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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042018 21B FISCALITE 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042018 21B FISCALITE 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE SORA IE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit et Le 11 Avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H07 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, E. FARGIER, A. CHIRAUSSEL, JP. CONSTANT (procuration de M.
ALLAMEL), J. DURIEU, A. LOYET, M. BOUSCHON, S. CIVIER, G. JALADE, B. PERRUSSET (procuration de G. FANGIER), C. BOUTONNET, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY (procuration de P. MANENT), D. BERAL (procuration de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, A. LACOSTE (procuration de M. DUBOIS), S. REYNIER, P. LAVIALLE, JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE. Mesdames R DUPLAN, MN. DURAND (procuration de P. GAILLARD), C. FAURE, F. DUMAS, F. NOGIER, C. DUCHAMP, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND, D. CHARITA, C. GARCIA
Nombre de conseillers
En exercice : 55 Absents : Messieurs A. BASTIDE, F. JOUFFRE, Présents » 45 M. CHAZE et J. SARTRE
drain : 6 En présence des suppléants non votants:
otants : Monsieur L. JOFFRE
Absents : 4
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER Date de convocation : 05/04/2018
Objet : Fiscalité 2018
Outre les taux des taxes « ménages », le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur le taux qui s’applique aux bases de cotisation foncière des entreprises, ce afin de déterminer le montant 2018 du produit fiscal attendu.
Sur proposition de la commission des finances, le projet de budget qui vous est soumis prévoit pour l’année 2018 Les taux de la fiscalité locale ainsi qu’il suit :
Bases 2018 Taux 2017 | Taux 2018 Produit 2018
TH 50 652 000 11.09% 11.09% 5 617 307
FB 44 034 000 4.08% 4.08% 1 7/96 587
FNB 392 700 16.65% 16.65% 65 385
CFE 14 482 000 29.58% 29.58% 4 283 804
total 11 763 083
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (moins 12 abstentions: A.LACOSTE (+procuration M.DUBOIS), B.MEISS, D.BERAL (+ procuration de P.ROUX), J.DAURY (+procuration de P.MANENT), R.THIOLLIERE, B.PERRUSSET (+procuration de G.FANGIER), A.CHIRAUSSEL, M.BUGAUD) :
- Adopte les taux de la fiscalité directe locale pour 2018 tels que ci-dessus exposés.
D Pour extrait certifié conforme
centfidièlon Le EenPass “ès tenurde Hrtélé Fait à UCEL, Le 12 Avril 2018 —
ce £ Fe de FL Dar r ai 1 enD Préleer Le Président, n
Louis BUFFET
endatedu 2 6 AVR. 2018