Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMA1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 02 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPMAR1 1 8 02 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
DÉCISION N°24DPMAR-1-1-8-02
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES — N°2024S01 — ACHAT DE REPAS TRAITEUR POUR LE REPAS DU PERSONNEL - 26 JANVIER 2024
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5211-1, L5271-2, L5271-9 et L5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement son article R.2122-2 3°;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué
au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des
marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de T' Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour un marché d'achat de repas traiteur pour le repas du personnel le 26 janvier 2024;
DÉCIDE,
1°) d'attribuer le marché à l’entreprise SAS DIEZ TRAITEUR sise 125 avenue Aristide Briand, 82000 - MONTAUBAN
pour un montant unitaire pour un repas de 47,30 € HT soit 52,03 € TTC.
2°) de préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget
AR Prefecture
082-248200016-20240118-24DPMAR1_1_8_02-AI
Reçu le 19/01/2024 = Lt, dd el
ode Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
COMMUNAUTE De
DES DEUX RIVES Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président
J.P TERRENNE
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le:
Pour extrait certifié conforme
VALENCE D'AGEN, le 4 9101 [LOU
Le Président de la Communauté de Communes
eux Rives,
COMMURKES
AR Prefecture
082-248200016-20240118-24DPMAR1_1_8_02-AI
Reçu le 19/01/2024