Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 326 26 Remplacement poteaux chemin de Monery e
Arrêté - 300 26 chemin de la Grange Rouge 12 10?m=2610
Arrêté - 289 26 Forum Prévention Stationnement interdit
Arrêté - 325 26 Route de Bédarrides 26 10?m=26102305593
Arrêté - 317 26 141 Cours de la République 26 10?m=2610
Arrêté - 313 26 26 impasse du Clos des Maraîchers 27 10
Arrêté - 322 26 Chemin de Coutchougus 12 11?m=261030073
Arrêté - 12 26 Chemin du Petit Gigognan Angle rte d'Entra
Arrêté - 1 26 Avenue d'Avignon 12 01?m=260109090426
Arrêté - 22 26 222 avenue d'Avignon 2 places Auto Ecole
Arrêté - 310 26 Remplacement poteaux incendie 12
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 310 26 Remplacement poteaux incendie 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
es
ARRETE TEMPORAIRE N° A_2026_N°
310/26
6.1.3
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS DIVERSES VOIES DE LA COMMUNE
DGS/PM
REMPLACEMENT
DE POTEAUX INCENDIE
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1
et suivants et L.2213-1,
VU
la délibération n°DCM-2026-15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31
mars 2026
par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre 1 - 8° partie - signalisation temporaire ; VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1
et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28,
et les articles L.325-1
à L.325-3,
VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
la demande de
l'entreprise NEOTRAVAUX relative au
remplacement de poteaux incendie dans divers secteurs de la
commune, pour le compte de la communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat, VU
la permission de voirie n° 26/03797 délivrée par la communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat le
6 octobre 2026, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 -
Dans
le
cadre
du
remplacement de
poteaux
incendie
dans
les voies
suivantes : allée
de
Brantes,
avenue
Marcel
Pagnol, avenue
Denis Papin,
impasse du
Clos Ste Catherine, chemin de la Grange Rouge/rue Alphonse Daudet, la
circulation
pourra
être
alternée
par feux
tricolores
ou
manuellement,
selon
les
besoins
et
l'avancement
des
travaux à
compter du 12 OCTOBRE 2026 pour une durée de quatre mois. ARTICLE
2
-
L'entreprise
NEOTRAVAUX
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant ces travaux. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du
présent
arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 6 octobre 2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE, Thierry LAGNEAU
Compte
tenu de la publication
Pour le Maire et par délégation,
Le slAS 1
L'adjoint délégué
à la circulation
Pour le
Maire et par délégatién
Fabien PAILLOUX
La directrice de la police Isabelle T
unicipale
Le pré£epf
arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
-
d'uhfecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'éfh
recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Nîmes
Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www
telerecours.}rLe
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération « Les Sorgues du Comtat » NEOTRAVAUX
orgues, Comtat
soma
|
6
À
pe
ae
EM
«cc:
84250
LE
THOR
Monteux, le 06/10/2026
N/Réf : SG/PDD/MP/ED/VN/26/03797 Objet
: remplacement
ou
création
de
poteaux
incendie
sur
diverses
voies
de
la
commune
de
Sorgues
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de vous
accorder
la
permission
de
voirie
liée
au
chantier
cité
en
objet
sous
réserve
que
les
prescriptions
suivantes
sotent
respectées :
+
Afin
d'appliquer
la
réglementation
en
vigueur
concernant
l'exécution
de
travaux
à
proxumité
des
réseaux,
vous
devrez
être
en
mesure
de
justifier
avoir
déclaré
le
chantier
sur
le
guichet
unique
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
et
maintenir
le
marquage
des
réseaux jusqu'à la fin des travaux.
+
Les
revêtements
de
surfaces,
chaussée
ou
trottoir,
seront
découpés
à
la
scie
diamantée
avec
reprise
des
finitions
à
l'identique. En
cas
de
trottoir
en
béton
désactivé,
la
reprise
devra
être
faite
de
joint
à
joint
et
à
l'identique.
La
tranchée
sous
chaussée
sera
fouillée
de
biais
par
rapport
à
l’axe
longitudinal
de
la
voie.
Le
remblaiement
au-dessus
du
sable
ou
grain
de
riz
pour
enrobage
des
canalisations
sera
constitué
en
GNT
0/315
mm
en
terrain
sec,
ou
0/60
mm
en
terrain
humide
avec
compactage par couches successives de 20 cm. La
couche
de
base
sera
constituée
de
14
cm
de
GNT
0/20,
suivant
(a
fiche
profil
type
ci-joint.
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement
de
6
cm
d'enrobé
à
chaud
avec
débord
de
10
cm,
le
redécoupage
de
l'enrobé
existant
devra
être
effectué
avec
des
bords
droits
et
parallèles
(pas
de
dentelage
autorisé).
Les
joints
seront
fermés
à
l’'émulsion
de
bitume
sablé, À
la
fin
du
chantier,
les
marquages
au
sol
existants
seront
refaits
à
l'identique
et
la
voirie
sera
nettayee.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
+ Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des travaux seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisé
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
04
mois
à
compter
du
12
octobre
2026
et
un
renouvellement
devra
impérativement
être
demandé
si
les
travaux
n’ont
pas
été
réalisés
dans
ce
délai.
Un
technicien
communautaire
pourra
à
tout
moment
contrôler
le
bon
respect
de
ces
prescriptions.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier,
a
ces
frais,
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessaire.
La
durée
de
garantie
est
d’une
année. Lorsque
le
gestionnaire
de
la
voie
constate
des
défauts
au
cours
de
l'annee
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
la
remise
en
état
sans
délai.
«+
Les
riverains
seront
prévenus
au
minimum
72
heures
avant
le
commencement
des
travaux
et
les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus
de
jour
comme
de
nuit.
Par
ailleurs,
les
fouilles,
dénivellations,
matériels
et
dépôts
de
matériaux
devront
être
signalés
en
permanence
par
des
panneaux
réglementaires.
+
Les
modifications
de
stationnement
et/ou
de
circulation
induites
par
le
chantier
devront
faire
l’objet
d’un
arrêté
municipal,
la
collectivité
se
réservant
le
droit
de
récupérer
la
chaussée
en
cas
de
nécessité.
Je
vous
précise
que
votre
seule
responsabilité sera
engagée
en
cas
d'incident
où
d'accident
survenu
du
fait
des
travaux
entrepris.
Je
vous
prie
d'agreer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Stéphane
GARCIA,
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
Les
Soruucs
Rise
'errntintCOMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
orgues, Comtot
ENMMM
CC
D
FRÂTSAGE
OÙ
SCIAGE
PRÉALABLE
DES
BORDS
DE
LA
TRANCIIEE
Le
|
|2.010
pen
00
|
COUCHE
|
D'ACCROCHAGE
BB
6
cm
[
ne
eu
1
GNT
0/20
14
cm
|
42
|
GNT
0/60
ou
0/315 Variable
|
DISPOSLI
LE
AVER
FLSSEUR
0.20
L
;
CONDUL
IE
OÙ
CABLE
AB
(FOURREAU
DANS
LE
CAS
où
gravillons
4/6
D'UNE
TRAVERSCE
)
16,93
©
qualité
ce
connpactag