Déliberation - 2c1b85

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Procès Verbal - 2c1b85 3a971fea5f974277a46aeeef2fad859c

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Arrêté - 2c1b85 b080ab838b964124a017b0e0a6033da8

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Déliberation - 2c1b85 Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE Du 04 Octobre 2017

Nombre de

membres :

En exercice 15

L’an deux mil dix-sept, le 04 octobre 2017 à 20h30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Présents :

GAILLOT Jean-Paul, LUTARD Jacques, HILLAIRET Nadine, MARTINEAU Thierry, LE ROLLAND Brigitte, OLLIVIER Nathalie, ROBIN Nathalie, DEBOIS Éric, PENICHON Jean- Frédéric, CREUSOT Martial, ROLLAND Jérôme, OCTEAU Laurent.

Absents excusés :

LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth donne pouvoir à LUTARD Jacques

VIGNAUD Dominique

Absent :

CHAUVEL Pierrick,

A été nommé secrétaire : PENICHON Jean-Frédéric

Le compte-rendu du dernier conseil du 26 juin 2017 a été approuvé à l’unanimité. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

Objet de la délibération : Modification des statuts de la CDC

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral n°93-2827 en date du 30 décembre 1993 portant création de la communauté de communes de Charente-Arnoult Cœur de Saintonge,

Vu la circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi « liberté et responsabilités locales »,

Vu la circulaire du 23 novembre 2005 relative à l’intercommunalité,

Vu l’article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences,

Vu l’article L.5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences requises permettant de bénéficier de la bonification de la dotation globale de fonctionnement,

Vu l’article 138 de la loi de finances 2017,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Vu la délibération n° 65-2017 du conseil communautaire en date du 20 septembre 2017 adoptant les nouveaux statuts ;

Entendu l’exposé du Maire sur la nécessité, pour la communauté de communes, de modifier ses statuts avec la rédaction suivante concernant l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives :COMPETENCES OBLIGATOIRES.

1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme,

3° Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement,

4° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,

5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

COMPETENCES OPTIONNELLES.

La communauté de communes exerce, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :

1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,

2° Politique du logement et du cadre de vie, politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

3° Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire,

4°Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire,

L’intérêt communautaire des équipements sportifs est défini comme suit :

-Terrain et vestiaires Club Cœur de Saintonge Rugby sis à Port-d’Envaux sur les parcelles cadastrées qui suivent : YN 138.

5° Action sociale d'intérêt communautaire,

Politique de l’enfance et de la jeunesse :

-Création, réalisation, animation d’équipements d’accueil ou de loisirs d’intérêts communauta ire des enfants de 0 à 17 ans. Participation à la réalisation et à la mise en œuvre de la politique enfance territoriale au travers du suivi des contrats d’objectifs avec l’ensemble des partenaires engagés dans le projet éducatif local (PEL) ou le projet éducatif de territoire (PEDT) ou toutes autres formes de diagnostics ou schémas éducatifs territoriaux,

-Aides et accompagnement aux associations conventionnées pour la gestion des modes de garde de type accueils collectifs de mineurs (ACM) incluant la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, -Soutien à des structures associatives conventionnées engagées dans une démarche de parentalité à travers des actions identifiées et validées par la collectivité, -Aide, accompagnement et participation financière aux temps d’animations pédagogiques (TAP) communaux identifiés dans le contrat projet éducatif de territoire (PEDT),Mise en œuvre d’un programme culturel adossé à la politique enfance visant à la réduction des inégalités d‘accès à la culture en zone rurale. Création, réalisation, et mise en œuvre d’actions culturelles vers l’ensemble des publics mineurs du territoire et conventionnées dans le projet d’éducation artistique et culturelle (PEAC) du territoire.

6° Eau

7° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

COMPETENCES FACULTATIVES.

1° Subventions aux associations, œuvrant dans les domaines sportif, culturel, événementiel, de l’insertion sociale ou caritatif.

2° Agences postales,

3°Infrastructures et réseaux de communications électroniques, exploitation et établissement d’infrastructures et de réseaux de télécommunications électroniques en application du I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

4°La Communauté de Communes est habilitée à intervenir sous la forme de fonds de concours conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004.

Lu les statuts modifiés,

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, décident par 13 voix pour d’approuver la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes et charge le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la Communauté de Communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge.

Objet de la délibération : Approbation du rapport de la CLECT communautaire du 13.09.2017

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) communautaire en date du 13 septembre 2017 concernant le transfert de charges lié à la prise de compétence Tourisme,

Vu la délibération n° 66-2017 du Conseil Communautaire en date du 20 septembre 2017 portant sur la définition de la compétence Tourisme ainsi que les modalités d’exercice de la dite compétence, notamment l’évaluation des charges transférées indiquées dans le rapport de la commission CLECT du 13 septembre 2017,

Monsieur le Maire, après lecture du rapport de la CLECT en pièce jointe de la présente délibération, soumet à l’approbation du Conseil Municipal :

-L’adoption du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes en date du 13 septembre 2017

-L’autorisation à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce sujet.Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, décident par 09 voix pour 1 voix contre et 3 abstentions d’approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du 13/09/2017 et charge le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la Communauté de Communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge.

Objet de la délibération renouvellement photocopieur : achat

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder au renouvellement

des photocopieurs Mairie et Ecole.

Plusieurs entreprises ont été contactées.

2 Propositions ont été faites : Xerox et Soram

2 photocopieurs : 1 mairie 3252ci -1 école 3011 i

- La proposition de Soram a été retenue : location du copieur 300 € HT par trimestre

(Maintenance et consommables compris)

+ Coût copie noir supplémentaire 0.0039 € HT

+ Coût copie couleur supplémentaire 0.039 € HT

+ Coût copie scan supplémentaire 0.003 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition de SORAM 79000 NIORT, selon les conditions précitées. - Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier

Informations et questions diverses :

Travaux au gîte de la Roche : attendre devis

Travaux chemins

Demande de devis pour

- le pont des Grands-Maisons = 100m

- le pont de la Misère = 100 m

- Gringoland, 1 racine soulève la route

- Gringoland champ M. DUPONT = 10 m

- Le bois de la Garenne

- Le Maillou = 100 m (avec Beurlay)

Greco = travaux sur marquise

Photocopieur : 2 devis le choix est SORAM

Il a été constaté aujourd’hui un dépôt sauvage de vieux pneus représentant au moins 2 camions

bennes, au pied du château d’eau.

35 m de palisse ont été enlevés D 128 sans accord de la mairie. Un courrier a été envoyé pour que

la palisse soit replantée.

Choix du traiteur pour le repas de fin d’année.

Mets papilles : menu

-croustillant de boudin

-Filet de Truite

-Suprême de Volaille

-Sphère Chèvre

-Suprême de chocolat praliné

L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 23h00.