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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D8 8 109 Avenant Technique et Financier 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D8 8 109 Avenant Technique et Financier 2019)
Thèmes du document : Énergies, Affaires étrangères et coopération, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le six novembre à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 31 octobre 2020, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D8-8-109
OBJET : PREVENTION DU RISQUE AMIBIEN DANS LES
EAUX DE LA GARONNE
AVENANT TECHNIQUE ET FINANCIER 2019
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT
Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane, DUPUY
Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2020D8-8-109
OBJET : PREVENTION DU RISQUE AMIBIEN DANS LES EAUX DE LA GARONNE
AVENANT TECHNIQUE ET FINANCIER 2019
Ce partenariat, reconduit d'année en année, a été pérennisé dans une convention d'objectifs triennale pour la période 2017-2019, qui a été aprouvée par le Bureau Communautaire du 20-12-2017, sur la base des modalités de coopération initiales réactualisées. Elle est assortie d'un avenant technique et financier annuel soumis à approbation de la Commission Permanente.
Le programme mis en œuvre consiste, au principal, à détecter la teneur des eaux en amibes pathogènes du genre Naegleria Fowleri, et à réaliser une évaluation de la concentration en monochloramine utilisée pour le traitement des circuits de refroidissement de la centrale nucléaire, ainsi que de la teneur en nitrates et nitrites des eaux de la Garonne susceptible d'être générée par le traitement biocide mis en œuvre par EDF.
L'avenant 2019, proposé en annexe, fixe le protocole technique, ainsi que les moyens financiers qui y sont consacrés :
e un cofinancement de la prestation "amibes", (45 394,64 € HT), assuré à parité par le
Département et la Communauté de Communes des Deux Rives, soit 22 697,32 € HT pour chaque collectivité ;
e la prise en charge par le Département des prestations "recherche en chlore" (2 011,20 € HT)
et "suivi des nitrates et nitrites" (931,92 € HT), soit au total 2 943,12 € HT ;
e tout suivi renforcé supplémentaire sera facturé, en sus du nombre annuel d'analyses fixé par l'avenant, à raison de :
- 493,42 € HT par recherche d'amibes,
- 62,85 € HT par analyse de chlore,
= 10,30 € HT par analyse de nitrate et nitrite.
e la participation 2019 s'élève à 22 697,32 € HT pour le Département et à 22 697,32 € HT pour la Communauté de Communes des Deux Rives.
Le Président propose d'approuver et de m'autoriser à signer l'avenant technique et financier pour l'exercice 2019 associé à la convention d'objectifs.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE
- d'approuver et d’autoriser le Président ou son représentant à signer cet avenant technique et financier pour l'exercice 2019 associé à la convention d'objectifs.
Fait à Valence d’Agen, le 6 novembre 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 9 novembre 2020
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le Î 6 NOV. 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales le À $ NOV. 2020 PRÉVENTION DU RISQUE AMIBIEN LIÉ AU
FONCTIONNEMENT DU CENTRE NUCLEAIRE DE
PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE GOLFECH
CONVENTION D'OBJECTIFS 2017/ 2019 POUR LE SUIVI
DES EAUX DE LA GARONNE
AVENANT TECHNIQUE ET FINANCIER ANNUEL
Exercice 2019
1) - Suivi amibien (janvier à octobre):
92 analyses
Coût unitaire de l'analyse : 493,42 € HT
Coût global: 45 394,64 € HT pour 92 analyses et 493,42 € HT par analyse
supplémentaire
-_ Lieux de prélèvement :
pont de Lamagistère, rive droite, sur la berge ou quai
pont de Saint-Nicolas-de-la-Balerme, rive droite, sur la berge, dans une eau où le
régime n’est pas turbulent, en plein soleil : prélèvement de galets, algues, limons si
possible
- Fréquences de prélèvement (hors semaines à jour férié):
Avril à juin, et mois d'octobre: 2 sorties par mois à Lamagistère et Saint-Nicolas-de-la-
Balerme OU 1 sortie par semaine si le traitement biocide est actif
ler juillet au 30 septembre : 2 sorties par semaine à Lamagistère et Saint-Nicolas-de-
la-Balerme
2) - Suivi chloré (en période de traitement biocide) :
Prélèvements pendant les périodes de traitement biocide du CNPE de Golfech
32 analyses estimées
Coût unitaire de l'analyse : 62,85 € HT par prélèvement
Coût global : 2011,20 € HT
Dosage du chlore total
1 sortie par semaine à Lamagistère et Saint-Nicolas-de-la-Balerme. 3) - Suivi nitrates/nitrites (en période de traitement biocide) :
*__ Prélèvements pendant les périodes de traitement biocide du CNPE de Golfech
* 64 analyses estimées
+ Coût unitaire de l'analyse : 10,30 € HT
+ __ Forfait étude : 272,72 € HT
+ Coût global : 931,92 € HT
* 1 prélèvement par semaine à Auvillar et Saint-Nicolas-de-la-Balerme
Le Président de la Le Président de la Le Président du
Commission locale Communauté de communes Conseil Départemental
d'information, des Deux Rives, de Tarn-et-Garonne, Goo D D
AR PRÉFECTURE
PREVENTION DU RISQUE AMIBIEN DANS LES EAUX DE LA GARONNE - AVENANT TECHNIQUE ET FINANCIER 2019
Numéro de l'acte : 2020D8_8_109
Date de la décision : 06/11/2020
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20201106-2020D8 8 _109-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :16/11/2020
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Domaines de competences par themes / Environnement
Document : 99_DE-082-248200016-20201106-2020D8 8 _109-DE-1-1_1L.pdf (Document original)
Annexe : 99_DE-082-248200016-20201106-2020D8 8 109-DE-1-1_2.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 16/11/2020 14:57:05
Date d'envoi de l'acte : 16/11/2020 14:57:37
Date de réception de l'AR : 16/11/2020 15:04:32