Arrêté - 2c1b85

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Procès Verbal - 2c1b85 3a971fea5f974277a46aeeef2fad859c

Compte-Rendu - 2c1b85 266a911137ac43b29e4a967dfe633b17

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Arrêté - 2c1b85 Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Arrêté - 2c1b85)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 octobre 2014

Nombre de membres :

En exercice 15 L’an deux mil quatorze, le 15 octobre à 21 heures, le conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Date de la convocation :

06/10/2014

Présents : GAILLOT Jean-Paul, CREUSOT Marital, HILLAIRET Nadine,

LUTARD Jacques, PENICHON Jean-Frédéric, OCTEAU Laurent, LE ROLLAND

Brigitte, MARTINEAU Thierry, OLLIVIER Nathalie, ROBIN Nathalie,

VIGNAUD Dominique, DEBOIS Eric, ROLLAND Jérôme.

Absents excusés :

LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth donne pouvoir à GAILLOT Jean-Paul

Absents : CHAUVEL Pierrick.

A été nommé secrétaire : CREUSOT Martial

Le compte rendu du 03 Septembre 2014 a été approuvé à l’unanimité, pas d’observations.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00.

Objet de la délibération : Arrêté police du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9-2 relatif au transfert des pouvoirs de police du maire au président d’établissement public de coopération intercommunale,

Vu les statuts de la communauté de communes de Saint-Porchaire,

Considérant que la communauté de communes de Saint-Porchaire, exerce une compétence en matière de collecte des déchets,

Considérant que l’exercice de cette compétence par la communauté de communes implique le transfert automatique des pouvoirs de police du maire attachés à cette compétence au président de la communauté de communes,

S’oppose au transfert automatique des pouvoirs de police liée à la compétence,

Objet de la délibération : modification tarifs photocopies

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de revoir les tarifs photocopies, or il semblerait qu’une réévaluation des montants soit aujourd’hui nécessaire. Il propose à l’assemblée de fixer les tarifs ainsi :

- photocopie A4 recto noir et blanc : 0.20 € couleur : 0.30 €

- photocopie A3 recto noir et blanc : 0.30 €uros couleur : 0.40 €Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Accepte les modifications des tarifs tels que proposés à compter du 15 octobre 2014.

Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : Tarifs concession columbarium

Suite à l’acquisition d’un columbarium, Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d’appliquer les tarifs correspondants aux concessions pour une case. 1- Durée de 15 ans : 250 €

2- Durée de 30 ans : 450 €

Dans un souci de respect et de sécurité, le conseil municipal envisage de restructurer le cimetière. Il conviendra de mettre en place un règlement intérieur concernant le cimetière. Monsieur Jacques LUTARD et Dominique VIGNAUD se portent volontaires pour entreprendre, l’inventaire des tombes laisser à l’abandon. C’est un travail long et fastidieux, mais en début de mandat la période est opportune pour accomplir ces formalités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Accepte les tarifs tels que proposés à compter du 1er janvier 2015.

Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : numérotation de rue.

Vu le code de l’Urbanisme,

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de donner un numéro rue des métairies. Suite à l’arrivée des nouveaux locataires chez Monsieur HERVE Stéphane, sortie l’angle de rue des Métairies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : décide d’attribuer le N°6 rue des Métairies. Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier et transmettre les informations au cadastre pour mise à jour.

Questions diverses

Rythmes scolaires : Depuis la rentrée 2014, tous les élèves bénéficient des nouveaux horaires à l'école. Cette nouvelle organisation du temps scolaire répond avant tout à des objectifs pédagogiques pour permettre aux enfants de mieux apprendre à l'école : favoriser les apprentissages fondamentaux le matin, au moment où les élèves sont les plus attentifs ; bénéficier de 5 matinées au lieu de 4. Par conséquent, la commune doit faire face à ces changements en

proposant de la garderie périscolaire le mercredi matin. Il est demandé à Mme CHEVREAU Corinne de travailler les mercredis matin à la garderie pendant le temps scolaire, ce qui représente 1.30 h de travail complémentaire par mercredi, a ajouté à son temps de travail. Mme CHEVREAU Corinne accepte de remplir cette mission. Dans l’immédiat, et jusqu’à nouvel ordre, le conseil municipal souhaite honorer le surcroît en comptant des heures complémentaires à Mme CHEVREAU Corinne, sans changement de situation administrative.Travaux « la Roche »: Monsieur le Maire présente donne lecture des devis à l’Assemblée délibérantes concernant des travaux à « La Roche ».

ETS FORSAIN : 11 voix pour

ETS MUSSEAU : 1 voix

Abstention : 2 voix

Mise aux normes et contrôle de sécurité : Afin de se mettre en conformité, avec la législation actuelle, concernant les visites obligations pour les locaux (école, salle des fêtes, bibliothèque, …) actuellement nous avons reçu un devis des ETS ACEP de Tonnay-Charente, pour un montant de 774 €. D’autres devis ont été demandés à l’APAVE et DEKRA.

Lorsque nous pourrons établir des comparaisons, nous choisirons le plus compétitif.

Travaux ravalement façade mairie : demande de devis

Monsieur le Maire donne lecture d’un devis concernant le nettoyage de la façade de la mairie, ainsi que la peinture des sous-toits, le montant est de 4800 €. Le conseil municipal demande de contacter d’autres entreprises.

Devis traiteur pour repas des aînés :-2 devis

Pour le repas des anciens, le 06 décembre 2014, nous avons reçu un devis de : Denise traiteur 25€ par personne tout compris.

Ets Naud : 25 € + 1€ en supplément pour vin.

Après vote, 14 voix pour Denise Traiteur

Menu retenu :

Kir framboise

Salade de crevettes aux avocats, saumon fumé

Blanquette de seiche à l’ancienne

Bourguignon de joues de bœuf aux lardons et champignons frais

Garniture de légumes

Assiette de fromage sur lit de salade

Tarte Tatin

Matériel informatique à l’école : Pour le bon fonctionnement, Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il convient de faire l’acquisition d’un ordinateur pour Mme FOCHI, Directrice de l’école.

Devis de M. PENICHON : entre 500€ et 600 € HT.

Ce montant fera partie de la prise en compte via la Communauté de Communes (aide de 1000 € attribués aux communes pour du matériel acquis dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires).

Achat tronçonneuse : Pour plus de facilité, le cantonnier a demandé une tronçonneuse pour élaguer les arbres. Accord à l’unanimité. Coût environ 250 €.

Frais de garderie : Une demande de dégrèvement sur les frais de garderie. Certains parents souhaitent une réduction du coût de la garderie, pour les enfants qui vont aux cours d’Anglais. Après vote, 14 voix contre. Les tarifs de la garderie resteront inchangés.

Vitesse excessive « la Bergerie » : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un habitant de « La Bergerie » concernant la vitesse excessive dans ce village. Monsieur le Maire propose l’installation d’un panneau « STOP » rue de la Bergerie : Accord à l’unanimité.SONOTEK a demandé une représentation de marionnettes groupé avec GEAY et ROMEGOUX pour l’école le 05 décembre 2014 à 17h15. Le coût sera environ de 137 € pour la commune. Reste à définir le lieu (en raison du repas des anciens). Nous devons contacter la commune de GEAY pour trouver une salle disponible.

Courriers d’habitants de la commune : Monsieur le Maire donne lecture de différents courriers d’habitants de la commune. (Remarques, observations, suggestions).

Peupliers : Suite à une mini tornade en août dernier dans la peupleraie, à côté du lac des canards. Les peupliers ont souffert et ont été décimés. Monsieur le Maire propose de faire le nécessaire pour nettoyer le terrain.

Aménagement du centre Bourg : Coût de l’opération : 1.130 000.00 € TTC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.