Compte-Rendu - 12 avril 2023

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Procès Verbal - PV DU 12 AVRIL 2023

Compte-Rendu - 12 decembre 2022

Compte-Rendu - 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-des-Combes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Aménagement du territoire, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 08

Pouvoirs : 02

Votants : 10

Absents : 03

mars

(Date de la convo

L’an

Le conseil municipal

régulièrement convoqué par le Maire, s'est réuni en mairie, des mariages,

de Saint

PRESENTS : RITLEWSKI François, MASSIAS Pierre Jean-Jacques, DOUCET Dominique,

ABSENTS EXCUSES : Mme FAYET Catherine ; M. MERABET Raynald a donné pouvoir à M. RITLEWSKI François ; M. POINCOT Yves.

SECRETAIRE DE SEANCE

séance.

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a proposé au conseil municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour, évoqué lors du dernier conseil du 15/02/20233 : Archives du Centre de Gestion de la Dordogne

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’un accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du l’ensemble des membres du conseil présents en séance et validé par retour de mail. Le conseil municipal a adopté

Présentation d’un projet photovoltaïque

EXPOSE

Monsieur le Maire a donné la parole à Messieurs Bertrand et Guillaume DU CHEYRON DU PAVILLON qui ont rappelé aux membres du conseil photovoltaïque sur leur propriété, notamment afin de contribuer au financement de l’entretien du château. Ils ont ensuite laissé la parole à Madame Maud GAIDE (responsable régionale solaire) et Monsieur Pascal MOZET (chargé de nouveaux projets et territoires ENERGY France, producteur et développeur d’énergies.

Madame Maud GAIDE a présenté la société Q ENERGY France, au sein de Q ENERGY solutions qui est la filiale européenne de l’actionnaire (entreprise coréenne), forte de ses 24 ans d’expérience, de ses projets développés construites et plus de 30 autorisées

Département : DORDOGNE

Commune : SAINT MARTIN DES COMBES

PROCES VERBAL de la réunion du

MUNICIPAL du 29 MARS 2023

(Date de la convocation du conseil municipal : 22

L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt-neuf mars à 19h00

Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Combes, régulièrement convoqué par le Maire, s'est réuni en mairie, des mariages, sous la présidence de M. François RITLEWSKI, Maire de Saint Martin des Combes.

RITLEWSKI François, MASSIAS Pierre-Alain, FROIDEVAL Catherine, DOUCET Dominique, GAVARD Tony, HUGLI Anne-Marie, PAUILLAC Philippe.

Mme FAYET Marie-Laure a donné pouvoir à Mme FROIDEVAL ; M. MERABET Raynald a donné pouvoir à M. RITLEWSKI François ; M. POINCOT

: Mme Anne-Marie HUGLI a été désignée comme secrétaire de

ORDRE DU JOUR :

point à l’ordre du jour

Maire a ouvert la séance et a proposé au conseil municipal d’adjoindre le point l’ordre du jour, évoqué lors du dernier conseil du 15/02/20233 : Adhésion au Service Archives du Centre de Gestion de la Dordogne.

conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

ité cet ajout à l’ordre du jour.

compte rendu du conseil municipal du 15 février 2

de la séance du 15 février 2023 a été transmis par mail l’ensemble des membres du conseil présents en séance et validé par retour de mail. a adopté en séance le compte rendu du 15 février 2023

d’un projet photovoltaïque privé par le porteur de projet

donné la parole à Messieurs Bertrand et Guillaume DU CHEYRON DU rappelé aux membres du conseil municipal leur réflexion sur un projet otovoltaïque sur leur propriété, notamment afin de contribuer au financement de l’entretien Ils ont ensuite laissé la parole à Madame Maud GAIDE (responsable régionale solaire) et Monsieur Pascal MOZET (chargé de nouveaux projets et territoires , producteur et développeur d’énergies.

Madame Maud GAIDE a présenté la société Q ENERGY France, au sein de Q ENERGY solutions nne de l’actionnaire (entreprise coréenne), forte de ses 24 ans ses projets développés/construits (pour 1,7 Gigawatt dont 10 centrales solaires construites et plus de 30 autorisées), de ses projets en développement (pour 5,6 GW

DORDOGNE

MARTIN DES COMBES

de la réunion du CONSEIL

2023

22 mars 2023)

neuf mars à 19h00,

de la commune de Saint Martin des Combes,

régulièrement convoqué par le Maire, s'est réuni en mairie, salle sous la présidence de M. François RITLEWSKI, Maire

Alain, FROIDEVAL Catherine, BRUHL Marie, PAUILLAC Philippe.

a donné pouvoir à Mme FROIDEVAL ; M. MERABET Raynald a donné pouvoir à M. RITLEWSKI François ; M. POINCOT

comme secrétaire de

Maire a ouvert la séance et a proposé au conseil municipal d’adjoindre le point Adhésion au Service

animité des membres présents et représentés,

2023

a été transmis par mail le 26/02/2023 à l’ensemble des membres du conseil présents en séance et validé par retour de mail. 15 février 2023.

privé par le porteur de projet

donné la parole à Messieurs Bertrand et Guillaume DU CHEYRON DU leur réflexion sur un projet otovoltaïque sur leur propriété, notamment afin de contribuer au financement de l’entretien Ils ont ensuite laissé la parole à Madame Maud GAIDE (responsable régionale solaire) et Monsieur Pascal MOZET (chargé de nouveaux projets et territoires) de la société Q

Madame Maud GAIDE a présenté la société Q ENERGY France, au sein de Q ENERGY solutions nne de l’actionnaire (entreprise coréenne), forte de ses 24 ans dont 10 centrales solaires

ses projets en développement (pour 5,6 GW dont 2,5GW en énergie solaire), de ses engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)*, de son approche de territoire durable en privilégiant une information régulière et transparente, une insertion du projet dans son environnement humain et social.

Monsieur MOZET a ensuite présenté les éléments de synthèse du projet qui porterait sur une zone d’étude prévisionnelle de 6 ha, située en zone N (non constructible)** de la carte communale sur laquelle seront évalués :

- les enjeux environnementaux (milieux naturels, faune, flore) ; - les enjeux paysagers (notamment la covisibilité du site et du château inscrit au titre des monuments historiques) ;

- les enjeux topographiques pour l’implantation des panneaux ; - les enjeux de raccordement (réalisé par ENEDIS et financé par l’opérateur Q ENERGY ; présence de 2 postes BT à environ 300 m de la zone d’étude)

L’ensemble de ces enjeux sera analysé en amont de la demande de permis de construire dont l’instruction nécessitera notamment la réalisation d’une étude d’impact, confiée à un bureau d’études tiers.

Au final, la zone d’implantation s’étendrait sur 4,1 ha plus une zone de déboisement qui fera l’objet d’un reboisement (boisement compensateur) sur le territoire local en lien avec Alliance Forêt Bois et une zone de débroussaillement correspondant aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

Il a aussi présenté le cycle d’une vie d’une centrale photovoltaïque de la signature d’une promesse de bail emphytéotique (PBE) au démantèlement de la centrale et recyclage des panneaux et le planning prévisionnel de la signature PBE à la mise en service (environ 4 ans).

Des échanges se sont engagés sur la base de questions qui ont été soulevées par le conseil municipal, notamment sur :

- l’avis du conseil municipal … qui reste bien un avis consultatif mais pour autant l’opérateur Q ENERGY ne s’engagerait pas sur un tel projet si le conseil n’y était pas favorable ; - la création d’infrastructures ou d’accès … qui resteraient limitées au vu de la proximité du raccordement potentiel en souterrain, des accès déjà en place en partie ; - sur l’artificialisation des sols … les panneaux sont fixés sur la base d’une étude géotechnique et l’ensemble des installations (panneaux, clôtures, câbles) font l’objet d’une obligation de démantèlement dont les garanties financières sont collectées par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE)*** et sont provisionnées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;

- les modalités d’entretien du parc et des panneaux … sans recours à des produits industriels et uniquement à l’eau, le pâturage sous les panneaux est possible si un éleveur est présent et intéressé localement ;

* la RSE est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties ; en d'autres termes, la RSE c'est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

** Zone N = inconstructible à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions nécessaires à de équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles (art. R.124-3 du Code l’Urbanisme).

*** Depuis sa création, le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.

Après cette présentation et ces échanges avec les membres du conseil, Monsieur le Maire a remercié Messieurs DU CHEYRON DU PAVILLON, porteurs de projet, pour leur souhait d’informer en amont de leur projet le conseil et Madame GAIDE et Monsieur MOZET, représentants de l’opérateur Q ENERGY, pour leur présentation générale et pour les réponses apportées aux questions soulevées.

Monsieur le Maire a informé que le conseil municipal, sur la base des éléments fournis ce jour, serait amené à rendre son avis lors du prochain conseil et pourrait si nécessaire se rapprocher en amont des porteurs de projet ou de l’opérateur pour toute précision.Affectation des résultats 2022

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé que suite à l’approbation du compte administratif du budget principal de la commune au titre de l’exercice 2022 en séance du 15/02/2023, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Détermination du résultat de la section de fonctionnement à affecter :

A. Résultat (excédent) de l’exercice : 42 123,92 €

B. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : 17 697,66 €

C. Résultat (excédentaire) de clôture à affecter (A+B) : 59 821,58 €

Détermination du résultat de la section d’investissement

D. Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : - 20 912,44 €

E. Excédent de la section d’investissement de l’exercice : - 961,70 €

F. Solde d’exécution cumulé d’investissement (D-E) : - 21 874,14 €

G. Soldes des restes à réaliser d’investissement : - 6 181,63 €

Besoin de financement H (F+G) : 28 055,77 €

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal d’AFFECTER le résultat excédentaire (C) de 59 821,58 €de la façon suivante :

- en couverture du besoin réel de financement (H) dégagé à la section d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068 du budget N+1) : 28 055,77 € - en excédent reporté à la section de fonctionnement (Recette budgétaire R002 du budget N+1) : 31 765,81 €

DECISION D 2023-06

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AFFECTE le résultat excédentaire de 59 821,58 € de la façon suivante :

- en couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068 du budget primitif 2023) : 28 055,77 €

- en excédent reporté à la section de fonctionnement (Recette budgétaire R002 du budget primitif 2023) : 31 765,81 €

Vote des taux d’imposition des taxes communales 2023

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé que chaque année, le conseil municipal fixe le taux d’imposition des taxes directes locales avant leur transmission à l’administration fiscale.

Monsieur le Maire a rappelé qu’en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont été fusionnées et affectées aux communes dès 2021 (soit un nouveau taux de référence de 34,54 % correspondant au taux communal de 2020 maintenu en 2021 de 8,56 %, plus le taux départemental 2020 de 25,98 %) en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales ; du fait de cette affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale, le département ne perçoit plus de taxe foncière.

La TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de THp communale, un dispositif d’équilibrage a été mis en œuvre sous la forme d’un coefficient correcteur. Prévu au IV de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, le coefficient correcteur a pour objet decorriger chaque année - à la hausse ou à la baisse – les recettes de la TFPB communale, après transfert de la part départementale en 2021. Il intègre la dynamique de la base de la TFPB sans influer sur la politique de taux de la commune.

La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l'allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l'article 29 de la loi de finances pour 2021).

Les articles 41 de la loi n°2021-1900 de finances pour 2022 et 11 de la loi n°2022-1157 de finances rectificatives pour 2022 ont modifié l’article 16 de la loi n°20196-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.

Pour la commune, qui fait à ce titre l’objet d’une sur-compensation, le coefficient correcteur appliqué est donc de 0,710402 en 2023.

Monsieur le Maire a rappelé que la loi de finances 2020 a figé jusqu’en 2022 le taux de la Taxe d’Habitation (TH) à son niveau de 2019 (pour mémoire ce taux est de 14.45 % sur la commune). A compter de 2023, les communes disposent à nouveau de la maîtrise du taux d'imposition concernant la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires.

Il revient donc au conseil municipal de voter les taux de la Taxe Foncière sur le Bâti (TFB), de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) ainsi que de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences secondaires avant leur report sur l’état de notification (n° 1259) des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 et leur transmission à la direction départementale des finances publiques.

Le conseil municipal est donc invité à voter les taux de la Taxe Foncière sur le Bâti et sur le Non Bâti ainsi que de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires pour 2023.

DECISION D 2023-07

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe Foncière sur le Bâti (TFB), intégrant au taux communal le taux départemental 2020 : 36.54 % - Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) : 78.45 % - Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 15.19 %

Attribution d’une subvention à l’association « USEP Le Cèpe »

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé l’existence de L'association « Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) Le Cèpe », déclarée au J.O. le 02/02/2017, qui a pour but de développer le sport scolaire auprès des enfants de l’école primaire. Cette association loi 1901, à but non lucratif, propose aux élèves licenciés des pratiques sportives / artistiques innovantes, des rencontres sportives régulières et vise à fédérer l’ensemble de la communauté éducative (parents, élèves, enseignants, élus) autour des valeurs véhiculées par la pratique sportive.

Sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de « l’Ecole des 6 », tous les élèves sont licenciés, ce qui représente 75 élèves pour cette année scolaire 2022/2023.

La subvention contribuera à financer la prise de licences sportives, les transports permettant des rencontres sportives et l’achat de matériel sportif.

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;

Vu les articles L.2121-29, L.1611-4 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au contrôle sur les associations subventionnées et à l’attribution des subventions ; Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association le 25 mars 2023 ;Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local et l’attachement au développement de l’école et du tissu associatif en milieu rural ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 100 € à l'association « USEP Le Cèpe » ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

DECISION D 2023-08

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

- d’ATTRIBUER une subvention de 100 € à l'association « USEP Le Cèpe » ;

- d'AUTORISER Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette somme sera inscrite au budget aux chapitre (65) et article (6574) prévus à cet effet.

Attribution d’une subvention à l’association « l’Art en Chemin » en Dordogne

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal les éléments suivants :

Monsieur le Maire a rappelé les échanges avec l'association « l’Art en Chemin » qui a pour objet de créer un cercle vertueux engendrant du lien social en milieu rural en utilisant le prétexte des promenades et des randonnées afin que les citoyens de tous âges se rejoignent autour de l’art, du patrimoine et de l’écologie.

A ce titre, l’association anime différents événements culturels, didactiques et participatifs autour de quatre axes principaux : promouvoir les arts et la culture, mettre en valeur le patrimoine, favoriser les liens sociaux et défendre l’environnement.

Un évènement local permettant la découverte des richesses patrimoniale et environnementale de nos villages et de leurs abords sera décliné en Dordogne sur la commune ainsi que celles de Saint Georges de Monclard, Clermont de Beauregard et Beauregard et Bassac.

« L’Art en Chemin » en Dordogne proposera des rencontres avec des productions artistiques (peintures, sculptures, littérature) : une trentaine d’œuvre graphiques et photographiques ainsi qu’une vingtaine de nouvelles courtes seront proposées au public sur le thème retenu pour 2003 : « Passages » par des artistes bénévoles et essentiellement régionaux, sélectionnés sur la qualité de leurs productions en réponse au thème et des auteurs sélectionnés au niveau national.

Les peintures seront transférées numériquement sur des bâches pour résister aux intempéries durant les trois mois de l’exposition. Elles seront installées sur des supports muraux par l’association et des bénévoles selon des règles de sécurité strictes afin d’éviter tout risque d’incident pour le public qui cheminera.

L’inauguration de « l’Art en Chemin » en Dordogne pourrait avoir lieu le samedi 24/06/2023 et la désinstallation fin septembre.

La subvention contribuera à financer la protection et la reproduction des œuvres, les moyens nécessaires à leur installation sur le périmètre, la communication et le fléchage afin de pouvoir se diriger in situ, les frais de communication et de promotion de l’évènement.

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;

Vu les articles L.2121-29, L.1611-4 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au contrôle sur les associations subventionnées et à l’attribution des subventions ;

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association le 08 mars 2023 ;Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local en contribuant à la valorisation des richesses locales ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 150 € à l'association « l’Art en Chemin » en Dordogne ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

DECISION D 2023-09

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

- d’ATTRIBUER une subvention de 150 € à l'association l’art en chemin ;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette somme sera inscrite au budget aux chapitre (65) et article (6574) prévus à cet effet.

Attribution d’une subvention à l’association « Soutien Partage Evasion »

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé les orientations de l’association « Soutien Partage Evasion » et les objectifs qui s’y rattachent :

- Dynamisme de l'Espace de Vie Sociale - Consolider les actions en place, pérenniser les postes, Communiquer se faire connaître, Accompagner et mobiliser le bénévolat, Développer les instances de gouvernance ;

- Allez Vers - Animer et faire ensemble sur le territoire, Mailler avec les autres acteurs du territoire, Faire émerger et accompagner les projets d'habitants, Faciliter la prise de parole et le pouvoir d'agir des habitants ;

- Cadre de Vie - Améliorer la mobilité, Accompagner la parentalité, Développer la solidarité, Encourager le lien social, sensibiliser à l'environnement proche, Favoriser la consommation local.

Monsieur le Maire a rappelé qu’à ce titre, l’association anime, à l’échelle des 17 communes de l’ancien canton de Villamblard (dont certaines se sont déroulées sur la commune en 2022) différents ateliers et événements en lien avec ses objectifs et qu’elle est venue présenter ses actions aux membres du conseil le 30/11/2022.

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;

Vu les articles L.2121-29, L.1611-4 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au contrôle sur les associations subventionnées et à l’attribution des subventions ;

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association le 1er mars 2023 ;

Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local en contribuant notamment à favoriser les liens intergénérationnels et sociaux, à lutter contre l’isolement des seniors et l’exclusion numérique, à favoriser l’accès à la culture et aux loisirs ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 200 € à l'association « Soutien Partage Evasion » ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

DECISION D 2023-10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

- d’ATTRIBUER une subvention de 200 € à l'association « Soutien Partage Evasion » ;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette somme sera inscrite au budget aux chapitre (65) et article (6574) prévus à cet effet.Attribution d’une subvention à l’association « Comité des fêtes »

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle le redéploiement du « comité des fêtes » sur la commune suite la tenue de l’assemblée générale du 12/12/2022 et l’élection d’un nouveau bureau.

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;

Vu les articles L.2121-29, L.1611-4 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au contrôle sur les associations subventionnées et à l’attribution des subventions ;

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l'association le 08 mars 2023 ;

Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local en contribuant à favoriser les liens intergénérationnels, à valoriser les richesses communales et à participer au dynamisme de la commune ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer une subvention de 200 € à l'association « Comité des fêtes » de Saint Martin des Combes ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

DECISION D 2023-11

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés moins une voix, DÉCIDE :

- d’ATTRIBUER une subvention de 200 € à l'association « Comité des fêtes » de Saint Martin des Combes ;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette somme sera inscrite au budget aux chapitre (65) et article (6574) prévus à cet effet.

Adhésion au Service Archives du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24)

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé les conclusions des échanges du dernier conseil du 15/02/2023 et notamment de solliciter un autre devis.

La recherche d’archivistes agréés n’a pas abouti sur le département. Pour mémoire, les modalités de la mission comprennent :

- le tri pièce à pièce des dossiers afin d’éliminer doubles, brouillons … ; - l’élimination des dossiers périmés ;

- la rédaction de bordereaux d’élimination devant être contrôlés et signés par la directrice des Archives Départementales ;

- le classement des archives selon le cadre de classement des archives communales de 1926 ;

- la cotation des dossiers et la rédaction d’un inventaire détaillé des archives, remis sous format papier et sous format informatique afin de pouvoir le compléter régulièrement ;

- la rédaction d’un rapport d’intervention ;

- la formation du personnel.

Au regard des éléments de diagnostic du 07/01/2023 réalisé par M. VOYER du service archives du CGD 24, l’ensemble de ces prestations sera assuré à la collectivité moyennant une participation horaire de 45 euros, intervention sur site pour le traitement du métrage linéaire estimé à 38 mètres répartis au niveau de la pièce à coté de la salle des mariages, de la pièce en sous-sol et de l’espace au niveau du secrétariat - accueil. Le nombre d’heures d’intervention estimé (trajet compris) est de 152 heures, soit 19 jours pour un montant de 6 840 €.A terme, l’ensemble des archives communales, ainsi triées et classées, pourront être stockées en un lieu unique dans la salle d’archives (à côté de la salle des mariages) dans des conditions de stockage améliorées, tout en disposant d’une réserve pour les années à venir.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adhérer au service facultatif de remplacement et de renfort pour l’aide au classement de ses archives auprès du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de la Dordogne ; - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes et conventions résiliables et révisables annuellement, pris pour l’application de la présente délibération.

DECISION D 2023-12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

- d’ADHERER au service facultatif de remplacement et de renfort pour l’aide au classement de ses archives auprès du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de la Dordogne ;

- de DONNER tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer tous actes et conventions résiliables et révisables annuellement, pris pour l’application de la présente délibération.

Ces crédits nécessaires au paiement de ces prestations seronts inscrits au budget aux chapitre (011) et article (611) prévus à cet effet.

Vote du Budget Primitif (BP) 2023

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé que toutes les opérations de l’exercice ont été déclarées définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés par le vote du Compte Administratif 2022 en séance du conseil municipal du 15 février 2023, avec un excédent global de clôture du CA 2022 de 37 947,44 €.

Monsieur le Maire a rappelé que le Compte de Gestion 2022, dressé pour l'exercice 2022 par les comptables publics, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, a été voté en séance du conseil municipal du 15 février 2023, en concordance avec les résultats de clôture du CA 2022.

Monsieur le Maire a rappelé que le résultat excédentaire de l’exercice 2022 a été voté en séance du conseil municipal de ce jour en affectation, d’une part en couverture du besoin de financement de la section « Investissement » et d’autre part en recettes de la section « Fonctionnement » du Budget Primitif (BP) 2023 de la commune.

Monsieur le Maire a présenté ensuite respectivement les recettes et les dépenses des sections Fonctionnement et Investissement du BP 2023 de la commune, conformément à l’instruction comptable M 57 adoptée au 01/01/2023 (relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif).

Après des échanges au sein du conseil municipal, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER l’équilibre du Budget Primitif de la commune pour l’année 2023 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de FONCTIONNEMENT : 197 947,63 € 197 947,63 €

Section d’INVESTISSEMENT : 75 844,25 € 75 844,255 €

TOTAL : 273 791,88 € 273 791,88 €

- CHARGER Monsieur le Maire et lui DONNER tout pouvoir d’exécuter le budget primitif 2023.

DECISION D 2023-13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,- APPROUVE l’équilibre du Budget Primitif de la commune pour l’année 2023 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de FONCTIONNEMENT : 197 947,63 € 197 947,63 €

Section d’INVESTISSEMENT : 75 844,25 € 75 844,25 €

TOTAL : 273 791,88 € 273 791,88 €

- CHARGE Monsieur le Maire et lui DONNE tout pouvoir d’exécuter le Budget Primitif 2023.

Rapport d’activité 2022 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP)

EXPOSE

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territo- riales (CGCT), le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d’activité pour l’exercice 2022 de la commu- nauté de communes « Isle et Crempse en Périgord » a ainsi été communiqué à la com- mune et transmis à l’ensemble des membres du conseil en même temps que la convocation.

Dès lors, il appartient au conseil municipal d’en prendre connaissance.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d’activités 2022 de la communauté de communes « Isle et Crempse en Périgord » ;

Considérant que l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque com- mune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant que la commune de Saint Martin des Combes est une commune membre de la communauté de communes « Isle et Crempse en Périgord » ;

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité de la com- munauté de communes « Isle et Crempse en Périgord » pour l’année 2022.

DECISION D 2023-14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, PREND ACTE

- du rapport d’activité de la communauté de communes « Isle et Crempse en Périgord » pour l’année 2022.

Plan Communal de Sauvegarde (PSC)

Monsieur Pierre-Alain Massias a assisté à la réunion d’information sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui s’est tenue en Préfecture le 27 mars 2023. Il a ainsi fait état aux membres du conseil des principaux points abordés lors de cette réunion.

Cadre juridique

Le Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire depuis la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite « loi MATRAS ». Le dispositif des plans communaux de sauvegarde (PCS) et plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) est conforté.

Auparavant, les PCS étaient obligatoires pour les seules communes concernées par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou un risque technologique. L’article 11 de la « loi MATRAS » vient les étendre à toutes les communes exposées aux risques naturels ouminiers (inondations, forestiers, volcaniques, cycloniques et sismiques), soit deux tiers des communes françaises.

Objectifs - contenu

Le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.

Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de pro- tection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Il s’agit d’analyser les risques en lien avec le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) afin d’évaluer ; d’alerter ; de mobiliser et de mettre en sécurité ; d’héberger et de ravitailler ; de renseigner les autorités et enfin de communiquer. Il s’agit de créer un outil avec des fiches réflexes, simples et compréhensives, en fonction de la situation d’urgence.

Elaboration

Le PCS doit être un document synthétique, adapté à la taille et aux moyens de la commune, opérationnel et consultable par tous Sa mise en place est confiée à l’élu chargé de la sécurité civile ou, à défaut, au correspondant « incendie secours ».

Le PCS doit comporter un diagnostic et une cartographie des risques locaux avec la possibilité de définir des secteurs au sein de la commune

Pour se faire, la constitution d’un groupe de travail (regroupant élus dont le correspondant « incendie secours » et les administrés ayant une connaissance du terrain et/ou concernés par la démarche) va être initiée.

Le but principal étant « s’organiser pour être prêt ».

En conclusion, le PCS est donc :

- un plan d’anticipation au travers d’une stratégie communale (connaissance des phénomènes à risques et communication régulière sur les risques) ; - un outil réflexe pendant la phase d’urgence avec la mobilisation des ressources de la commune ; l’alerte et l’information ; l’appui aux services de secours ; l’assistance et le soutien de la population ;

- un outil support « post-urgence » à travers l’accompagnement de la population jusqu’au retour à la normale ; l’évaluation des dégâts ; le soutien aux sinistrés ; la facilitation des démarches.

Point sur les réunions des commissions et des participations de la commune au sein des différents organismes intercommunaux

 Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne – Réunion du comité de secteur 14 du 08 mars 2023 à St Georges de Monclard (Présent Pierre-Alain MASSIAS).

Pour mémoire, les comités de secteur ont pour objectif de faire le bilan des travaux en cours ou réalisés sur chaque secteur et de présenter la programmation des futurs chantiers en électrification et en éclairage public.

Principaux points abordés :

- la politique du SDE 24 sur 10 ans repose sur la sobriété et les énergies renouvelables ; - le nombre d’interventions sur le secteur en 2022 : 73 (71 en curatif et 2 en préventif) ; - 200 dossiers d’urbanisme (CU, DP, PC) ont été soumis à l’avis du SDE 24 avec un délai de traitement sous 8 jours en moyenne ;

- programmation des travaux 2023 : rien sur la commune ; - habillage des coffrets électriques : le béton fibré (gris, brun, rouge ou jaune) remplace définitivement la pierre (blanche ou jaune) ;

- objectif lié à la transition énergétique : -50% en 2050 ; éclairer juste dans le temps et dans l’espace et maîtriser les dépenses publiques (pour mémoire le SDE 24 est gestionnaire de plus de 81000 points lumineux ; il accompagne ses adhérents dans cette démarche d’économie d’énergie et invite le communes à moderniser leur parc, à ajuster les temps d’allumage, àsupprimer les points énergivores, à éteindre au cœur de nuit, à utiliser des LED et à réduire la puissance) ;

- MOBIVE : le service de recharge pour véhicules électriques et hybrides en Nouvelle-Aquitaine est composé en Dordogne en 2022 de 800 bornes et 7000 abonnés ; d’ici janvier 2025 les bâtiments non résidentiels avec un parc de stationnement de plus de 20 emplacements seront équipés d’au moins 1 point de recharge ;

- poursuite de l’accompagnement des territoires par le SDE 24 en sensibilisant (bilan énergétique du patrimoine), en aidant à la décision (diagnostic, type énergie pour le chauffage), en facilitant l’action (maîtrise d’ouvrage) dans la conception, les travaux ou la maintenance.

Questions diverses

 Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord : Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le règlement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été mis à jour et un nouveau bon de commande « vidange » a été mis en place suite à un nouvel appel d’offre pour une vidange groupée des fosses lancé par la communauté de communes. Pour bénéficier de ce service avec un tarif négocié, le bon de commande à renvoyer à communaute-de-communes@mussidan.fr est disponible sur le site internet de la commune.

 Session du broyeur de branches sur la commune

La nouvelle campagne de broyage s’est déroulée avec succès du lundi 13 au vendredi 17 mars 2023. Lors de cette nouvelle mise à disposition sur la semaine du broyeur intercommunal, ce sont plus de 33 m3 de broyat qui ont été récupérés avec la participation de trois nouveaux inscrits.

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h45.

Fait à Saint Martin des Combes le 07 avril 2023.

Le Maire,

François RITLEWSKI