Déliberation - 2c1b85

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Déliberation - 2c1b85 Document publié le Mardi 12 mars 2013 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 Mars 2013

Nombre de membres :

En exercice 15 L’an deux mil treize, le 12 mars à 20 heures 30, le conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Présents :

GAILLOT Jean-Paul, LUTARD Jacques, BOURSIQUOT Gérard, BADUFLE Guy, OCTEAU Laurent, DEBOIS Eric, HILLAIRET Nadine, DEROSIER Jean-Pierre, PENICHON Jean- Frédéric, LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth

Procurations :

M. CHEVREAU Dominique donne procuration à M. LUTARD Jacques M. CREUSOT Martial donne procuration à M. OCTEAU Laurent

M. CHAUVEL Pierrick donne procuration à M. GAILLOT Jean-Paul

Absents excusés :

ROLLAND Jérôme

Absents :

TEXIER Nicolas

A été nommé secrétaire : M. LUTARD Jacques

Objet de la délibération : AFFECTATION DU RESULTAT 2012

Fonctionnement

Excédent antérieur c/002 BP 2012 577 624.63 Résultat CA 2012 99 426.06 Excédent cumulé 677 050.09

Investissement

Résultat antérieur (c/001 BP 2012) - 6 815.51 Résultat CA 2012 - 43 162.58

Résultat cumulé - 49 978.09 Restes à réaliser dépenses 120 000.00 Restes à réaliser recettes 67 000.00

Besoin de financement -102978.09

AFFECTATION

C/1068 102 978.09 C/002 Excédent reporté (2013) 574 072.60

Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012.

Le Maire présente la balance générale du Compte Administratif de l’exercice 2012 qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses réalisées : 247 946.85 €

Recettes réalisées: 347 372.91 €

Section d’Investissement

Dépenses réalisées : 233 368.32 €

Recettes réalisées : 190 205.74 €SOLDE D’EXECUTION

Résultat clôture

exercice N-1

Part affectée à

l’investissement

exercice 2011

Résultat de l’exercice

2011

Résultat de

clôture 2011

Investissement -6815.51 -43 162.58 -49 978.09 Fonctionnement 584 440.14 6815.51 99426.06 677050.69 TOTAL 577624.63 6815.51 56263.48 627072.60

Monsieur DEROSIER Jean-Pierre, doyen d’âge, soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Compte Administratif 2012. M. le Maire quitte la salle.

Après avoir constaté le résultat de clôture 2012, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et approuve le Compte Administratif 2012.

Objet de la délibération : COMPTE DE GESTION 2012 DRESSE PAR LE RECEVEUR.

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à réaliser;

Après avoir approuvé le C.A. de l'exercice 2012;

Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures; Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis aussi bien pour le budget principal, est conforme aux écritures portées sur le compte administratif. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet de la délibération : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2013

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des demandes de subventions demandées pour l’année 2013 :

Le conseil municipal décide de voter les subventions aux associations, comme suit pour le budget primitif 2013 :

ACCA 200

ADDLL 60

ADMR 115

ANCIENS COMBATTANTS 200

ANCIENS COMBATTANTS AFRIQUE DU NORD 300

ASSOCIATION FAMILIALE RURALE 200

ASSOCIATION DES PARENTS ELEVES 150

ATELIER D’ANNETTE 200

COMITE D'ANIMATION 200

COOPERATIVE SCOLAIRE 550

LA PECHE VALLOISE 200

LES COMPAGNONS 200

MAISON FAMILIALE PONT L'ABBE 25

SOL CAMPO 90TOTAL 2690

Objet de la délibération : VOTE DES TAUX 2013

Suite à la lecture des différents taux d’imposition communaux à savoir pour l’année 2013.

Taxe d’habitation : 7.68 %

Taxe foncière bâti : 12.09 %

Taxe foncière non bâti : 37.18%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas les modifier, pour l’année 2013, sachant que les bases sont automatiquement réévaluées, suivant l’inflation, chaque année.

Objet de la délibération : NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Le Maire expose au conseil municipal la réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires dont l’objectif est « avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l’école primaire. » (Source Guide pratique de la réforme des rythmes scolaires à destination des élus).

Les principes généraux d’organisation du temps scolaire seront les suivants :

• l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin ;

• tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines ;

• la journée d’enseignement sera de maximum 5 heures 30 et la demi-journée de maximum 3 heures 30 ;

• la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30.

Des activités pédagogiques complémentaires seront mises en place en remplacement de l’aide personnalisée actuelle sous la responsabilité des enseignants, en groupes restreints et après accord des familles.

Les élèves ne bénéficiant pas des APC pourront quitter l’école ou être accueillis dans un accueil périscolaire, nécessitant personnel d’encadrement et locaux.

Bien que facultatives, les communes seront très largement sollicitées pour proposer des activités périscolaires aux enfants, soit à l’initiative de la commune, soit au travers d’un projet éducatif territorial. Il est difficilement envisageable que les communes ne proposent que de la « garderie » sans valeur ajoutée pour les élèves.

Considérant que les informations indispensables à la mise en œuvre efficiente de la réforme ne sont pas toutes disponibles (projet de loi de refondation de l’école en cours d’examen au parlement, circulaire sur les PEDT non publiée, arrêté sur les taux d’encadrement non publié…),

Considérant que les changements d’organisation des services municipaux nécessitent consultations et discussions. La mise en place de la journée du mercredi implique des difficultés d’organisation pour de nombreuses familles qui n’ont pas de solution de prise en charge des enfants à l’issue de la matinée d’école,

Considérant que la semaine scolaire et les éventuelles activités périscolaires facultatives doivent être construites avec toute la communauté éducative, parents et associations,

Considérant que le financement de cette réforme n’est pas compensé de manière pérenne pour les communes (coût estimé à 150€ par enfant),

Prenant acte de la décision prise à l’unanimité du Conseil d’Ecole en date du 22 mars de reporter la rentrée 2014-2015 le passage aux nouveaux rythmes scolaires,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, conformément à l’article 4 du décret n° 201 3-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, demandent un report de l’application du présent décret pour l’année pour l’année scolaire 2014-2015 auprès du Directeur académique des services de l’éducation nationale.Objet de la délibération : ACQUISITION D’UN TERRAIN « LA ROCHE »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de prendre une délibération concernant l’acquisition du terrain de Madame MAURIN Annabelle, propriétaire de deux parcelles de jardin situées lieu-dit « La Roche » cadastrée ZT 86 et ZT 87.

- Sachant que le terrain à une superficie de 346 m².

- Vu l’emplacement, sur le cadastre, il ne sera prévu de bornage, par un géomètre.

Suite à un prix de 2500 euros environ proposé par la propriétaire, Madame MAURIN Annabelle, par l’intermédiaire du notaire.

Le Conseil propose la même somme mais tous frais inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-Accepte à l’unanimité

-Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

La journée de présentation des tableaux de La Vallée, offerts par des particuliers, à la mairie, ainsi que la sortie de l’ouvrage sur « La Vallée d’autrefois », sera le samedi 4 mai 2013 à 15h. Un vin d’honneur offert par la mairie clôturera la manifestation. Si la date ne convenait pas, la présentation pourrait être repoussée au mercredi 8 mai à 15h.

Suite à une demande de monsieur HAMEL, lieu dit « la Moulinette » concernant l’éclairage public, après concertation, le conseil ne souhaite pas, dans l’immédiat, implanter les lampadaires supplémentaires, sachant que les réverbères sont positionnés tous les deux poteaux électriques sur la commune.

Suite à la demande de location de la salle de réunion par le Conseil Général, notre tarif est de 160 euros et 80 euros la demi-journée.

Certains conseillers souhaiteraient recevoir les comptes rendus des conseils municipaux, par courriel, ce qui réduirait les délais d’attente par contre les convocations seront toujours portées à domicile. Les personnes intéressées donneront les coordonnées, nécessaires à l’accueil de la mairie.

La séance est levée à 23h40.