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Déliberation - d2023 055 choix de l imprimeur tarif des publicites
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 055 choix de l imprimeur tarif des publicites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 13 novembre 2023. Affichée le 13 novembre 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 6 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 novembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Besset Grégory, Plenet Jaouen, Mantelin Julien, Boyer Anne,
Absents excusés : Delattre Nicolas, Auternaud Audrey, Valancony Tiphaine, pouvoir à Peyrache Agnès, Martin Grégoire, pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Boutoumit Amina,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Pouvoirs : 2 Votants : 20
D2023-055 – Bulletin municipal-Choix de l’imprimeur-Tarif des publicités
Vu la consultation lancée pour la réalisation du bulletin municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le résultat de cette consultation et le prix proposé par la société ALPHA, sise à Peaugres,
Monsieur le Maire expliquant que le bulletin municipal 2023 est en cours de réalisation par la commission de rédaction, qui propose donc d’en confier la réalisation à l’imprimerie ALPHA, ZA La Boissonnette, 07340 PEAUGRES, pour un montant de 2.950 € HT.
Il précise que l’imprimerie ALPHA s’occupe de contacter et d’envoyer les bons à tirer aux annonceurs de l’année précédente.
Ce bulletin sera financé, comme les années précédentes en tout ou en partie par une souscription publicitaire auprès des commerçants et artisans de Vernosc et sa région et leur participation sera versée directement à l’imprimerie. Si les frais de conception et d’impression du bulletin ne sont pas couverts par la souscription publicitaire, il conviendra de payer la différence à l’imprimerie ALPHA
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de confier la réalisation du bulletin municipal 2023 à l’imprimerie ALPHA. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 13 novembre 2023. Affichée le 13 novembre 2023
FIXE le montant TTC des différents pavés publicitaires à 55 € (1/8 de page), 100 € (1/4 de page), 198 € (1/2 page) et 255 € (page entière)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l’imprimerie et à payer, le cas échéant les frais de conception et d’impression qui ne seraient pas couverts par la souscription publicitaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,