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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 15 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 15 AR)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Industrie, Énergies,
DÉCISION N°24DPMAR1-1-8-15
OBJET: ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX — N°2024T38 — RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE DE DUNES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5211-1, L52T1-2,
L5211-9 et L5271-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2123-1 et R.2123-1;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué
au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des
marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les
travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1° Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé un marché à procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, concernant un marché de travaux pour la rénovation
énergétique de l'école de Dunes ;
Considérant que le marché est décomposé en 7 lots et que chaque lot constitue un marché public à part
entière ;
DÉCIDE,
1°) d’attribuer le lot 1 Menuiserie à l’entreprise SARL ATELIER ART ET BOIS, sise 505 chemin de Malengane Bas, 82200 - MOISSAC, pour un montant indiqué au détail quantitatif estimatif de 14 243,00 € HT soit 17 091,60 € TTC ;
AR Prefecture
082-248200016-20240712-24DPMAR1_1_8_15-AR
Reçu le 16/07/2024 ï DUPIN, sise 64 rue Paul Gauguin, 47000 - AGEN, pour un montant
75 € HT soit 24 176,10 € TTC ; » ” . . . . « P / RE QUI LAC ICT CAVICIINIIQULII CODHIITIQTIE LIT LU 190)
Æ J A'GINHINUCST IS IUI & OUIS GI CIIIISPIISE I1VA
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LE ELA LCL}
3°) d'attribuer le lot 3 Faux plafonds/Cloisons à l’entreprise SOGYPSE, sise 35 Cours de Verdun, 82400 - VALENCE
D’AGEN, pour un montant indiqué au détail quantitatif estimatif de 41 045,00 € HT soit 49 254,00 € TTC ;
4°) de déclarer le lot 4 Électricité/Éclairage infructueux pour absence de candidature et d'offre ;
5°) d'attribuer le lot 5 Chauffage/Plomberie à l’entreprise SAS HERVÉ THERMIQUE, sise1 allée Charles Cros, 31770 - COLOMIERS, pour un montant indiqué au détail quantitatif estimatif de 44 695,57 € HT soit 53 634,69 € TTC ;
6°) d'attribuer le lot 6 Peinture à l’entreprise SARL PINTO, sise 25 rue du Moulin, 82200 - MOISSAC, pour un montant
indiqué au détail quantitatif estimatif de 16 970,00 € HT soit 20 364,00 € TTC ;
7°) d'attribuer le lot 7 Nettoyage à l’entreprise PINON NETTOYAGE, sise 14 Coustou de Magnabel, 31380 - PAULHAC,
pour un montant indiqué au détail quantitatif estimatif de 2 395,29 € HT soit 2 874,35 € TTC ;
8°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2024
En application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le 4 1 fo 7/ ZOÏU
Le Président de la Cao mansnauté de Communes
A d
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20240712-24DPMAR1_1_8_15-AR
Reçu le 16/07/2024