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Procès Verbal - PV 11 avril 2024
Compte-Rendu - 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Combes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 09
Pouvoirs : 02
Votants : 11
Absents : 02
Département : DORDOGNE
Commune : SAINT MARTIN DES COMBES
PROCES VERBAL de la réunion du CONSEIL
MUNICIPAL du 03 AVRIL 2024
(Date de la convocation du conseil municipal : 27 mars 2024)
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trois avril à 19h00,
Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Combes, régulièrement convoqué par le Maire, s'est réuni en mairie, salle du conseil, sous la présidence de M. François RITLEWSKI, Maire de Saint Martin des Combes.
PRESENTS : RITLEWSKI François, MASSIAS Pierre-Alain, FROIDEVAL Catherine, BRUHL Jean-Jacques, DOUCET Dominique, FAYET Marie-Laure, GAVARD Tony, HUGLI Anne-Marie, PAUILLAC Philippe.
ABSENTS EXCUSES : M. MERABET Raynald a donné pouvoir à Mme FROIDEVAL Catherine ; M. POINCOT Yves a donné pouvoir à M. MASSIAS Pierre-Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Dominique DOUCET a été désigné comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Ajout d’un point à l’ordre du jour
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : amortissement des biens et durée des amortissements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, cet ajout à l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 février 2024
Le compte rendu de la séance du 28 février 2024 a été transmis par mél le 08/03/2024 à l’ensemble des membres du conseil présents en séance et validé par retour de mél avant son affichage et sa mise en ligne le 11/03/2024.
Le conseil municipal a adopté en séance le compte rendu du 28 février 2024.
Affectation des résultats 2023
EXPOSE
Monsieur le Maire a rappelé que suite à l’approbation du compte administratif du budget principal de la commune au titre de l’exercice 2023 en séance du 28/02/2024, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Détermination du résultat de la section de fonctionnement à affecter :
A. Résultat (excédent) de l’exercice : 44 166,83 € B. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : 31 765,81 € C. Résultat (excédentaire) de clôture à affecter (A+B) : 75 932,64 €
Détermination du résultat de la section d’investissement
D. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : - 21 874,14 € E. Déficit de la section d’investissement de l’exercice : - 23 705,45 € F. Solde d’exécution cumulé d’investissement (D-E) : - 45 579,59 € G. Soldes des restes à réaliser d’investissement : 0 € Besoin de financement H (F+G) : 45 579,59 €
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal d’AFFECTER le résultat excédentaire (C) de 75 932,64 € de la façon suivante :
- en couverture du besoin réel de financement (H) dégagé à la section d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068 du budget N+1) :
45 579,59 €
- en excédent reporté à la section de fonctionnement (Recette budgétaire R002 du budget N+1) : 30 353,05 €
DECISION D 2024-05
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AFFECTE le résultat excédentaire de 75 932,64 € de la façon suivante :
- en couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068 du budget primitif 2024) : 45 579,59 €
- en excédent reporté à la section de fonctionnement (Recette budgétaire R002 du budget primitif 2024) : 30 353,05 €
Vote des taux d’imposition 2024 des taxes communales
EXPOSE
Monsieur le Maire a rappelé que chaque année, le conseil municipal fixe le taux d’imposition des taxes directes locales avant leur transmission à l’administration fiscale.
Monsieur le Maire a rappelé qu’en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont été fusionnées et affectées aux communes dès 2021 (soit un nouveau taux de référence de 34,54 % correspondant au taux communal de 2020 maintenu en 2021 de 8,56 %, plus le taux départemental 2020 de 25,98 %) en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales ; du fait de cette affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale, le département ne perçoit plus de taxe foncière.
La suppression de la THp se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée depuis 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de TFB avec un mécanisme d’équilibrage.
Le montant de TFPB départementale transféré n’est pas toujours égal au montant de la ressource de THp perdue par la commune. Un coefficient correcteur calculé par la DGFiP permet de neutraliser les écarts et d’équilibrer les compensations entre les communes. Ce dispositif se traduit ainsi pour les communes par :
- par une retenue de fiscalité sur les produits de TFPB pour celles surcompensées ; - par un versement complémentaire de taxe pour celles sous-compensées.
Les communes pour lesquelles la surcompensation est inférieure ou égale à 10 000 euros ne sont pas concernées par ce mécanisme d’ajustement, l’Etat se substituant à leurs contributions. Pour la commune, qui fait l’objet d’une sur-compensation, le coefficient correcteur appliqué est donc de 0,710402 en 2024.
Monsieur le Maire a rappelé que la loi de finances 2020 avait figé jusqu’en 2022 le taux de la Taxe d’Habitation (TH) à son niveau de 2019 (pour mémoire ce taux était de 14.45 % sur la commune). Depuis 2023, les communes disposent à nouveau de la maîtrise du taux d'imposition concernant la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires.
Il revient donc au conseil municipal de voter les taux de la Taxe Foncière sur le Bâti (TFB), de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) ainsi que de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences secondaires avant leur report sur l’état de notification (n° 1259) des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 et leur transmission à la direction départementale des finances publiques. Le conseil municipal est invité à voter les taux de la Taxe Foncière sur le Bâti et sur le Non Bâti ainsi que de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires pour 2024. DECISION D 2024-06
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d’appliquer les mêmes taux d’imposition qu’en 2023,
- ADOPTE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe Foncière sur le Bâti (TFB), intégrant au taux communal le taux départemental 2020 : 36.54 %
- Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) : 78.45 % - Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 15.19 %
Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au personnel communal
EXPOSE
Monsieur le Maire a rappelé au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Après l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion rendu en date du 22/03/2024, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
-être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant brut maximum de la
prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la commune de Saint Martin des Combes au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées. L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur l’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et ses modalités. DECISION D 2024-07
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- CONSIDÉRANT le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
- ADOPTE, le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2024.
Attribution d’une subvention à l’association Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré USEP « Le Cèpe » pour l’année 2024
EXPOSE
Monsieur le Maire a rappelé que l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) « Le Cèpe » a pour but de développer le sport scolaire auprès des enfants de l’école primaire. Cette association loi 1901, à but non lucratif, propose aux élèves licenciés des pratiques sportives/artistiques innovantes, des rencontres sportives régulières et vise à fédérer l’ensemble de la communauté éducative (parents, élèves, enseignants, élus) autour des valeurs véhiculées par la pratique sportive.
Sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de « l’Ecole des 6 », tous les élèves sont licenciés, ce qui représente 74 élèves pour cette année scolaire 2023/2024. La subvention contribuera à financer la prise de licences sportives, les transports permettant des rencontres sportives et l’achat de matériel sportif.
Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local, l’attachement au développement de l’école et du tissu associatif en milieu rural ainsi que la demande de subvention présentée par l'association le 26 janvier 2024 ;
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 100 € à l'association « USEP Le Cèpe ».
DECISION D 2024-08
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
- d’ATTRIBUER une subvention de 100 € à l'association « USEP Le Cèpe » ;
- d'AUTORISER Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.
Cette somme sera inscrite au budget aux chapitre (65) et article (65748) prévus à cet effet.
Attribution d’une subvention à l’association « Soutien Partage Evasion » pour l’année 2024
EXPOSE
Monsieur le Maire a rappelé que les orientations de l’association « Soutien Partage Evasion » et les objectifs qui s’y rattachent :
- Dynamisme de l'Espace de Vie Sociale - Consolider les actions en place, pérenniser les postes, Communiquer se faire connaître, Accompagner et mobiliser le bénévolat, Développer les instances de gouvernance ;
- Allez Vers - Animer et faire ensemble sur le territoire, Mailler avec les autres acteurs du territoire, Faire émerger et accompagner les projets d'habitants, Faciliter la prise de parole et le pouvoir d'agir des habitants ;
- Cadre de Vie - Améliorer la mobilité, Accompagner la parentalité, Développer la solidarité, Encourager le lien social, sensibiliser à l'environnement proche, Favoriser la consommation locale.
Monsieur le Maire a rappelé qu’à ce titre, l’association animait, à l’échelle des 17 communes de l’ancien canton de Villamblard (dont certaines se sont déroulées sur la commune en 2022) différents ateliers et événements en lien avec ses objectifs.
Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local en contribuant notamment à favoriser les liens intergénérationnels et sociaux, à lutter contre l’isolement des seniors et l’exclusion numérique, à favoriser l’accès à la culture et aux loisirs ainsi que la demande de subvention présentée par l'association le 05 février 2024 ;
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 200 € à l'association « Soutien Partage Evasion ».
DECISION D 2024-09
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
- d’ATTRIBUER une subvention de 200 € à l'association « Soutien Partage Evasion » ;
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.
Cette somme sera inscrite au budget aux chapitre (65) et article (65748) prévus à cet effet.
Amortissement des biens et durée des amortissements
EXPOSE
Monsieur le Maire a rappelé que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé comptable permet d'étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des immobilisations.
En application des dispositions de l'article L.2321-2-27° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les amortissements constituent des dépenses obligatoires pour les communes et plus ainsi que leurs établissements publics (CCAS, caisse des écoles).
Seul l'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités et établissements publics locaux de moins de 3 500 habitants (art. L. 2321-2-28° du CGCT).
Monsieur le Maire a précisé qu’une collectivité qui n’est pas contrainte réglementairement peut toutefois décider de procéder à des amortissements sur la base des biens établis par le CGCT (art. R. 2321-1) : - les biens meubles, tels les mobiliers, véhicules, le matériel de bureau (sauf les collections et œuvres d'art ;
- les biens immeubles productifs de revenus ;
- les immobilisations incorporelles correspondant aux frais d'études non suivis de réalisation, aux frais de recherche et de développement et aux logiciels.
Cette liste est non exhaustive, l'assemblée délibérante est libre de décider d'étendre l'amortissement à d'autres catégories de biens.
Monsieur le Maire a informé qu’il revient au conseil municipal de fixer les durées d'amortissement des biens (immobilisations corporelles et incorporelles), pour chaque bien ou chaque catégorie de biens selon leur durée de vie probable, généralement établies de manière linéaire.
L'amortissement doit faire l'objet d'une délibération et être transmise au comptable.
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal :
- de fixer les durées d’amortissements suivantes :
Biens ou catégories de biens Durée d’amortissement
Logiciels 2 ans
Matériel informatique 5 ans
Véhicules 10 ans
Mobilier 10 ans
Matériel de bureau 5 ans
Matériels classiques et outillage divers 10 ans
Autres matériels et outillage de voirie 10 ans
Installation de voirie - Panneaux 10 ans
Equipements du cimetière 15 ans
Autres immobilisations corporelles 5 ans
- de fixer un seuil de 500 € minimum pour les immobilisations à amortir. DECISION D 2024-10
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE les durées d’amortissement linéaires telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci- dessus,
- FIXE le seuil minimum de la valeur des biens amortis à 500 €.
Vote du Budget Primitif (BP) 2024
EXPOSE
Monsieur le Maire a rappelé que :
- toutes les opérations de l’exercice ont été déclarées définitivement closes et les crédits non con- sommés ni reportés comme annulés par le vote du Compte Administratif 2023 en séance du conseil municipal du 28 février 2024, avec un excédent global de clôture du CA 2023 de 30 353,05 €.
- le Compte de Gestion 2023, dressé pour l'exercice 2023 par les comptables publics, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, a été voté en séance du conseil municipal du 28 février 2024, en concordance avec les résultats de clôture du CA 2023. - le résultat excédentaire de l’exercice 2023 a été voté en séance du conseil municipal de ce jour en affectation d’une part en couverture du besoin de financement de la section « Investis- sement » et d’autre part en recettes de la section « Fonctionnement » du Budget Primitif (BP) 2024 de la commune.
Monsieur le Maire a présenté respectivement les recettes et les dépenses des sections Fonctionnement et Investissement du BP 2024 de la commune, conformément à l’instruction comptable M 57 adoptée au 01/01/2023.
Après des échanges au sein du conseil municipal, Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’équilibre du Budget Primitif de la commune pour l’année 2023 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de FONCTIONNEMENT : 201 104,05 € 201 104,05 € Section d’INVESTISSEMENT : 96 617,46 € 96 617,46 €
TOTAL : 297 721,51 € 297 721,51 €
- DELEGUER à Monsieur le Maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
- CHARGER Monsieur le Maire et lui DONNER tout pouvoir d’exécuter le budget primitif 2024.
DECISION D 2024-11
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE le Budget Primitif et APPROUVE l’équilibre du Budget Primitif de la commune pour l’année 2024 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de FONCTIONNEMENT : 201 104,05 € 201 104,05 € Section d’INVESTISSEMENT : 96 617,46 € 96 617,46 €
TOTAL : 297 721,51 € 297 721,51 €
- DELEGUE à Monsieur le Maire la possibilité d’effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre tel que proposé ;
- CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d’exécuter le Budget Primitif 2024. Point sur les réunions des commissions et des participations de la commune au sein des différents organismes intercommunaux
Conseil d’école du RPI de « l’école des 6 » du 26/03/2024 (présente Anne-Marie HUGLI)
Ordre du jour :
1. point sur les effectifs actuels
2. prévisions pour la rentrée 2024
3. information sur les évaluations nationales mi-CP
4. projet innovant « Autres regards autres pratiques » 5. projets pédagogiques et sorties scolaires
6. finances des coopératives scolaires
7. questions écrites
8. Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP)
Anne-Marie HUGLI a présenté une synthèse du conseil d’école, notamment sur les points 1, 2 et 4.
Effectifs actuels :
Une élève de TPS a été scolarisée dernièrement. La classe des TPS-PS et MS compte 19 élèves soit un effectif de 72 élèves sur le RPI.
Prévisions pour la rentrée 2024 :
Les effectifs restent stables pour la rentrée scolaire à venir. Cette année, 9 élèves de CM2 partiront au collège et une famille nous a déjà informés de son déménagement cet été.
Projet innovant « Autres regards autres pratiques »
Dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR) « Notre école, faisons-la ensemble », l’équipe enseignante a décidé de s’inscrire dans une pratique innovante celle de l’école dehors. Ce projet intitulé « Autres regards autres pratiques » consiste à permettre aux enfants de fréquenter la nature que ce soit dans la cour de récréation, dans un parc ou dans un bois et d'apprendre par elle. Toutes les matières peuvent être travaillées à l'extérieur de la classe. Les bienfaits sont multiples. En découvrant et en apprenant à utiliser leurs sens, les élèves s’entraident et coopèrent. Ils adoptent une posture d'observateur ce qui développe l'attention et la concentration et régule leurs émotions.
Pour ce projet, les enseignants ont sollicité une subvention auprès de l'Education Nationale, qu'ils ont obtenue. Celle-ci d’un montant de 19 259, 51 € sera allouée aux quatre classes du RPI. Ce financement permettra dans un premier temps l’achat de matériels divers et variés tels que des combinaisons pour les enfants les protégeant de la pluie, du froid, des chariots de transport, des outils pour observer la faune et la flore (jumelles, longues-vues ...). En septembre 2024, tous les enseignants du RPI inscriront à leur emploi du temps une demi-journée de classe en extérieur. Les parents seront conviés à y participer. Ce projet a également pour objectif d’associer davantage les parents dans la vie de l’école en leur proposant des rencontres jeux de société et des temps d’observation en classe.
Dispositif « Parents, l’Ecole vous accueille »
Un nouveau dispositif intitulé « Parents, l’Ecole vous accueille » va être mis en place la semaine du 8 au 13 avril 2024 par Madame la Rectrice d’Académie. Ce dispositif répond à la volonté de relancer la dynamique entre les établissements scolaires et les familles des élèves et ce afin de « lutter contre la montée en force des incivilités, de l’individualisme, du relativisme et du chacun pour soi ».
Ce temps d’accueil aura lieu sur un temps scolaire et pourra prendre différentes formes : temps d’enseignement, ateliers, lecture offerte, rencontre sportive...
Chaque école du RPI organisera un moment privilégié, temps d’accueil, d’échange et de partage, avec les parents des élèves déjà scolarisés :
- Saint-Georges de Montclard : 9 avril 2024 : une rencontre « Jouons ensemble » suivi par un temps de présentation pour les futurs inscrits ;
- Liorac-sur-Louyre : 10 avril 2024 : une session jeux de société et un café des parents suivi d’un temps d’accueil des nouvelles familles pour les futurs inscrits (visite des locaux et présentation du fonctionnement de la garderie et de l’accueil périscolaire du mercredi après- midi, de la cantine et de l’école ...) ;
- Saint-Félix de Villadeix : 12 avril 2024 : participation des parents à une session « MathenDordogne » qui pourront également offrir une lecture aux élèves de l’école.
Commission agriculture économie de la CCICP du 28/03/2024 (Présent François RITLEWSKI) sous la présidence de Mme Flore BOYER - Synthèse de la commission
Manager de territoire
Madame la Vice-présidente a exposé aux membres de la commission le fait que la Communauté de Communes Isle Double Landais (CCIDL) a signifié la fin de la mise à disposition du manager de territoire. Elle a mis fin en décembre dernier à la convention qui liait les deux intercommunalités (CCIDL et CCICP) car la Préfecture a demandé à ce qu’il ne soit plus mis à disposition car il est contractuel.
Il a travaillé sur les fichiers locaux vacants et particulièrement sur les logements avec 345 courriers envoyés pour les logements vacants :
- 5 contacts par mail ;
- 12 appels téléphoniques à la CCICP ;
- 62 appels au manager de territoire ;
- 5 retours de courriers à cause d’une mauvaise adresse.
Il y a eu beaucoup d'insatisfaction, les fichiers n'étaient pas fiables (logements habités ou en ruine) : les petites communes avaient pourtant donné des informations sur les fichiers des locaux vacants. La DDFIP a mis en route en 2023 la « gestion des biens immobiliers » et tous les bâtiments doivent être déclarés en location ou en ruine ou vacants : il faut espérer que les fichiers 2024 seront plus à jour. Les communes seront à nouveau sollicitées lorsque nous aurons reçu le nouveau fichier.
Le manager de territoire avait aussi travaillé sur les marchés ; des élus ont choisi le design des panneaux placés dans les centres bourgs. 20 panneaux ont été financés par la CCICP et posés par les communes : 8 Mussidan, 4 Villamblard, 4 Eyraud-Crempse-Maurens, 4 Saint-Front-de-Pradoux.
Baptiste DALIX-PELVOIZIN a présenté la carte qu’il a commencé à constituer des locaux vacants en lien avec les plateformes URBAN Simul et Zéro logements vacants. La CCICP accueille Hugues Paduch pour un stage de 3 mois dont l’une de ses missions est de : - concevoir une méthodologie pour l’évaluation des locaux vacants en lien avec les fichiers de la DDFIP, les plateformes zéro logement vacant et URBAN Simul ; - constituer les bases d’un observatoire du foncier ;
- concevoir une méthodologie pour le garder à jour.
Lors de l'élaboration du futur PLUi de la CCICP, connaître les bâtiments vacants est primordial. Charge à nous d'accompagner les propriétaires de nos communes pour qu'ils rénovent et remettent sur le marché du bâti.
Madame la vice-présidente insiste sur l'importance de garder des zones propices pour l'agriculture.
L'idée est de créer une bourse des locaux vacants (locaux commerciaux, artisanat, agricoles, garages ou box).
Le site http://www.blve.fr (porté par le pays du Périgord noir) a été projeté lors de la commission. Les agences immobilières sont en partenariat sur ce site, les services de la collectivité ou de la chambre d'agriculture sont aussi en ligne.
Il y a aussi une page dédiée sur la CC Périgord limousin : https://www.perigord-limousin.fr/vos- demarches-au-quotidien/espaces-entreprises/batiments-et-terrains-pour-entreprendre/consultez-nos- offres/
Les membres de la commission plébiscitent la création de ce type de page internet, les communes reçoivent des demandes et des offres et pourraient les transmettre à la CCICP.
M. RITLEWSKI estime qu'il faudrait le relayer sur panneau pocket. Le partenariat avec les agences immobilières est à créer, une mise à jour trimestrielle serait la bienvenue pour communiquer sur les ventes réalisées, avec une communication à ne pas négliger et une mise à jour impérative.
Madame la vice-présidente aimerait lors de la rencontre avec les agences immobilières (à organiser avec Marion PERSONNE du Pays de l'Isle) évoquer aussi l'idée des boutiques éphémères.
M. CHINOUILH demande si on pourrait permettre aux citoyens de déposer leurs annonces via les communes ou la CDC. La page est à construire ensemble afin qu'elle soit visuelle et attractive. La qualité des photos est importante.
Inventaire des Zones d'Activités Économiques (ZAE)
L’étude avec la banque des territoires qui produit un atlas des ZAE a été finalisée. Il faut aussi lancer une concertation, ce travail reste à faire.
Questions diverses
Infos « campagne abattage d’arbres voiries communales »
Monsieur le Maire a fait état des courriers envoyés à l’ensemble des propriétaires de parcelles riveraines des voies communales et qui présentaient des arbres risquant de chuter. Ce sont 34 courriers qui ont été envoyés. A ce stade, 22 ont fait l’objet d’un retour (passage en mairie, appel, demande de marquage des arbres concernés …), 8 interventions ont été réalisées ou sont en cours de réalisation par les propriétaires et 10 sont pour le moment sans retour.
Mission archivage par le service du Centre de Gestion :
Pour information, la mission du service archives du Centre de Gestion de la Dordogne, programmée en 2023 pour une réalisation en 2024, débutera le 10/04/2024.
Elections européennes
Monsieur le Maire a rappelé que le prochain scrutin des élections européennes se déroulera le dimanche 09 juin avec l’organisation et la tenue du bureau de vote à venir en conséquence.
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h15.
Fait à Saint Martin des Combes le 05 avril 2024.
Le Maire,
François RITLEWSKI