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Déliberation - 2022 065 Declaration sans suite du concours restreint de maitrise d oeuvre pour les travaux de construction maison de l animal
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 065 Declaration sans suite du concours restreint de maitrise d oeuvre pour les travaux de construction maison de l animal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
€ Chennevières sur Marne
N°2022/065
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
DECISION MUNICIPALE
OBJET : Déclaration sans suite du concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une maison de l'animal
Le Maire de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 1414-4,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L. 2194-1,
VU la délibération n° 2020/007 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs accordée au Maire par le Conseil Municipal, modifiée par les délibérations n° 2021/056 du 4 mai 2021 et n° 2021/099 du 28 septembre 2021 et notamment le point 4° autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants [...],
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 12 juin 2022 au BOAMP, au JOUE et au Moniteur, ayant pour objet « Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une Maison de l’Animal »,
VU que le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur de notre collectivité le 12 juin 2022 et a fait l’objet de 53 retraits,
VU qu’à la date de remise des offres, fixée au 12 juillet 2022, dix-sept plis ont été réceptionnés dans les délais,
CONSIDERANT que le site envisagé initialement pour l’implantation d’une maison de l’animal a fait l’objet d’un avis défavorable de la part de l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui nécessite de reprendre l’étude de programmation,
CONSIDERANT que la réalisation de cette nouvelle étude nécessite d’interrompre la procédure en cours de sélection d’un architecte en charge de la maitrise d’œuvre,
DECIDE
ARTICLE 1 : Déclare sans suite le marché « Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une maison de l’Animal » pour motif d’intérêt général justifié par la nécessité de redéfinir le site et les attendus techniques du projet.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Préfecture
le 12 septembre 2022
Le Maire,
Fait à Chennevières-sur-Marne,
le 6 septembre 2022.
Jean-Pierre BARNAUD
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com N°2022/065
Jean-Pierre BARNAUD Maire
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com