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Déliberation - 2c1b85
Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune de Vallée.
Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 avril 2012
Nombre de membres :
En exercice 15 L’an deux mil douze, le 04 avril à 20 heures 30, le conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur GAILLOT Jean-Paul
Date de la convocation :
14 mars 2012
Présents : GAILLOT Jean-Paul, DEBOIS Eric, DEROSIER Jean-Pierre, LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth, ROLLAND Jérôme, BADUFLE Guy, HILLAIRET Nadine, CHEVREAU Dominique, PENICHON Frédéric, BOURSIQUOT Gérard, OCTEAU Laurent, CHEVREAU Dominique, TEXIER Nicolas.
Absents Excusés :
M. CHAUVEL Pierrick donne procuration à M. GAILLOT Jean-Paul
M. CREUSOT Martial donne procuration à M. OCTEAU Laurent
A été nommé secrétaire : M. LUTARD Jacques
Objet de la délibération : vote et approbation BUDGET 2012
Le Maire présente Le budget primitif 2012 qui s’établit comme suit :
Total Section de Fonctionnement : 903 732.89 €
Total Section d’Investissement : 462 270.30 €
TOTAL GENERAL DU BUDGET : 1 366 003.19 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour,
-approuve le budget primitif 2012, tel que présenté.
-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.
Objet de la délibération : Plan de Prévention des Risques d’Inondations.
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 instaurant les plans de prévention des risques Naturels, modifiée par l’article 16 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et fixée par décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995,
VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 renforçant la concertation et l’information du public ainsi que la prévention des risques à la source,
Considérant qu’en 2009, Le Préfet de Charente-Maritime a prescrit l’établissement des Plans de Prévention des Risques naturels (PPRN) des 12 communes riveraines de la Charente Aval, de Fontcouverte à la Vallée et a chargé la DDTM d’instruire les projets et d’assurer les consultations nécessaires.
VU le projet de P.P.R.I. transmis en Mairie pour avis.
Une enquête publique a eu lieu le lundi 20 février au vendredi 23 mars 2012 inclus, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, à une enquête publique sur le projet de plan de prévention du risque inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune de La Vallée. Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal :
- n’a pas d’observation particulière à formuler sur le projet de plan de prévention du risque par débordement du fleuve Charente sur la Commune de La Vallée. - donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au présent dossier.
Objet de la délibération : modification règlement location salle des fêtes
Suite à l’installation d’un système de chauffage avec climatisation réversible, la commune souhaite apporter une modification au règlement intérieur de la salle des fêtes.
Pour la première année d’utilisation, Il sera facturé 50 € (forfait) pour l’utilisation de la climatisation (froid) et remise de la télécommande. Le montant de la caution reste inchangé. La caution sera redonnée après vérification du fonctionnement de la télécommande et du bon état de marche de la climatisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-décide de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes pour les locations. Et d’instituer un tarif forfaitaire uniquement pour cette année d’un montant de 50€. -donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au présent dossier.
INFORMATIONS DIVERSES
Portes du cimetière : Monsieur DE ROSIER fait part au conseil municipal que les portes du cimetière sont en mauvais état. Elles seront repeintes dès que possible.
Réunion Bibliothèque : Monsieur le maire informe que suite au décès brutal de Mme LIOT, une réunion d’urgence doit avoir lieu afin de poursuivre le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale. Une réunion est programmée le jeudi 12 avril 2012, à 10H30.