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Déliberation - 2022 12 12 07 Mise en place du dispositif BAFA CIL
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 12 07 Mise en place du dispositif BAFA CIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022-12-12/07
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 décembre 2022
Objet : Mise en place du dispositif « BAFA'CILE »
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU
DATE DE LA L'an deux mille vingt-deux,
CONVOCATION Le douze décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
06-12-2022 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, sous la présidence de Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI, Première-Adjointe au Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
06-12-2022 Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY,
Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean- Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Madame Isabelle BOURGEONNIER, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique HUYNH, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, M. Thierry HULLOT, Mme Françoise GAULIER, Monsieur Frank MARQUET, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS, M. Bruno GUILLON
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS
Monsieur le Maire donne pouvoir à Madame Céleste MESSINA- EN EXERCICE: 29 DOMINIONI
Monsieur Jean-Christophe HILAIRE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul BIZEAU,
PRESENTS : 21 Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
VOTANTS : 28 Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Catherine LE DANTEC donne pouvoir à Madame Lorraine WEISS
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
Mme Ayse CONNAN-BAYRAM
16-12-2022
M ésignée secrétaire de séance à l'unanimité des er ent du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221219-2012-12-12-07-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 2022-12-12/07 Mise en place du dispositif « BAFA'CILE »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-21,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'avis de la Commission « Sport, Vie Associative et Jeunesse » du ler décembre 2022,
Considérant la volonté de la ville d'accompagner sa jeunesse dans la formation, la resoonsabilisation et l'éveil citoyen,
Considérant que le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) est Une porte d'entrée pour les jeunes vers les métiers de l'animation et représente une cié pour évoluer dans Un parcours professionnel et personnel,
Considérant que le coût de la formation peut être un frein au suivi par les jeunes,
Considérant que seul un organisme habilité est autorisé à dispenser cette formation d'éducation populaire,
Considérant que la convention de partenariat l'association ‘les Francas'' permet à la ville d'offrir une opportunité à sa jeunesse et à ses agents d'animation, |
Considérant le projet de règlement du BAFA'CILE,
Considérant l'avis favorable des membres de la Commission Sport, Vie Associative et Jeunesse en date du ler décembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Paul BIZEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
APPROUVE la mise en place du dispositif BAFA'CILE qui permet de soutenir financièrement les jeunes dans leur projet de formation et d'engagement citoyen. APPROUVE, la tarification de 100 € par jeune pour le dispositif BAFA'CILE AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association « Les
Francas » dans le cadre du dispositif,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les mandats administratifs et décisions relevant du
dispositif. |
ADOPTE le règlement du BAFA'CILE
DIF que le dispositif entrera en application le 13 décembre 2022
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administraïif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 16 Décembre 2022
Rendu exécutoire le :
our le Maire empêché
a Première Adjointe
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Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221219-2012-12-12-07-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
19/12/2022
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8 B g h h a ! . Notification FAST :
1
BOURAHLA Samira
De: BORDIER Frédéric
Envoyé: mardi 20 décembre 2022 07:52
À: BOURAHLA Samira
Objet: Fwd: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte :
2012-12-12-07
Envoyé à partir de Outlook pour iOS
De : notifascl@fast.efast.fr
Envoyé : Monday, December 19, 2022 11:02:35 AM
À : informatique-fast@mairie-buc.fr
; dgs-fast@mairie-buc.fr
; drh-fast@mairie-buc.fr
; jean-luc.jorry@mairie-buc.fr
; ccas-fast@mairie-buc.fr
Objet : Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2012-12-12-07
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2012-12-12-07, télétransmis par Frederic BORDIER. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20221219-2012-12-12-07-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2012-12-12-07
Objet : Mise en place du dispositif BAFA'CIL
Date de décision : 19/12/2022
Date de transmission : 19/12/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.6. Emploi-formation professionnelle
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr