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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 23 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 23 AR)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit,
DÉCISION N°25DMARI-1-8-23
OBJET : 2025S14 - MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UN REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL A SAINT-PAUL D'ESPIS ET POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COSEC (ANCIEN GYMNASE) À VALENCE D'AGEN
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5211- 1, L.5211-2, L.52T-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle l& Conseil Communautaire a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 2173 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1° Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour des missions
de contrôle technique pour la construction d’un regroupement pédagogique intercommunal
à Saint-Paul d'Espis et pour la rénovation énergétique du COSEC (ancien gymnase) à Valence d'Agen. |
Considérant la publication d’un avis d'appel public à la concurrence le 13/08/25 sur le profil acheïteur de la Communauté de Communes des Deux Rives htips://wwwmarches- publics.info/ et sur son site internet httos://mwcc-deuxrives.fr/ :
Considérant la daïe limite de remise des offres fixée au 15 /09/25 :
Considérant l'analyse des offres effectuée dans les conditions prévues au règlement de consultation ;
AR Prefecture
082-248200016-20250925-25DMAR1_1_8_23-AR
Reçu le 26/09/2025
Publié le 26/09/2025 DÉCIDE,
Article 1 :
D’attribuer le lot 1: Missions de contrôle technique pour la construction d’un regroupement pédagogique intercommunal à Saint-Paul d’Espis à l’entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION SAS sise ZI Albasud-101 bis route de Montbartier - 82000 MONTAUBAN pour un montant de 5 760,20 € HT (soit 6 912,24 € TTC).
D'attribuer le lot 2 : Missions de contrôle technique pour la rénovation énergétique du COSEC {ancien gymnase) à Valence d’Agen à l’entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION SAS sise ZI Albasud- 101 bis route de Monibartier - 82000 MONTAUBAN pour un montant de 3 690,00 € HT (soit 4 428,24 € TTC).
Article 2 :
De préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et portée à la connaissance du Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Article & :
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa notification au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
À VALENCE D'AGEN, le Ÿ$.91. Res
UTE
COM CCOMMUNE
DES DEUX À ki RIVES
Pour le Président et par délégatio
Le Vice-Président JP TEKRE
Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le:
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20250925-25DMAR1_1_8_23-AR
Reçu le 26/09/2025
Publié le 26/09/2025