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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13092022 17 MARCHE 20 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ï DEPARTEMENT DE L’ARDECHE PR RE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 13 septembre, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, S CIVIER (proc de JY MEYER), J DAUMAS (proc de M ALLAMEL), P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET, MF TASTEVIN (proc de E ROCHE), M THINON, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, J BOYER, G DOZ, A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52 |
Présents : 39 Absents: M BOUSCHON, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, Petauratione:<é J SOUBEYRAND, V VANDUYNSLAGER et À CHARROUD
Votants :45 En présence des suppléants non votants : JP MARRON Absents : 13
Date de convocation : 7/09/2022
| Objet : Marché 20.030 Acte modificatif N°2 EUROVIA. |
Le Président rappelle à l'assemblée que dans Le cadre du marché 2020.030 Travaux neufs et de modernisation de voirie, les entreprises EUROVIA, SATP et COLAS ont été déclarées attributaires (accord cadre à bons de commandes ave 3 attributaires).
IL'indique qu’en raison d’aléas techniques, il y a lieu de faire établir des prix supplémentaires au bordereau de prix initial, pour répondre aux contraintes techniques dans La mise en œuvre des travaux de voirie.
Ainsi, le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à faire compléter Le bordereau de prix initial pour l’entreprise EUROVIA aux fins de le compléter par des prix nouveaux tels que détaillés en article D de l’ acte modificatif 2 annexé à la présente précision étant faite que s'agissant d’un accord cadre ayant fixé un montant maximum, Le présent acte n’a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : autoriser le Président à signer l’avenant/acte modificatif 2 avec EUROVIA.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 14 septembre 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
VYy) A \N
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220913-DEL13092022-17-DE
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022