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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 17 ADHESION IDSPAM
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 17 ADHESION IDSPAM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE L
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 14072021-17
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un et Le 14 Janvier, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans l’Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, À BEL (proc de B PERRUSSET ET V VANDUYNSLAGER), M ALLAMEL,
M BOUSCHON, J DAUMAS (proc de S CIVIER}), K ESSAYAR (proc de P GAILLARD), C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de MF TASTEVIN}, 1 NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, € PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD, G FANGIER, C WIOT, (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), F CHASSON, A ROUSSET, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT {proc de M CHAZE)},
Nombre de conseillers | Date de convocation : 08/01/2021 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Colette PASTRE Présents : 42 a
Procurations : 8 Absents : J LAFFONT et À CHARROUD
Votants :50 . Absents : 2 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Objet: Adhésion à la plateforme INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE (ISDPAM).
Le Président rappelle que la CCBA a bénéficié par l'intermédiaire de sa contribution au SYMPAM de l'intervention sur son territoire de La plate-forme d'initiative locale Initiative Seuil De Provence Ardèche Méridionale {ISDPAM), intégrée au réseau national Initiative France qui soutient Les projets entrepreneuriaux, Avec la modification des compétences du SYMPAM dès 2021, il convient d'envisager l'adhésion directe de La CCBA à La plate-forme ISDPAM.
ISDPAM est une association loi 1901 intervenant sur un territoire couvrant pour partie trois départements: La Drôme, le Vaucluse et l'Ardèche. Elle est ouverte aux entreprises, associations et clubs d'entreprises, professions libérales, experts-comptables, chambres consulaires, banques, bénévoles, lauréats des prêts d'honneur en cours de remboursement et aux collectivités.
Son action consiste à aider Les créations et reprises d'entreprises en actroyant et en levant
des financements nécessaires au démarrage de ces activités. Depuis 2013, son action est
ouverte aux projets agricoles et aux développements d'entreprises de moins de 5 ans.
La plateforme s'appuie notamment sur les collectivités pour orienter les porteurs de projets de Leur territoire et Leur offre gracieusement un panel de services :
- Accueil, orientation et mise en place d’un plan d’action pour réaliser le projet,
- Accompagnement dans l'élaboration du projet et expertise pour évaluer sa viabilité.
-__ Financement du projet par un prêt d’honneur à taux 0% pouvant aller jusqu'à 23 000€
pour accroître les fonds propres du porteur de projet et l’aider à obtenir un prêt
bancaire.
- Accompagnement et suivi du nouveau chef d’entreprise pendant ses premières années d'activité.
- Parrainage du créateur par un chef d'entreprise expérimenté et bénévole.
- Mise en réseau des entrepreneurs avec les acteurs du territoire (petit déjeuner,
soirées créa-café, afterwork, ateliers, …).
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-17-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 ISDPAM est donc un outil au service de la collectivité pour favoriser la création d'entreprises et d'emplois pérennes. En adhérant, la collectivité bénéficie des services énumérés ci-dessus pour les projets de création et/ou reprise de commerces, d'activités artisanales, de professions libérales (même médecin), de projets agricoles. C'est un moyen pour la collectivité d'attirer et d'offrir un service d’accueil de nouvelles entreprises ou activités sur son territoire et de les fédérer autour d’un réseau de jeunes entrepreneurs. La plate-forme nourrit des relations fortes de collaboration avec les chambres consulaires et autres acteurs de l’entrepreneuriat pour optimiser Le parcours des entrepreneurs.
L'action d’ISDPAM s'inscrit parfaitement dans l'exercice de la compétence de développement économique mené par la CCBA.
En 2020, ISDPAM a soutenu 16 projets sur la CCBA, accordant pour 144 000€ de prêts d'honneur et permettant la création de 37 emplois.
L'adhésion se matérialise par convention triennale avec possibilité de résiliation à la fin de
chaque année et moyennant une cotisation de 0.68€ par habitants en 2021 puis 0,75€ par habitant à partir de 2022.
L'adhésion à la plate-forme permet à la CCBA d'intégrer le conseil d'administration de l'association pour lequel il convient de désigner parmi les conseillers communautaires, un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D'adhérer à la plateforme d'initiative locale Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale pour une période de 3 ans, soit du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2023. - De désigner Aurélien ROUSSET en tant que délégué titulaire et Jean-Luc ARNAUD en tant que délégué suppléant pour représenter la CCBA au sein des différentes instances de l'association.
- D’'autoriser le Président à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion, notamment la convention triennale.
- __ D'inscrire au budget général La cotisation annuelle correspondante.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 15 janvier 2021
Le Président, Max TOURVIEI
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-17-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021