Salle des fêtes 35 000 €
Fin travaux éclairage public 21 143 €
Signalétique CD27 2 574 €
Fossés route de Beaufort 11 447 €
Mairie et annexe Isolation 25 043 €
Installation chauffe-eau mairie 1392 €
Complément non affecté 300 €
Total 96 899 €
Vote approuvé 11/11
Questions diverses :
Dialogue avec la CAMVS :
Mr Wittemberg,Mr Huftier,Mr Melek,MrSculier et Mme Garcia ( nommés par le CM)
rencontreront les responsables de la CAMVS pour étudier leurs propositions .
PLUI :
Avant de valider le dossier du PLUI qui sera envoyé par la 3 CA, Mr Melek, Mr Huftier et Mr
Waymel se réuniront pour l’étudier. Elections Régionales et Départementales :
Mr le Maire, comme tous les maires de France a reçu une demande de la part du
gouvernement pour savoir si les élections régionales et départementales pourraient avoir lieu
dans de bonnes conditions le 13 et 20 juin.
Au vu des besoins humains et logistiques nécessaires pour ces deux journées en tenant
compte des restrictions liées à la Covid 19, le CM pense qu’il faudrait repousser ces élections.
Travaux de la salle des fêtes et de la mairie :
Un surplus de 3000€ a été nécessaire pour la mise en place obligatoire du système alarme
incendie de la salle des fêtes.
Concernant la mairie et l’annexe, il est prévu des travaux d’isolation, de peinture dans les
deux salles de l’annexe, de changement de chaudière et de radiateurs dans l’annexe.
La subvention est déjà demandée pour les travaux d’isolation, elle est en cours pour le
changement de chaudière. L’ensemble de ces travaux ne pourra très probablement pas être
réalisé en 2021.Si nous sommes satisfaits de la subvention pour le chauffage, ces travaux
pourront être envisagés en 2022.
Fossés route de Beaufort
La création de fossés avec évacuation va pouvoir être réalisée cette année grâce à une partie des subventions demandées pour la plupart des autres travaux.
La séance est levée à 21h55.
Si sous rencontrez des difficultés par rapport à votre raccordement à la
fibre optique, veuillez le signaler en mairie par courrier ou courriel dans
les meilleurs délais.
Merci